Vendre une voiture sans contrôle technique - LegiPermis

Vendre une voiture sans contrôle technique

22 Sep 2016

Vendre une voiture sans contrôle technique

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A l'occasion de la vente d'une voiture d'occasion, le contrôle technique est normalement obligatoire dans les 6 mois qui précèdent la cession du véhicule si ce dernier a 4 ans ou plus. Rappelons que le défaut de contrôle technique est une infraction avec une amende forfaitaire de...

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Site : https://www.legipermis.com

Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

>>> Déclarer en ligne

La carte grise du véhicule

La carte grise du véhicule sera aussi remise à l'acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l'heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de...

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Site : carte-grise.org

Questions les plus fréquentes - ffve.org

Attestation et véhicule équipé au G.P.L.

L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.

C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.

Attestation motocyclette refusée en...

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Site : http://www.ffve.org

Voiture Occasion A Ne Pas Acheter - Brown

Home Unlabelled Voiture Occasion A Ne Pas Acheter

Voiture Occasion A Ne Pas Acheter

Comment acheter une voiture d'occasion 16 étapes. Choisissez la voiture qui vous convient. Cela signifie qu'il ne faut pas chercher la voiture que vous voulez, mais celle dont vous avez besoin.

Up To 70% Off Occasion. Compare And Save

Voiture Occasion Allemagne Comment acheter sans. Trouvez votre voiture pas...

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Date: 2018-01-29 13:03:15
Site : http://brownmandyblog.blogspot.com

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Procédure d’immatriculation | SPF Mobilité

Le formulaire de demande d'immatriculation

Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV.  Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée.

Lors de...

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Date: 2017-08-25 02:07:14
Site : https://mobilit.belgium.be

Vente voiture occasion : conseils pour vendre sa voiture ...

poids à vide et poids total en charge ;

poids maximum tracté ;

papillons attestant les contrôles techniques, ...

Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est un élément essentiel des documents à fournir lors de la vente d'un véhicule, même pour destruction. Sans lui, un véhicule ne peut légalement pas rouler. Le jour de la vente, le certificat d'immatriculation est rayé par le...

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Site : https://www.pratique.fr

Questions les plus fréquentes - ffve.org

Attestation et véhicule équipé au G.P.L.

L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.

C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.

Attestation motocyclette refusée en...

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Site : http://www.ffve.org

Achat et Vente de Moto / Scooter Occasion Nice | Speed Bike 06

Contact

Scooters et Motos d'occasion à Nice

Speed Bike 06 vous propose à la vente, des véhicules d'occasions révisés & garantis. Ce sont des véhicules récents mis en dépôt vente par nos...

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Site : https://speedbike06.com

Thèmes liés : vente scooter d'occasion nice / vente moto d'occasion nice / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente de vehicule d'occasion particulier

Garantie auto - extension de garantie | AutoJM

 

Avantages pour les 2 types de contrat :

- Elle est cessible en cas de revente du véhicule, à condition que le contrat soit payé en totalité par le client au jour de la vente de la voiture.

- Kilométrage illimité

- Pas de plafond sur le montant des réparations

- Pièces couvertes du 1er jour de la garantie OPTEVEN jusqu'au dernier jour

- Pas de frais à avancer, règlement direct au...

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Site : http://www.autojm.fr

Contrôle technique > faq - autocontrole.be

Remorques, attaches-remorque et porte-vélos

1.

Est-ce que mon véhicule, équipé d'un porte-vélos, est soumis au contrôle annuel?

Si le porte-vélos est monté sur une attache-remorque, cette attache-remorque doit être contrôlée avant la première mise en service. Le véhicule est en suite exempté du contrôle périodique jusqu'au jour où il atteint 4 ans d'âge.

2.

Mon véhicule...

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Date: 2017-05-16 13:33:41
Site : http://www.autocontrole.be

Votre entreprise vend des biens d'occasion : et la TVA ...

La vente d'un bien d'occasion peut être taxable à la TVA. A cet égard, il faut distinguer les assujettis-revendeurs des assujettis-acheteurs qui font chacun l'objet d'un régime propre.

Qu'est-ce qu'un bien d'occasion au regard de la TVA ?

Les biens d'occasion sont définis comme les biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l'état ou après réparation, autres que les oeuvres...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Négocier le prix d'achat d'une voiture en Suisse | Auto2Day

Négocier le prix d'achat d'une voiture

Négociation du prix d'achat d'une voiture en Suisse - Comment obtenir un meilleur prix ?

Vous êtes désormais certain de la voiture que vous voulez acheter, mais comment négocier et obtenir un prix intéressant ?

Négocier un prix est un art dont certains savent très bien l'utiliser. Pourquoi pas vous !

Il est important de noter que lorsqu'on achète...

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Site : http://www.auto2day.ch

Garagiste : Lettre au vendeur d'un véhicule d'occasion du ...

Exemple

Vous découvrez que vous avez été trompé sur l'état réel d'un véhicule d'occasion que vous venez d'acquérir.

Notre conseil

Tout vendeur d'un véhicule d'occasion (garagiste ou particulier) s'engage à respecter les termes de l'offre proposée. Si vous êtes victime d'une tromperie, vous pouvez exiger soit une diminution du prix de vente si le défaut est minime, soit une annulation...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion

Garagiste : Lettre au vendeur d'un véhicule d'occasion du ...

Exemple

Vous découvrez que vous avez été trompé sur l'état réel d'un véhicule d'occasion que vous venez d'acquérir.

Notre conseil

Tout vendeur d'un véhicule d'occasion (garagiste ou particulier) s'engage à respecter les termes de l'offre proposée. Si vous êtes victime d'une tromperie, vous pouvez exiger soit une diminution du prix de vente si le défaut est minime, soit une annulation...

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Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion

Vente de voiture occasion à Madagascar:les papiers

Vente de voiture occasion à Madagascar:les papiers

Marché de vente de voiture d'occasion à Madagascar

A Madagascar, la vente de voiture d'occasion est une branche qui marche bien dans le secteur de vente automobiles. Concessionnaires automobiles, entreprises ou particuliers procèdent à cette branche pour se débarrasser d'une ancienne voiture. Les occasions sur le marché de vente de voiture...

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Site : http://www.gasy-automoto.com

Dossier vente auto : check-list du vendeur - Voiture occasion

Parce qu'il ne faut rien oublier quand on vend sa voiture...

La carte grise

Elle doit être barrée, une fois le paiement effectué. Vous devez y inscrire lisiblement la mention "vendue le ... à ... heures" et signer en dessous. Sur les cartes grises récentes, le coin supérieur droit doit être découpé.

Le certificat de situation

Il est obligatoire (Anciennement certificat de non-gage) . Il prouve qu'aucun vendeur à crédit ou prêteur de fonds n'a inscrit de gage sur le véhicule. Il est valable un mois. Pour le demander, déplacez-vous à la Préfecture de votre...

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Site : http://www.lacentrale.fr

La pièce de réemploi, un produit ou un déchet ? - Automobile

La pièce de réemploi, un produit ou un déchet ?

05/2010 - n° Revue :

Rubrique :  Dossier JA

Même issue d'un véhicule hors d'usage, la pièce de réemploi doit-elle être considérée comme un déchet ou un produit ?

Le mode de traitement des véhicules hors d'usage prévoit que les composants et matériaux issus des VHU doivent être de préférence réemployés,...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

carte grise en ligne

Simplifiez vous la carte grise et obtenez votre carte grise en ligne ainsi que vos nouvelles plaques d'immatriculation en 1 clic en passant par un professionnel de l'automobile habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.

Vous évitez les files d'attente en préfecture , la carte grise est traitée en 24h et elle est expédiée à votre...

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Site : carte-grise.org

Tout savoir sur les pièces détachées d'occasion en ligne

La plupart des vendeurs de pièces détachées en ligne d'occasion ne sont en réalité que des agences spécifiques qui jouissent de bonnes relations avec de nombreux fournisseurs de pièces auto. Grâce à leurs partenaires, ils arrivent à obtenir des pièces neuves et d'occasion de qualité. Cependant, le prix des articles vendus est généralement assez cher du fait du rôle...

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Site : http://www.vente-de-voitures.com

Démarches administratives / Accueil - Les services de l ...

Cartes grises

Comment réaliser une démarche d'immatriculation de véhicule ? 

- auprès d'un professionnel de l'automobile dûment habilité par la préfecture  https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-votre-vehicule2  ou par Internet  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050  pour les changements de titulaire d'un certificat...

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Date: 2017-10-08 01:06:46
Site : http://www.manche.gouv.fr

Thèmes liés : certificat vente d'un vehicule d'occasion / vente de vehicule d'occasion en france / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule automobile d'occasion

Ewigo Lyon 6 - Agence de voitures d'occasion à Lyon 6

41 agences au service des particuliers

Expertise technique

Nous proposons des véhicules sûrs et contrôlés

Des voitures clé en main

De la vente à l'élaboration de la carte grise

VOIR NOS PRESTATIONS

VENTE DE VOITURES D'OCCASION ENTRE PARTICULIERS

L'agence automobile Ewigo assure l'achat-vente d'automobiles d'occasion entre particuliers. Sur le même principe que les agences immobilières...

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Site : http://www.ewigo-lyon6.fr

Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario

Page d'accueil Le ministère Nouvelles Publications Nous joindre

Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario

En vertu de la loi de l'Ontario, les particuliers désireux de vendre un véhicule motorisé, y compris une motocyclette, doivent remettre une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion aux acheteurs éventuels. Cette trousse constitue un guide sur le processus d'achat ou...

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Site : http://www.mto.gov.on.ca

Ventes aux enchères : Les voitures d ... - achat-voiture.info

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Lors d'une vente aux enchères, vous pouvez acheter des objets d'art, des bijoux, des mobiliers, des appareils électroménagers... . D'une manière générale, vous y trouverez un peu de tout. Mais, avez-vous déjà assisté à une vente aux enchères de voitures d'occasion ? C'est devenu actuellement à la mode !

Qu'avez-vous prévu d'acheter ?

Lors d'une vente aux enchères, il est...

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Site : http://www.achat-voiture.info

Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion ...

Nos experts vous répondent dès que possible.

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Bienvenue sur la plateforme d'achat et d'abonnement de véhicules du Garage David.

Avec OnlyDrive, trouvez votre véhicule en ligne facilement et rapidement, avec toutes les garanties du Garage David.

Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion

 

a - Le présent document constitue :

soit un contrat de vente, si...

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Site : https://www.onlydrive.fr

Vente aux encheres - Vente des réserves de l’Aventure ...

Damien Leclere & Delphine Martin-Orts

CONDITIONS DE VENTE

LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n° RCS 492914551, déclaration n°2006-602, TVA intracommunautaire

FR05492914551. Damien Leclere et Delphine Orts, commissaires-priseurs de ventes volontaires.

CONDITIONS APPLICABLES À LA VENTE - DROIT APPLICABLE

Les ventes de véhicules et de lots...

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Site : http://leclere-mdv.com

finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre ...

finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre particuliers

Vous avez bien fait vos devoirs et cherché le type de voiture que vous souhaitez. Vous avez rencontré le vendeur particulier, effectué un essai sur route , posé toutes les bonnes questions et fait subir à la voiture une inspection préalable à l'achat . Vous êtes à présent prêt à l'acheter, alors comment faire pour...

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Site : https://www.carproof.com

Cartes grises / Démarches administratives / Accueil - Les ...

Mise à jour le 30/08/2017

 

Comment réaliser une démarche d'immatriculation de véhicule ? 

- auprès d'un professionnel de l'automobile dûment habilité par la préfecture  https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-votre-vehicule2  ou par Internet  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050  pour les changements de titulaire d'un certificat...

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Date: 2017-10-08 00:42:59
Site : http://www.manche.gouv.fr

Thèmes liés : certificat vente d'un vehicule d'occasion / vente de vehicule d'occasion en france / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule automobile d'occasion

TVA et double imposition : la CJUE tranche - Décider et ...

Accueil Entreprises TVA et double imposition : la CJUE tranche

TVA et double imposition : la CJUE tranche

Temps de lecture : 16 minutes

Cet article a été lu 2912 fois

La CJUE a rendu le 18 janvier 2017 un arrêt préjudiciel relatif à la notion de « biens d'occasion ». La Cour s'est prononcé sur la question de savoir si les pièces détachées de véhicules hors d'usage sont...

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Site : http://www.entreprise.news

Enchère — Wikipédia

 (novembre 2017)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Les enchères inversées Modifier

Remarque: Le terme "enchère inversée" est très fréquemment utilisé sur internet pour désigner les sites d'enchères aux centimes [4] ou enchères à un sou . En réalité, ces...

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Date: 2017-12-22 18:50:22
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Ventes aux enchères : mode d’emploi | interencheres.com

Acheter aux enchères

Que peut-on acheter dans une vente aux enchères ?

Tous les biens meubles (meuble par opposition à immeuble), d'occasions ou neufs (depuis la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques), sont susceptibles d'être vendus aux enchères par un commissaire-priseur : meubles et objets d'art (tableau, bijou,...

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Site : http://www.interencheres.com

LE MARCHÉ - Iris Auto Center

LE SHOWROOM

Bienvenue dans l'un des plus grands showrooms automobiles de Belgique!

Situé au coeur de Bruxelles, Iris Auto Center est un showroom de voitures d'occasion entièrement couvert et sécurisé destiné aux particuliers et aux professionnels désireux de vendre ou acheter un véhicule en toute confiance.

L'endroit idéal pour conclure de bonnes affaires!

Que vous soyez acheteur ou vendeur,...

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Site : http://www.irisautocenter.be

Les Echos Études - Le marché des véhicules d'occasion

Le marché des véhicules d'occasion

Les réseaux professionnels à la conquête du circuit C2C : nouvelles offres et nouveaux modèles économiques

À partir de 2 750 EUR HT

Publiée en juillet 2017

À partir de 2 750 EUR HT

Redigée en français

Une étude pour 

Disposer des chiffres clés du marché français des véhicules d'occasion par segments et par circuits de distribution

Analyser...

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Site : https://www.lesechos-etudes.fr

Enchères, Particuliers | Le Particulier

Les ventes aux enchères : des transactions rapides, transparentes et sécurisées

04/03/2011

Les ventes aux enchères de biens immobiliers ont aujourd'hui la cote auprès des particuliers.  [...] Les enchères ont la cote auprès des particuliers. Les acheteurs viennent y chercher des biens introuvables ailleurs et les vendeurs, une transaction rapide et sécurisée.  [...] Si les...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Enchères, Particuliers | Le Particulier

Les ventes aux enchères : des transactions rapides, transparentes et sécurisées

04/03/2011

Les ventes aux enchères de biens immobiliers ont aujourd'hui la cote auprès des particuliers.  [...] Les enchères ont la cote auprès des particuliers. Les acheteurs viennent y chercher des biens introuvables ailleurs et les vendeurs, une transaction rapide et sécurisée.  [...] Si les...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Service de demande de carte grise en ligne

Remplir le formulaire de demande de carte grise en ligne

Quel service propose notre site pour votre carte grise ?

Si vous avez déjà, par le passé, acheté un véhicule et passé des heures interminables dans votre Prefecture pour effectuer les démarches liées à la demande de votre carte grise, sachez que cette époque est désormais révolue.

En effet, grâce à notre site, vous allez...

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Site : https://www.formulairecartegrise.fr

Enlèvement d'épaves - Auto Pièces 66 - auto-pieces-66.com

ENLÈVEMENT DE VEHICULE HORS D'USAGE

REMORQUAGE GRATUIT DANS UN RAYON DE 30 KM AUTOUR DE PERPIGNAN.

Enlèvement gratuit d'épave : Comment cela se passe?

Votre véhicule est sur la voie public, dans un parking, ou à la fourrière, évitez les frais et contactez nous .

Nous enlevons votre véhicule dans les 48 heures (Ouvrés), gratuitement sur un rayon de 30 Km autour de Perpignan. Pour une...

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Site : http://auto-pieces-66.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d un vehicule pour pieces / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier

Immatriculer une automobile ou une habitation motorisée ...

Modifier

Lors de la vente d'une automobile ou d'une habitation motorisée entre particuliers, l'acheteur et le vendeur doivent se présenter à un point de service de la SAAQ pour la faire immatriculer au nom de l'acheteur.

L'automobile d'une masse nettePoids du véhicule avec les équipements qui y sont fixés en permanence, mais sans son chargement. de 3 000 kg ou moins et l'habitation...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : documents de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule entre particulier saaq / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier

GTA 38 – Grand Tourisme Automobile – Un site utilisant ...

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LA VENTE « PARTICULIER A PARTICULIER »

La vente entre particuliers est devenue chose commune. Les sites de mise en relation fleurissent et offrent la possibilité d'une mise en relation. Mais que se passe-t-il ensuite?

Obligations de l'acquéreur...

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Site : http://gta38.com

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / vente de vehicule entre particulier / vente d'un vehicule de tourisme a un particulier / vente d'un vehicule particulier procedure / vente d un vehicule de particulier

Le Concept de VPN Pro vente de voiture à marchand

Vous êtes ici > Le concept VPN

Le concept VPN

L'Espace PRO VPN

L'Espace PRO VPN représente l'activité principale de VPN France, dédiée à la distribution de véhicules multimarques neufs ou récents aux professionnels de l'automobile, 100% Pro, 100% Multimarques.

VPN France propose également, depuis 2011, la possibilité pour les professionnels de l'automobile...

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Site : http://www.espaceprovpn.com

Vendre voiture en depot-vente - directoccasion à Cergy ...

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Site : http://www.directoccasion.com

Aide juridique pour la vente d'un bien par une ...

Un expert vous répond gratuitement

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Votre question a été envoyée

Pour retrouver l'ensemble des questions posées par les collectivités cliquer ici

 

Introduction

Une collectivité territoriale peut être amenée à céder un bien mobilier ou immobilier pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, contraintes financières, etc.

Ses...

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Site : agorastore.fr

Aide juridique pour la vente d'un bien par une ...

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Pour retrouver l'ensemble des questions posées par les collectivités cliquer ici

 

Introduction

Une collectivité territoriale peut être amenée à céder un bien mobilier ou immobilier pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, contraintes financières, etc.

Ses...

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Site : agorastore.fr

Acheter une voiture - Conseil, Assurance, Emprunt Auto et ...

Acheter une voiture d'occasion

Acheteurs, lors du premier contact téléphonique, questionnez le propriétaire sur l'historique du véhicule :

Est-ce une première main ?

L'entretien constructeur a-t-il été respecté ?

Le vendeur dispose t'il des factures d'entretien ou d'éventuelles réparations ?

Quel est l'état de la carrosserie ?

Quelle est la raison de la vente ?

Examen du véhicule...

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Site : https://www.macif.fr

GILBERT SALVI AUTOMOBILES : Voiture occasion PONTARLIER ...

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Présentation

Installés depuis 1988 à Pontarlier, nos 25 années d'expérience dans la vente d'automobiles d'occasion nous permettent de mettre à votre disposition toutes nos compétences pour vous satisfaire.

Le sur mesure de l'automobile d'occasion sélection...

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Site : http://www.salvi-auto-occasion.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente d'automobile d'occasion / vente automobile d'occasion particulier / vente automobile d'occasion / vente des automobiles d occasion

Vente matériel d’occasion agricole pour exploitants ...

Vente matériel d'occasion agricole Auch

Acceuil > Vente matériel d'occasion agricole Auch

Vente matériel d'occasion agricole Auch

Futur Agri, le partenaire technique pour vos cultures

Le coeur de métier de l'entreprise Futur Agri est la vente et la location de matériel agricole. Notre équipe se positionne comme des experts des engins pour l'agriculture et propose un service complet...

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Site : http://www.futur-agri.com

Thèmes liés : vente de materiel d'occasion / vente de materiel occasion agricole / vente de materiel d occasion / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / vente de vehicule d'occasion pour professionnel

DGCCRF - Véhicule automobile d’occasion (achat) | Le ...

Achat chez un professionnel

L'information sur les lieux de vente

Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes :

la "dénomination de vente" : la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la...

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Date: 2017-08-25 00:02:13
Site : https://www.economie.gouv.fr

La courte prescription de l'action en paiement du prix d ...

LA COURTE PRESCRIPTION DE L'ACTION EN PAIEMENT DU PRIX D'UN VEHICULE

Les transactions portant sur les véhicules automobiles vendus par des professionnels à des particuliers, malgré le formalisme qu'implique l'immatriculation, n'échappent pas à la rigueur de la prescription biennale. C'est l'apport d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 février 2010.

Le...

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Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

Le Soir d'Algérie

Par Maître Lazali Mohamed, commissaire-priseur

Dans cet entretien, maître Lazali Mohamed,

commissaire-priseur, décortique les différentes phases d'une vente aux enchères.Il définit par ailleurs les particularités de la professionet ses difficultés.

Donnons la parole à l'expert !

Soirmagazine : Qu'est-ce qu'une vente aux enchères publiques ?

Mr Lazali Mohamed : Le code civil donne...

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Site : lesoirdalgerie.com

FINEOCAR | Les conditions d'une vente à réméré

Les conditions à remplir pour profiter des services de FINEOCAR

Comme toute vente, la vente à réméré est soumise à certaines conditions. Tour d'horizon.

La vente à réméré est aujourd'hui devenue une sérieuse alternative au crédit bancaire, micro-crédit et prêt sur gage. Même si elle est peu connue par les Français, c'est une forme de transaction beaucoup plus efficace et discrète...

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Site : https://www.fineocar.com

Thèmes liés : condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d'un vehicule particulier procedure / garantie vente d'un vehicule particulier / vente d un vehicule de societe