Accident non responsable et defaut controle technique ...

6067 message(s) , Inscription le 13/08/2008

Modérateur

Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps

Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...

Lire la suite


Site : experatoo.com

Accident non responsable et defaut controle technique ...

5920 message(s) , Inscription le 13/08/2008

Modérateur

Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps

Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...

Lire la suite


Site : experatoo.com

Vendre sa voiture en pièces : c'est légal ? - Palais-de-la ...

Il arrive un moment donné où une voiture peut se transformer en épave roulante. Où les frais de remise en état sont monstrueusement élevés. Dès lors, la vente en pièces détachées de ses composants en bon état paraît être une bonne idée. Mais est-ce légal ? Quelles sont les solutions ?

 

Une voiture roulante pour pièces

Vendre une voiture entière pour pièces, c'est tout à fait...

Lire la suite


Site : http://www.palais-de-la-voiture.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule pour pieces detachees a un particulier / vente d une voiture pour pieces / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente voiture pour piece detachee

Les anciennes bientôt interdites en ville ? « Le forum de ...

Les anciennes bientôt interdites en ville ?

Recherche :

32 messages Commencé il y a 6 années par webmaster

webmaster

Super administrateur

La France va expérimenter à partir de 2012 dans 8 agglomérations la création de Zones d'Actions Prioritaires Pour l'Air (ZAPA) dans lesquelles les véhicules les plus polluants ne pourront pas circuler.

Dans l'arrêté ministériel sont montrées du...

Lire la suite


Site : http://www.lva-auto.fr

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente d un vehicule automobile / vente voiture neuve pas cher / vente vehicule de collection controle technique

Vice caché ou défaut de conformité ? Avocat Automobile ...

Indiscutable serpent de mer du droit de la vente, la subtile distinction entre les obligations de délivrance et de garantie des vices cachés nourrit régulièrement la jurisprudence de la Cour de cassation. Nouvel exemple.

 

Obligations du vendeurs

 

Outre la garantie d'éviction prévue à l'article 1626 du Code civil, l'article 1603 du Code civil précise que le vendeur "a deux obligations...

Lire la suite


Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion obligation vendeur / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente vehicule utilitaire d'occasion / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / vente vehicule d'occasion controle technique

Immatriculer un véhicule de société / Immatriculation et ...

L'acte de vente ou la facture

Le récépissé de déclaration d'achat  (en cas d'achat à un professionnel de l'automobile)

La carte grise française (certificat d'immatriculation) revêtue de la mention "vendu le (date de la transaction)". Sans rature ou surcharge, les informations...

Lire la suite

Date: 2017-12-25 03:41:03
Site : http://service-public-entreprises.gouv.mc

Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente de vehicule de societe a un particulier / vente d un vehicule de societe

Véhicules à vendre au Cameroun | Jumia Deals (Vendito)

Tout le Cameroun

Vente et achat de véhicules au Cameroun

Pour acheter un utilitaire, un camion ou bien une voiture neuve ou d'occasion au meilleur prix, les petites annonces sont idéales. Vous trouverez des milliers de modèles de voitures, des compactes, des berlines, des breaks, des monospaces de plus de 50 marques internationales. Découvrez aussi une sélection de motos et de deux roues,...

Lire la suite


Site : https://deals.jumia.cm

Véhicules à vendre au Sénégal | Jumia Deals (Vendito)

Tout le Sénégal

Vente et achat de véhicules au Sénégal

Pour acheter un utilitaire, un camion ou bien une voiture neuve ou d'occasion au meilleur prix, les petites annonces sont idéales. Vous trouverez des milliers de modèles de voitures, des compactes, des berlines, des breaks, des monospaces de plus de 50 marques internationales. Découvrez aussi une sélection de motos et de deux roues,...

Lire la suite


Site : https://deals.jumia.sn

Acheter une auto d'occasion à un particulier - Conseils ...

Acheter ou vendre votre véhicule le 15/01/2015 3 minutes de lecture

Acheter une auto d'occasion à un particulier

Vous êtes sur le point d'acheter une voiture d'occasion ? Bien sûr, c'est rassurant de s'adresser à un vendeur professionnel, notamment parce qu'il offre souvent une garantie sur le véhicule. Mais il est parfois plus intéressant de passer par un particulier. Quelques conseils...

Lire la suite

Date: 2018-01-18 00:20:42
Site : https://www.axa.fr

importation vehicules americain - USA Passion import de ...

Vous souhaitez acquérir un véhicule Américain spécifique à vos propres exigences ?

 

Pour réaliser votre rêve Américain, en toute sérénité, vous trouverez ci-dessous, en toute transparence, le process d'importation unique d'USA Passion.

 

Recherche Personnalisée gratuite :

 

Quels que soient vos critères : budget, marque, modèle, année, version, couleur, équipements, finitions,...

Lire la suite


Site : http://www.usa-passion.com

Achat et leasing d'une voiture - Luxembourg - EUROPA

Achat et leasing d'une voiture

- Luxembourg

* Informations non encore fournies par les autorités nationales

Puis-je payer le véhicule en espèces?

Oui, il n'existe aucune restriction en la matière. Toute somme égale ou supérieure à 10 000 euros ou l'équivalent dans une autre devise doit être déclarée à la douane, à l'entrée ou à la sortie du territoire luxembourgeois, à l'aide...

Lire la suite

Date: 2017-10-11 07:29:11
Site : europa.eu

Certificat de Non Gage en Ligne Officiel

Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.

Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...

Lire la suite


Site : certificats-de-non-gage.fr

Certificat de Non Gage en Ligne Officiel

Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.

Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...

Lire la suite


Site : certificats-de-non-gage.fr

ACHAT VOITURE OCCASION DOCUMENTS INDISPENSABLES - 1

Loi Publié le 16/10/2015 - 18:30

Achat d'une occasion : contrôlez les papiers !

17 commentaires

A froid, nous sommes tous capables d'énumérer les documents indispensables à l'achat d'une auto. Mais dans l'urgence ou lors d'un coup de coeur, on oublie tout.

Nous sommes tous susceptibles un jour, dans le feu de l'action, de zapper au moins une des précautions élémentaires. Pourtant, nulle...

Lire la suite


Site : https://news.autoplus.fr

Garantie auto - extension de garantie | AutoJM

 

Avantages pour les 2 types de contrat :

- Elle est cessible en cas de revente du véhicule, à condition que le contrat soit payé en totalité par le client au jour de la vente de la voiture.

- Kilométrage illimité

- Pas de plafond sur le montant des réparations

- Pièces couvertes du 1er jour de la garantie OPTEVEN jusqu'au dernier jour

- Pas de frais à avancer, règlement direct au...

Lire la suite


Site : http://www.autojm.fr

Vendre sa voiture rapidement - VendreMaVoiture.ch

Vendre sa voiture rapidement

Vendre sa voiture rapidement, facilement et en toute sécurité.

Vendre sa voiture d'occasion rapidement n'est pas si simple ! Contactez-nous, nous la rachetons avec les meilleurs prix sur le marché et on s'occupe de toute la transaction de la vente de votre voiture d'occasion en l'état.

Vous cherchez à vendre votre véhicule en Suisse ? Envoyez-nous une demande...

Lire la suite


Site : http://vendremavoiture.ch

Acheter une voiture occasion - Conseil d' achat et de vente

Acheter une voiture - Conseils d' achat

Acheter une voiture occasion ou neuve est un acte réfléchi, qui est souvent synonyme d'engagement financier relativement important à moyen terme, aussi nous vous conseillons de respecter les principes suivants avant d'acheter une voiture, aussi tentante soit elle :

 

Choisir sa voiture :

Sélectionner une liste de voitures correspondant à vos envies ou...

Lire la suite


Site : http://www.auto-selection.com

Affiche de vente gratuite pour vendre une voiture d ...

Par chance !

Affiche de vente gratuite pour vendre une voiture d'occasion

Exemple d'affiche À vendre auto gratuite à imprimer à partir d'un modèle d'affiche de vente pour la mettre sur sa voiture ou autre véhicule d'occasion.

Passer une annonce auto gratuite sur plusieurs sites ou journaux papier spécialisés pour vendre votre voiture d'occasion est une bonne démarche car vous tentez...

Lire la suite


Site : http://www.parchance.fr

Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux ...

Vidéos

Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux arnaques !

Acheter sa voiture d'occasion en Allemagne peut être une affaire si vous évitez les arnaques et si vous connaissez certaines astuces.  Voici les conseils à suivre pour faire une bonne affaire.

Prendre conseil auprès d'un professionnel

Choisir l'aide d'un professionnel du secteur :

- sites constructeurs allemands...

Lire la suite


Site : http://www.gentside.com

Démarches Carte grise Voiture : Documents, délais, prix...

Résiliation

Comment obtenir une carte grise voiture

La carte grise (aujourd'hui appelée certification d'immatriculation) est, en quelque sorte, la carte d'identité de votre véhicule. En France, il est interdit de circuler sur la voie publique avec un véhicule qui n'a pas reçu son immatriculation . Le certificat d'immatriculation comporte toutes les données concernant la voiture achetée...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 11:35:59
Site : quelle-demarche.com

Vendre sa voiture en l’état, sans perdre d'argent

Export auto

Vendre sa voiture en l'état près de chez soi

Pour quiconque souhaite vendre sa voiture en l'état et dans sa région, vendresavoiture.fr propose ses services partout en France. À travers un réseau d'une quarantaine de centres régionaux ou départementaux, venez vendre une voiture sans contrôle technique en une seule visite.

Comment estimer son véhicule et visiter une agence...

Lire la suite


Site : https://www.vendresavoiture.fr

Le Moniteur des Ventes - L'hebdo des ventes aux enchères ...

LEXIQUE PRATIQUE

Actif

Ce qui, dans un bilan, représente l'ensemble des biens matériels et immatériels détenus par une entreprise.

Adjudication

C'est par le mot «adjugé» que les enchères sont éteintes et la propriété de l'objet transférée. L'adjudicataire est responsable de ses lots dès l'adjudication prononcée.

Bordereau

Justificatif faisant office de facture, remis à l'acheteur...

Lire la suite


Site : http://www.moniteur.net

Assurance auto : Documents nécessaires pour la vente d'une voiture

Quels sont les papiers nécessaires pour la vente d'une voiture ? Quant aux 6 documents indispensables à la vente même, découvrez-les en vidéo... regardez !

Elodie Tessier, chargée de clientèle du groupe France courtage (francecourtage.fr), vous donne ses conseils sur les papiers utiles à la vente et l'achat d'une voiture.

Coaching Vie Pratique, High Tech, Loisirs ... Retrouvez nos conseils, trucs et astuces en tout genre pour faciliter votre vie quotidienne sur sur http://www.minutefacile.com

Pour profiter des conseils MinuteFacile au quotidien :

Abonnez-vous à la chaîne : http://www.youtube.com/subscription_c...

Suivez-nous sur...

Lire la suite


Site : youtube.com

Ventes Domaniales - Glossaire

Celui qui a droit à une part de la succession.

- Bien

Chose ou droit susceptible de faire partie du patrimoine.

- Bien commun

Bien que les époux possèdent en commun.

- Bien en nue-propriété

Bien dont le propriétaire peut disposer comme il le souhaite, mais dont il n'a ni l'usage ni la jouissance, ni les fruits (revenus).

- Bien immeuble, bien immobilier

Ce sont tous les biens qui sont...

Lire la suite


Site : http://www.ventes-domaniales.fr

demarches-carte-grise - Votre carte grise à Paris en 5 mn

Vos démarches de carte grise en ligne

Avec la loi de modernisation de l'administration, vous pouvez éviter les préfectures pour vos démarches d'immatriculation ! En fonction de votre démarche de carte grise, constituez un dossier complet grâce à nos listes de documents et obtenez ainsi votre nouvelle carte grise en 24h. Le changement de titulaire d'une carte grise ou...

Lire la suite


Site : http://www.cartegriseparis.net

Vente d'un véhicule d'occasion : puis-je demander à l ...

Nous vous informons qu'en cas de vente d'une automobile entre particuliers, l'acquéreur ne bénéficie d'aucun délai de rétractation. La vente est parfaite dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix.

Si après l'achat, certaines pièces doivent être remplacées, l'acquéreur ne pourra pas automatiquement réclamer la prise en charge de ces frais par le vendeur.

En effet, un...

Lire la suite

Date: 2017-12-25 02:18:05
Site : http://www.dossierfamilial.com

La vente aux enchères de voitures, comment ça marche

Acheter une voiture d'occasion est souvent le meilleur moyen de faire une affaire, d'autant plus si vous allez l'acquérir dans une vente aux enchères. Comment se passe une enchère de véhicules ? Peut-on vraiment y trouver son bonheur ? Nos conseils pour enchérir à bon escient.

© Fotolia

Le principe des ventes aux enchères de voitures

Au même titre que les ventes aux enchères...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:44:41
Site : http://www.journaldesfemmes.com

Garantie mécanique véhicules d'occasion : automobile, 4x4 ...

Comparez les prix des garanties mecaniques sur le marché...

La garantie mécanique pour les autos d'occasion se développe.

Attention, toutes les garanties mécaniques n'offrent pas les mêmes avantages. Comparez les prix du marché avant de choisir votre garantie auto . N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'infos... Lire la suite

J'ai acheté une Peugeot 206 d'occasion à un professionnel il y a 2 mois. Contrôle technique vierge... mais quelques jours après l'achat,...

Lire la suite


Site : http://www.garanties-france.com

Immatriculation d'un véhicule Belge en France

« le: 16 février 2012 à 17:23:56 »

Un petit récapitulatif des pièces nécessaires pour immatriculer en France un véhicule Belge:

- Lors de la vente, remplir le certificat de cession Français

-Barrer la carte grise (rose) en y notant la date et l'heure de la vente

- Le vendeur (un particulier) doit établir une facture libre comportant les mentions suivantes:nom, prénom, adresse du vendeur et de l'acheteur,descriptif du véhicule avec le kilométrage, prix TTC

-Le vendeur doit établir une déclaration sur l'honneur que son véhicule n'est pas gagé (le certif de non gage n'existant pas en Belgique)

-Le vendeur doit fournir un original du...

Lire la suite

Date: 2017-12-25 03:34:20
Site : http://www.planete-honda.com

Thèmes liés : vente de vehicule pour pieces sans carte grise / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / vente vehicule particulier carte grise / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

Lire la suite


Site : http://www.lescomparateurs.com

Vendre sa voiture à un professionnel, en toute sérénité

Vendre voiture sans papiers

Vendre sa voiture à un professionnel : quels avantages ?

Vendre sa voiture à un professionnel, c'est profiter de la rapidité d'une vente à un concessionnaire, combinée aux bonnes affaires d'une vente entre particuliers.

Vendrevoituremaintenant.be vous propose une formule sans complications ni embûches. Vous bénéficiez ainsi d'une prise en charge complète et d'un accompagnement tout au long de la procédure. Nos spécialistes vous conseillent pour mener à bien la vente dans les meilleures conditions.

De même, nul besoin des preuves habituelles telles que le contrôle technique et le carnet...

Lire la suite


Site : https://www.vendrevoituremaintenant.be

Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier procedure / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / vente de voiture entre professionnel et particulier / vente d un vehicule de particulier / vente voiture professionnel sans controle technique

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE ...

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 2635 Route de Carpentras BEDOIN Tel : Portable : CONDITIONS GENERALES 1- PAIEMENT Toutes nos factures sont payables à réception - Pénalités de retard : En cas de retard de paiement les pénalités de retard dues sont égales au taux REFI majoré de 10 points et ce dès le premier jour de retard. A partir du 01/01/2013, conformément aux...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Ventes aux enchères : mode d’emploi | interencheres.com

Acheter aux enchères

Que peut-on acheter dans une vente aux enchères ?

Tous les biens meubles (meuble par opposition à immeuble), d'occasions ou neufs (depuis la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques), sont susceptibles d'être vendus aux enchères par un commissaire-priseur : meubles et objets d'art (tableau, bijou,...

Lire la suite


Site : http://www.interencheres.com

achat voiture allemande, Forum discussion sur l automobile ...

Cas où un certificat international pour automobile a été délivré :

Le "FAHRZEUGBRIEF"

2 - Si le véhicule n'a pas été radié du fichier allemand avant l'entrée en France :

Le "FAHRZEUGBRIEF" (documents de circulation équivalent de la carte)

Le "FAHRZEUGSCHEIN" ( titre de propriété)

L'"ATTESTATION D'ENLÈVEMENT DES SCEAUX" délivrée par un consulat d'Allemagne en France (les plaques...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 03:07:58
Site : http://www.auto-evasion.com

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d une voiture en l'etat / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente de voiture allemande en france / certificat de vente voiture automobile

Service de carte grise - Carte grise rapide | Vente Carte ...

Faire sa carte grise, comment ça marche ?

La carte grise est obligatoire pour permettre la circulation des véhicules à moteur.

Votre emploi du temps ne vous permet pas de vous rendre à la préfecture, vous souhaitez éviter les files d'attente ou encore de nombreux kilomètres vous séparent de l'administration, désormais grâce à vente-carte-grise, vous pouvez calculer et commander votre...

Lire la suite


Site : http://www.vente-carte-grise.fr

Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...

 

1 - La garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).

 

L'action en garantie des vices cachés...

Lire la suite

Date: 2017-12-25 00:57:06
Site : conso.net

Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...

 

1 - La garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).

 

L'action en garantie des vices cachés...

Lire la suite

Date: 2018-01-18 00:19:17
Site : https://www.inc-conso.fr

Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...

 

1 - La garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).

 

L'action en garantie des vices cachés...

Lire la suite


Site : conso.net

Vente de voiture d'occasion toutes marques - Financement

Bonjour et bienvenue,

 

Ce site est dédié au commerce de véhicules d'occasion sélectionnés, il met à disposition un ensemble de solutions pour le particulier : 

Garantie, Financement, Reprise, Dépôt Vente, Contrat d'Entretien.

 

Vous avez un véhicule dont vous souhaitez vous...

Lire la suite


Site : http://www.autoexcellence13.com

Thèmes liés : vente de voiture d'occasion toute marque / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / voiture occasion vehicule vente toutes marque / garantie vente d'un vehicule particulier

Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules

FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards

LSA : Loi sur la sécurité automobile

NIV : Numéro d'identification de véhicule

NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada

RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

RVI : Registraire des véhicules importés

TC : Transports Canada

VUS : Véhicule utilitaire sport

Définitions

1. Aux fins...

Lire la suite


Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Acheter une auto d'occasion à un particulier - Conseils ...

Acheter une auto d'occasion à un particulier

Vous êtes sur le point d'acheter une voiture d'occasion ? 

Bien sûr, c'est rassurant de s'adresser à un vendeur professionnel, notamment parce qu'il offre souvent une garantie sur le véhicule.

Mais il est parfois plus intéressant de passer par un particulier.

Quelques conseils pour que tout se passe bien. 

Avoir les bons réflexes

Avoir les...

Lire la suite


Site : https://www.axa.fr

Bodemer Auto : Achat-Vente de Voitures d'Occasion et ...

Bodemer Auto : Achat-Vente de Voitures d'Occasion et Neuves en Bretagne, Normandie

Pourquoi acheter ou vendre chez BodemerAuto ?

Acheter Vendre

LE PLUS LARGE CHOIX AUTOMOBILE DE L'OUEST

Bodemerauto.com, un stock de 1.500 véhicules d'occasion toutes marques pour particuliers et professionnels disponibles dans nos concessions Renault, Dacia et Nissan.

ACHETEZ EN TOUTE

SECURITE

Faites confiance...

Lire la suite


Site : http://www.bodemerauto.com

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)

SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*

Document officiel délivrable par les organismes autorisées depuis 1995 

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 08:49:16
Site : http://www.autococ.com

LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...

Le salaire du VRP peut être constitué :

- uniquement de commissions,

- uniquement d'un fixe,

- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.

Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...

Lire la suite

Date: 2017-10-06 13:46:08
Site : http://www.frederic-chartier.com

Thèmes liés : garantie vente d'un vehicule particulier / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / vente d un vehicule de particulier / vente d un vehicule / gratuites vente vehicule

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

1

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Rachat et reprise de voiture d'occasion par marque en ...

Pour une estimation plus rapide, saisissez votre immatriculation

RACHAT DE VOITURE D'OCCASION

PAR MARQUE

UN SERVICE DE REPRISE DE VOITURE POUR TOUTES LES MARQUES

AlloVendu rachète tous types de véhicules peu importe la marque. Nous sommes flexibles et proposons des prix de rachat intéressants, quel que soit le modèle de votre véhicule. Nous rachetons votre voiture d'occasion dans les plus...

Lire la suite


Site : allovendu.com

Comment vendre une voiture ? - Forum - Test-Achats

Puis-je la vendre sans obligatoirement passer le CT ?

Que dois-je donner avec le véhicule et où dois-je renvoyer les plaques ?

Beaucoup de questions....... Merci pour vos réponses qui m'aideraient beaucoup.

Posté le: 30/07/2008 19:48:00 par: VAN DE PERRE DANIELLE

Bonjour,

Vous devez VOUS ou l'acheteur s'il accepte passer OBLIGATOIREMENT au CT, et dire que c'est pou la vendre, car maintenant...

Lire la suite


Site : test-achats.be

Thèmes liés : achat vente voiture particulier / vente particulier voiture controle technique / entre particulier vente de voiture / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente de voiture sans controle technique automobile

Vente véhicule occasion à Ormesson – Le Club Automobile

Envie d'acheter une voiture ? Profitez des occasions garanties de votre garage Le Club Automobile en appelant au

01.45.76.39.95

Vente de Véhicule d'Occasion de Marques Allemandes

Notre coeur de métier est à l'origine le négoce de véhicule, en particulier les marques allemandes : BMW, MINI, le groupe VAG (VW, AUDI, SEAT, SKODA), MERCEDES et PORSCHE. Nous sommes passionnés d'automobile et essayons de transmettre cette passion à nos clients. Nous avons ajouté des...

Lire la suite


Site : https://www.le-club-automobile.com

Les démarches à suivre pour vendre sa voiture - Crédit ...

Petit tour d'horizon des démarches à suivre pour vendre son véhicule d'occasion.

Tout d'abord, vous devez fixer le prix du véhicule grâce à sa côte à l'Argus. Vous publierez ensuite votre annonce sur les sites Internet spécialisés ou dans les journaux locaux, voire via les deux canaux pour augmenter vos chances de vente.

Il est essentiel ensuite d'informer l'acheteur, avant la vente,...

Lire la suite

Date: 2017-12-25 03:32:00
Site : https://www.credit-agricole.fr

Crédit des voitures occasions - Crédit au Maroc avec ...

Je finance mon véhicule neuf

 

"J'ai décidé d'acheter une voiture d'occasion afin de bénéficier d'un meilleur rapport qualité prix. Grâce au Salaf Auto Occasion,  Wafasalaf m'a permis de financer mon achat dans les meilleures conditions possibles."

Omar F.

Client Wafasalaf

En route pour vivre vos envies !

Notre thématique auto vous présente toutes les bonnes questions à vous poser...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 01:03:21
Site : http://www.wafasalaf.ma