Articles sélectionnés pour le thème : certificat vente d'un vehicule d'occasion
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Délai de rétractation suite à une vente entre particuliers ...
Délai de rétractation suite à une vente entre particuliers
Posté le 08/12/2009 à 14:33:00
Tout d'abord, bonjour à tous
Ne sachant pas auprès de qui m'adresser, je pense que ce forum saura m'aider.
J'ai vendu une voiture ce week end et l'acheteur me dit qu'il a 7 jours pour se rétracter en cas de vice caché. (d'ailleurs, qu'est ce qu'un vice caché ?)
Il m'appelle le lendemain...
Date: 2017-08-25 06:40:58
Site :
http://forum.autoplus.fr
Vente de véhicule : formalités et démarches pour la cession
Devez-vous signaler la vente de la voiture à la Préfecture ?
Le vendeur est tenu de déclarer, à la Préfecture de son domicile, la vente de son véhicule.
Un imprimé à remplir est disponible en Préfecture. Il faudra indiquer l'identité et le domicile déclaré de l'acheteur.
Cette formalité doit être faite dans les 15 jours suivant la transaction.
3. La Préfecture peut-elle s'opposer...
Site :
http://www.infodroit.com
Thèmes liés : formalites vente vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d'occasion controle technique / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / vente vehicule d'occasion obligation vendeur / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers
Etonnant marché matinal - La DH - dhnet.be
Des voitures d'occasion souvent 20% moins chères qu'en France
ROULERS Tous les dimanches, de 8 h à 12 h, c'est presque en procession que les automobilistes nordistes se rendent à l 'Automarkt, un immense parking à ciel ouvert, où la possibilité est offerte à 300 particuliers belges de vendre leurs voitures de la main à la main. Ils viennent principalement de Lille, Roncq, Tourcoing,...
Site :
http://www.dhnet.be
Vendre sa voiture en l’état, sans perdre d'argent
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Vendre sa voiture en l'état près de chez soi
Pour quiconque souhaite vendre sa voiture en l'état et dans sa région, vendresavoiture.fr propose ses services partout en France. À travers un réseau d'une quarantaine de centres régionaux ou départementaux, venez vendre une voiture sans contrôle technique en une seule visite.
Comment estimer son véhicule et visiter une agence...
Enchères - Le bus de la Scuderia Ferrari vendu par Bonhams
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Enchères - Le bus de la Scuderia Ferrari vendu par Bonhams
Par: Yann Lethuillier , Rédacteur
C'est tout un morceau d'histoire de la Scuderia Ferrari en F1 qui sera vendu...
Site :
https://fr.motor1.com
Thèmes liés : vente aux encheres de vehicules d'occasion / vente aux encheres de vehicules d occasion / vente vehicule d'occasion paris / vente livres d'occasion paris / certificat vente d'un vehicule d'occasion
Conditions Générales de Vente - Brittany Ferries
En cas de présentation tardive, l'embarquement n'est plus garanti.
3) Installations à bord :
a) Les installations à bord (cabine, couchette ou siège en salon) sont obligatoires en traversée de nuit. Les réservations pour des traversées de nuit sans installation et uniquement sur le Transmanche, ne seront acceptées que dans le cas où plus aucune installation ne serait disponible à bord...
Site :
http://www.brittany-ferries.fr
Recyclage Automobile Carlo Vanlingen NV - Pièces de ...
Recyclage Automobile Carlo Vanlingen nv!
Démolition de voitures
Recyclage Automobile Carlo Vanlingen nv est l'une des plus grandes sociétés de démolition de voitures dans toute la Belgique. Nous disposons d'un zoning industriel de 100.000 m² accueillant un stock renouvelé chaque jour d'environ 3.000 à 4.000 véhicules. Tous nos véhicules sont rangés sur une surface...
Date: 2018-01-18 05:34:41
Site :
http://carlovanlingen.be
Thèmes liés : vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces / vente de pieces automobile d'occasion / vente de piece automobile d occasion / certificat de vente d'un vehicule pour pieces
Code de la Défense (Partie réglementaire) Titre V ...
Code de la Défense (Partie réglementaire) Titre V : Explosifs
Chapitre I
Chapitre II : Autorisations et agréments
Section 1 : Dispositions communes
Article R. 2352-1 du code de la défense
(Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009)
Pour l'application du présent titre, on entend :
1° Par " produits explosifs " toutes poudres et substances explosives et tous produits ouvrés comportant, sous...
Date: 2017-08-26 10:48:08
Site :
http://www.ineris.fr
Hôtel des Ventes des Graves - ventes-encheres.com
VENDREDI 10 MARS 2017 à 14H00 - Importante vente aux enchères publiques - Plus de 200 armes de chasse - Lieu de vente : Hôtel des Ventes des Graves 33640 PORTETS - EXPO : matin de la vente
VENDREDI 10 MARS 2017 à 14H00
PLUS DE 220 ARMES DE CHASSE
ET DE BALL TRAP
Après arrêté Préfectoral du 21 02 2017
autorisant la vente d'armes de catégorie C et D
Lieu: Hôtel des Ventes des Graves...
Site :
ventes-encheres.com
Thèmes liés : vente au enchere d'arme / ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / ventes aux encheres publiques de vehicules d occasion / vente vehicule occasion a l'etranger / ventes aux encheres publiques .com
TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées
1
L' article 262 ter-I du code général des impôts (CGI) exonère :
- les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, dans un autre État membre de l'Union européenne, à destination d'un assujetti ou d'une personne morale non assujettie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site :
http://www.maitrechabrux.com
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J'ai pu vendre ma moto très rapidement. Service impeccable, je recommande fortement.
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Déplacement jusqu'à mon domicile, la vente s'est effectuée en très peu de temps. Super efficace.
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Grande vente aux enchères Porsche dans le garage Mannes ...
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36 modèles Porsche allant de la Porsche 356 de 1964 à la Porsche 911 GT2 Clubsport de 2008 en passant par la Porsche 911 Carrera RS Type 964 de 1992 vont être mis aux enchères par la maison Leclere le vendredi 18 mai 2017 à 19h00 dans le garage Mannes - spécialisé Mercedes, Audi et Volkswagen à Ivry sur Seine - qui est l'un de nos principaux partenaires à recommander.
Porsche 911...
Site :
http://www.4legend.com
Comment acheter une voiture d’occasion en Allemagne
Rapatrier la voiture d'Allemagne en France
En terme de livraison, il est nécessaire de demander au vendeur, les plaques de transit Allemandes (plaques « jaune » valables 5 jours ouvrés ; plaques « rouge » valables 15 jours à 6 mois), car l'Allemagne ne permet pas de circuler avec l'immatriculation précédente. Vous n'aurez pas à vous soucier de l'assurance, car une assurance tiers est comprise à l'établissement des plaques de transit.
Le jour de la livraison, assurez-vous de récupérer l'ensemble des documents liés au véhicule à savoir : le Kfz-Brief et Kfz-Schein (la carte grise Allemande), le...
Site :
http://mandataire-auto.com
Thèmes liés : vente de voiture d'occasion en allemagne / vente de voiture d'allemagne / vente de voiture d allemagne / vente voiture occasion pas cher allemagne / vente de voiture pas cher d'occasion
Acheter une voiture d'occasion en Nouvelle Calédonie | Un ...
Acheter une voiture d'occasion en Nouvelle Calédonie
Florian 27 novembre 2015
Si vous souhaitez être libre de vos déplacement sur le Caillou, la voiture deviendra rapidement un élément indispensable ! Bien que la ville de Nouméa soit relativement bien servie par les transports en commun, dés que vous serez obligé de vous déplacer sur le Grand Nouméa, voire même en brousse, une voiture...
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Remorque bateau occasion, vente de remorques bateaux entre ...
Les remorques doivent être et rester en tous points, conformes au code de la route et à la législation européenne. Y compris pour celles de PTAC < 5OOkg.
Il est obligatoire de disposer d'un triangle de signalisation.
Une plaque de tare comporte les elements sur les capacités de la remorque.
L'attelage d'une remorque doit être homologué suivant la directive CE/94/20 (pour la capacité...
Date: 2017-12-02 20:06:57
Site :
http://www.remorquebateauoccasion.fr
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Recuperation-voiture.fr est spécialisé dans le rachat de voiture à Paris et sa banlieue.
Nous intervenons dans tous rachat de voiture hors d'usage en Île de...
Date: 2017-12-23 15:15:00
Site :
http://recuperation-voiture.fr
Comment vendre sa voiture sans contrôle technique
Il est interdit de vendre son véhicule à un particulier sans contrôle technique. Ceci est prévu par l'article 3 de l'arrêté du 18 juin 1991 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT00002********
De nombreux tribunaux ont annulé des ventes de véhicule sans contrôle technique. Ceci coûte cher au vendeur qui doit rembourser le véhicule, payer les amendes, les frais de tribunaux, les...
Site :
commentfaiton.com
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Vente de voiture entre particuliers : les obligations du ...
C'est décidé : vous vendez votre voiture. Mais avez-vous pensé à tout ? Generali fait le point sur vos obligations et les règles à respecter.
Une annonce précise et transparente
Chaque année en France, 4 à 6 millions de voitures changent de propriétaire. Comme des millions de Français, vous souhaitez vendre votre véhicule. Vous avez donc fixé le prix et publié une annonce sur les...
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Centres Occasions AMAG - amag.ch
Das WeltAuto.
Le label de qualité «Das WeltAuto.» est synonyme d'un engagement de service transparent dans le domaine des occasions de qualité auprès des partenaires VW, SKODA, SEAT et VW Véhicules Utilitaires.
Ce qui caractérise ces occasions, c'est leur excellent état et le fait qu'elles ont toutes fait l'objet d'un contrôle de qualité extrêmement pointu et de grande ampleur d'après des critères très précis. Ce...
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vice auto occasion, invoquez le vice sur une auto occasion
Vice caché sur une auto d'occasion
Vice caché sur une auto d'occasion
Il existe deux garanties concernant le vice d'une auto d'occasion: la contractuelle et la légale. Elles sont toutes les deux faites pour préserver l'acheteur d'un éventuel "mauvais" achat. La loi ne s'applique pas de la même façon selon que vous avez un litige avec un professionnel ou un particulier. Entre particuliers...
Site :
http://www.auto-occasion.fr
Thèmes liés : vente voiture occasion particulier vice cache / vente auto d'occasion / vente auto d occasion / vente d auto d occasion / vente vehicule particulier vice cache
xTRMExPORT.com - GBC8KT, Kamion 6x6 Berliet GBC 8KT ...
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Hors la route KAMION-ELECTROGENE 6x6 d'une puissance de 64 kVA sur KAMION 6x6 BERLIET GBC 8KT, de quoi alimenter en électricité tout un village!.. BERLIET & BERLIET. 2 MOTEURS identiques (kamion & groupe) incassables MAGIK MK520...
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Thèmes liés : vente vehicule d'occasion barrer carte grise / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule
Formalités pour acheter une voiture en Italie
J'ai acheter ma voiture en Italie , tous ses bien passer ,aujourd'hui j'ai fait le quitus .
Lundi je doit aller en préfecture pour faire ma carte grise ma question est
combien de temps cela met pour avoir au moin un papier pour pouvoir faire mes
plaques et enfin profiter de ma voiture ?
Merci de votre réponse Cordialement
Express janvier 25, 2013
Bonsoir,
Tout dépend de l'administration à...
Site :
http://www.expressdriver.fr
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Achat de voiture d'occasion chez professionnel : Droits du ...
Pour la petite histoire, je voulais acheter un véhicule d'occasion chez un professionnel, c'est un négociateur voiture qui achète et revends des voitures d'occasion (qui les retapent aussi fait des petits travaux.
Il me proposent une Clio 2 datant de 2000 avec au compteur à plus de 300 000 km mais m'affirme que le moteur est changé et comptabilise 168 000 km maintenant. Les pneus neufs, il...
Site :
juridissimo.com
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Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Date: 2018-02-06 16:29:54
Site :
avocat.qc.ca
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Carte grise pour un véhicule d'occasion : Les démarches ...
Conseil : si vous avez déménagé récemment, sachez que vous devez faire votre changement d'adresse avant la vente.
La carte grise dispose de deux ou plusieurs titulaires
La carte grise doit être barrée, vous devez faire figurer la date et l'heure de la vente, et dans ce cas particulier, ce sont les signatures de tous les titulaires qui doivent figurer ensuite. Par contre, les documents à joindre avec celle-ci sont les mêmes que dans le premier cas.
Vous vendez votre véhicule...
Site :
essai-voiture.net
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Vendre moto occasion - Annonce gratuite | Ouest France Auto
Pour vendre votre voiture entre particuliers en toute sécurité, nous vous recommandons le service Depopass.
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Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / reglementation de la vente de biens d'occasion / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / contrat de vente d'un vehicule d'occasion gratuit
Rachat et reprise de Voiture Occasion Cash en Panne ...
Allovendu réinvente la reprise de voiture
Présentation vidéo des différents cas lors du rachat de votre véhicule
Allovendu est une entreprise spécialisée dans le rachat de véhicule, quel que soit l'état, partout en France.
Allovendu propose aujourd'hui un savoir-faire unique dans la reprise de véhicule. Grâce à notre important réseau de professionnels implanté sur le territoire,...
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Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 ...
Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / magasin achat vente produit d'occasion
Garage de Verdan Sàrl, votre garagiste à Fully en Valais
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Code de la TVA - Tunisie - jurisitetunisie.com
Code de la TVA
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
Tableau "A" - Liste des opérations exonérées De la taxe sur la valeur ajoutée
Rubriques 20 à 29 tel que modifié par l'article 41 de la loi n° 2007-69 du 37 décembre 2007
Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :
20-
a) L'importation, la fabrication et la vente du papier...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente d un vehicule automobile / condition vente vehicule en l'etat / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise
Transaction voiture − transaction moto : Les questions à ...
Acheter ou vendre un véhicule d'occasion à un particulier plutôt qu'à un professionnel permet généralement de réaliser une transaction dans de meilleures conditions financières. En contrepartie, ce type d'opération comporte plus de risques, car les particuliers ne sont pas soumis aux mêmes obligations que les professionnels. De plus, cette opération implique d'effectuer seul de...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers
Le chèque | Institut national de la consommation
1 - COMMENT OBTENIR UN CHEQUIER ?
Pas de droit au chéquier
En France, il existe un droit au compte ( article L. 312-1 du code monétaire et financier ), mais pas de droit au chèque.
Le banquier peut accepter de vous ouvrir un compte bancaire mais refuser en toute légalité de vous délivrer un chéquier, lors de cette ouverture ou par la suite. Il doit dans ce cas motiver sa décision (...
Date: 2017-12-02 19:02:28
Site :
conso.net
L'obligation de déclarer la cession du véhicule | La vente ...
interessant
AURORELE 14/04/2014 À 20:19:28
je voulais juste savoir si l'accord n'est pas précisé entre un vendeur particulier et un acheteur pour la garantie est ce que d'office il y a une garantie quand même et de combien de temps ?????
ANDRÉELE 23/01/2014 À 18:08:02
j'ai une vieille moto qui ne fonctionne plus qui est dans le garage ;l'assurance ne veut pas résilier le contrat si je n'ai...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule particulier vice cache / garantie vente d'un vehicule particulier / vente de voiture d'occasion en belgique garage / vente vehicule d'occasion obligation vendeur
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-12-02 19:09:09
Site :
conso.net
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2018-01-18 02:17:00
Site :
https://www.inc-conso.fr
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-08-25 03:13:30
Site :
conso.net
Vendre sa voiture : les bons réflexes - turbo.fr
Vendre sa voiture : les bons réflexes
Vendre sa voiture : les bons réflexes
Par La Rédaction De Turbo.fr
Publié le Mardi 19 Juin 2007 à 00h00
Vendre sa voiture : quels sont les bons réflexes à prendre pour éviter les mauvaises surprises ?
Fixer le prix
Fixer un prix ou plut�?t un prix plancher, à condition qu'il reste réaliste. Quitte à la...
Site :
http://www.turbo.fr
Achat véhicule occasion à une société radiée / Démarche ...
Aujourdhui il me l'a vendu sous un nom de societe se rapprochant de l'ancienne ou figure aussi son nom et prénom mais la préfecture ne veut pas me faire la carte grise sans que celui ci refasse une carte grise a son nom voir a annule la cessation et me fourni le K-bis de la société. A mon avis seule solution est qu'il refasse la carte grise a son nom mais celui ci ne réponds pas a mes...
Site :
https://experatoo.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule occasion carte grise / societe de vente de vehicule d'occasion / facture de vente d'un vehicule de societe / condition vente vehicule en l'etat
Ils ont piégé 120 vendeurs et acheteurs de voiture sur Le ...
> Île-de-France & Oise > Val-d'Oise | 04 janvier 2016, 18h40 |
Les escrocs passaient par Le bon coin. Le tribunal correctionnel de Pontoise juge depuis ce lundi et jusqu'à vendredi, une vaste escroquerie à la voiture, commise via le site Internet de vente entre particuliers. Le cerveau de l'équipe, son associé principal mais aussi les faussaires qui établissaient les faux papiers et une...
Date: 2018-01-17 15:25:20
Site :
http://www.leparisien.fr
Immatriculation des embarcations de plaisance | SPF Mobilité
Une immatriculation et/ou une lettre de pavillon (ou son renouvellement) peuvent être demandés au moyen d'un seul formulaire.
Demandez ici votre immatriculation online.
Afin de pouvoir ouvrir le formulaire de demande, vous devez disposer d'une version récente d' Adobe Reader .
Pour pouvoir utiliser l'application, nous vous recommandons d'utiliser la version récente d'un navigateur browser)...
Date: 2017-08-25 06:41:51
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : documents pour la vente d'un bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / vente de moteur d'occasion bateau / contrat de vente d'un bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau d'occasion
Les documents à fournir au professionnel agréé | La vente ...
interessant
AURORELE 14/04/2014 À 20:19:28
je voulais juste savoir si l'accord n'est pas précisé entre un vendeur particulier et un acheteur pour la garantie est ce que d'office il y a une garantie quand même et de combien de temps ?????
ANDRÉELE 23/01/2014 À 18:08:02
j'ai une vieille moto qui ne fonctionne plus qui est dans le garage ;l'assurance ne veut pas résilier le contrat si je n'ai...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule particulier vice cache / vente de voiture d'occasion en belgique garage / garantie vente d'un vehicule particulier / vente voiture occasion particulier vice cache
Choisir sa banque au Gabon - Gabonlibre.com
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Choisir sa banque au Gabon
l'info réelle 7J/7 - LVDPG - Actualité en ligne 24h/24 le Dimanche 3 Janvier 2010 à 15:31 | Lu 7832 fois
À un moment ou à un autre, se pose à l'entrepreneur le problème du choix de la banque avec laquelle il va travailler. La transparence n'étant pas la qualité première des banquiers, ce choix va, trop souvent se résumer à :"Qui veut bien m'ouvrir un...
Site :
http://www.gabonlibre.com
Conditions de vente - national-tours.fr
PLACES DANS LE CAR : pour nos voyages en "autocar" , les places dans l'autocar étant choisies et attribuées par ordre d'inscription (uniquement pour les voyages avec la mention "Place dans l'autocar attribuée à l'inscription"), nous vous conseillons de vous inscrire longtemps à l'avance. Nous pouvons, en fonction des inscriptions, être amenés à utiliser une configuration d'autocar de 24,...
Site :
http://www.national-tours.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente vehicule d'occasion / vente vehicule d'occasion documents / conditions de vente vehicule d'occasion / condition de vente d un vehicule d occasion / vente d'un vehicule de tourisme par une societe