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Transaction voiture − transaction moto : Les questions à ...
Acheter ou vendre un véhicule d'occasion à un particulier plutôt qu'à un professionnel permet généralement de réaliser une transaction dans de meilleures conditions financières. En contrepartie, ce type d'opération comporte plus de risques, car les particuliers ne sont pas soumis aux mêmes obligations que les professionnels. De plus, cette opération implique d'effectuer seul de...
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Résilier contrat assurance auto ou moto : Ce que dit la loi
Résiliation du contrat
MODIFICATION DU CONTRAT
Les courriers relatifs à la modification du contrat doivent toujours être adressés en lettre recommandée avec accusé de réception, seul moyen de prouver que les délais ont été respectés.
Toute modification en cours de contrat doit faire l'objet d'un avenant signé des deux parties.
A l'initiative de l'assureur
L'assureur peut proposer à...
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Transaction voiture − transaction moto avec un ...
Les conditions
La garantie des vices cachés, prévue et organisée par la loi, est due par tout vendeur d'une chose à l'acheteur. Ce dernier peut s'en prévaloir lorsque le véhicule s'avère défaillant à l'usage. Plusieurs conditions doivent être réunies.
Voir l'article 1641 du Code civil
Dans tous les cas, l'acheteur doit prouver que le défaut existait préalablement à la...
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Juridiqueauto.com : infraction au code de la route ...
En savoir plus
Achat d'un véhicule aux enchères
Ce mode d'achat peut être très attractif car les prix sont souvent très intéressants. Cependant de bonnes affaires peuvent cacher de mauvaises surprises. Il est donc primordial d'être informé avant de se rendre dans une salle de ventes aux enchères.
Conduire en France avec un...
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