Contrat de vente pour bateaux d'occasion | bateau24.ch

Contrat de vente pour bateaux d'occasion

Modèle contrat de vente

Ein schriftlicher Kaufvertrag bedeutet Sicherheit für beide Parteien. Zusammen mit einer Ausrüstungsliste hilft der Kaufvertrag Missverständnisse vorzubeugen.

Contrat de vente pour...

Lire la suite

Site : https://www.bateau24.ch

Thèmes liés : contrat de vente d'un bateau d'occasion / vente de moteur d'occasion bateau / vente bateau d'occasion / vente de bateau d occasion / vente d un bateau d occasion

Yacht ocassion, Achat / Vente Bateau d'occasion | Aqua Marine

>

BATEAUX ET YACHTS D'OCCASION

Le marché de l'occasion est vaste et l'offre dépasse largement la demande. C'est pour cela, que nos professionnels Aqua Marine restent à votre service. Nous analysons vos besoins et envies pour vous guider sur le choix de votre bateau.

Aqua Marine vous présente une large sélection de bateaux neuf ou d'occasion à la vente. Tous nos bateaux sont minutieusement inspectés avant la mise en...

Lire la suite

Site : http://www.aquamarine.fr

Thèmes liés : vente bateaux d'occasion en france / contrat de vente d'un bateau d'occasion / vente bateau d'occasion / vente de bateau d occasion / vente d un bateau d occasion

MODELE de contrat de vente d'un bateau d'occasion - Navilegal

Accueil  /  Service - Contrat  / MODELE de contrat de vente d'un bateau d'occasion

MODELE de contrat de vente d'un bateau d'occasion

EUR155

Ce modèle est établi par un professionnel, donc complet et précis ! Rien à voir avec tous les modèles que vous pourriez trouver gratuitement sur le net : ils vous mèneront vers des problèmes. Sa qualité justifie son prix. 

De plus, l'acheteur...

Lire la suite

Site : https://navilegal.com

Thèmes liés : contrat de vente d'un bateau d'occasion / vente de bateau d'occasion particulier / vente de bateaux d occasion de particulier / vente bateau d'occasion / vente de bateau d occasion

QUICKSILVER - Bateau à moteur QUICKSILVER d'occasion

254 annonces bateaux à moteur

?

I. Le classement des petites annonces

La société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28, rue Joubert 75009 Paris (ci-après Annonces du Bateau) met à la disposition des...

Lire la suite

Site : http://www.annoncesbateau.com

Thèmes liés : contrat de vente d'un bateau d'occasion / vente de moteur d'occasion bateau / vente bateaux d'occasion en france / vente bateau d'occasion / vente de bateau d occasion

SEA RAY - Bateau à moteur SEA RAY d'occasion

114 annonces bateaux à moteur

?

I. Le classement des petites annonces

La société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28, rue Joubert 75009 Paris (ci-après Annonces du Bateau) met à la disposition des...

Lire la suite

Site : http://www.annoncesbateau.com

Thèmes liés : contrat de vente d'un bateau d'occasion / vente de moteur d'occasion bateau / vente bateaux d'occasion en france / vente bateau d'occasion / vente de bateau d occasion

GUY COUACH - Bateau à moteur GUY COUACH d'occasion

100 annonces bateaux à moteur

?

I. Le classement des petites annonces

La société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28, rue Joubert 75009 Paris (ci-après Annonces du Bateau) met à la disposition des...

Lire la suite

Site : http://www.annoncesbateau.com

Thèmes liés : contrat de vente d'un bateau d'occasion / vente de moteur d'occasion bateau / vente bateaux d'occasion en france / vente bateau d'occasion / vente de bateau d occasion

Voilier JEANNEAU SANGRIA d'occasion - Annonces du Bateau

?

I. Le classement des petites annonces

La société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28, rue Joubert 75009 Paris (ci-après Annonces du Bateau) met à la disposition des consommateurs et des professionnels de...

Lire la suite

Site : http://www.annoncesbateau.com

Thèmes liés : contrat de vente d'un bateau d'occasion / vente de moteur d'occasion bateau / vente bateaux d'occasion en france / vente bateau d'occasion / vente de bateau d occasion

Artículos - Nautica Legal

Acheter un bateau en Espagne. Aspects juridiques et fiscaux

ACHETER UN BATEAU EN ESPAGNE. ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX

Cet article traite des questions juridiques les plus pertinentes à prendre en compte lors de l'achat d'un bateau de plaisance d'occasion en Espagne.

1 .- Documents de l'embarcation

Une fois décidée l'achat d'un bateau en Espagne, il est nécessaire de procéder à la...

Lire la suite

Date: 2018-01-18 05:15:07
Site : http://www.nauticalegal.com

Thèmes liés : vente de bateaux d'occasion en espagne / vente de bateaux d'occasion entre particuliers / documents pour la vente d'un bateau d'occasion / contrat de vente d'un bateau d'occasion / vente de bateau d'occasion particulier

LOA bateau : la location avec option d'achat de bateaux

La Location avec Option d'Achat pour financer son bateau

LOA Bateau : fonctionnement de la location avec option d'achat

Vous choisissez et négociez vous même votre bateau, mais celui ci est acheté par l'organisme de financement qui vous le loue. A la fin de la LOA, vous pouvez en devenir propriétaire en levant l'option d'achat sur le bateau, vous pouvez également le racheter à la banque à...

Lire la suite

Date: 2016-04-05 14:54:23
Site : http://www.leasing-bateaux.com

Thèmes liés : contrat de vente d'un bateau d'occasion / vente bateaux d'occasion en france / vente de bateaux d'occasion entre particuliers / vente de bateau d'occasion particulier / vente de bateaux d occasion de particulier

Vente de bateaux | NavigFrance

L' achat ou la vente d'une vedette, bateau canal ou péniche fluviale d'occasion est un engagement important. Faites-le sereinement avec NAVIG FRANCE.

NAVIG FRANCE veut vous faire profiter de ses trente ans d'expérience:

De choisir parmi une sélection de bateaux fluviaux d'occasion prêt à naviguer.

Gouter au plaisir d'être propriétaire en s'entourant des services d'un professionnel...

Lire la suite

Site : https://www.navigfrance.alsace

Thèmes liés : vente bateaux d'occasion en france / contrat de vente d'un bateau d'occasion / vente bateau d'occasion / vente de bateau d occasion / vente d un bateau d occasion

MARITIMA COURTAGE – Vente/Achat de bateaux d'occasion

INFORMATIONS IMPORTANTES

MARITIMA COURTAGE avec la collaboration de la SEMOVIM gestionnaire de PORT MARITIMA a fait un gros effort commercial et financier

spécialement dédiés aux «propriétaires vendeurs» de leur bateau!!!!

A cet effet depuis le 1er janvier 2017, tous bateaux exposés à la vente sur le parc de MARITIMA COURTAGE,

bénéficiera d'un tarif de stationnement  annuel au prorata...

Lire la suite

Site : http://www.maritima-courtage.fr

Thèmes liés : vente de moteur d'occasion bateau / contrat de vente d'un bateau d'occasion / vente bateau d'occasion / vente de bateau d occasion / vente d un bateau d occasion

Juridique - achat d'un bateau et vices cachés ...

Quand un dommage survient suite à une vente d'un bateau de plaisance et que vous estimez que ce dommage est anormal et lié à un problème de structure du navire ou de ses équipements ou un problème de fabrication, deux actions principales s'offrent à vous :

le défaut de conformité ;

et la garantie des vices cachés

Il ne faut pas confondre ces deux notions proches, mais clairement...

Lire la suite

Site : http://www.actunautique.com

Thèmes liés : contrat de vente d'un bateau d'occasion / vente de bateaux d'occasion entre particuliers / vente d'objets d'occasion entre particuliers / achat et vente de livres d'occasion a rennes / documents pour la vente d'un bateau d'occasion

Location de bateau Hyères, Bormes, Var / transport vente ...

Distributeur unique pour la France des semi rigides MV MARINE

Vendeur exclusif de bateaux d'exception FIART MARE et RIO YACHTS et DeAntonio Yachts

Distributeur et centre de pose agrée GARMIN

Concessionnaire SUZUKI MARINE www.suzukimarine.fr

AGP shop vous présente des services variés :

- Boutique d'articles de sports et vêtements JOBE, OAKLEY, OXBOW

- Location de bateaux au Lavandou, à Bormes...

Lire la suite

Site : http://location-transport-vente-bateaux-port-a-se ...

Thèmes liés : vente moteur bateau hors bord occasion / vente bateaux d'occasion en france / vente de moteur d'occasion bateau / contrat de vente d'un bateau d'occasion / vente bateau d'occasion

Lettre de pavillon | SPF Mobilité

Une lettre de pavillon (ou son renouvellement) et/ou une immatriculation peut être demandée au moyen d'un seul formulaire.

 Afin de pouvoir ouvrir le formulaire de demande, vous devez disposer d'une version récente d' Adobe Reader .

Pour pouvoir utiliser l'application, nous vous recommandons d'utiliser une version récente de browser (Chrome, Firefox, Internet Explorer).

Les clients en...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 06:32:54
Site : https://mobilit.belgium.be

Thèmes liés : acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / contrat de vente d'un bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau d'occasion / vente d'un bateau d'occasion certificat / vente de moteur d'occasion bateau

Immatriculation des embarcations de plaisance | SPF Mobilité

Une immatriculation et/ou une lettre de pavillon (ou son renouvellement) peuvent être demandés au moyen d'un seul formulaire.

Demandez ici votre immatriculation online.

Afin de pouvoir ouvrir le formulaire de demande, vous devez disposer d'une version récente d' Adobe Reader .

Pour pouvoir utiliser l'application, nous vous recommandons d'utiliser la version récente d'un navigateur browser)...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 06:41:51
Site : https://mobilit.belgium.be

Thèmes liés : documents pour la vente d'un bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / vente de moteur d'occasion bateau / contrat de vente d'un bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau d'occasion

8 conseils avant d'acheter un bateau - ActuNautique.com

L'achat d'un bateau est souvent l'aboutissement du rêve de bon nombre de plaisanciers, notamment de novices, qui entrent ainsi de plain pied dans les joies du nautisme et de la plaisance.

ActuNautique détaille les 8 points majeurs à prendre en considération pour que son rêve de bateau, ne tourne rapidement pas en un... Radeau de la Méduse !!

1 / OPTER POUR UN BATEAU ADAPTE A SON PROGRAMME...

Lire la suite

Site : http://www.actunautique.com

Thèmes liés : acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / vente de moteur d'occasion bateau / vente de bateaux d'occasion en espagne / contrat de vente d'un bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau d'occasion

ACHETER un BATEAU NEUF ou d'OCCASION - seme.cer.free.fr

Acheter avant tout le bateau qui vous convient

Le plus important avant d'acheter son bateau est de se poser un certain nombre de question :

- Êtes-vous plutôt amateur de pêche ?

- Recherchez-vous un usage sportif particulier comme le ski nautique ?

- Recherchez-vous la vitesse ou les voyages ?

- Vous sentez-vous plus voile ou moteur ?

- Quel permis avez-vous ou comptez-vous passer * ?

-...

Lire la suite

Site : http://seme.cer.free.fr

Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...

1 - La garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).

L'action en garantie des vices cachés...

Lire la suite

Site : conso.net

IV. Opérations d'assurance et de réassurance - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2017-03-01T11:29:12.000+01:00

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi

1

Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;

- les travaux...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Conditions générales et particulières des Annonces Du Bateau

Conditions générales & particulières

Les conditions générales de vente des particuliers

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR...

Lire la suite

Site : http://www.annoncesbateau.com

Thèmes liés : site de vente d'occasion en ligne / site de vente d'objet d'occasion / contrat de vente d'un bateau d'occasion / sites de vente d'occasion sur internet / vente de bateaux d'occasion entre particuliers

annoncesbateau.com

Conditions générales & particulières

Les conditions générales de vente des particuliers

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR...

Lire la suite

Site : http://annoncesbateau.com

Thèmes liés : site de vente d'occasion en ligne / site de vente d'objet d'occasion / contrat de vente d'un bateau d'occasion / sites de vente d'occasion sur internet / vente de bateaux d'occasion entre particuliers

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

10

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 01:01:25
Site : conso.net

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 22/09/2017 à 09:16 par Vanessa

Bonjour Zaki,

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou d'appeler l'ANTS au 0811 105 716 car seuls les services de l'Etat seront habilités à traiter votre demande.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 22/09/2017 à 09:09 par Vanessa

Bonjour Jean-Marc,

Peu import l'origine du véhicule, c'est l'acquéreur qui doit faire les...

Lire la suite

Site : https://www.cartegrise.com

Etude sur le choix du bateau idéal | Voiles-Aventures

            5°         Neuf ou Occasion ?

            6°         Avec qui vais-je voyager, et donc quelle taille minimum ?

Pour cet article nous allons traiter les deux premiers schémas, les autres seront développer dans la prochaine publication.

Dans le schéma (A), l'élément qui  est peut être le plus déterminent dans le choix du voilier est...

Lire la suite

Site : http://www.voiles-aventures.com

Thèmes liés : contrat de vente d'un bateau d'occasion / vente bateau d'occasion / vente de bateau d occasion / vente d un bateau d occasion / vente de biens d'occasion

EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net

LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT

Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)

LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE

Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...

Lire la suite

Date: 2017-08-05 09:46:06
Site : http://www.fbls.net