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Droit - Le point sur le projet de déjudiciarisation des ...
Pour de nombreuses raisons, les solutions proposées par ce projet de loi de programmation ne répondent pas aux objectifs affichés. D'autres suggestions de modifications sont possibles pour répondre à ces mêmes objectifs.
Par Maître Frédéric KIEFFER Avocat, SCP KIEFFER MONASSE & Associés ANTIBES - Président de l' AAPPE
I - Le contenu du projet de loi de programmation en matière de...
Date: 2018-03-19 00:50:44
Droit - UCEJAM : La responsabilité civile de l'Expert ...
Les Petites Affiches sont partenaires de l'UCEJAM 06 et à ce titre publient chaque année le compte-rendu complet des séances de formation à la Faculté de Nice de l'année écoulée.
Nous vous proposons de découvrir l'excellence de ces formations à compter de ce jeudi et pour quatre semaines. Vous trouverez ci-dessous la formation présentée par Anne Trescases sur la responsabilité civile...
Date: 2017-08-24 22:48:58
Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / certificat de vente d'un vehicule automobile
Petites Affiches des Alpes-Maritimes - annonces légales ...
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Date: 2017-08-25 01:56:16
Thèmes liés : petites annonces vente aux encheres
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