Formulaire Vente Voiture Occasion - Bertha Roberts Blog

Finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre particuliers. ColombieBritannique. Afin de transférer la propriété d'un véhicule d'occasion en ColombieBritannique, le vendeur doit récupérer un formulaire intitulé

Vente Voiture Occasion Autohaus Redline. Achat De Voiture Voiture d' occasion Voiture Accidenté occasion Commerce de véhicules d'occasion Vente de voitures d'occasion

voiture...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 21:52:44
Site : bertharobertsblog.blogspot.com

Revenu Québec - Achat d'un véhicule routier usagé d'un ...

Achat d'un véhicule routier usagé d'un commerçant

Achat d'un véhicule routier usagé d'un commerçant

Calcul de la TPS

La personne qui achète au détail un  véhicule routier (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) usagé (aussi appelé véhicule d'occasion) doit payer la TPS au commerçant qui lui vend le véhicule. La TPS est généralement calculée sur le prix de vente convenu entre...

Lire la suite


Site : revenuquebec.ca

Revenu Québec - Application de la TPS et de la TVQ ...

Application de la TPS et de la TVQ

Application de la TPS et de la TVQ - Vendeurs et acheteurs de véhicules routiers

En règle générale, la TPS et la TVQ s'appliquent sur les ventes, les locations et les réparations taxables de véhicules routiers.

Calcul de la TPS

La TPS est applicable sur la vente d'un véhicule routier neuf ou d'occasion faite par un commerçant inscrit au fichier de la...

Lire la suite


Site : revenuquebec.ca

Revenu Québec- Achat de véhicules routiers neufs ou d'occasion

De plus, la personne qui achète au détail un véhicule automobile neuf ou d'occasion doit payer la TVQ à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) au moment de l'immatriculation du véhicule. Toutefois, si le véhicule automobile n'est pas immatriculé par l'acheteur dans les 15 jours suivant la date de livraison, la TVQ sera considérée comme payable par l'acheteur au moment...

Lire la suite


Site : revenuquebec.ca

Revenu Québec - Achat de véhicules routiers neufs ou d ...

Achat de véhicules routiers neufs ou d'occasion

Achat de véhicules routiers neufs ou d'occasion

La personne qui achète un véhicule routier autre qu'un véhicule automobile à un détaillant doit payer la TPS et la TVQ à ce vendeur, que le véhicule acheté soit neuf ou d'occasion.

Véhicule automobile

De la même façon, la personne qui achète un véhicule automobile (Ce lien ouvrira une...

Lire la suite


Site : revenuquebec.ca

Formulaire Vente Voiture Occasion - Emily Alexander Blog

Petites Annonces auto gratuite, recherche de voiture d' occasion, achat et vente automobile, annonces auto gratuites pour vendre sa voiture occasion

Estimation de votre voiture Accueil Dépôt. Direct Occasion Vous vendez votre voiture! Contacteznous, nous la vendons à votre place.

Achat et vente de voiture d' occasion et neuf. Vente de voiture d'occasion par lieu, par marque ou par modèle....

Lire la suite

Date: 2018-01-19 12:36:32
Site : emilyalexanderblog.blogspot.com

Ventes aux enchères de véhicules : conseils pour réussir ...

Ventes aux enchères de véhicules : conseils pour réussir vos achats

avril 21, 2017

Ingrid B. Changer de logiciel VO

Vous souhaitez acquérir un véhicule d'occasion aux enchères pour étendre votre parc automobile à moindre coût ?

Les ventes aux enchères publiques sont une belle opportunité pour réaliser de bonnes affaires, à condition de connaître leur fonctionnement.

Kepler Solutions...

Lire la suite


Site : https://www.kepler-solutions.fr

Vente De Voiture D'occasion Pour L'exportation - Bazemore ...

12.12 D'occasion , De , L'exportation , Pour , Vente , Vente De Voiture D'occasion Pour L'exportation , Voiture

Tracteur occasion Materiel agricole d'occasion Annonce. agricoles français pour les aider à vendre leurs tracteurs agricole d'occasions. Cette tradition d'innovation se manifeste régulièrement par de vente

jouets voitures clés produits, jouets voitures. 6.3 x 4.2 x 4.5 cm vrac...

Lire la suite


Site : bazemorewinterblog.blogspot.com

TPS et TVQ : vente ou don d’un véhicule routier d’occasion ...

Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.

Portail Québec

TPS et TVQ : vente ou don d'un véhicule routier d'occasion

Revenu Québec

[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

La vente de véhicules routiers d'occasion est assujettie à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ). Cependant, il y a certaines...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Terminé les ventes à 1$ à la SAAQ – ClubIntegraQuebec.com

Accueil / Nouvelles / Terminé les ventes à 1$ à la SAAQ

Terminé les ventes à 1$ à la SAAQ

Auteur : eXo 5 décembre 2015 2 commentaires 951 Vues

La SAAQ a modifié les règles entourant le paiement de la TVQ lors de la vente de véhicules automobiles. La société n'acceptera plus de calculer la valeur d'un véhicule déclaré à 1 $, cela même si le vendeur et l'acheteur sont en accord...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 20:55:45
Site : http://clubintegraquebec.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule entre particulier saaq / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule de societe / vente d un vehicule de particulier / estimation prix de vente vehicule

Comment rédiger un contrat de vente de voiture

Rédiger le contrat

1

Identifiez l'acheteur, le vendeur et l'objet du contrat. La première disposition du contrat devrait contenir les noms complets de l'acheteur et du vendeur, ainsi que le lieu de la vente de la voiture en question. Par exemple : « le présent contrat entre le vendeur Jean Martin, et l'acheteur Daniel Dupont porte sur la vente d'une voiture ayant pour marque 1995 Honda...

Lire la suite


Site : fr.wikihow.com

Documents Pour Vendre Une Voiture D'occasion à Un ...

Quels documents pour vendre une voiture ?. La liste des documents administratifs à fournir lorsque vous vendez votre voiture comprend différents justificatifs. Comment vendre une voiture à un particulier

Dossier vente auto étape par étape pour bien. Puis, pensez à bien présenter votre véhicule. Vous y gagnerez ; comme le fait d' avoir les papiers obligatoires prêts le jour de la...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 23:38:16
Site : http://brownmandyblog.blogspot.com

Procédure de vente d'une voiture d'occasion

Pratique >> Comment vendre ou acheter un véhicule d'occasion

Procédure de vente d'un véhicule d'occasion

Mis à jour le 31 Octobre 2012

Vous venez de mettre en vente un véhicule en passant une annonce auto gratuite sur internet et une personne intéressée vous contacte pour acquérir votre bien. Après avoir vérifié rapidement le sérieux de l'acheteur , vous décidez de conclure la vente....

Lire la suite


Site : http://www.annonceauto.com

Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario

Page d'accueil Le ministère Nouvelles Publications Nous joindre

Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario

En vertu de la loi de l'Ontario, les particuliers désireux de vendre un véhicule motorisé, y compris une motocyclette, doivent remettre une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion aux acheteurs éventuels. Cette trousse constitue un guide sur le processus d'achat ou...

Lire la suite


Site : http://www.mto.gov.on.ca

La TVA sur les véhicules d'occasion - l-expert-comptable.com

Celui qui a trait aux véhicules d'occasion mérite une attention particulière tant les hypothèses envisageables sont nombreuses. L-Expert-comptable.com vous apporte des précisions sur ce sujet.

Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

Rate

Sommaire

Il convient de dissocier les opérations internes, les opérations...

Lire la suite

Date: 2017-08-26 14:26:47
Site : https://www.l-expert-comptable.com

S3, carte grise rapide et certificat de cession en ligne

Téléphone*

Récapitulatif de votre commande*

Carte grise : changement de propriétaire Tarif : 25,00EUR TTC Ce prix ne comprend pas les taxes liées au véhicule, dues au Trésor Public.

Récapitulatif de votre commande*

Tarif : 25,00EUR TTC Ce prix ne comprend pas les taxes liées au véhicule, dues au Trésor Public.|25' checked='checked' id='choice_70_0' tabindex='27' />

Carte grise :...

Lire la suite


Site : http://www.s3toulouse.com

Thèmes liés : vente de vehicule pour pieces sans carte grise / taxe de vente vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile / attestation prix de vente vehicule / prix de vente vehicule

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

Lire la suite

Date: 2018-01-18 01:07:06
Site : https://www.inc-conso.fr

Conditions générales de vente - burdigala-encheres.com

Conditions générales de vente

Conditions de ventes physiques

Pour participez aux enchères publiques, vous devez vous munir d'une pièce d'identité (carte d'identité ou Passeport) avec :

un chèque qui servira de caution

OU de 1.000 EUR minimum réglé en espèces par véhicule adjugé.

Dès l'adjudication prononcée, le transfert de propriété est effectif. Aucune rétraction n'est ...

Lire la suite


Site : http://www.burdigala-encheres.com

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

Lire la suite


Site : https://www.ecartegrise.fr

Plus de ventes de 1 $ à la SAAQ + évaluation par Revenu ...

Posted By: Danny Geraghty vendredi décembre 4th, 2015

Facebook

Google+

LinkedIn

La SAAQ a modifié les règles entourant le paiement de la TVQ lors de la vente de véhicules automobiles. La société n'acceptera plus de calculer la valeur d'un véhicule déclaré à 1 $, cela même si le vendeur et l'acheteur sont en accord quant au prix de la transaction. Il y a environ une semaine, le prix...

Lire la suite


Site : https://www.montrealracing.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule entre particulier saaq / vente d un vehicule automobile / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / vente d un vehicule de societe / vente d'un vehicule particulier procedure

Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans

Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans

Les véhicules de collection

Les véhicules de collection disposent de certaines dérogations permettant aux véhicules anciens de préserver le patrimoine français.

Parmi ces dérogations on retrouve :

La possibilité d'avoir des plaques d'immatriculation noires avec des lettres blanches ou chromées et aux dimensions d'origines....

Lire la suite


Site : https://www.ecartegrise.fr

Cession de véhicule | service-public

Cession de véhicule

Cession de véhicule

Si vous vendez votre véhicule, vous devez obligatoirement et immédiatement remettre à l'acquéreur (particulier ou professionnel) plusieurs documents pour que celui-ci puisse obtenir un certificat d'immatriculation (carte grise) valide ainsi qu'effectuer certaines démarches obligatoires.

La démarche ci-dessous explique les formalités à effectuer...

Lire la suite


Site : https://service-public.nc

AVIS OCCASIONS : Conditions Générales de Ventes – Avis ...

AVIS OCCASIONS : Conditions Générales de Ventes

Généralités

AVIS PACIFICAR propose en permanence un parc de véhicules d'occasion très récents.

Tous ces véhicules (exceptés les véhicules en dépôts-vente, identifiés sur le site internet http://www.avistahiti-ventevo.com dans la rubrique « petit prix ») sont entièrement révisés et livrés équipés de 4 pneus neufs, et de 6 mois...

Lire la suite


Site : https://www.avistahiti-ventevo.com

DGCCRF - Véhicule automobile neuf (achat) | Le portail des ...

Le vendeur de voitures neuves est tenu à des obligations liées à l'information du consommateur (dénomination de vente, prix, consommation de carburant, émission de dioxyde de carbone, bonus-malus écologique). Différents documents doivent être remis au client : document d'information, bon de commande. Il convient d'être vigilant sur la garantie du véhicule acheté.

 

Un véhicule neuf...

Lire la suite

Date: 2017-12-02 20:21:49
Site : https://www.economie.gouv.fr

Conditions générales de vente | Alcopa Auction

Conditions générales de vente en salle

Pour participer aux ventes aux enchères physiques il faut impérativement être muni de :

Pour les particuliers :

Votre carte bancaire, un acompte sera exigé pour tout véhicule adjugé directement en salle

de 500 EUR pour toute adjudication inférieure à 8 000 EUR

de 800 EUR pour toute adjudication égale ou supérieure à 8 000 EUR

de 1200 EUR pour...

Lire la suite


Site : https://www.alcopa-auction.fr

Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion ...

Nos experts vous répondent dès que possible.

Envoyer un message

×

Bienvenue sur la plateforme d'achat et d'abonnement de véhicules du Garage David.

Avec OnlyDrive, trouvez votre véhicule en ligne facilement et rapidement, avec toutes les garanties du Garage David.

Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion

 

a - Le présent document constitue :

soit un contrat de vente, si...

Lire la suite


Site : https://www.onlydrive.fr

La signature définitive | De Particulier à Particulier - PAP

Aujourd'hui et depuis 2006, la signature de l'acte de vente peut se faire traditionnellement sur papier ou bien sur support électronique. L'acte authentique, notarié, a été dématérialisé. Tout peut désormais se faire sans papier, lecture, signature et conservation de l'acte.

Demandez au notaire de vous adresser copie (par courriel) du projet d'acte quelques jours avant la signature afin...

Lire la suite


Site : pap.fr

Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / prix de vente vehicule neuf / attestation prix de vente vehicule / prix de vente vehicule / vente vehicule assurance acheteur

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)

SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*

Document officiel délivrable par les organismes autorisées depuis 1995 

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 08:49:16
Site : http://www.autococ.com

MOVE.CAR, logistique internationale dédiée à l'automobile

Que pouvons-nous faire pour vous aider ?

Choisissez une question correspondant à votre demande

Comment commander un véhicule ?

Il vous suffit de nous communiquer les coordonnées d'une annonce que vous avez localisée sur Internet ou d'utiliser le moteur de recherche de notre partenaire : AmeriCarOnline.com. En suite, sur ce site, choisissez vos options. Nous nous chargerons alors de votre...

Lire la suite


Site : https://www.move.car

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

Lire la suite


Site : http://www.lescomparateurs.com

Voiture en vente ? Dossier vente de voiture en Belgique ...

 

 

Vendre une voiture ne s'improvise pas. Pour réussir la vente de votre voiture, il faut être bien informé et connaître les bons tuyaux. En suivant nos conseils, vous obtiendrez le prix le plus élevé, vendrez plus rapidement votre...

Lire la suite


Site : https://www.guide-achat-vente-auto.be

Prise de possession et immatriculation : que faut-il savoir?

Prise de possession et immatriculation : que faut-il savoir?

À lire dans cette section

Faites immatriculer votre auto

Le moment de rouler avec votre auto est presque arrivé : elle est à vous!

Mais pas avant la prise de possession et l'immatriculation, deux étapes importantes de votre démarche d'achat ou de location. Apprenez ici tout ce qu'il vous faut connaître à leur sujet!

 

Posez...

Lire la suite


Site : https://www.caaquebec.com

Conditions Générales de Vente | AutoJM

Conditions générales du mandat de recherche

- Commission d'AutoJM incluse dans le prix du véhicule : 

 Coût égal à 500EUR +5% du prix du véhicule

 

- Le prix du véhicule T.T.C stipulé sur ce mandat comprend :

Le véhicule désigné conforme au descriptif joint et les options sélectionnées.

La TVA.

Le certificat de conformité communautaire ou l'immatriculation dans le pays...

Lire la suite


Site : http://www.autojm.fr

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / vente d un vehicule pour pieces / vente d un vehicule / condition generale de vente vehicule neuf

Circulaire relative à la saisie immobilière - jpm-copro.com

Préambule

 

L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :

�?  Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...

Lire la suite

Date: 2007-11-21 14:13:38
Site : http://jpm-copro.com

Vendre sa voiture : Les démarches à suivre

Calculer

La vente de véhicule d'occasion

La vente de voiture d'occasion est un secteur en plein essor et elle contribue massivement à la situation économique française. Si vous désirez céder votre voiture d'occasion, voici la liste complète des papiers à fournir ainsi qu'une explication sur la formalité vente voiture d'occasion.

Que faut-il comme papier pour vendre une voiture ?

Vendre...

Lire la suite


Site : cartegriseminute.fr

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...

2015-05-06T11:54:42.000+02:00

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition

Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :

- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;

- des...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Bien vendre ou acheter sa voiture >> Papiers et ...

Bien utiliser la cote officielle VA-France permet d'avoir le prix exact de la voiture en y incluant les éventuelles réparations à venir :

- Si le véhicule est en « bon » état :

Le véhicule est en bon état de marche avec une usure normale. Quelques impacts et éraflures légers peuvent être observés sur la carrosserie.

Avis VA-France : Le véhicule est une bonne affaire (mécaniquement...

Lire la suite


Site : http://www.va-france.com

Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion ...

Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion

Contenu

Top

Vous êtes un vendeur professionnel ou un garagiste : remettez un contrat de vente selon le modèle établi par Féderauto en collaboration avec Touring. 

Vous êtes un vendeur particulier : établissez, en deux exemplaires, un contrat de vente mentionnant, entre autres, vos nom, prénom et adresse, ceux de l'acheteur, les...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 00:05:02
Site : https://www.touring.be

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

Certificat d'immatriculation d'une voiture d'occasion en provenance de l'étranger

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès

Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...

Lire la suite


Site : https://www.ecartegrise.fr

" VERTRAG " "RECHNUNG" - auto-allemagne.fr

ET Le  Formulaire n°13754*02  : Déclaration de cession    Déclaration de vente d'un véhicule entre particulier 

Pour plus de precaution  De la PIECE D'IDENTITE valide du vendeur avec son justificatif de domicile de - 3 mois

 

La Facture

Que vous achetiez votre véhicule à  un professionnel, la facture  est obligatoire.

S'il est rédigé dans une langue étran­gère, signez-la uniquement si vous l'avez compris dans son ensemble.

Veillez à ce que toutes les informations utiles sur le véhicule y soient mentionnées :

Nom et adresse du vendeur

Caractéristiques du véhicule inscrites sur le...

Lire la suite


Site : https://www.auto-allemagne.fr

IMPORT AUTO contrat de vente allemand » VERTRAG » ou ...

ET Le  Formulaire n°13754*02  : Déclaration de cession    Déclaration de vente d'un véhicule entre particulier 

Pour plus de precaution  De la PIECE D'IDENTITE valide du vendeur avec son justificatif de domicile de - 3 mois

 

La Facture

Que vous achetiez votre véhicule à  un professionnel, la facture  est obligatoire.

S'il est rédigé dans une langue étran­gère, signez-la uniquement si vous l'avez compris dans son ensemble.

Veillez à ce que toutes les informations utiles sur le véhicule y soient mentionnées :

Nom et adresse du vendeur

Caractéristiques du véhicule inscrites sur le certificat d'immatriculation...

Lire la suite


Site : mandataire-allemagne.fr

Vente voiture occasion : conseils pour vendre sa voiture ...

poids à vide et poids total en charge ;

poids maximum tracté ;

papillons attestant les contrôles techniques, ...

Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est un élément essentiel des documents à fournir lors de la vente d'un véhicule, même pour destruction. Sans lui, un véhicule ne peut légalement pas rouler. Le jour de la vente, le certificat d'immatriculation est rayé par le...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Le régime de la TVA sur la marge LégiFiscal

20 %

0,833

Exemple : Un négociant en véhicules de tourisme d'occasion a acquis un véhicule auprès d'un particulier pour 10.000 EUR. Il revend ce véhicule 14.000 EUR TTC.

Marge TTC = 14.000 - 10.000 = 4.000 EUR

Marge HT = 4.000 x 0,833 = 3.332 EUR

TVA due sur cette opération = 3.332 EUR x 20% = 666,40 EUR

En cas d'acquisition de lots hétérogènes (tri nécessaire pour séparer les...

Lire la suite


Site : legifiscal.fr

Sujet examen “Attestation de Capacité marchandises ...

o    Montant des charges variables : 0.381EUR par kilomètre

o    Nombre de jours d'activité annuelle d'utilisation de chaque véhicule : 220 jours.

o    Pourcentage de kilomètres parcourus à vide par la flotte de véhicules de

la SARI. DUPARC

et non payés par les clients par rapport au kilométrage total parcouru 10,1647 % (dans le cadre des...

Lire la suite


Site : http://www.pmoioui.com

Thèmes liés : estimation prix de vente vehicule / attestation prix de vente vehicule / prix de vente vehicule / vente d'un vehicule de societe a un salarie / facture de vente d'un vehicule de societe

Conseils vente voiture - Le Moniteur Automobile

Mettre en favorisRetirer des favoris

Rédigé par David Leclercq le 10.11.2014

Revendre sa voiture ressemble souvent à un chemin parsemé d'embûches. Quel canal utiliser, comment estimer le prix de vente, quels documents sont-il nécessaires, comment négocier avec l'acheteur, que faire de mon ancienne plaque d'immatriculation? Les réponses à toutes ces questions se trouvent ici.

Revendre à...

Lire la suite


Site : https://www.moniteurautomobile.be

Questions les plus fréquentes - ffve.org

Attestation et véhicule équipé au G.P.L.

L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.

C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.

Attestation motocyclette refusée en...

Lire la suite


Site : http://www.ffve.org

Questions les plus fréquentes - ffve.org

Attestation et véhicule équipé au G.P.L.

L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.

C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.

Attestation motocyclette refusée en...

Lire la suite


Site : http://www.ffve.org

Rectificatif sur le calcul de la VQ sur les véhicules d ...

Rectificatif sur le calcul de la VQ sur les véhicules d'occasion

9 décembre 2015

Beaucoup d'emportement dans l'affaire de la taxe de vente à percevoir sur les véhicules d'occasion vendus entre particuliers. Il est encore possible de vendre son véhicule pour 1$ et c'est encore la valeur de la transaction qui établit le montant de la TVQ à percevoir.

Change text size for the...

Lire la suite


Site : http://www.autonet.ca

Acheter une Mercedes d'occasion - En Allemagne

Arnaques lors de votre achat de voiture d'occasion en Allemagne

Gare toutefois aux arnaques, compteurs trafiqués, entre autres. Dans l'Etat fédéral, cet acte n'est pas considéré, par le législateur allemand, comme une infraction. Fait...

rassurant la Mercedes est réputée pour sa capacité à parcourir des milliers de kilomètres en toute sécurité.

Choisir une Mercedes neuve ou...

Lire la suite


Site : en-allemagne.com

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, consultez les conditions générales de vente dans la rubrique " Conditions générales ". Pour plus de questions, contactez-nous via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

Les ventes mobilières du Domaine

Que vend le service du Domaine ?

Les biens...

Lire la suite


Site : http://www.ventes-domaniales.fr