CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL - murielle-cahen.com

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CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL

La licence concédée sur un logiciel fait aujourd'hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s'agit d'un contrat dont la nature juridique est pleine d'ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat innomé, un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location .

Pourtant la nature juridique d'un contrat a pour conséquence d'en...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : vente de logiciels d occasion / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / site de vente d'objet d'occasion / vente d'objets d'occasion sur internet

Mercier Auto : vente aux enchères de voiture d'occasion

Mercier Auto : vente aux enchères de voiture d'occasion

Mercier Auto : vente aux enchères de voiture d'occasion

Depuis plusieurs années, les automobilistes ont le regard davantage tourné vers le marché de l'occasion plutôt que celui du neuf. Les constructeurs ne sont pour rien à cette tendance qui relève avant tout d'un contexte économique qui incite, il faut bien l'avouer, à faire...

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Site : http://www.ociwen.com

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CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL

La licence concédée sur un logiciel fait aujourd'hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s'agit d'un contrat dont la nature juridique est pleine d'ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location .

Pourtant la nature juridique d'un contrat a pour conséquence d'en déterminer une partie du...

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Thèmes liés : vente de logiciels d occasion / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente licence logiciel occasion / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / site de vente d'occasion entre particuliers

Biens d’occasion, quelle TVA appliquer ? Une question ...

Le paiement de la TVA est du pour la vente de biens d'occasion par les  » assujettis-utilisateurs « 

Ce sont les assujettis qui revendent des biens qu'ils ont utilisés pour leur exploitation. A l'opposé, la vente de tels biens par des particuliers, quant à elle, n'est pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas une activité commerciale.

Qu'est-ce qu'un bien d'occasion ?

« Sont considérés comme biens d'occasion les biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l'état ou après...

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Site : sellermania.com

Thèmes liés : tva sur vente de biens d'occasion / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / vente d'objet d'occasion

Application des taxes – Véhicules routiers : Services ...

La plupart des transactions (ventes, locations ou réparations) relatives aux véhicules routiers sont assujetties à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ).

Cependant, les modalités d'application des taxes varient selon plusieurs paramètres, notamment l'objet de la transaction (véhicule neuf ou d'occasion et masse nette du véhicule), les parties...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Paru Vendu - petites annonces gratuites, auto, immo ...

ParuVendu.fr est un site de petites annonces classées en ligne qui appartenait depuis sa création en 2004 pendant plus de 6 ans à la société Comareg (membre du groupe Hersant Média), spécialisée dans les journaux gratuits de petites annonces de proximité avec un important réseau de journaux locaux de petites annonces diffusés partout en France sous le nom Paru Vendu. Ce réseau de...

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Site : http://www.netoo.com

Fnac Gaming : la communauté jeux video de la Fnac

Suivez toute l' actualité du jeu vidéo

La carte Fnac Gaming vous permet de revendre vos jeux d'occasion en magasin et d'être reconnu en caisse (hors jeux PC). Demandez-là dès à présent à votre vendeur Fnac au rayon Jeux vidéo.

Adhérents, vous bénéficiez déjà des avantages Fnac Gaming. Inutile de vous inscrire au programme.

Pour les personnes mineures, une autorisation...

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Site : http://www4.fnac.com

Vente judiciaire de biens immobiliers - Vente aux enchères ...

Résultats de votre recherche

La Vente Judiciaire

Si vous êtes intéressés par un bien immobilier faisant l'objet d'une vente judiciaire, nous vous invitons à vous rapprocher de la société d'avocats en charge de la vente du bien qui vous donnera toutes les informations complémentaires utiles.

Les Ventes Judiciaires de biens immobiliers

Les ventes immobilières aux...

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Site : avocatransac.com

Conditions Générales de Vente – Véhicule d’occasion ...

Conditions Générales de Vente - Véhicule d'occasion

ARTICLE 1 - CONTRAT

Le présent contrat régit les relations commerciales entre la société REFLEX V.O., ci-après dénommée « le vendeur » et l'acheteur, ci-après dénommé « le client ». Il constitue un bon de commande dans le cadre de la vente d'un véhicule d'occasion. Le client autorise le vendeur à effectuer les démarches...

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Site : https://www.garagepochet.fr

Achat d'un véhicule d'occasion: Les 10 commandements ...

Sébastien Templier | La Presse

Publié le 20 mars 2012 | Mise à jour le 3 avril 2012 à 13h55

Trouver le véhicule d'occasion qui nous convient et nous plaît demande habituellement plus de temps et d'énergie que l'achat d'un véhicule neuf. Les écueils potentiels sont plus nombreux et la démarche, plus fastidieuse. Moins chère, la voiture d'occasion peut se révéler une très bonne...

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Site : http://auto.lapresse.ca

Ventes aux enchères : mode d’emploi | interencheres.com

Acheter aux enchères

Que peut-on acheter dans une vente aux enchères ?

Tous les biens meubles (meuble par opposition à immeuble), d'occasions ou neufs (depuis la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques), sont susceptibles d'être vendus aux enchères par un commissaire-priseur : meubles et objets d'art (tableau, bijou,...

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Site : http://www.interencheres.com

Nouveau certificat d’immatriculation véhicule (ex-carte grise)

Nouveau certificat d'immatriculation véhicule (ex-carte grise)

Ces fiches pratiques vous sont fournies par les Assistant(e)s Privé(e)s Officéo dont le métier est d'aider les particuliers dans la gestion de certains aspects de leur vie privée notamment en ce qui concerne les démarches administratives.

Certificat de demande d'immatriculation : Pièces à fournir, dans tous les cas, pour tout...

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Date: 2017-08-26 14:50:48
Site : officeo.fr

Hôtel Drouot — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Drouot (homonymie) .

Hôtel Drouot

Jean-Jacques Fernier et André Biro

Construction

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'hôtel des ventes de Drouot ou hôtel Drouot, situé 9, rue Drouot et propriété de Drouot S.A. , est le principal hôtel des ventes de Paris . Avec ses 20 salles de vente aux enchères regroupées en deux lieux spécialisés [1]...

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Date: 2017-08-24 21:06:21
Site : https://fr.wikipedia.org

TVA et double imposition : la CJUE tranche - Décider et ...

Accueil Entreprises TVA et double imposition : la CJUE tranche

TVA et double imposition : la CJUE tranche

Temps de lecture : 16 minutes

Cet article a été lu 2912 fois

La CJUE a rendu le 18 janvier 2017 un arrêt préjudiciel relatif à la notion de « biens d'occasion ». La Cour s'est prononcé sur la question de savoir si les pièces détachées de véhicules hors d'usage sont...

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Site : http://www.entreprise.news

finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre ...

finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre particuliers

Vous avez bien fait vos devoirs et cherché le type de voiture que vous souhaitez. Vous avez rencontré le vendeur particulier, effectué un essai sur route , posé toutes les bonnes questions et fait subir à la voiture une inspection préalable à l'achat . Vous êtes à présent prêt à l'acheter, alors comment faire pour...

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Site : https://www.carproof.com

Antiquités-Brocante - Accueil Ad VALOREM

(Regroupe plus de 400 professionnels)

17, boulevard Malesherbes

Tél.: 01 44 51 74 74

syndicat@antiquaires-sna.com

www.antiquaires-sna.com/Fr.htm

Spécificités comptables

Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour la profession d'antiquaire brocanteur. Cependant, les antiquaires brocanteurs qui utilisent plusieurs régimes de TVA dans le cadre de l'application de la 7 e directive...

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Date: 2005-09-09 15:44:15
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / vente d'objet d'occasion / vente de biens d'occasion / tva sur vente de biens d'occasion

Aide juridique pour la vente d'un bien par une ...

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Introduction

Une collectivité territoriale peut être amenée à céder un bien mobilier ou immobilier pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, contraintes financières, etc.

Ses...

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Site : agorastore.fr

Luxembourg – Des livres d'école d'occasion à acheter

Luxembourg - Des livres d'école d'occasion à acheter

Auteur : Mathieu Rosan Dans Luxembourg , Luxembourg-Ville Mis à jour le 05/09/15 15:12 | Publié le 05/09/15 15:12

Les jeunes vendront leurs ouvrages à partir de 11h. Soyez au rendez-vous! (Photo : Archives LQ)

La conférence nationale des élèves du Luxembourg (CNEL) et le service jeunesse de Luxembourg organiseront le traditionnel...

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Site : http://www.lequotidien.lu

Thèmes liés : vente livres d'occasion luxembourg / livres d'occasion vente / livres d occasion vente / site de vente d'objet d'occasion / site de vente d'occasion gratuit

I- La protection lors de la formation ... - top-assistante.com

La protection du consommateur et les obligations du vendeur

Une contribution de Sonia Chassaing

précisions de Top-Assistante

I- La protection lors de la formation du contrat

L'obligation générale d'information et de conseil

Obligation de renseigner le consommateur

D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...

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Site : http://www.top-assistante.com

Règles en matière de ventes immobilière aux enchères ...

Aux termes de l'article R. 322-39 du Code des procédures civiles d'exécution :

"Ne peuvent se porter enchérisseurs, ni par eux-mêmes, ni par personnes interposées :

1° Le débiteur saisi ;

2° Les auxiliaires de justice qui sont intervenus à un titre quelconque dans la procédure ;

3° Les magistrats de la juridiction devant laquelle la vente est poursuivie."

Aux termes de l'article 1596...

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Site : http://www.avocats-perigueux.com

Certificat de non gage officiel : je télécharge >>

ou Raison sociale

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Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de certificatdenongage.com et je commande un accès au service et à l'assistance de certificatdenongage.com de 0,90 EUR ttc à regler immédiatement ainsi qu'en cas d'obtention du certificat des frais administratifs, d'obtention et d'envoi du certificat par email ou par courrier de...

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Site : http://www.certificatdenongage.com

Commerce de détail de biens d’occasion Archives - Je suis ...

Degré des contraintes horaires

Facilité de remplacement

Le marché des dépôts-ventes et des achats-ventes est en plein essor. Plusieurs facteurs contribuent à la bonne tenue de l'activité :

- la conjoncture économique : dans un climat économique difficile, les consommateurs doivent réaliser des arbitrages budgétaires. L'acquisition de biens d'occasion constitue une réponse à la...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Armée Suisse - acheter à bas prix sur ricardo.ch

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Armée : Suisse

Armée de milice composée de militaires professionnels, l'armée suisse est équipée d'un armement moderne et sophistiquée. C'est André Blattmann qui est actuellement le commandant de corps de l'armée suisse, une des armées les plus célèbres du monde. Cette armée a d'ailleurs atteint une telle renommée que certaines personnes collectionnent tous les...

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Site : ricardo.ch

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Vendre et acheter ses meubles sur Internet, on vous guide ...

Vendre et acheter ses meubles sur Internet, on vous guide !

Publié le 20 septembre 2013 à 10h35

Vous avez envie de vous débarrasser de vos meubles ou au contraire d'investir dans de l'électroménager à petit prix ? La solution à vos problèmes se cache peut-être sur Internet. Sur des sites comme Ebay.com ou Leboncoin.fr, vous pouvez vous improviser vendeurs ou acheteurs de meubles...

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Site : http://www.elle.fr

Concessionnaires auto & garages Ile-de-France – Réseau Citroën

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Le présent site (ci-après dénommé « Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilise. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Conditions Générales» détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce Site impliquent...

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