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Re Jean Luc,

DONC:nous avons prévus uniquement de nous orienter vers des véhicules de plus de 6 mois et 6000km comme cela pas de tva pour véhicules considérés neufs.

MAIS tva tout de meme sur marge ,si je vous comprends, donc un véhicule acheté 10000 euros et revendus 12000 pour exemple, soit 19.6 de tva égal 392 euros.Il reste donc 1608 euros de bénéfices..

Le...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe et tva

recouvrement-creances - avocats-legalex-namur.be

Le recouvrement de créances en Droit commercial belge

Une facture impayée ?

Toutes les entreprises commerciales sont confrontées, un jour ou l'autre, au problème du non paiement de leurs factures.

Le recouvrement des créances reste néanmoins une question négligée par la plupart des commerçants.

Lorsque le montant de la facture n'est pas très élevé, nombreux sont ceux qui n'insistent...

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Site : http://www.avocats-legalex-namur.be

Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / condition de vente vehicule / vente de vehicule societe generale / facture de vente d'un vehicule de societe / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule

Import export voiture : quelles règles à respecter ...

Acheter une voiture à l'étranger s'avère parfois beaucoup plus avantageux au niveau des prix. En prenant en compte la Belgique, deux cas de figure peuvent alors se dessiner : soit un acheteur belge désire importer un véhicule de l'étranger, soit un vendeur belge souhaite exporter son véhicule. Quelles règles doivent-ils respecter ?

Import voiture : comment immatriculer votre véhicule...

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Faites l'achat de votre voiture neuve ou occasion en Allemagne

JMConsulting - Qui sommes nous ?

Société de conseil en achat voiture Allemagne basée a ses débuts en Allemagne, JMConsulting a su proposer une solution directement dictée par les besoins de ses clients.

En vous offrant un suivi sur mesure pour accompagner votre achat d`un véhicule d´occasion en Allemagne, JMConsulting vous guide pour vous permettre de réaliser la meilleure affaire dans la...

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Date: 2017-08-26 14:42:33
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Les cessions - pernaud.fr

Voir également la recherche d'actifs .

Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?

La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.

En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de...

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Site : https://www.pernaud.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / vente aux encheres suite liquidation judiciaire / date ventes aux encheres liquidation judiciaire

L'ECHOPPE DE L'ANCIENNE

nous changeons d'adresse email - à partir d'aujourd'hui, vous pouvez nous joindre sur le mail - contact@echoppe-ancienne.com

QUI SOMMES NOUS ?

Fort de plus de onze années d'expérience de commercial au sein d'une société de vente pièces détachées (spécialiste des pièces détachées de 2CV et de Méhari), à conseiller, vendre et m'imprégner de l'esprit des véhicules anciens, j'ai...

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Site : http://www.echoppe-ancienne.com

Thèmes liés : vente de vehicule pour piece detachee / vente voiture pour piece detachee / vente d une voiture pour pieces / vente d un vehicule pour pieces / vente d une voiture en l'etat

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-08-26 09:44:53
Site : https://fr.wikipedia.org

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CGI Finance établissement financier auto et bateau

CGI Etablissement Financier Fiscalité Automobile 2017-09-12T07:44:23+00:00

CGI Finance

CGI Finance : spécialiste international de financement auto et bateau via les professionnels

Filiale de la Société Générale, CGI Finance est un établissement financier et spécialiste du Financement Automobile et Bateau chez les professionnels.  Acteur historique du crédit, le Groupe CGI s'est imposé...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : vente de moteur d'occasion bateau / contrat de vente d'un bateau d'occasion / vente auto d'occasion france / vente bateaux d'occasion en france / vente bateau d'occasion

Hesperide.com - Conditions Générales de Ventes

4.1.3 Paiement en plusieurs fois : en 3 fois par carte bancaire à partir de 300EUR TTC

Notre partenaire Cofinoga propose un paiement en trois fois.

Le recours à ce service de paiement fractionné est réservé aux commandes d'un montant minimum de 300EUR TTC (trois cents euros toutes taxes comprises) hors frais de transport.

Le choix de l'une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite de...

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Site : http://www.hesperide.com

Le crédit bail pour l'achat d'un véhicule de société

 

 

Ce tableau est donné à titre indicatif, certains établissements peuvent y ajouter des frais de dossier et des frais de pénalités de sortie.

Il est possible d'interrompre le contrat à tout moment, grâce au tableau des valeurs de rachat intermédiaires fourni par le bailleur. Certains organismes ne donnent pas la possibilité aux locataires de l'interrompre avant une période de 12...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d'un vehicule de societe et tva / vente d un vehicule de societe

Remboursement frais auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur dans la pratique

Remboursement frais auto-entrepreneur

Si un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.

Déduction des charges de...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Peut on louer en tant que particulier, 1 fourgon a sa Sarl

Peut on louer en tant que particulier, 1 fourgon a sa Sarl

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Message édité par Denis2a le 23/05/2006 22:31

Bonjour

Pui-je "louer" un vehicule utilitaire a ma société, en tant que particulier, en etant le gérant. Voila, j'ai mis a disposition de ma sarl un...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : location vente vehicule utilitaire / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente vehicule pas cher / vente d'un vehicule de tourisme a un particulier / vente vehicule utilitaire de la poste

Sujet examen “Attestation de Capacité marchandises ...

o    Montant des charges variables : 0.381EUR par kilomètre

o    Nombre de jours d'activité annuelle d'utilisation de chaque véhicule : 220 jours.

o    Pourcentage de kilomètres parcourus à vide par la flotte de véhicules de

la SARI. DUPARC

et non payés par les clients par rapport au kilométrage total parcouru 10,1647 % (dans le cadre des...

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Thèmes liés : estimation prix de vente vehicule / attestation prix de vente vehicule / prix de vente vehicule / vente d'un vehicule de societe a un salarie / facture de vente d'un vehicule de societe

Droit d'accise — Wikipédia

Définition et application[ modifier | modifier le code ]

L' accise (prononcé Aksiz, en phonétique \ak.siz\ ) est une taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur : ainsi la taxe sur les alcools consiste à prélever n euros par hectolitre d'alcool vendu. Au contraire, une taxe ad valorem porte sur la valeur d'un bien ou d'un service, comme la TVA . Le terme accise provient d'un...

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Date: 2017-10-07 21:29:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente de bateaux d'occasion entre particuliers

Acheter une voiture en leasing : comment ça marche ...

Le leasing ou LOA prévoit pour l'utilisateur la possibilité d'acheter quand le contrat de location touche à sa fin. Il est surtout profitable aux entreprises ainsi qu'aux personnes pratiquant une profession libérale. Les particuliers qui ressentent le besoin de changer de véhicule de façon régulière peuvent également y recourir. Néanmoins, il faut bien s'informer sur ses avantages et...

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Date: 2017-08-25 00:51:12
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Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente voiture acheter en leasing / comment savoir le prix de vente d'une voiture

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Marchandises dangereuses et produits illégaux dans le commerce

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Objets obscènes ou immoraux.

Produits falsifiés.

Bijoux, métaux précieux, billets de banque, bons au porteur, or, argent et tout autre objet...

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