Le bon coin Auto: Leboncoin.fr

Leboncoin.fr est comme vous le savez un site dédié à la vente en ligne, via des petites annonces, de voitures, de biens immobiliers, d'objets de maison, de jeux vidéo, d'offres d'emplois et divers objets recherchés d'occasion pour la plupart !

Le site étant destiné à la vente entre particuliers est bien entendu gratuit pour l'instant, et dispose tout de même d'une partie réservées aux...

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Date: 2017-02-09 04:57:03
Site : http://leboncoin-auto.blogspot.com

Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...

 

1 - La garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).

 

L'action en garantie des vices cachés...

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Site : conso.net

Annonces d’achat et vente de matériel - Strasbourg

Avant de nous envoyer une annonce, lisez nos conditions de publication :

Si vous voulez publier une petite annonce sur cette page

Contactez-nous par mail, uniquement à l'adresse

en veillant à ce que le champ objet du mail contienne les mots Annonce sur reliure-mailfert.fr faute de quoi votre message sera filtré et effacé immédiatement dès sa réception.

Avant d'envoyer votre proposition...

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Site : http://reliure-mailfert.com

Thèmes liés : site de vente d'objet d'occasion / sites de vente d'occasion sur internet / vente d'objets d'occasion sur internet / achat vente livres d'occasion strasbourg / vente de materiel d'occasion

Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...

 

1 - La garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).

 

L'action en garantie des vices cachés...

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Date: 2018-01-18 00:19:17
Site : https://www.inc-conso.fr

Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...

 

1 - La garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).

 

L'action en garantie des vices cachés...

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Date: 2017-12-25 00:57:06
Site : conso.net

La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...

La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie

Par Nadine PRODHOMME SOLTNER

La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...

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Site : http://www.bmpassocies.com

Tout savoir sur la vente aux enchères notariales | De ...

La vente aux enchères notariales, comment ça marche ?

Publié par N. Giraud le 22 mars 2017

Outre la vente « classique » d'un bien immobilier, les vendeurs ont la possibilité de se tourner vers la vente volontaire de leur bien aux enchères.

Nombreux sont ceux qui pensent encore que l'on ne peut vendre un bien aux enchères en dehors d'une procédure de saisie immobilière. Ce n'est pas...

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Site : pap.fr

La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil

La saisie immobilière d'un lot

Jean-Pierre MANTELET   DES Droit privé ©

 

 

 

Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution  concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée

- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...

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Date: 2015-01-27 10:56:16
Site : http://www.jpm-copro.com

participer à une vente immobilière aux enchères publiques

Droit de la construction

Accueil » Actualités juridiques » Vente Immobilière » Ce qu'il faut savoir avant de participer à une vente immobilière aux enchères publiques à la barre du tribunal

Ce qu'il faut savoir avant de participer à une vente immobilière aux enchères publiques à la barre du tribunal

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En tant que structure INTERBARREAUX, inscrite à la fois au...

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Site : http://www.axiojuris.com

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

>> Fiscalité des oeuvres d'art et objets de collection ...

Une question fiscale sur votre patrimoine ?

 

Quelle rentabilité espérée ?

Une vingtaine d'études ont été réalisées depuis 30 ans sur les oeuvres d'Art. Les résultats sont cependant assez contradictoires. L'étude de Baumol par exemple réalisée sur plus de 300 ans a montré que le rendement était inférieur au rendement des actions (moins de 1% de rentabilité) .

D'autres études...

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Date: 2016-08-11 09:28:14
Site : http://www.joptimiz.com

Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste ...

Un bien meuble corporel est un bien qui a une existence matérielle et qui peut être déplacé (ex : un téléviseur, une voiture).

Les procédures civiles d'exécution, et notamment les saisies de meubles corporels, sont régies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n°97-755 du 31 juillet 1992.

Le créancier qui dispose d'un titre exécutoire et qui souhaite recouvrer la somme...

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Date: 2017-08-24 23:55:19
Site : http://www.europe-eje.eu

Ventes organisées pour le Téléthon - agir.telethon.fr

TOUS

Ventes diverses

Organiser une vente de produits que vous avez en trop lors de votre récolte (oeufs, lavandes, pommes de terres, carottes ...) Organiser un stand sur la voie publique ou dans votre (...)

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Vente de décorations de Noël

Faire participer pour la somme de 50 centimes (ou plus) les personnes qui le désirent à la décoration du sapin de Noël que vous installerez lors de votre manifestation. Vous avez la (...)

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Vente de vêtements

Vous disposez de vêtements quasi-neufs ou non utilisés ? Organisez une vente de vêtements sur la place de la mairie, dans une rue...

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Date: 2017-08-25 02:48:46
Site : agir.telethon.fr

Thèmes liés : vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / vente d'objet d'occasion / vente d objet d occasion / vente objet d occasion / objet vente enchere

ACHATS sur INTERNET - liensutiles.org

Mise à jour le 3 octobre 2017, proposez vos liens 

.

1001 REDUCTIONS : propose les codes promo et bons de réduction des sites marchands pour acheter moins cher en ligne (France)

2EMEMAIN : un site de petites annonces gratuites, vous pouvez y vendre et acheter des articles de seconde main et neuf sans commission (Belgique)

ACHAT-FUTE : des conseils pour acheter avec succès sur Internet,...

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Site : liensutiles.org

Vente à découvert — Wikipédia

l'exercice d' option d'achat .

L'emprunt de titres est la couverture la plus adaptée, les autres techniques ayant une incidence sur la trésorerie. L'emprunt permet de se faire livrer des titres contre la promesse de restituer des titres de même nature à une date future, généralement dans quelques jours ou quelques semaines, et moyennant une commission (fee).

La vente à découvert est...

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Date: 2017-08-12 23:56:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / achat vente livres d'occasion tours / achat et vente d'occasion / achat et vente de livres d'occasion

Conditions générales de vente de vente-privee.com

Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.

Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :

Depuis la France :

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

12.7.2 Envoi via So Colissimo

Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...

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Site : http://fr.vente-privee.com

Conditions générales de vente de vente-privee.com

Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.

Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :

Depuis la France :

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

12.7.2 Envoi via So Colissimo

Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...

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Site : secure.fr.vente-privee.com

Qu’est-ce que le certificat de non gage

Le certificat de non gage : qu'est-ce que c'est ?

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations relatives au certificat de non gage.

Lors d'une vente de véhicule d'occasion, le certificat de non gage est un document obligatoire à fournir.

On l'appelle également certificat de situation administrative . Il s'agit là d'un document que le vendeur doit impérativement fournir à l'acheteur lors de la vente d'une voiture . Inversement, lorsqu'un particulier achète un véhicule d'occasion, il doit demander au propriétaire le certificat de non gage, sous peine de ne pas être en mesure de...

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Site : https://www.certificatde-nongage.com

Acheter une voiture occasion - Conseil d' achat et de vente

Acheter une voiture - Conseils d' achat

Acheter une voiture occasion ou neuve est un acte réfléchi, qui est souvent synonyme d'engagement financier relativement important à moyen terme, aussi nous vous conseillons de respecter les principes suivants avant d'acheter une voiture, aussi tentante soit elle :

 

Choisir sa voiture :

Sélectionner une liste de voitures correspondant à vos envies ou...

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Site : http://www.auto-selection.com

Paris Montres : les montres d'occasion de prestige - Accueil

Paris-Montres offre exclusivement à la vente des montres d'occasion.

Nous sommes courtier spécialiste des montres de prestige. Nous achetons et vendons et proposons les services...

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Site : http://www.paris-montres.com

Thèmes liés : vente montre occasion paris / vente d'occasion paris / vente d occasion paris / vente montre occasion / vente d'objet d'occasion

Non, Christie's et Sotheby's ne sont pas les rois des ...

0 réaction

C'est une question pour un champion: "Je suis la première Maison de ventes aux enchères en France, je suis, je suis....?". La plupart d'entre nous répondront Sotheby's, Christie's, voire Artcurial ou Piasa. Normal: ces maisons de ventes sont de tous les records et adjugent des oeuvres de tout premier plan. L'an dernier, Christie's a par exemple décroché la palme de la plus...

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Site : https://www.challenges.fr

Projet de loi portant réglementation des ventes ...

Vous êtes ici : Rapports  > Rapports d'information

EXAMEN DES ARTICLES

LES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Définition des biens susceptibles d'être vendus

aux enchères publiques

Cet article a pour objet de préciser la nature des biens susceptibles de faire l'objet de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

*

Le droit actuellement en vigueur sur ce point...

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Date: 2009-04-03 09:45:44
Site : senat.fr

Marché vente aux enchères des véhicules légers et lourds ...

Marché vente aux enchères des véhicules légers et lourds, d'EDF, d'ERDF et son service commun

Suivre ce marché

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Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

Sujet

Date de clôture estimée : 26/02/13

Etat : Première publication

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Paris La Défense Cedex

Mickael Guillotin

Direction des...

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Site : https://centraledesmarches.com

Courtage aux encheres electronique : cadre juridique ...

Quel cadre juridique pour le courtage aux enchères électronique ?

La notion de courtage aux enchères par voie électronique est apparue récemment avec la pratique développée par certains sites web.Le courtage aux enchères se distingue de la vente aux enchères stricto sensu par le fait qu'aucune obligation ne naît véritablement des opérations...

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Date: 2016-12-26 10:34:23
Site : http://www.mascre-heguy.com

Les ventes aux enchères : je vends, j'achète, comment ça ...

Les ventes aux enchères :  je vends, j'achète, comment ça marche ?

Consommation Par le 27/02/2012 à 16:36 - mis à jour le 22/08/2017 à 15:39 | 14 443 Vues

Quand on pense « vente aux enchères », on pense généralement oeuvres d'art, pièces rares et autres objets de collection. Mais pas seulement ! Que peut-on y trouver ? Comment vendre ? Comment acheter ?

Ce qu'on y trouve

o Du...

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Date: 2017-08-24 19:10:19
Site : https://www.radins.com

Crédit municipal bordeaux | credit municipal

mercredi 9 novembre 2011

Crédit municipal bordeaux

Établissement public de Crédit et d'Aide Sociale, le Crédit Municipal de Bordeaux développe ses activités autour de deux axes complémentaires :

Une vocation sociale affirmée

Pour les particuliers

Prêt sur Gages : le Crédit Municipal de Bordeaux met à la disposition des personnes en difficulté un prêt simple et à taux étudié...

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Date: 2016-12-20 11:15:12
Site : http://creditmunicipal.blogspot.com

vendez votre voiture.quebec - vendez votre voiture.quebec

Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un site comme vendezvotrevoiture.quebec vous permet de vendre une voiture d'occasion ou...

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Date: 2017-11-02 15:44:07
Site : http://vendezvotrevoiture.quebec

Dépôt vente Namur / Bonnine - Magasin Troc

 

 

Troc.com Namur, votre magasin de dépôt-vente, d'achat cash, de seconde-main, de déstockage, de fin de séries d'articles de maison. 

Bon à savoir: Nous acceptons les eco-chèques pour les articles de seconde main, d'occasion

 

 

--> Ce que vous pouvez trouver chez nous?

Des canapés, des fauteuils, des lits, des matelas neufs, des salles-à-manger, des chaises, des armoires, des...

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Site : http://www.troc.com

L’achat d’un logement - Vivre en Belgique

Construire ou acheter un bien existant?

" data-placement="top" data-content=" Les informations reprises ci-dessous sont principalement extraites de notaire.be " title="">

Acquérir un terrain et faire construire, ou acheter un logement existant? Chaque formule a ses avantages, mais aussi ses inconvénients.

Faire construire:

Pour construire, il faut d'abord un bon terrain et obtenir toutes les...

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Date: 2018-03-19 03:21:58
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://lescomparateurs.com

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Se connecter - Fences Web

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE FENCESWEB ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SVV FENCES

Préambule

Veuillez lire attentivement, en qualité d'Utilisateur, les présentes Conditions Générales, afin que vous sachiez quels sont vos droits et vos obligations lorsque vous utilisez le site www.fencesweb.com (le « Site ») et les services proposés sur le Site. Vous pouvez...

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Site : http://www.fencesweb.com

Les meilleurs sites d'enchères en ligne pour particuliers ...

LES MEILLEURS SITES D'ENCHERES EN LIGNE

 

CATAWIKI

C'est le site qui fait fureur et notre coup de coeur, le juste milieu entre l'hôtel de ventes et site d'enchères en ligne, on lui a consacré un article visible ici . On peut y enchérir sur toute sorte d'objets mais aussi faire expertiser nos propres objets de valeur et les mettre en vente aux enchères.

 

Ce qui permet donc d'être des...

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Site : http://www.tests-et-bons-plans.fr

Vendre sur internet : nos conseils pour bien vendre ses ...

Prix de départ adapté

Choix du site de vente

Avant toute chose, vous devrez choisir entre plusieurs sites de vente. Vous devrez étudier le marché pour optimiser vos chances de "bien vendre" entre les sites généraux et les sites spécialisés.

Ainsi, si vous vendez la table de votre grand-tante, tournez vous plutôt vers des  sites "trouve-tout". Ebay et le bon coin sont des sortes de...

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Site : https://www.pratique.fr

Ventes Domaniales - informations : Je-Cherche.info

Page 1/1 (Temps écoulé: 14.129)

1 Ventes Domaniales

Ventes domaniales. Bienvenue sur. Le site des ventes domaniales de la Direction Générale des Finances Publiques © 2005 DNID Contacts | Mentions ...

http://www.ventes-domaniales.fr/

2 Ventes Domaniales - Vous Recherchez Un Bien Mobilier

Le site internet des ventes du Domaine fait peau neuve pour vous offrir un meilleur service en 2018. En...

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Site : http://www.je-cherche.info

Déposez en magasin - achat vente de meubles d'occasion, d ...

Déposez, Vendez, en toute simplicité...

Comment ça marche :

Dans le magasin de votre choix,

un expert estime vos objets et ensemble

nous fixons le meilleur prix de vente.

Nous établissons votre contrat qui vous garantit :

o La vente à des prix contractuels.

o L'assurance de vos biens.

o A la vente, vos objets sont mis en valeur

dans nos magasins et exposés à des millions

d'internautes sur...

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Site : http://www.troc.com

Thèmes liés : magasin vente objets d'occasion / magasin achat vente produit d'occasion / magasin vente meuble d'occasion / magasin achat et vente d'occasion / achat vente d'occasion meubles

Voiture occasion : achat, reprise et financement de ...

Reprise

Garantie satisfait ou remboursé

Garanties, révisées et immédiatement disponibles, nos véhicules d'occasion en vente bénéficient également de la garantie « Satisfait ou Remboursé » ! Comprenez qu'en cas de défaut ou de changement d'avis, nous vous reprenons le véhicule aux conditions d'achat TTC mentionnées sur la facture par l'intermédiaire de la concession où se trouvait...

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Site : https://www.autosphere.fr

Vente d'un véhicule d'occasion : puis-je demander à l ...

Nous vous informons qu'en cas de vente d'une automobile entre particuliers, l'acquéreur ne bénéficie d'aucun délai de rétractation. La vente est parfaite dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix.

Si après l'achat, certaines pièces doivent être remplacées, l'acquéreur ne pourra pas automatiquement réclamer la prise en charge de ces frais par le vendeur.

En effet, un...

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Date: 2017-12-25 02:18:05
Site : http://www.dossierfamilial.com

L'achat de voitures d'occasion chez Alcopa Auction ...

Est-ce que l'on peut récupérer la TVA à l'exportation ?

D'où viennent les véhicules proposés à la vente ?

Contrairement aux idées reçues, les saisies et les liquidations judiciaires sont marginales dans notre activité. Les véhicules que nous présentons sont principalement de provenance française et sont issus des :

Sociétés de location longue durée

Sociétés de crédits et de...

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Site : https://www.alcopa-auction.fr

Marché de l’art: Ventes aux enchères en série | L'Economiste

La maison de vente aux enchères organise en effet, samedi 15 décembre à 16h30, une vente d'une panoplie d'objets d'art, intitulée: «l'Art sous toutes ses formes». «Nous nous démarquons par la diversité de notre offre et nous voulons que le public se familiarise avec toutes les formes de création: tableaux, bibelots, bijoux, tapis, meubles, argenterie...», souligne Miriam Choukri,...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente aux encheres d une maison / vente enchere objet art / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat

LOI n° 82-001 du 7 janvier 1982 sur la Propriété industrielle

Partie 2 - Activités inventives

Titre 1 - Inventions  

Titre 2 - Dessins et modèles industriels   

Partie 3 - Signes distinctifs  et dénominations  

Titre 1 - Marques  

Titre 2 - Dénominations  commerciales et géographiques  

Partie 4 - Dispositions diverses, transitoires et finales

 

Partie 1 - Dispositions préliminaires

Art.1.- La présente loi régit la propriété...

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Date: 2011-06-01 16:45:48
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / vente d'objet d'occasion en ligne / vente d'objet d'occasion

Moulin de la Marquise | Belgische Molendatabase | Molenecho's

Joseph Dhaenens (Moulin de Moulbaix SPRL)

Openingstijden

Zaterdagen 14-18 u., andere dagen op afspraak (tel. 068 28 27 91, Joseph Dhaenens)

Foto: Philippe De Zitter, 04.05.2008  

Beschrijving / geschiedenis

De staakmolen van Moulbaix werd rond 1752 overgebracht uit Blicquy, waar hij amper enkele jaren voordien (in 1747) was opgericht door een zekere Mercier.

De...

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Site : http://www.molenechos.org

Dépôt vente - Photo Univers

Acheteurs, les points clés d'une bonne occasion

  Nous nous assurons que les produits ont été achetés légalement, nous ne mettons en vente que du matériel dont nous obtenons la facture d'achat.

 Nous ne mettons en vente que des articles dont nous estimons que l'état est conforme à la revente après un contrôle approfondi.

  Vous bénéficiez d'un garantie de 6 mois contre les pannes...

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Site : https://www.photo-univers.fr

Thèmes liés : vente de materiel d'occasion / vente de materiel d occasion / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente occasion materiel photo

Conditions générales de vente | Alcopa Auction

Conditions générales de vente en salle

Pour participer aux ventes aux enchères physiques il faut impérativement être muni de :

Pour les particuliers :

Votre carte bancaire, un acompte sera exigé pour tout véhicule adjugé directement en salle

de 500 EUR pour toute adjudication inférieure à 8 000 EUR

de 800 EUR pour toute adjudication égale ou supérieure à 8 000 EUR

de 1200 EUR pour...

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Site : https://www.alcopa-auction.fr

Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre ...

Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre juridique ?

Par : Blandine Poidevin le

Catégories : Commerce électronique , droit des contrats , Responsabilités - Précédents judiciaires

Le réseau Internet a succédé avec succès au système des petites annonces. En 2008, 56% des internautes ont acheté ou vendu au moins un produit C to C (« Customer to Customer »).

Le C to C est...

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Site : https://www.jurisexpert.net

Vente publique - Cahier Général - Accueil

Cahier général uniforme des charges et conditions des ventes publiques d'immeubles

(juillet 1995)

Applicabilité

Le présent cahier général des charges est d'application à toute vente publique immobilière, volontaire ou judiciaire, à laquelle il est procédé en Belgique et qui y renvoie. Il peut y être dérogé soit dans le cahier spécial des charges de la vente, soit dans son...

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Date: 2005-11-09 11:29:30
Site : http://www.notatournai.be

Circulaire relative à la saisie immobilière - jpm-copro.com

Préambule

 

L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :

�?  Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...

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Date: 2007-11-21 14:13:38
Site : http://jpm-copro.com

L'incidence du contrôle fiscal au niveau de l'entreprise ...

· Taux des retenus à la source :

Bénéfices des professions non commerciales (BNC) :

24% retenue à la source, libératoire de l'IRG, applicable aux revenus versés par des débiteurs établis en Algérie à des bénéficiaires ayant leur domicile fiscal hors d'Algérie, en ce qui concerne:

· Les sommes versées en rémunération d'une activité déployée en Algérie dans l'exercice...

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Date: 2017-08-26 08:06:48
Site : http://www.memoireonline.com

Bounameaux

Expertiser

La notion d'expertise recouvre deux démarches connexes que l'on confond trop souvent.

L'expert procède dans un premier temps à la description de l'oeuvre d'art, ce qui l'oblige à se poser la question de son authentification , voire de son attribution . Dans un second temps, lorsqu'il aura procédé à ces vérifications, il avancera une évaluation .

La première opération...

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Date: 2015-01-12 15:37:48
Site : http://bounameaux.com

Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente au enchere objet d'art / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion