vente voiture particulier et délais de réclamation ...

vente voiture particulier et délais de réclamation

 

Posté le 08/03/2009 à 12:22:54  

 

Bonjour,

je viens de vendre ma voiture qui n'a pas à ma connaissance de problème particulier.

Je souhaiterais savoir si un problème se produisait si le vendeur pouvait porter réclamation? Si oui, combien de temps maximum après la vente?

Merci pour vos réponses

Plus de sujets relatifs à : vente...

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Agent Peugeot Villedieu les Poêles : garage auto – SARL ...

Jérôme Lebedel

5

Faites-vous une idée de la qualité de nos prestations en consultant les témoignages des clients qui nous ont déjà fait confiance. À votre tour, donnez votre avis sur nos services et nos véhicules.

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Votre agent Peugeot à Villedieu-les-Poêles

Vous recherchez un agent Peugeot à Villedieu-les-Poêles ! Rendez-vous chez Lebedel Automobiles ! Le garage auto vous...

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L'offre d'achat - salle des ventes aux enchères de ...

ZA - 390 rue les Portes Domitiennes

34740 Vendargues

Tel : 04 67 70 63 00

Fax : 04 67 70 63 36

L'offre d'achat

POSSIBILITE DE LAISSER UN ORDRE D' ACHAT A L' EXPOSITION

Les personnes qui sont présentes à l' exposition qui ne peuvent rester à la vente ont la possibilité de laisser au cours de l' exposition, un ordre d'achat à l' Huissier de Justice. Un mandat est établi et un chèque de caution ou un acompte par carte bancaire est remis...

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Thèmes liés : vente au enchere vehicule de l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente vehicule controle technique / vente d'enchere

Certificat de vente publique d'un véhicule - DOC, PDF ...

(Signature et cachet du Commissaire - Priseur)

(1) Cocher les cases correspondantes - (2) Rayer la mention inutile

____________________________________________________________________________________________________________________________________

(1) Pièces à joindre - à ce CERTIFICAT DE VENTE PUBLIQUE pour obtenir une nouvelle Carte Grise,:

Il Ancien certificat d'immatriculation revêtu de la mention 'vendu l date de la vente, signature cachet du Commissaire Priseurr coupé en haut à

droite pour les C.G. nouveau modèle

- ou attestation de Caractéristiques...

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Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente d un vehicule pour pieces / vente d un vehicule automobile

Voiture en vente ? Dossier vente de voiture en Belgique ...

 

 

Vendre une voiture ne s'improvise pas. Pour réussir la vente de votre voiture, il faut être bien informé et connaître les bons tuyaux. En suivant nos conseils, vous obtiendrez le prix le plus élevé, vendrez plus rapidement votre...

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Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Les biens appartenant aux collectivités locales et établissements publics qui en confient la vente au Domaine.

*Le Domaine ne vend pas les biens saisis sur décision administrative ou de justice (sauf exceptions).

Combien de temps sont garantis les biens vendus par le Domaine ?

Les biens vendus par le Domaine le sont SANS GARANTIE. Les acquéreurs sont réputés avoir vu les biens et pris...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Permis de conduire > faq - contrôle technique

4.

QUELS SONT LES DOCUMENTS QUE JE DOIS PRÉSENTER AU MOMENT DE L'EXAMEN THÉORIQUE?

Il suffit de présenter votre document d'identité belge en cours de validité, revêtu d'une photo d'identité.

Documents d'identité acceptés:

- Carte d'identité belge (en cours de validité, complète, photo récente)

- Sont également acceptés :

- Carte d'identité belge périmée avec récépissé de...

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Date: 2016-11-02 11:40:10
Site : http://www.autocontrole.be

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente d un vehicule / condition vente vehicule en l'etat / vente vehicule controle technique / vente d'une voiture controle technique

Vendre sa voiture - CBC Banque et Assurances

Vous souhaitez vendre votre voiture?

Comment s'y prendre? Et que faut-il vérifier?

Votre voiture est en bout de course. Elle s'use ou commence à consommer beaucoup. Ou bien votre situation familiale change et vous avez besoin d'une voiture mieux adaptée. Bref, vous voulez vendre votre "ancienne" voiture. Mais comment s'y prendre? 

Décider de vendre sa voiture est une chose, la...

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Site : https://www.cbc.be

Rachat voitures d'occasion en France

Rachat de tout type de véhicules d'occasion

Votre voiture est tombée en panne et vous avez envie de la céder? vous cherchez un concessionnaire automobile honnête avec un service professionnel et attentionné ? vous êtes alors au bon endroit : rachatvoitureoccasion.fr rachète votre véhicule d'occasion rapidement et vous paye immédiatement , sans obligation d'achat ni frais...

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Date: 2017-08-26 13:41:46
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Site en travaux - Ventes Domaniales

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

UNE QUESTION ?

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

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Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Tout savoir sur les ventes mobilières

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Contrôle technique : à quoi joue ... - Apres-Vente-Auto.com

( 1 633 vues) - 7 septembre 2017 / 0 Commentaires

Le 1er septembre, une réunion a eu lieu au Ministère de l'Environnement, en présence des principaux acteurs et observateurs du contrôle technique en France, pour faire un bilan de la grande phase expérimentale de tests d'émissions polluantes qui a eu lieu entre 2016 et 2017. Et contre toute attente et toute logique, c'est vers le matériel...

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Site : http://apres-vente-auto.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule de collection controle technique / vente vehicule controle technique

Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

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Simplifiez vous la carte grise et obtenez votre carte grise en ligne ainsi que vos nouvelles plaques d'immatriculation en 1 clic en passant par un professionnel de l'automobile habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.

Vous évitez les files d'attente en préfecture , la carte grise est traitée en 24h et elle est expédiée à votre...

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Garage Mons Cuesmes. Dépannage et contrôle technique.

Votre voiture mérite le meilleur

Un seul garage pour acheter, réparer et dépanner

Vous cherchez un garage près de Mons ? A Cuesmes, Auto4Center, entreprise familiale, prend en charge toutes les marques de voitures et tous les modèles. Au cours de nos vingt ans d'expérience, nous avons pu acquérir une grande polyvalence ainsi qu'une très bonne capacité à satisfaire les attentes de nos...

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Site : http://www.auto4center.be

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / vente de voiture d occasion toutes marques pieces / vente de voiture d'occasion toute marque / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique

EUROCARMARKET : Voiture occasion MERIGNAC - Vente auto ...

PORSCHE 911 TYPE 996 COUPE CARRERA 4

Année : 09/1999 - 131 500km

Violet métal, intérieur cuir noir

Points forts du véhicule :

Intérieur cuir, Climatisation, Carnet d'entretien, Radar de recul, GPS, jantes aluminium, Xénons, Toit ouvrant, PSM

Infos et Réservation au 05 56 08 68 97

En savoir plus

Service carte grise

Vous pouvez venir réaliser votre carte grise chez Eurocarmarket Mérignac suite à l'achat d'un...

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Site : http://eurocarmarket-occasions-bordeaux33.com

Les formalités de vente d’une voiture d’occasion

Une fois que vous avez trouvé l'acquéreur pour votre voiture d'occasion, vous devez prévoir un certain nombre de démarches pour informer les administrations concernées du changement de propriétaire. Dans cette fiche pratique, nous récapitulons pour vous tout ce qu'il faut savoir concernant les formalités de vente de votre voiture d'occasion.

Déclarer la vente

Selon la loi, vous êtes...

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Site : http://auto.annoncesjaunes.fr

Acheter une voiture en italie - Guide Importation Auto Italie

Accueil > Guide Importation auto italie

Guide Importation auto italie

acheter une voiture en italie

Démarches pour acheter et pour immatriculer votre véhicule provenant de l'Italie.

Ces dernières années, en naviguant sur internet, on trouve des guides et conseils sur la procédure pour importer un véhicule italien mais bien souvent il manque des informations capitales.

Ce guide a été...

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Comment vendre une voiture d'occasion - directoccasion à ...

3 formules pour bien vendre votre voiture

1 Le dépôt-vente automobile

Vendez en toute tranquilité. Exposez votre voiture chez direct occasion, nous nous chargeons de la présentation et de la vente à votre place. Vous êtes uniquement en contact avec direct occasion, qui assure votre véhicule "tous dommages", sécurise la transaction et garantit votre règlement. en savoir plus

2 La reprise...

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REPRISE D'UNE VOITURE HS - allovendu.com

LE RACHAT DE VOTRE VÉHICULE HS AVEC ALLOVENDU

Le  rachat de voiture en panne  représente aujourd'hui une part importante du nombre de véhicules rachetés chaque année par notre société. En effet, nous avons remarqué que la plupart des professionnels du secteur n'étaient pas structurés et équipés pour reprendre ce type de véhicule. Un véhicule HS ou non roulant nécessite une...

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Site : allovendu.com

Comment vendre sa voiture rapidement au prix le plus juste

Comment vendre sa voiture

Quels papiers faut-il présenter pour vendre votre voiture ?

Vous avez trouvé un acquéreur pour votre auto et pensez être tranquille. Sachez que la vente d'une automobile ne peut être conclue sans avoir réalisé au préalable un certain nombre de démarches administratives longues et complexes. Voici, selon le type de transaction, les documents que vous devez...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

Quels papiers à donner en cas de vente de votre voiture ...

Nederlands : Documenten bij de verkoop van de wagen

Vous vendez votre voiture à un particulier ? Vous devez lui remettre:

la Demande d'Immatriculation reçue au contrôle technique (l'acheteur devra la transmettre à sa...

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Site : https://www.guide-achat-vente-auto.be

Que faire de sa vieille voiture ? - Palais-de-la-Voiture.com

Que faire de sa vieille voiture ?

Le 28 Novembre 2013, par Thomas

Votre vieille voiture, vous l'avez aimée, bichonée... Mais vous avez envie ou besoin de changer ! Que faire de votre ancienne voiture ? La vendre entière, en pièces détachées ou bien la mettre à la casse ?

Pour comparer ces trois solutions, nous allons analyser ces situations avec un véhicule exemple : Une Renault Supercinq...

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Site : http://www.palais-de-la-voiture.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule pour pieces detachees a un particulier / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / garantie vente d'un vehicule particulier / certificat de vente d'un vehicule pour pieces

Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion ...

Nos experts vous répondent dès que possible.

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Avec OnlyDrive, trouvez votre véhicule en ligne facilement et rapidement, avec toutes les garanties du Garage David.

Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion

 

a - Le présent document constitue :

soit un contrat de vente, si...

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Vente aux encheres landes 40 voiture utilitaires poids ...

40 280 - St Pierre du Mont

Tél. : 05 58 46 08 09

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Conditions Générales de Vente

La société Espace Enchère Sud Aquitaine organise et réalise principalement des ventes volontaires de véhicules automobiles, de matériels, de bureautique , matériels industriel et de manière...

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Site : http://www.espace-enchere-sud-aquitaine.fr

Dépot-vente Voiture de luxe | Paris Automobiles

LE DEPOT VENTE POUR VOTRE VEHICULE

Vous souhaitez vendre votre véhicule mais vous n'avez ni le temps ni l'envie de vous en occuper, Le Paris automobiles s'occupe de tout. 

Pour ce faire, il vous suffit de remplir le...

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Site : https://paris-automobiles.fr

Thèmes liés : depot vente paris voiture / depot vente vehicule paris / vente de voiture de luxe paris / vente de voiture sans controle technique automobile / paris vente voiture

Certificat de non gage en ligne

Webmasters : faites un lien depuis votre site !

Le certificat de non-gage

Document obligatoire lors de la vente, le certificat de non-gage est l'ancienne appellation de l'actuel « certificat de situation administrative ». Cette appellation a été choisie, car ce document ne mentionne pas uniquement le gage, mais aussi une autre procédure qui empêche le transfert de la carte grise :...

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Site : http://www.non-gage-cession.com

CityCar : Achat vente véhicules occasion Nouvelle-Calédonie

CITYCAR , Les professionnels de l'occasion

Les occasions du moment

Découvrez toutes nos voitures disponibles

Les professionnels de l'occasion en Nouvelle-Calédonie

Installé depuis 2013 à Nouméa dans le quartier de Ducos, CityCar se positionne en tant que spécialiste de la vente et de l'achat de voitures d'occasion en Nouvelle-Calédonie.

Que vous cherchiez à vendre ou à acheter une voiture d'occasion, notre équipe d'experts est à votre service.

Vendre sa voiture d'occasion

Vous souhaitez vendre votre véhicule ? CityCar l'estime gratuitement, sans condition...

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Site : https://www.citycar.nc

Vente de voiture entre particuliers : les obligations du ...

C'est décidé : vous vendez votre voiture. Mais avez-vous pensé à tout ? Generali fait le point sur vos obligations et les règles à respecter.

Une annonce précise et transparente

Chaque année en France, 4 à 6 millions de voitures changent de propriétaire. Comme des millions de Français, vous souhaitez vendre votre véhicule. Vous avez donc fixé le prix et publié une annonce sur les...

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Site : https://www.generali.fr

Vendre un véhicule conseils procedure vente voiture auto ...

VENDRE UN VEHICULE

VENDRE SUR INTERNET

Vous vendez un véhicule d'occasion ? Avez-vous pensé à vendre votre voiture, votre moto, votre camping-car ou votre camion sur Internet ?

pour passer votre annonce auto/moto gratuite sur Ebay et profitez de la visibilité du plus grand marché de l'occasion au monde !

AVANT LA VENTE

ce qui est écrit engage son auteur: lorsque le vendeur effectue une...

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Site : http://www.certificat-de-non-gage.com

En direct des Domaines - ACMAT : Le blog du VLRA

Internet : www.ventes-domaniales.fr

Conditions d'enlèvement :

Sous 20 jours impérativement, sauf en ce qui concerne les véhicules de fourrières pour lesquels les acquéreurs auront à payer les frais de garde au tarif libre des fourrières dès le lendemain de la vente. Ces véhicules sont dépourvus de clés. Ils sont susceptibles d'être restitués à leurs légitimes...

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Site : http://acmat.over-blog.com

Thèmes liés : vente d un vehicule pour pieces / vente d un vehicule / vente vehicule pour pieces sans controle technique / vente vehicule controle technique / vente vehicule assurance

La Direction générale du guichet unique explique tout

Le porte-parole du directeur général, Adama Koné (Ph. Diom-Célest)

Le Guichet unique automobile (GUA) fait l'objet de mauvais procès de la part des usagers : lourdeurs dans le traitement des dossiers, encombrement des parcs sous-douane, etc. Pour mieux comprendre les missions du GUA et situer les responsabilités, nous avons rencontré le porte-parole du directeur général de Côte d'Ivoire...

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Date: 2017-10-07 23:32:32
Site : http://www.linfodrome.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule d'occasion controle technique / vente de vehicule occasion en cote d'ivoire / vente d'un vehicule automobile d'occasion

Formules expertise & estimation voiture ancienne - Classic ...

Vous souhaitez acheter, vendre votre véhicule de collection ?

Une expertise technique complète avec contrôles et un historique du véhicule de collection ou de prestige.

La formule comprend : - Identification du véhicule

- Conformité des documents

- Historique du...

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Site : http://classicexpert.fr

Thèmes liés : vente vehicule de collection controle technique / vehicule de collection vente / condition generale vente voiture / vente vehicule controle technique / vente vehicule documents

Achat et leasing d'une voiture - Belgique - europa.eu

Achat et leasing d'une voiture

- Belgique

Puis-je payer le véhicule en espèces?

Oui, pour les montants ne dépassant pas 3 000 euros (au moment de la publication de ces informations, une proposition législative vise à porter cette limite à 7 500 euros). Toute somme égale ou supérieure à 10 000 euros (ou l'équivalent dans une autre devise) doit être déclarée à la douane, à l'entrée...

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Date: 2017-12-13 21:41:05
Site : europa.eu

Achat et leasing d'une voiture – Belgique - EUROPA

Achat et leasing d'une voiture

- Belgique

* Informations non encore fournies par les autorités nationales

Puis-je payer le véhicule en espèces?

Oui, pour les montants ne dépassant pas 3 000 euros (au moment de la publication de ces informations, une proposition législative vise à porter cette limite à 7 500 euros). Toute somme égale ou supérieure à 10 000 euros (ou l'équivalent dans...

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Date: 2017-10-11 07:29:23
Site : europa.eu

Achat d’une voiture - Comparateur Assurance

Twitter

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Demande d'immatriculation, rapport de contrôle technique, souscription d'une assurance auto... l'achat d'une nouvelle voiture - qu'elle soit neuve ou d'occasion - va de paire avec un certain nombre de démarches administratives à accomplir dans les meilleurs délais. Sans elles, impossible de prendre légalement le volant.

Les documents à récupérer auprès du vendeur

Si...

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Date: 2017-10-06 14:51:16
Site : https://www.lelynx.fr

Concessionnaires auto & garages Ile-de-France – Réseau Citroën

Conditions générales d'utilisation du site

Préambule :

Le présent site (ci-après dénommé « Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilise. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Conditions Générales» détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce Site impliquent...

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Site : http://www.reseau.citroen.fr

Salmson, 1950 S4 / 61 Caractéristiques techniques Marque ...

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES

LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n° RCS 492914551, déclaration n°2006-602, TVA intracommunautaire FR05492914551.

Damien Leclere, Delphine Orts et Yonathan Chamla, commissaires-priseurs de ventes volontaires.

CONDITIONS APPLICABLES À LA VENTE - DROIT APPLICABLE

Les ventes de véhicules...

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Site : http://leclere-mdv.com

Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / vente au enchere vehicule de l'etat / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere de l'etat

Vente de véhicule : formalités et démarches pour la cession

Devez-vous signaler la vente de la voiture à la Préfecture ?

Le vendeur est tenu de déclarer, à la Préfecture de son domicile, la vente de son véhicule.

Un imprimé à remplir est disponible en Préfecture. Il faudra indiquer l'identité et le domicile déclaré de l'acheteur.

Cette formalité doit être faite dans les 15 jours suivant la transaction.

3. La Préfecture peut-elle s'opposer...

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Site : http://www.infodroit.com

Thèmes liés : formalites vente vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d'occasion controle technique / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / vente vehicule d'occasion obligation vendeur / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers

Achat d'un ancêtre • Questions souvent posées - FAQ - FBVA

en cas de vente d'une voiture par un commerçant du secteur automobile, l'obligation de mentionner le kilométrage sur le document de vente;

en cas d'achat d'une voiture par un commerçant du secteur automobile, l'obligation de mentionner le kilométrage sur un document signé par les deux parties et dont un exemplaire est délivré à l'acheteur.

La base de données de CAR-PASS est déjà bien...

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Site : https://www.bfov-fbva.be

peugeot-bordeaux.com - Garage Peugeot H Barre Bordeaux

Peugeot H. Barre Votre garage au centre ville de Bordeaux

Face au centre commercial Mériadeck

Eric BARBIN et son équipe vous accueillent au Garage PEUGEOT H. Barre dans une ambiance professionnelle et familiale. 

Nous sommes à votre service pour la réparation et l'entretien de vos véhicules toutes marques, que vous soyez particuliers,...

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Site : http://peugeot-bordeaux.com

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / vente gratuite vehicule d'occasion / vente vehicule d occasion gratuit

Comment acheter une voiture d'occasion en Allemagne

Email

Tous les amoureux des belles carrosseries ont été tentés par l'aventure d'un achat d'une voiture d'occasion en Allemagne. Beaucoup d'expériences laissent espérer une économie substantielle et un modèle en parfait état à la clé. Toutefois, il est préférable d'être informé de tous les aspects d'un tel projet avant de se lancer. Formalités, pièges à éviter, avantages, on vous...

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Site : https://blogzineauto.com

Carte grise - equipement.gov.ma

Immatriculation d'un véhicule automobile neuf ou usagé acquis à l'étranger

 

Pour obtenir l'immatriculation et la carte grise d'un véhicule  automobile importé et dédouané au Maroc, son propriétaire doit fournir les pièces suivantes :

Une demande établie sur un imprimé spécial dit formule I ou II selon le mode d'achat dûment renseignée et signée par le demandeur, le...

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Date: 2018-01-18 04:49:59
Site : http://www.equipement.gov.ma

Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile / documents de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile

Acheter une voiture d'occasion - linternaute.fr

Un " certificat de cession " pour la préfecture.

Un bon de commande ou une facture mentionnant le prix, le kilométrage et les caractéristiques du véhicule si le vendeur est un professionnel.

La carte grise barrée (ou certificat d'immatriculation ) et portant la mention "vendue le ..." suivie de la signature du vendeur.

Un certificat de non-gage en cours de validité (datant de moins d'un...

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Date: 2018-03-18 10:04:33
Site : http://www.linternaute.fr

Achat au enchére à Lyon ou aillleurs.... (Page 1 ...

Bienvenue sur le forum Voitures opinions

Achat au enchére à Lyon ou aillleurs....

Hors ligne

Bonjour,

Quelqu'un a t'il déjà acheté une voiture aux enchères chez ANAF à Lyon ou dans une vente ailleurs ?

Est ce suffisemment interessant financièrement, le risque n'est pas trop grand en cas de pb ou vice caché ?

posté le 10 septembre 2003 13:37:46

Re : Achat au enchére à Lyon ou...

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Site : http://forum.321auto.com

procédure de vente d'une voiture d'occasion - Forum - Test ...

procédure de vente d'une voiture d'occasion

Bonjour.

Je dois vendre un véhicule en occasion, de préférence de particulier à particulier.

Or un garagiste m'a dit que si je vendais moi-même, je devais faire passer le véhicule au contrôle technique (x points de contrôle) et que l'acheteur pourrait pendant un an revenir vers moi en cas de problème (une garantie, quoi).

Pourriez vous m'éclairer sur la procédure car je suis un peu perdu ou me renseigner des sites avec des infos claires et récentes (même la brochure du ministère de la mobilité ne fait pas référence au...

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Site : test-achats.be

Acheter aux enchères | Ouest Enchères Publiques

Les ventes aux enchères chez OEP

Pourquoi acheter aux enchères ?

Une vente aux enchères est publique, donc ouverte à tous. Acheter aux enchères est un mode d'achat simple et ludique qui permet de faire des affaires en trouvant, au prix que vous décidez, des biens neufs ou d'occasion difficiles à trouver par ailleurs.

Les ventes ont lieu "au comptant", au dernier enchérisseur et chaque...

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Site : https://www.oep.fr

Conditions Générales d’Achat | Artcurial

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Mis à jour le 23 mars 2017

 

Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 312-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. les rapports entre Artcurial SAS et l'acquéreur sont...

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Site : artcurial.com

5 conseils pour vendre sa voiture à un particulier

Estimation GRATUITE immédiate

2. Le dol, une pratique plus grave que vous ne le pensez...

Il est tout naturel de vouloir vendre sa voiture le plus rapidement possible. Et son apparence lors de la vente ne doit rien laisser à redire. Le nettoyage, le polissage et le ménage à l'intérieur de votre véhicule est une obligation. En effet, vous aurez bien plus de chances de vendre une voiture...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...

3- L'INDEMNISATION

Qui vous indemnise ?

Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...

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Date: 2018-01-18 03:22:33
Site : https://www.inc-conso.fr

Les démarches concernant les Véhicules, Permis, transport...

Résiliation

Démarches concernant les véhicules

Lorsque l'on possède un véhicule, il est impératif d'accomplir des démarches administratives pour avoir le droit de circuler sur la voie publique (permis de conduire, carte grise, assurance, contrôle technique...). On distingue donc des démarches obligatoires comme celles susmentionnées et d'autres liées au non respect des règles de...

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Date: 2018-01-16 11:20:53
Site : quelle-demarche.com