Site : http://www.lettres-gratuites.com

Classement : 345 / 1793

5 articles sélectionnés

Attestation de vente ou de cession - lettres-gratuites.com

Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Consommation > Attestation de vente ou de cession

Modèle de lettre de cession après une vente entre particuliers (objet, véhicule)

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Une lettre de cession (ou certificat de cession) est une convention dans laquelle une partie transfère gratuitement la propriété d'un bien au bénéfice d'un tiers. C'est le même principe pour la lettre de vente, mais en contrepartie d'une rémunération.

Elle permet par exemple de remplacer une facture manquante pour une assurance, pour...

Lire la suite

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente d une voiture / garantie vente d'un vehicule particulier / vente d un vehicule de particulier / vente d un vehicule

Lettre de résiliation assurance auto cession du véhicule

Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Auto - Moto > Lettre de résiliation assurance auto cession du véhicule

Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance après la vente du véhicule

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Les contrats d'assurance des véhicules sont généralement renouvelés annuellement par tacite reconduction. Ils ne sont donc résiliables qu'à leurs échéances ou en vertu de la loi Châtel .

Toutefois, certains motifs reconnus légitimes par les assureurs, la jurisprudence ou par l' Article L113-16 du Code des...

Lire la suite

Thèmes liés : resiliation assurance auto vente vehicule lettre type / resiliation assurance auto vente vehicule / vente vehicule resiliation assurance / vente vehicule assurance auto / contrat de vente d'un vehicule automobile

Modèle de certificat de cession d'un véhicule

Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Auto - Moto > Modèle de certificat de cession d'un véhicule

Modèle de lettre ou d'attestation de cession ou de donation d'une voiture

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Quand une personne physique ou morale cède un véhicule à titre gracieux ou payant, elle doit remettre obligatoirement à l'acquéreur une déclaration de cession, une preuve du contrôle technique (si plus de 4 ans) et une situation administrative de moins de 15...

Lire la suite

Thèmes liés : resiliation assurance auto vente vehicule lettre type / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / resiliation assurance auto vente vehicule / certificat vente vehicule cerfa / certificat de vente vehicule moto

Lettre de demande de suspension d'un contrat d'assurance

Accueil > Lettres Types > Banque - Assurances > Contrat d'assurance > Lettre de demande de suspension d'un contrat d'assurance

Modèle de lettre pour suspendre une assurance voiture

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

L' assurance automobile est obligatoire pour les détenteurs de véhicules à moteur, mais lorsque vous vous séparez de votre bien, volontairement ou involontaire comme dans notre exemple de lettre ci-dessous, vous devez demander la résiliation ou la suspension de votre police d'assurance.

Il existe d'autres...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile / documents de vente d'un vehicule automobile / vente vehicule resiliation assurance / vente d un vehicule automobile

Lettre de résiliation assurance auto pour déménagement

Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Auto - Moto > Lettre de résiliation assurance auto pour déménagement

Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance auto après un déménagement

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Un contrat d'assurance auto ou moto prévoit en général une clause de tacite reconduction qui renouvelle automatiquement le contrat chaque année, sauf si l'assuré le dénonce avant son échéance .

Toutefois un motif reconnu légitime au sens de l' Article L113-16 du Code des assurances permet au consommateur de...

Lire la suite

Thèmes liés : resiliation assurance auto vente vehicule lettre type / resiliation assurance auto vente vehicule / vente vehicule assurance auto / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente vehicule resiliation assurance