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Attestation de vente ou de cession - lettres-gratuites.com
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Modèle de lettre de cession après une vente entre particuliers (objet, véhicule)
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Une lettre de cession (ou certificat de cession) est une convention dans laquelle une partie transfère gratuitement la propriété d'un bien au bénéfice d'un tiers. C'est le même principe pour la lettre de vente, mais en contrepartie d'une rémunération.
Elle permet par exemple de remplacer une facture manquante pour une assurance, pour...
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Lettre de résiliation assurance auto cession du véhicule
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Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance après la vente du véhicule
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Les contrats d'assurance des véhicules sont généralement renouvelés annuellement par tacite reconduction. Ils ne sont donc résiliables qu'à leurs échéances ou en vertu de la loi Châtel .
Toutefois, certains motifs reconnus légitimes par les assureurs, la jurisprudence ou par l' Article L113-16 du Code des...
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Modèle de certificat de cession d'un véhicule
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Modèle de lettre ou d'attestation de cession ou de donation d'une voiture
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Quand une personne physique ou morale cède un véhicule à titre gracieux ou payant, elle doit remettre obligatoirement à l'acquéreur une déclaration de cession, une preuve du contrôle technique (si plus de 4 ans) et une situation administrative de moins de 15...
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Lettre de demande de suspension d'un contrat d'assurance
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Modèle de lettre pour suspendre une assurance voiture
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L' assurance automobile est obligatoire pour les détenteurs de véhicules à moteur, mais lorsque vous vous séparez de votre bien, volontairement ou involontaire comme dans notre exemple de lettre ci-dessous, vous devez demander la résiliation ou la suspension de votre police d'assurance.
Il existe d'autres...
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Lettre de résiliation assurance auto pour déménagement
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Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance auto après un déménagement
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Un contrat d'assurance auto ou moto prévoit en général une clause de tacite reconduction qui renouvelle automatiquement le contrat chaque année, sauf si l'assuré le dénonce avant son échéance .
Toutefois un motif reconnu légitime au sens de l' Article L113-16 du Code des assurances permet au consommateur de...
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