Vente de véhicules de tourisme d'occasion en Rhône-Alpes

 

Vente de véhicules de tourisme d'occasion en Rh�?ne-Alpes

Spécialisés dans la vente de voitures de tourisme, nous proposons aux particuliers et aux professionnels, habitant la région Rh�?ne-Alpes, de découvrir nos...

Lire la suite


Site : http://www.lukas-autos.com

Vente de véhicules de tourisme d'occasion en Rhône-Alpes

actualités

Vente de véhicules de tourisme d'occasion en Rh�?ne-Alpes

Spécialisés dans la vente de voitures de tourisme, nous proposons aux particuliers et aux professionnels, habitant la région Rh�?ne-Alpes, de...

Lire la suite


Site : http://www.lukas-autos.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente d'un vehicule de tourisme a un particulier

JDT Auto - achat vente Voiture Utilitaire et 4x4 Occasion ...

Spécialiste du véhicule d'occasion en Corse

.......................................................................................

Jdtauto.fr est un portail spécialisé dans la vente de véhicules d'occasion en Corse : 4x4, tourisme & utilitaires.

Nous permettons aux particuliers et professionnels de...

Lire la suite


Site : http://www.jdtauto.fr

www.encheres-vo.com Encheres-vo.com - Dailymotion

Toulouse et Aquitaine Encheres Auto à Toulouse et Bordeaux organisent des ventes aux encheres de vehicules d'occasion ouvertes aux acheteurs particuliers. Les ventes aux encheres portent sur tout vehicule d'occasion et se déroulent en salle de vente ainsi qu'en ligne dans le cadre de ventes flash. Plus de 1.000 voitures...

Lire la suite


Site : http://www.dailymotion.com

Vente de véhicule d'occasion pas cher Marseille ...

Vente de véhicule d'occasion pas cher Marseille

Contactez-nous pour plus d'informations

Votre agent Peugeot à Chateauneuf-les-Martigues vous propose une Peugeot 207 1.4 HDI FAP Active 5 portes. Véhicule sélectionné, répondant à notre charte qualité, récent et bien équipé. Equipements : [...]

En savoir plus

PEUGEOT Auto Center à Chateauneuf vous propose de venir découvrir la 206 + 1.4 HDI 70 cv sportium 5 portes d'occasion. Cette Peugeot 206 + est un...

Lire la suite


Site : http://www.autocenterpro.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente vehicule utilitaire d'occasion / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / vente de vehicule d'occasion

Vente d'utilitaires, Saint-Herblain, Nantes, Cholet ...

Ventes Utilitaires Occasions

Véhicules neufs et d'occasion à Saint-Herblain

Implantée dans l'ouest de la France, VENTE VÉHICULES EUROPÉENS est une enseigne spécialisée dans les véhicules neufs et d'occasion.

Particuliers ou professionnels, quels que soient vos besoins, venez trouver la voiture qu'il vous faut à Saint-Herblain.

Un grand choix de véhicules

Michel Bruno vous accueille à Saint-Herblain, dans le département de la Loire-Atlantique, pour vous proposer le véhicule qui vous convient. Avec 30 ans d'expérience, il dirige VENTE VÉHICULES EUROPÉENS depuis 2007.

Son...

Lire la suite


Site : http://www.ventevehiculeseuropeens.fr

Vente de véhicule d'occasion Vitrolles 13127 - - Peugeot ...

Vente de véhicule d'occasion Vitrolles 13127

Contactez-nous pour plus d'informations

Votre agent Peugeot à Chateauneuf-les-Martigues vous propose la nouvelle Peugeot 107. Compacte, maniable, moderne et disposant  de faibles émissions de CO2. Cette nouvelle 107 saura vous conquérir e [...]

En savoir plus

Auto Center vous invite à venir décourvir le nouveau Peugeot SUV 2008 avec une conduite stimulante et valorisante, un design racé, une qualité sans compromis... Peugeot Auto Center s'engage pour vous pr [...]

En savoir plus Nous...

Lire la suite


Site : http://www.autocenterpro.com

Thèmes liés : vente vehicule utilitaire d'occasion / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / vente de vehicule d'occasion / vente d un vehicule d occasion

Vente de véhicule d'occasion pas cher Marignane 13700 ...

Vente de véhicule d'occasion pas cher Marignane 13700

Contactez-nous pour plus d'informations

Votre agent Peugeot de Chateauneuf les Martigues vous propose de visiter cette magnifique Citroen C5 phase 2. La Citroen C5 est une réussite commerciale. La planche de bord et le volant à moyeux fixe [...]

En savoir plus

Votre concessionnaire Auto Center vous présente cette magnifique BMW.

En savoir plus Nous contacter

Peugeot Auto Center vous invite à venir décourvir la Peugeot 108. Taillée pour la vie...

Lire la suite


Site : http://www.autocenterpro.com

Thèmes liés : vente vehicule utilitaire d'occasion / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / vente de vehicule d'occasion / vente d un vehicule d occasion

TOULOUSE ENCHERES AUTOMOBILES - 31700 BLAGNAC

 TVA Récupérable:

Informations

Depuis 1993, Toulouse Enchères automobiles présente un large choix de véhicules d'occasion de tourisme et d'utilitaires, toutes marques, toutes gammes et pour tous les budgets qui sont vendus lors de nos sessions de vente.

Nous cultivons la transparence dans nos différents centres de vente :

Le  contrôle technique systématique sur les voitures, une annonce détaillée (type...

Lire la suite


Site : http://pros.lacentrale.fr

TOULOUSE ENCHERES AUTOMOBILES : Voiture occasion BLAGNAC ...

 TVA Récupérable:

Informations

Depuis 1993, Toulouse Enchères automobiles présente un large choix de véhicules d'occasion de tourisme et d'utilitaires, toutes marques, toutes gammes et pour tous les budgets qui sont vendus lors de nos sessions de vente.

Nous cultivons la transparence dans nos différents centres de vente :

Le  contrôle technique systématique sur les voitures, une annonce détaillée (type...

Lire la suite


Site : http://pros.lacentrale.fr

Vente aux enchères auto et véhicules d’occasion - Fiveauction

Pourquoi five auction ?

Vente aux enchères de véhicules d'occasion

Avec plus de 25 ans d'expérience, FIVE AUCTION est le premier réseau national de vente aux enchères.

Ouvert aux particuliers comme aux professionnels, nous proposons un large choix de véhicules de tourisme, 4x4 et utilitaires d'occasion, mais aussi des deux roues (motos, scooters, vélos), des...

Lire la suite


Site : https://www.fiveauction.fr

Annonces ventes domaniales vehicules utilitaire ...

COMMERCIAL AMéNAGEMENT DE VéHICULES UTILITAIRES (H/F) L'activité ORSYMOBIL au sein de Würth France consiste à concevoir, développer et commercialiser une solution d'aménagement de véhicule utilita...

- -

Vous cherchez plus d'informations sur ventes domaniales vehicules utilitaire ? Comparez les prix, trouvez toutes les offres d'achat, vente ventes domaniales vehicules utilitaire et les...

Lire la suite


Site : http://www.pointvente.fr

Véhicules - Balsan Enchères

Ventes en live Le live

d'Interencheres

Une société de Vente aux Enchères Publiques de véhicules et de matériels, neuf et d'occasion, ouvert à tous, particuliers et professionnels, proposant un large choix, à tous les prix pour tous budgets

Situé à la Ferté-Bernard (72400 commune de CHERRE) à 25 minutes du MANS et 1h30 de PARIS le long de l'Autoroute A11 à proximité immédiate de la sortie n°5, sur la zone d'Activités du Coutier, notre espace de vente spécialisé céhicules dispose d'une vaste aire de stockage de 10 000m² pour les...

Lire la suite


Site : http://www.balsanencheres.com

Vente de véhicules en ligne | CarsOnTheWeb

Vente de véhicules en ligne

Comment ça marche ?

Accueil

Services

CarsOnTheWeb est un site de vente de véhicules en ligne proposant aux distributeurs et concessionnaires automobiles professionnels un choix d'environ 2 000 véhicules par jour. Des voitures et véhicules de tourisme aux camionnettes et utilitaires légers en passant par les véhicules endommagés, vous trouverez sur notre site...

Lire la suite


Site : carsontheweb.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule de tourisme a un particulier / vente d un vehicule de particulier / site de vente de vehicule en ligne / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d un vehicule automobile

Vente véhicule d'une société à un particulier - Freelance ...

Vente véhicule d'une société à un particulier

  

1 2    suiv

29/09/08 à 22:41

Inscrit le 28 Mai 2008

Messages: 298

Bonjour,

cet après-midi je me demandais si c'était vraiment intéressant d'acheter un véhicule pro via la société, pour bénéficier de la déduction de TVA notamment.

Je me suis alors demandé si la société pouvait ensuite revendre ce véhicule, disons au bout d'un...

Lire la suite


Site : http://www.freelance-info.fr

Salle des ventes : mode de fonctionnement - Mercier Auto

Salle des ventes : mode de fonctionnement

Salle des ventes : mode de fonctionnement

Les sociétés de ventes volontaires  communément appelées SVV ou vente aux enchères publiques  permettent de vendre ou d'acheter un bien d'occasion au meilleur prix tout en bénéficiant de garanties avantageuses. 

 

Il y règne souvent une ambiance particulière et conviviale propre aux ventes aux...

Lire la suite


Site : mercier-auto.com

Salle des ventes : mode de fonctionnement - Mercier Auto

Salle des ventes : mode de fonctionnement

Salle des ventes : mode de fonctionnement

Les sociétés de ventes volontaires  communément appelées SVV ou vente aux enchères publiques  permettent de vendre ou d'acheter un bien d'occasion au meilleur prix tout en bénéficiant de garanties avantageuses. 

 

Il y règne souvent une ambiance particulière et conviviale propre aux ventes aux...

Lire la suite


Site : mercier-auto.com

vente scania p 8×4 bétonnière voitures motos \u0026 ...

usine de dosage liebherr scania p 8×4 bétonnière voitures motos véhicules utilitaires camions camions à C XLOAD 8X4 à vendre Véhicules / camions. Scania

usine de dosage liebherr scania p 8×4 bétonnière voitures

usine de dosage liebherr scania p 8×4 bétonnière voitures motos véhicules utilitaires camions camions à de camion à vendre sur Europe Camions

Véhicules utilitaires...

Lire la suite


Site : http://restaurant-lamontagne.com

Vente Voiture Occasion A Madagascar - Saltz Ana Blog

Home Unlabelled Vente Voiture Occasion A Madagascar

Vente Voiture Occasion A Madagascar

13.48

vente de véhicules d'occasion certifiés. Comment ça marche Leboncoin Madagascar part d'une idée simple la bonne affaire est sur notre site web.Pour sortir a Madagascar, votre guide des bon coins, agenda

commerces a vendre annonces vente fonds de. Commerces à Vendre. Commerces à vendre vous aide à...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 11:27:47
Site : http://saltzanablog.blogspot.com

Vente Voiture Occasion A Madagascar - McBroom Georgia Blog

Achat et vente de voitures à Madagascar expat. Trouvez des voitures neuves ou d'occasion à vendre à Madagascar. Publiez gratuitement votre annonce si vous souhaitez acheter ou vendre une voiture.

Circuits découvertes de Madagascar Voyage. Carrefour entre l'Afrique et l'Asie, Madagascar regorge d'une nature unique au monde Allée des baobabs, Tsingy de Bemaraha, Tsingy de l'Ankarana,...

Lire la suite

Date: 2017-10-06 19:00:20
Site : mcbroomgeorgiablog.blogspot.com

Vente Domaniale Vehicule | Uncategorized ...

Expert achat vente de voiture; Essai voiture 17 juin 2010. Vente de parcelles agricoles à LES BULLES demande PERIN Didier. CONTRAT DE CONCESSION DOMANIALE, DE GESTION ET D. Trajets hors-arrondissement: lutilisation du véhicule est limitée à la zone de Acheter votre voiture doccasion aux enchères avec FIVEAUCTION; réseau national de vente aux enchères publiques de véhicules doccasions Ou...

Lire la suite


Site : http://alessandrobeltrami.it

Les conseils de l'Expert > Vice Caché d'un véhicule d'occasion

Les conseils de l'Expert

Un homme averti en vaut deux ! Retrouvez ici toutes les questions et réponses de notre Expert ! Une question ? Ne restez pas sans réponse ! Utilisez le forum auto et recueillez les réponses/conseils d'autres conducteurs.

Vice Caché d'un véhicule d'occasion

Garantie obligatoire

Tout vendeur d'un véhicule - qu'il s'agisse d'un professionnel de la vente de véhicules...

Lire la suite


Site : http://www.cible-auto.com

Nos dossiers conseils - centaure.com

En poursuivant votre navigation sur Centaure.com, vous acceptez l'utilisation de cookies qui nous permettent de réaliser des statistiques de visites et d'améliorer la qualité des contenus proposés. En savoir plus .

Le leader de la formation à la sécurité routière

menu

Stages récupération de points Stages clients Groupama

La fiscalité des véhicules de société

Les véhicules...

Lire la suite


Site : http://www.centaure.com

La centrale. Achat voiture occasion | Vente véhicule occasion.

Accueil > Annuaire > Achat vente > La centrale. Achat voiture occasion | Vente véhicule occasion.

La Centrale est un site de vente de voitures de tourisme et de véhicules utilitaires d'occasion, pour particuliers et professionnels. On y trouve aussi des motos, des scooters, des quads, des camping-cars, et des caravanes. Des dizaines de milliers de petites annonces sont en ligne. Le choix des marques et des modèles est donc très vaste.

Le moteur de recherche, simple d'utilisation, permet toutefois une recherche approfondie. Il est également possible de créer une alerte sur le...

Lire la suite


Site : http://www.stage-recuperation-point-permis.fr

Utilitaire Porte Voiture Occasion - Nancy Parker Blog

Plateau porte voiture occasion Véhicule utilitaire occasion. Consultez notre sélection Plateau porte voiture d'occasion de toutes marques sur vehiculeutilitaire, le journal des véhicules utilitaires d'occasion

Utilitaire occasion Utilitaires occasion , Camion benne. Utilitaires occasion. Des milliers d'annonces pour acheter et vendre votre véhicule utilitaire près de chez vous

Voitures...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 22:26:33
Site : http://nancyparkerblog.blogspot.com

Ventes d'automobiles aux enchères publiques - Sénat

Ventes d'automobiles aux enchères publiques

10e législature

Question écrite n° 04959 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)

publiée dans le JO Sénat du 24/02/1994 - page 410

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:51:31
Site : senat.fr

TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ...

TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ?

TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ?

Par Xavier de Labarrière Le 02/01/2014 - Mise à jour le 12/04/2017

(63 notes)45

221341 vues

Récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme ? Normalement ce n'est pas possible, sauf dans certains cas. Nos explications pour récupérer une partie de la TVA sur l'achat de votre...

Lire la suite


Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Véhicules de société : règles comptables et fiscales - Le ...

Voiture de tourisme et véhicules utilitaires : Leur achat ou location longue durée au nom d'une société implique le respect de normes comptables et fiscales strictes. Tout savoir sur la TVA, la Taxe sur les véhicules de société, le plafonnement de la déduction fiscale sur l'amortissement des véhicules les plus chers ...

Deux catégories de véhicules circulent : les véhicules...

Lire la suite

Date: 2017-12-14 13:56:30
Site : http://www.adjuvamus.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d'un vehicule de societe et tva / vente d'un vehicule de societe a un salarie / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe

Alcopa Auction : qu'est-ce que c'est ? | Actu Auto France

Alcopa Auction : acheter une voiture d'occasion aux enchères

Posted on

by Hadrien Augusto

Professionnels, particuliers, concessions et garages, l'achat de véhicule d'occasion possède un large panel de possibilités à comparer. Aujourd'hui, la rédaction d'Actu Auto France a rencontré Mme Dromain, assistante marketing digital d'Alcopa Auction. Les caractéristiques de la société ? Donner la...

Lire la suite


Site : http://www.actuautofrance.fr

Cession d'une voiture de société à un particulier ...

Lors de la vente de la voiture, vous devez fournir à l'acheteur les documents suivants :

un extrait Kbis de moins de 3 mois ;

une copie de la carte d'identité du gérant de l'entreprise ;

le certificat d'immatriculation (carte grise), barré et comportant la mention « vendu le... » suivie de la date et l'heure de la transaction et la signature du gérant ;

un exemplaire du certificat de cession, l'autre étant à conserver par le vendeur ;

le certificat de situation administrative, dit aussi « de non-gage » ;

un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans.

Ensuite, la déclaration de...

Lire la suite


Site : http://www.autogenius.fr

Le régime de la TVA sur la marge LégiFiscal

20 %

0,833

Exemple : Un négociant en véhicules de tourisme d'occasion a acquis un véhicule auprès d'un particulier pour 10.000 EUR. Il revend ce véhicule 14.000 EUR TTC.

Marge TTC = 14.000 - 10.000 = 4.000 EUR

Marge HT = 4.000 x 0,833 = 3.332 EUR

TVA due sur cette opération = 3.332 EUR x 20% = 666,40 EUR

En cas d'acquisition de lots hétérogènes (tri nécessaire pour séparer les...

Lire la suite


Site : legifiscal.fr

Vice caché ou défaut de conformité ? Avocat Automobile ...

Indiscutable serpent de mer du droit de la vente, la subtile distinction entre les obligations de délivrance et de garantie des vices cachés nourrit régulièrement la jurisprudence de la Cour de cassation. Nouvel exemple.

 

Obligations du vendeurs

 

Outre la garantie d'éviction prévue à l'article 1626 du Code civil, l'article 1603 du Code civil précise que le vendeur "a deux obligations...

Lire la suite


Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion obligation vendeur / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente vehicule utilitaire d'occasion / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / vente vehicule d'occasion controle technique

La TVA sur les véhicules d'occasion - l-expert-comptable.com

Celui qui a trait aux véhicules d'occasion mérite une attention particulière tant les hypothèses envisageables sont nombreuses. L-Expert-comptable.com vous apporte des précisions sur ce sujet.

Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

Rate

Sommaire

Il convient de dissocier les opérations internes, les opérations...

Lire la suite

Date: 2017-08-26 14:26:47
Site : https://www.l-expert-comptable.com

AUTO 89 MONTUSSAN GIRONDE – Vente à Professionnels et ...

Notre parc est composé de véhicules administratifs mais également de voitures d'occasion destinées aux particuliers et aux professionnels.

Des voitures d'occasion

De...

Lire la suite


Site : http://auto-89.fr

Thèmes liés : particulier vente de voiture d'occasion / vente de voiture d occasion de particulier / vente de voiture d'occasion pour professionnel / vente de voitures utilitaires d'occasion / vente de voiture d'occasion

Vente et location autobus, autocar et camion d'occasion à ...

Nous sommes à la recherche d'autocars de tourisme, de ligne et de minicars

N'hesitez pas à nous contacter au +33 (0) 4 66 84 37 56

ou par mail à l'adresse suivante :  siccardi@asm-international.fr

ASM International

Nous sommes à la recherche d'autocars avec ceintures de moyenne capacité (23 à 35 places).

N'hésitez pas à nous contacter au + 33 (0) 4 66 84 37 56

ou par mail à l'adresse suivante : siccardi@asm-international.fr

NOUVEAUTÉS

Scania Irizar PB 12 37

Scania Irizar PB 12 37 de 2007

Autocars et autobus d'occasion - Achat et Vente

 

ASM...

Lire la suite


Site : http://www.asm-international.fr

Thèmes liés : achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion

Le régime de la TVA sur la marge • LégiFiscal

0,833

 

Exemple : Un négociant en véhicules de tourisme d'occasion a acquis un véhicule auprès d'un particulier pour 10.000 EUR. Il revend ce véhicule 14.000 EUR TTC.

Marge TTC = 14.000 - 10.000 = 4.000 EUR

Marge HT = 4.000 x 0,833 = 3.332 EUR

TVA due sur cette opération = 3.332 EUR x 20% = 666,40 EUR

En cas d'acquisition de lots hétérogènes (tri nécessaire pour séparer les matières...

Lire la suite


Site : legifiscal.fr

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)

SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*

Document officiel délivrable par les organismes autorisées depuis 1995 

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 08:49:16
Site : http://www.autococ.com

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

Lire la suite


Site : http://www.lescomparateurs.com

GTA 38 – Grand Tourisme Automobile – Un site utilisant ...

Avec notre partenaire « Mapfre Warranty », bénéficiez d'une couverture adaptée à vos besoins.

Choisissez votre formule :

En savoir plus

LA VENTE « PARTICULIER A PARTICULIER »

La vente entre particuliers est devenue chose commune. Les sites de mise en relation fleurissent et offrent la possibilité d'une mise en relation. Mais que se passe-t-il ensuite?

Obligations de l'acquéreur...

Lire la suite


Site : http://gta38.com

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / vente de vehicule entre particulier / vente d'un vehicule de tourisme a un particulier / vente d'un vehicule particulier procedure / vente d un vehicule de particulier

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité - Ventes aux enchères publiques

1

Les ventes aux enchères publiques sont effectuées par un officier ministériel (commissaire-priseur le plus souvent, mais aussi huissier de justice ou notaire) qui intervient en qualité...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario

Page d'accueil Le ministère Nouvelles Publications Nous joindre

Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario

En vertu de la loi de l'Ontario, les particuliers désireux de vendre un véhicule motorisé, y compris une motocyclette, doivent remettre une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion aux acheteurs éventuels. Cette trousse constitue un guide sur le processus d'achat ou...

Lire la suite


Site : http://www.mto.gov.on.ca

La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...

La TVA doit-elle être facturée

sur la cession d'un bien utilisé ?

Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..

 

(infos service du ministère des Impôts)

Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou...

Lire la suite


Site : http://www.montermonentreprise.com

finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre ...

finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre particuliers

Vous avez bien fait vos devoirs et cherché le type de voiture que vous souhaitez. Vous avez rencontré le vendeur particulier, effectué un essai sur route , posé toutes les bonnes questions et fait subir à la voiture une inspection préalable à l'achat . Vous êtes à présent prêt à l'acheter, alors comment faire pour...

Lire la suite


Site : https://www.carproof.com

Achat et vente de voiture en location - Occasions Rent A Car

Accueil  >  Nos services  >  Voiture Occasion

Rent A Car Véhicules d'occasion

Vous êtes un particulier ou un professionnel et vous cherchez à acheter une voiture ou un utilitaire, alors nous avons le véhicule d'occasion qu'il vous faut. Depuis...

Lire la suite


Site : https://www.rentacar.fr

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...

Cette disposition concerne les ventes effectuées par les négociants (négociants en biens d'occasion, antiquaires, galeries d'art, etc.) et plus généralement toute personne qui a acheté en vue de la revente, ainsi que les assujettis utilisateurs qui ont eu droit à une déduction totale ou partielle lors de l'acquisition, importation ou livraison à soi-même des biens (biens d'équipement...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

portrait du commerce de détail - metiers-quebec.org

 

détaillants d'appareils électroniques, informatiques et ménagers :

Le marché québécois des produits électroniques, informatiques et ménagers est évalué à plus de 4,0 milliards de dollars dont près de 80 % des ventes sont effectuées par les détaillants spécialisés, alors que les grandes surfaces occupent que 20 % du marché. Le marché des produits informatiques ...

Lire la suite

Date: 2012-12-02 18:07:08
Site : http://www.metiers-quebec.org

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

1

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...

2015-05-06T11:54:42.000+02:00

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition

Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :

- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;

- des...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Cote Argus — Wikipédia

Origine[ modifier | modifier le code ]

Fondé en 1927 par Paul Rousseau (1868-1941), le journal L'Argus de l'automobile et des locomotions [N 2] comprend dès son premier numéro un tableau des cours des voitures d'occasion. Le nom du journal fait référence à Argus , nom latin du géant de la mythologie grecque Argos, lequel reçut l'épithète de Panoptès (celui qui voit tout), car il...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 04:43:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Qu'est-ce que la garantie voiture d'occasion ? | Assurances.be

Si vous avez l'intention d'acheter une voiture d'occasion, vous pouvez désormais contracter, en complément à votre assurance auto, une assurance pour (l'extension de) la garantie de votre voiture. Même si vous l'avez achetée à un particulier.

Le prix de l'assurance garantie mécanique sur une voiture d'occasion ?

Garantie sur une voiture d'occasion achetée via un vendeur officiel

Depuis le...

Lire la suite


Site : assurances.be