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Contrat de vente d'un véhicule d'occasion - test-achats.be
Uniquement pour la vente d'un véhicule d'occasion entre professionnels et particuliers. Il n'est donc pas adapté à la vente entre deux particuliers.
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Forme
Bon de commande, avec conditions de vente au verso.
Eléments essentiels
Contrat...
procédure de vente d'une voiture d'occasion - Forum - Test ...
procédure de vente d'une voiture d'occasion
Bonjour.
Je dois vendre un véhicule en occasion, de préférence de particulier à particulier.
Or un garagiste m'a dit que si je vendais moi-même, je devais faire passer le véhicule au contrôle technique (x points de contrôle) et que l'acheteur pourrait pendant un an revenir vers moi en cas de problème (une garantie, quoi).
Pourriez vous m'éclairer sur la procédure car je suis un peu perdu ou me renseigner des sites avec des infos claires et récentes (même la brochure du ministère de la mobilité ne fait pas référence au...
Comment vendre une voiture ? - Forum - Test-Achats
Puis-je la vendre sans obligatoirement passer le CT ?
Que dois-je donner avec le véhicule et où dois-je renvoyer les plaques ?
Beaucoup de questions....... Merci pour vos réponses qui m'aideraient beaucoup.
Posté le: 30/07/2008 19:48:00 par: VAN DE PERRE DANIELLE
Bonjour,
Vous devez VOUS ou l'acheteur s'il accepte passer OBLIGATOIREMENT au CT, et dire que c'est pou la vendre, car maintenant...
Thèmes liés : achat vente voiture particulier / vente particulier voiture controle technique / entre particulier vente de voiture / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente de voiture sans controle technique automobile
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