Contrat de vente automobile en Suisse – contrat type de ...

Lors de l'achat d'une voiture, il convient de s'assurer que le contrat de vente est conforme à la loi. Si l'une des parties (acquéreur ou vendeur) agit en qualité de négociant, il est à présumer qu'il s'agit d'un contrat à caractère usuel. Si, par contre, la vente se règle entre des particuliers, il est nécessaire d'établir un contrat de vente qui contienne toutes les informations...

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Site : https://fr.comparis.ch

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente d'une voiture d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers

achat de montres de marque - Achat/Vente d'or - Bijouterie ...

Où vendre sa montre ?

La passion des garde-temps est une maîtresse exigeante...

Vous convoitez de nouvelles acquisitions pour votre collection, et vous ne savez pas à qui vous adresser afin d'assurer un destin décent à la montre dont vous allez vous défaire.

Vous recherchez également un interlocuteur sérieux qui saura apprécier et évaluer votre montre au meilleur prix.

Choisissez Gemme : notre savoir-faire en achat de montres de prestige date de 1985, date de la création de notre bijouterie joaillierie. Nous avons acquis la confiance...

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Site : https://www.gemme-rachat-or.com

Thèmes liés : vente montre occasion luxe / vente occasion montre marque / achat et vente d'occasion / achat vente d occasion / vente de biens d'occasion

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

INSTRUCTION N° 02-94 DU 25 JANVIER 1994 RELATIVE

AUX FACTURATIONS ET VENTES EN DEVISES

PAR LES CONCESSIONNAIRES AGREES

Article 1er :

L'article 134 de la Loi de Finances pour 1994, "autorise en dispense des formalités de commerce extérieur, le dédouanement pour la mise à la consommation de véhicules de tourisme neufs ou usagés n'excédant pas trois (03) ans ...

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Date: 2017-02-14 09:34:21
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

AUTOMOBILES STARTERRE : Voiture occasion ST FONS - Vente ...

renault

Présentation

Vous faire profiter de la meilleure remise possible sur votre achat automobile tout en vous faisant bénéficier des meilleurs services, c'est la mission que se donne quotidiennement notre équipe.

Notre offre se compose de plus de 2000 véhicules 0KM et occasions récentes, à découvrir sur 30 000m² d'exposition, en bordure du périphérique Sud de Lyon.

A la recherche d'une voiture occasion ou encore...

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Site : http://www.starterre-occasion.com

Thèmes liés : vente de voiture d'occasion a lyon / recherche vente voiture d'occasion / recherche vente d occasion voiture / vente auto d'occasion lyon / vente d'un vehicule automobile d'occasion

Sage Automobile, vente et reprise de véhicules depuis Annecy

-35%

Sage Automobile reprise et vente de véhicules neuf et d'occasion à Annecy

Basé à Annecy, notre garage Sage Automobile est votre adresse pour trouver le véhicule de vos rêves. Actifs depuis 40 ans, nous mettons à profit notre expérience pour vous proposer à la vente un large choix de véhicules neufs et d' occasion  qui respectent toutes les normes de sécurité.

Un garage pour...

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Site : http://www.sage-automobile.com

IV. Opérations d'assurance et de réassurance - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2017-03-01T11:29:12.000+01:00

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi

1

Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;

- les travaux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Import auto Italie - Vente automobiles Courtage Auto à ...

Acheter une voiture en Italie

Beaucoup de personnes ont pu s'apercevoir à travers de sites tels Subito.it ,  Secondmano.it , Autoscout24 ou encore  Automobile.fr que les propositions des vendeurs italiens étaient nettement moins chères qu'en France. Ces différences tarifaires peuvent parfois se traduire par 20 voir 25% de moins que les prix du marché français.

Plusieurs raisons à cela,...

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Site : http://www.courtage-expertise-auto.fr

Achat Bijoux d'occasion Aix En Provence - Bijouterie L'Aurore

La bijouterie L'Aurore est votre spécialiste dans la vente et le rachat de bijoux de toutes époques : de l'époque de Napoléon III (XIXème siècle) aux bijoux d'aujourd'hui (y compris des montres, des parures...),...

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Site : http://www.bijouterie-laurore.com

Thèmes liés : vente bijoux d'occasion marseille / vente bijoux d'occasion / vente bijoux d occasion / achat et vente d'occasion / achat vente d occasion

Conseil achat voiture entre particuliers - Experveo

Formulaire de rétractation

Pour activer la garantie panne mécanique du véhicule d'occasion expertisé, * il est impératif d'activer la garantie Cirano dans les 30 jours qui suivent l'expertise Experveo et dans les 7 jours qui suivent la cession/l'achat du véhicule d'occasion.

Si vous avez acheté l'expertise Experveo pour un véhicule que vous voulez...

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Site : experveo.fr

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / formulaire vente vehicule d'occasion particulier / garantie vente d'un vehicule particulier / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers

Camping-car - Fourgon aménagé - Vente et location Lyon ...

Starterre est un centre automobile multimarque. Vente de véhicules 0km et occasions récentes. Notre équipe vous accompagne dans votre achat de voiture 0km ou de voiture d'occasion....

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Site : http://www.starterre-campingcar.fr

Thèmes liés : achat et vente de voiture d'occasion en france / achat et vente de voiture d'occasion / vente et achat voiture d occasion / achat voiture occasion vente automobile / vente de voiture d'occasion a lyon

Matériel restauration occasion - Achat / Vente Equipement ...

Déjà vendus

Désolé mais vous arrivez trop tard ; tous les produits présents ici ont déjà été vendus. Qu'ils soient d'occasions ou...

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Site : https://www.negoce-chr.com

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Matériel restauration occasion - Achat / Vente Equipement ...

Déjà vendus

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Site : https://www.negoce-chr.com

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Comment acheter sa voiture en Allemagne sans arnaque

Il suffit de regarder sur le site automobile.fr (Mobile.de en version allemande) pour se rendre compte de l'énorme parc automobile allemand chez les professionnels. En achetant votre voiture d'occasion en Allemagne, vous allez économiser entre 10% et 30% par rapport au marché français. Pour vous aider dans votre recherche, nous avons noué des partenariats avec des mandataires de confiance...

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Site : http://mandataire-auto.com

Voiture occasion : petites annonces achat voiture ...

Dernières petites annonces de voitures les plus récentes

Un grand choix de voiture d'occasion de toutes marques et à tout prix !

Chaque jour, des milliers d'annonces de véhicule sont mises à jour ou publiées par les internautes et les concessions ou garages auto pour faciliter vos achats. Retrouvez ci-dessous quelques exemples de voitures dernièrement déposées sur SeVehiculer. Vous trouverez peut-être parmi le coup de coeur. Et si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser notre moteur de recherche : Vous trouverez certainement la voiture qui vous correspond.

Ventes de voiture d'occasion aux...

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Site : http://www.sevehiculer.com

Track Motor

Venez essayer et découvrir les caractères différents de nos motos et de nos scooters.

Un large choix pour tous les styles de conduite et tous les budgets.

Des espaces accessoires et vêtements dédiés à chaque marque

 

VEHICULES D'OCCASION

 

TRACK MOTOR c'est aussi le plus grand hall dédié à la moto...

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Site : http://www.trackmotor.com

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / magasin achat et vente d'occasion / achat vente vetement d'occasion / achat vente vetement d occasion

Conseil achat voiture entre particuliers - Experveo

Formulaire de rétractation

Pour activer la garantie panne mécanique du véhicule d'occasion expertisé, * il est impératif d'activer la garantie Cirano dans les 30 jours qui suivent l'expertise Experveo et dans les 7 jours qui suivent la cession/l'achat du véhicule d'occasion.

Si vous avez acheté l'expertise Experveo pour un véhicule que vous voulez...

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Site : experveo.fr

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Dépôt-vente de vêtements femme et enfant

Pretachanger.fr, le dépôt-vente en ligne du moment

Le Dépôt-Vente : la solution pour revendre ses vêtements

Les dépôts-ventes de vêtements sont un bon moyen de revendre vos vêtements, de regagner du pouvoir d'achat, mais aussi de consommer autrement et de lutter contre la surconsommation et le gaspillage. La mode d'occasion est devenue la tendance du moment et il est plus en plus...

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Site : https://www.pretachanger.fr

Vente aux enchères : un incroyable catalogue saisi par les ...

Société / Actu  

Vente aux enchères : un incroyable catalogue saisi par les douanes

Ils font chaque matin la joie de la presse thaïlandaise : c'est le feuilleton quotidien de la saga des vedettes de cinéma, des Peoples, des héritiers de grandes familles, des wonderboys et des fils de milliardaires. Toujours accompagnés de très jolies filles, actrices à la mode ou covergirls, mais aussi...

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Site : http://www.gavroche-thailande.com

Bref, j'ai acheté une voiture d'occasion à un garage en ...

Bref, j'ai acheté une voiture d'occasion à un garage en Espagne

Après avoir acheté une voiture d'occasion en Italie , j'ai poursuivi l'aventure, mais cette fois en direction de nos voisins de la péninsule ibérique. Voici comment cela s'est passé et les conseils que je peux vous donner. Si vous souhaitez compléter cet article, je vous invite à  utiliser la rubrique « commentaires »...

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Site : http://agenda-automobile.com

Acquisition lors d'une vente aux enchères | Cabinet DGK ...

 

Se porter acquéreur lors d'une vente aux enchères d'un bien immobilier

Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication.

- LES FORMALITES PREALABLES A L'ADJUDICATION

Nous avons besoin de connaître votre identité...

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Site : http://www.cabinet-dgk.com

SNG RECUP | Pièces détachées d'occasions pour Mercedes & Smart

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À PROPOS

Nous avons un service de dépollution et un département pièces détachées d'occasions...

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Site : http://sngrecup.be

Thèmes liés : vente de pieces detachees d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces / vente piece d'occasion / vente de pieces d occasion / vente pieces detachees occasion

Technicien Accordeur & Préparateur de Pianos - BIENVENUE

Un grand merci aux plus de 6.000 visiteurs par mois qui consultent ce site !

 

       

                   

Mon site Internet est spécialisé dans le conseil avant achat des pianos + des conseils avisés pour bien entretenir son instrument.

Tout au long de l'année certains d'entre-vous se décident à louer, acquérir leur premier piano ou reprendre des cours sur le piano...

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Date: 2017-11-25 13:57:06
Site : http://www.alainchauvelaccordeurdepianos.fr

Thèmes liés : site de vente d'occasion entre particuliers / vente d'occasion entre particuliers / achat et vente d'occasion / achat vente d occasion / site de vente d'occasion particulier

Voiture sans permis pas cher paris - Spécialiste Vente ...

 

 

Vente de voiture sans permis à Paris : garagedu12.com, le spécialiste de la voiture sans permis sur Paris et �?le de France

Vous envisagez l'achat d'une voiture sans permis  ? Nous vendons des véhicules...

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Site : http://www.garagedu12.com

Comment et pourquoi remplacer sa voiture par un vélo

Ecrit par Brice

Cela faisait des années que je me rendais sur mon lieu de travail, non pas à vélo, mais en voiture. Un parcours d'à peine 4,5 km matin et soir, entre deux villes de la proche banlieue parisienne, Châtillon et Montrouge. Des trajets effectués en voiture, systématiquement puisque le même trajet en bus réclame une quarantaine de minutes, dont pas mal de marche, et d'attente...

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Site : lecurionaute.fr

La Centrale des Particuliers : Vente de véhicules d'occasion

La Centrale des Particuliers

Découvrez dans cette article La Centrale des Particuliers, qui est un site spécialisé dans l'achat et la vente de véhicules en France, proposant à ses visiteurs de nombreux services pratiques.

Présentation

La Centrale des Particuliers est à l'origine un journal de petites annonces automobiles à destination de particuliers désireux de vendre leur véhicule...

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Site : http://www.coin-auto.eu

Comment et pourquoi remplacer sa voiture par un vélo

Ecrit par Brice

Cela faisait des années que je me rendais sur mon lieu de travail, non pas à vélo, mais en voiture. Un parcours d'à peine 4,5 km matin et soir, entre deux villes de la proche banlieue parisienne, Châtillon et Montrouge. Des trajets effectués en voiture, systématiquement puisque le même trajet en bus réclame une quarantaine de minutes, dont pas mal de marche, et d'attente...

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Site : lecurionaute.fr

Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

08/08/2017 - Registre des bénéficiaires effectifs

2 août 2017 - la loi dite sapin II du 9 décembre 2016 et l'ordonnance du 1er décembre 2016 ont instauré un dépôt en annexe spécifique des bénéficiaires effectifs.

Les sociétés civiles ou commerciales et les GIE, qui ont leur siège en France, ainsi que les sociétés commerciales qui ont un établissement en France sont tenus à...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Thèmes liés : vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / vente aux encheres suite liquidation judiciaire / vente enchere liquidation judiciaire / site de vente d'occasion en ligne

Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

08/08/2017 - Registre des bénéficiaires effectifs

2 août 2017 - la loi dite sapin II du 9 décembre 2016 et l'ordonnance du 1er décembre 2016 ont instauré un dépôt en annexe spécifique des bénéficiaires effectifs.

Les sociétés civiles ou commerciales et les GIE, qui ont leur siège en France, ainsi que les sociétés commerciales qui ont un établissement en France sont tenus à...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

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Immatriculer un navire de plaisance - Internet des ...

Immatriculer un navire de plaisance

Article créé le 29/06/2016

Mis à jour le 21/09/2016

 

Vous venez d'acheter un navire neuf ou d'occasion et souhaitez l'immatriculer

 

Pour pouvoir être immatriculé en France, un navire ou un Véhicule Nautique à Moteur V.N.M. (engin de type scooter de mer, jet ski) doit appartenir pour au moins 50% à un ressortissant d'un des États membres de l'Union...

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Date: 2017-10-08 02:59:14
Site : http://www.vendee.gouv.fr

Thèmes liés : acte de vente d'un bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion formalites / site de vente d'occasion en france / achat et vente de vehicule d'occasion en france

trouvez votre moto d'occasion parmi les motos en vente sur ...

de 401 � 500 cm3

3.700 EUR

< page pr�c�dente page 1 sur 119 page suivante >

Moto vendue par un professionnel

Cette moto est vendue par un professionnel qui, comme la loi l'exige, vous offrira une garantie d'au moins un an. Les motos peuvent parfois sembler plus chères chez un professionnel mais cette différence vous donne aussi une année de tranquillité et un achat...

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Site : http://www.motoweb.be

Thèmes liés : vente d'occasion moto / vente d occasion moto / vente de motos d'occasion / vente motos d occasion / achat et vente d'occasion

VENDEE AUTOMOBILES - concessionnaire, vente, voitures ...

VARADES AUTOMOBILES est un centre

V.O. marchand spécialiste de l'achat et

de la vente de véhicules d'occasions

aux professionnels de l'automobile.

Notre métier c'est le négoce v.o.

Notre...

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Site : http://www.varades-automobiles.fr

Thèmes liés : vente de voiture d'occasion pour professionnel / achat voiture occasion vente automobile / vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / vente d un vehicule automobile

Achat et vente de livre ancien et livre rare. Achat de ...

Bienvenue à la Librairie du Cardinal

Librairie de livres anciens rares et d'occasion

La Librairie du Cardinal vous propose un large choix d'ouvrages anciens et rares ou d'occasion. A vocation généraliste, notre librairie propose de nombreux ouvrages en tous domaines : littérature, histoire, sciences, christianisme, etc.

Vous souhaitez vendre vos livres anciens ?

Nous achetons les livres...

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Site : https://www.librairie-du-cardinal.com

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Vente de vêtements d’occasion pour femme enceinte pas chers

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Boutique de vente en ligne de vêtements de grossesse pour les futures mamans

Créé par deux femmes, notre site Inelle est destiné aux futures mamans qui veulent bien s'habiller durant leur grossesse et mettre en valeur leur jolie silhouette. Sur notre boutique de vente en ligne,...

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Site : https://www.inelle.fr

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FRANCE PIANOS TOULON. Magasin de musique et de pianos à ...

Librairie Musicale - Centre Orgue classique Johannus

Ne prenez pas le risque de vous retrouver avec un piano sur les bras, louez le

Ne gênez plus vos voisins, louez un piano

nos pianos sont équipés de sourdine

Pour les débutants : Pianos série étude : 45 EUR

Livré avec 3e pédale de sourdine et siège réglable

Les pianos sont livrés avec siège réglable

Pour les bons niveaux et pour...

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Date: 2017-10-28 15:54:53
Site : http://toulon.francepianos.com

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

08/08/2017 - Registre des bénéficiaires effectifs

2 août 2017 - la loi dite sapin II du 9 décembre 2016 et l'ordonnance du 1er décembre 2016 ont instauré un dépôt en annexe spécifique des bénéficiaires effectifs.

Les sociétés civiles ou commerciales et les GIE, qui ont leur siège en France, ainsi que les sociétés commerciales qui ont un établissement en France sont tenus à...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

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Financement de l’achat de sa voiture ? - Assurance Belgique

Financement de l'achat de sa voiture ?

1345

Il est rare qu'un client paie sa voiture au comptant sans qu'il ait besoin de recourir à un crédit pour le financement de l'achat de sa voiture !

En tel cas, plusieurs questions peuvent se poser :

Quelle formule dois-je choisir ?

Chez qui dois-je faire mon crédit ?

A quoi dois-je faire attention ?

Dois-je verser un acompte ?

Les formules de...

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Site : assurance.be

MITSUBISHI d'occasion - achat et vente - autoscout24.ch

MITSUBISHI: Voitures de démonstration

Mitsubishi

La Mitsubishi Motor Corporation, fondée en 1970, tient son origine du groupe Mitsubishi, fondé au Japon en 1890 par Iwasaki Yataro. C'est sous sa direction que la première voiture japonaise produite en série est fabriquée en 1917. Pendant la Deuxième Guerre Mondiale, Mitsubishi est l'un des principaux fabricants d'armes. Par la suite,...

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Site : https://www.autoscout24.ch

Thèmes liés : achat et vente de voiture d'occasion / vente et achat voiture d occasion / vente voiture d'occasion a bon prix / vente de voiture d'occasion toute marque / prix de vente d'une voiture d'occasion

CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN Prêt sur gages Horaires Adresse ...

CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN

CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN

CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN Prêt sur Gages Crédit Personnel Rachat de Crédit Banque Epargne Achat d'Or Ventes aux enchères bijoux Micro-crédit social

Utilisé aujourd'hui par les personnes traversant des difficultés financières en leur permettant un accès à un prêt ou crédit moins cher sans caution,le CREDIT MUNICIPAL...

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Site : credit-social.com

Minimex - FUNDP

(Il n' y a pas de jurisprudence)

 

1.4.1.2. Les ressources disponibles

 

Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .

 

Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...

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Date: 2005-05-23 06:37:45
Site : http://www.dfls.be

Mandataire occasion, Votre voiture occasion pas cher à Lille

Reprise de votre véhicule d'occasion que vous achetiez une voiture ou pas

Auto-ici peut vous proposer des solutions de reprise.

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Site : https://www.auto-ici.fr

Mandataire Auto, LOA et crédit pour voiture neuve avec ...

Occasions Sélection

Nos véhicules d'Occasion sélectionnés, révisés et préparés pour chacun de nos clients.

Auto-Novéo vous propose une gamme de voitures d'occasion sélectionnée. Vous trouverez des...

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Site : http://www.autonoveo.com

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Garages et Concessionnaires - Citroën France

Fermer

RECHERCHER VOTRE POINT DE VENTE

Pour trouver le point de vente Citroën le plus proche de chez vous, indiquez votre code postal, votre ville ou votre département. Vous pouvez également vous géolocaliser, si cette fonctionnalité est activée sur votre...

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Site : http://www.citroen.fr

Thèmes liés : achat et vente de vehicule d'occasion en france / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente de vehicule d'occasion en france / vente de voiture d'occasion chez citroen

Ordinateur portable windows 7,pc windows 7 pro 32 bits ...

Ordinateur Portable Windows 7 et Ordinateur de Bureau Windows 10 Pro

Acteur incontournable sur le marché informatique, connu comme grossiste de pc occasion et broker informatique spécialisé dans la vente d'ordinateur portable windows 7, notre entreprise Portables.org a été crée en 1995 et vous propose depuis toutes ces années du matériel informatique neuf et reconditionné de qualité à...

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Site : http://www.portables.org

Café du Prêt - J’ai besoin d’argent, aidez-moi ! Une ...

Un besoin financier urgent est comme un appel à l'aide, surtout quand sa banque refuse l'emprunt. Qu'il s'agisse d'une offre de prêts d'argent sans intérêts, ou d'un crédit urgent entre particulier, il y a d'autres solutions qu'un prêt bancaire pour arriver à ses fins, même pour un interdit bancaire. Sachez qu'il est aussi possible d'emprunter sans avoir de contrat à durée...

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Site : http://cafedupret.fr

L'Argus — Wikipédia

De la création à la Seconde Guerre mondiale[ modifier | modifier le code ]

L'argus de l'automobile et des locomotions a été fondé en 1927 par Paul Rousseau (1868-1941), une personnalité des mondes de la presse et du sport, également passionné d'automobile. À l'époque, le véhicule motorisé est encore un bien de luxe, ou très utilitaire. Mais Paul Rousseau décide de favoriser son...

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Date: 2017-11-19 19:58:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Estimation et critère de rareté des cartes postales ...

La lecture attentive des argus et catalogues amène à quelques constatations :

1. Les résultats de vente sur offre ou de vente aux enchères

Ils ne peuvent être qu'une simple indication à interpréter avec beaucoup de précautions.

En effet, de nombreux facteurs (c'est le cas de le dire en matière de cartes postales) peuvent venir influer le résultat de ces ventes :

Présence ou absence...

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Site : http://museedelacartepostale.fr

Thèmes liés : vente aux enchere carte postale / achat vente de livres d'occasion paris / achat et vente d'occasion / achat et vente de livres d'occasion / achat vente de livres d occasion

ADAMAS à Nice dans les Alpes-Maritimes (06)

Adamas, créateur de bijoux,

joaillier & bijoutier à Nice (06)

ADAMAS Joaillier Créateur Bijoutier depuis 1989 à Nice, est spécialisé dans l'achat et la vente de bijoux anciens et d'occasion.

Nous achetons de l'or aux particuliers, tous bijoux (même bijoux abîmés / cassés / détériorés), broutilles, pièces d'or, diamants, pierres précieuses, montres de marque, bijoux signés mais...

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Date: 2017-08-25 08:02:01
Site : http://www.adamas-joaillier.fr

Thèmes liés : vente bijoux d'occasion nice / vente bijoux d'occasion / vente bijoux d occasion / vente bijoux occasion nice / vente bijoux occasion

Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre ...

Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre juridique ?

Par : Blandine Poidevin le

Catégories : Commerce électronique , droit des contrats , Responsabilités - Précédents judiciaires

Le réseau Internet a succédé avec succès au système des petites annonces. En 2008, 56% des internautes ont acheté ou vendu au moins un produit C to C (« Customer to Customer »).

Le C to C est...

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Site : https://www.jurisexpert.net

Achat et leasing d'une voiture dans un autre pays de l'UE ...

Mise à jour : 13/03/2017

Achat et leasing d'une voiture

En tant que citoyen de l'UE, vous avez le droit d'acheter ou de vendre une voiture dans n'importe quel pays de l'UE .

Le droit à une protection juridique

Lorsque vous achetez une voiture à l'étranger, vos droits -- ainsi que le montant de la TVA à payer -- varient selon que:

la voiture est neuve ou d'occasion;

la voiture est achetée à...

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Date: 2017-08-22 13:44:55
Site : europa.eu

Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...

Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation

Modifié le 27/06/2017

Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France

Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...

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Date: 2017-08-25 02:21:55
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr