Cession de véhicule : les papiers pour vendre sa voiture

Dans quel cas le contrôle technique est-il obligatoire pour la vente d'un véhicule ? Le contrôle technique obligatoire en cas de vente d'un véhicule d'occasion. Le procès-verbal doit dater de moins de 2...

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Site : http://cessionvehicule.fr

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / vente vehicule d'occasion barrer carte grise / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique

Barrer correctement votre carte grise

Les Informations

Barrer correctement votre carte grise

Lors d'une vente de véhicule, il est nécessaire de barrer sa carte grise. Cette procédure doit être effectuée en respectant certaines règles. Bien que le fait de barrer un certificat d'immatriculation semble être assez facile à réaliser, la procédure à suivre ne relève pas d'une simple hachure. Nous allons découvrir de plus...

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Site : https://grisecarte.fr

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion barrer carte grise / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule occasion carte grise / vente voiture carte grise / certificat de vente d'un vehicule automobile

Carte grise pour un véhicule d'occasion : Les démarches ...

Conseil : si vous avez déménagé récemment, sachez que vous devez faire votre changement d'adresse avant la vente.

La carte grise dispose de deux ou plusieurs titulaires

La carte grise doit être barrée, vous devez faire figurer la date et l'heure de la vente, et dans ce cas particulier, ce sont les signatures de tous les titulaires qui doivent figurer ensuite. Par contre, les documents à joindre avec celle-ci sont les mêmes que dans le premier cas.

Vous vendez votre véhicule...

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Site : essai-voiture.net

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion barrer carte grise / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule occasion carte grise / vente vehicule particulier carte grise / conseil vente voiture carte grise

Coupon détachable d'une carte grise : pourquoi et comment ...

Régions Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté et départements Seine-et-Marne et Val-de-Marne : fin des démarches à la préfecture

3 oct. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 2 octobre 2017, dans les départements 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 77, 88, 89, 90, 94, les demandes de carte grise se font uniquement en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion barrer carte grise / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule occasion carte grise / vente vehicule d'occasion obligation vendeur / certificat vente d'un vehicule d'occasion

Vente de véhicule entre particuliers : les documents ...

Lorsque vous vendez votre voiture à un particulier, des documents sont à remettre au nouveau propriétaire du véhicule. Ces documents vont permettre à l'acheteur du véhicule d'occasion de pourvoir établir un nouveau certificat d'immatriculation à son nom.

Liste des documents pour la vente de son véhicule

Voici les documents à avoir pour la vente d'un véhicule à un particulier qui...

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Site : https://www.legipermis.com

Achat d’une voiture - Comparateur Assurance

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Demande d'immatriculation, rapport de contrôle technique, souscription d'une assurance auto... l'achat d'une nouvelle voiture - qu'elle soit neuve ou d'occasion - va de paire avec un certain nombre de démarches administratives à accomplir dans les meilleurs délais. Sans elles, impossible de prendre légalement le volant.

Les documents à récupérer auprès du vendeur

Si...

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Date: 2017-10-06 14:51:16
Site : https://www.lelynx.fr

Vendre ou acheter une voiture : les pièces à fournir

Voici quelques conseils qui pourront vous aider lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule d'occasion.

Les documents a fournir lors de la vente d'une voiture :

La carte grise,

Le Procès Verbal du contrôle technique,

Le carnet d'entretien (document facultatif),

La notice du constructeur (document facultatif).

1. Quels sont les documents que le vendeur doit remettre à l'acheteur du véhicule...

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Site : http://ta-voiture.com

Acheter une voiture d'occasion à un professionnel - lcl.com

Pour l'achat d'une voiture d'occasion, il peut-être plus rassurant de s'adresser à un professionnel. Vous pouvez en effet bénéficier de certains conseils et de garanties qui s'appliquent exclusivement aux contrats de vente conclus avec un professionnel.

01/10/2016

Envie de changer de voiture ?

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de...

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Site : https://www.lcl.com

Les documents essentiels - voiture occasion, annonces auto ...

Le procès verbal du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans

Justificatifs d'identité et de domicile de l'acheteur

La vignette et son talon (pour les véhicules concernés)

Mandat delivré par le crédit bailleur ou le loueur de longue durée

Certificat de dédouanement pour un véhicule importé, d'un pays tiers à l'Union Européenne ou précédemment immatriculé en série TT, IT...

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Site : http://www.cible-auto.com

Démarches pour la vente d’une voiture d’occasion à un ...

Formalités pour vendre une voiture d'occasion

Dans le cas de la vente d'une voiture d'occasion à un particulier, le vendeur est tenu d'effectuer certaines démarches afin que l'acquéreur puisse obtenir le certificat d'immatriculation anciennement appelé carte grise.

- Dans le cas d'un véhicule de plus de 4 ans, il faut passer un contrôle technique dans un garage agréé si le dernier date...

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Date: 2017-08-25 00:55:23
Site : http://www.info-demarches.com

Vendre sa voiture d’occasion à un particulier : quels ...

Vendre ma voiture d'occasion à un particulier : de quels papiers ai-je besoin ?

30 janvier 2018

Vendre sa voiture d'occasion à un particulier nécessite un certain nombre de documents. Il faut donc être bien organisé pour ne pas s'écrouler sous la paperasse ! Voici la liste des papiers dont vous aurez besoin pour vendre votre voiture d'occasion.

Faites la demande du certificat de non-gage

Le...

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Site : https://actualites-voitures-occasion.carizy.com

Ventre d'un véhicule d'occasion, préparation de la vente d ...

Nos conseils pour vendre votre véhicule d'occasion

Consommation / Par Alexia.fr , Publié le 10/01/2018 à 17h05

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Préparer le véhicule

Il ne s'agit pas de masquer les défauts d'un véhicule mais le présenter au mieux :

- Lavez la carrosserie et les vitres (n'oubliez pas les vitres intérieures et les rétroviseurs) ;

- Nettoyez l'intérieur (poussières, miettes, tâches,...

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Site : https://www.alexia.fr

L’achat d’un véhicule d’occasion : Vérifier les documents ...

Lors de la vente du véhicule d'occasion, le vendeur doit impérativement vous remettre quatre documents obligatoires : la carte grise, le certificat de cession, le certificat de situation administrative (de non gage) et le rapport du contrôle technique.

 

Le certificat d'immatriculation (ex carte grise)

Ce certificat comporte des renseignements précis sur le véhicule (marque, modèle, type,...

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Site : https://www.gmf.fr

Nouveau certificat d’immatriculation véhicule (ex-carte grise)

Nouveau certificat d'immatriculation véhicule (ex-carte grise)

Ces fiches pratiques vous sont fournies par les Assistant(e)s Privé(e)s Officéo dont le métier est d'aider les particuliers dans la gestion de certains aspects de leur vie privée notamment en ce qui concerne les démarches administratives.

Certificat de demande d'immatriculation : Pièces à fournir, dans tous les cas, pour tout...

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Date: 2017-08-26 14:50:48
Site : officeo.fr

Comment bien préparer la vente de son véhicule ...

Si le véhicule à plus de 4 ans, un contrôle technique valide de moins de 6 mois

Vous êtes professionnel de l'automobile

En plus des documents demandés ci-dessus , il faudra y ajouter le récépissé de déclaration d'achat informatique édité du Siv prouvant que vous avez bien intégré dans votre stock le véhicule avant sa revente.

2/ Qu'est-ce qu'une declaration de cession ?

La...

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Site : https://www.declarationdecession.com

conseil carte grise (énervement incompréhension)

conseil carte grise (énervement incompréhension)

30 août 2017 à 19h20

Bonjour tout le monde Je vous explique mon problème à l'heure actuelle, j'ai acheté un scooter sur le boncoin d'occasion super sympa un Elystar blabla... Avec la propriétaire du scooter on a rempli les papiers de déclaration de cession de vente elle a barrer ça carte grise vendu le 21/03/2oo7 bref vous connaissez sans...

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Date: 2017-09-09 12:54:45
Site : http://pres-de-chez-vous.aufeminin.com

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion barrer carte grise / conseil vente voiture carte grise / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente voiture carte grise / vente vehicule occasion carte grise

Bien vendre ou acheter sa voiture >> Papiers et ...

Bien utiliser la cote officielle VA-France permet d'avoir le prix exact de la voiture en y incluant les éventuelles réparations à venir :

- Si le véhicule est en « bon » état :

Le véhicule est en bon état de marche avec une usure normale. Quelques impacts et éraflures légers peuvent être observés sur la carrosserie.

Avis VA-France : Le véhicule est une bonne affaire (mécaniquement...

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Site : http://www.va-france.com

Vendre sa voiture d’occasion - Magazine | Crédit Mutuel

Les prix de vente de voiture d'occasion par des professionnels sont plus élevés, compte tenu des garanties complémentaires et de la révision intégrale du véhicule.

Trouver son acheteur

Si la vente de votre véhicule est concomitante à l'achat d'une nouvelle, vous pouvez demander à votre vendeur professionnel de vous reprendre votre ancien véhicule. Le prix perçu sera moindre, mais les...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

ACHAT VOITURE OCCASION DOCUMENTS INDISPENSABLES - 1

Loi Publié le 16/10/2015 - 18:30

Achat d'une occasion : contrôlez les papiers !

17 commentaires

A froid, nous sommes tous capables d'énumérer les documents indispensables à l'achat d'une auto. Mais dans l'urgence ou lors d'un coup de coeur, on oublie tout.

Nous sommes tous susceptibles un jour, dans le feu de l'action, de zapper au moins une des précautions élémentaires. Pourtant, nulle...

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Site : https://news.autoplus.fr

Carte grise : Foire aux questions / Certificat d ...

1 - Où réaliser votre démarche de demande de certificat d'immatriculation ?

Uniquement par correspondance ou via une démarche en ligne.

Auprès d'un professionnel habilité, c'est-à-dire ayant signé une convention d'habilitation avec le Ministère de l'Intérieur.

Il vous appartient de vous renseigner auprès des professionnels habilités pour savoir si le service proposé est gratuit ou...

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Date: 2017-10-08 00:51:30
Site : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

Vendre voiture sans controle technique

Donner une voiture sans contrôle technique

Vendre voiture sans controle technique

Pas de contrôle technique obligatoire si vente d'une véhicule de moins de 4 ans ou vente à un professionnel.

Céder sa voiture non roulante : aux professionnels uniquement !

Contrôle technique obligatoire pour établir la carte grise

D'une manière générale, il est obligatoire d'avoir effectué le contrôle...

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Site : http://www.controletechnique-online.com

Vente voiture d’occasion - Faire sa carte grise en ligne ou ...

Vente voiture d'occasion : Formalités et conseils avec Cartegrise.com

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Cartegrise.com vous permet d'immatriculer votre véhicule ou de traiter votre demande de carte grise sans passer par la préfecture : grâce à son réseau de 100 garages agréés à côté de chez vous ou... directement en ligne !

Vendre un véhicule d'occasion

Tout ce qu'il faut...

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Site : https://www.cartegrise.com

DGCCRF - Véhicule automobile d’occasion (achat) | Le ...

Achat chez un professionnel

L'information sur les lieux de vente

Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes :

la "dénomination de vente" : la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la...

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Date: 2017-08-25 00:02:13
Site : https://www.economie.gouv.fr

Quelles sont les formalités lors de l'achat d'une moto ...

Un certificat de cession ou de vente : vous trouverez le modèle du formulaire N° 13754*02 en ligne sur le site du Ministère de l'intérieur . Demandez si possible à ce que le vendeur le remplisse devant vous. Apportez un exemplaire vierge le jour de la transaction pour parer à toute éventualité. Il devra être fait en 2 exemplaires, et la signature du vendeur doit être identique à celle...

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Site : http://www.assurance-motos.net

Acheter une voiture, les démarches à suivre

L'achat d'une voiture neuve chez un particulier implique souvent des amis, des proches (membres d'une même famille) ou des connaissances. Il peut s'agir d'une auto neuve récemment acquise et remise en vente, le prix dépendant du vendeur. Si elle date de moins de six mois, elle reste considérée comme neuve et ne fait pas l'objet d'un contrôle technique.

Acheter une voiture d'occasion

L'achat...

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Site : cartegriseminute.fr

Les documents pour la vente d'un ... - Certificat de Cession

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Acheter ou vendre un scooter : les pièces à fournir

Les pièces administratives à fournir par le vendeur lors de la vente dépendent de la cylindrée de votre scooter. Si, il a une immatriculation, il vous faudra fournir un certificat de vente, certificat de non-gage comme pour un autre véhicule.

La carte grise

Le vendeur devra la barrer, y porter la mention "vendue le..." ou "cédée...

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Site : certificat-cession.fr

Un acheteur de véhicule qui ne fait pas sa carte grise ...

522 message(s) , Inscription le 24/01/2008

Bjr,

si vous avez transmis votre volet du certificat de cession à la préfecture, si la préfecture à fait son travail, le véhicule doit apparaitre comme cédé à "untel" à telle date. La mention de cession apprait en bas de l'extrait de certificat d'immatriculation, même si le transfert d'immatriculation lui-même n'a pas été fait.

Si vous avez...

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Site : experatoo.com

Les conseils étape par étape pour ... - Voiture occasion

> Les conseils pour bien acheter sa voiture

Les conseils étape par étape pour bien acheter son véhicule

Bien acheter, cela ne s'improvise pas !

Il faut sélectionner son annonce en choisissant vraiment le véhicule dont vous avez besoin (ou dont vous rêvez) et préparer son achat avec méthode. Les quelques lignes de conseils qui suivent peuvent vous être précieuses. Consultez-les avant...

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Site : http://www.lacentrale.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule d'occasion barrer carte grise / vente vehicule occasion carte grise / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / conseil vente voiture carte grise

Acheter une voiture d'occasion en Nouvelle Calédonie | Un ...

Acheter une voiture d'occasion en Nouvelle Calédonie

Florian 27 novembre 2015

Si vous souhaitez être libre de vos déplacement sur le Caillou, la voiture deviendra rapidement un élément indispensable ! Bien que la ville de Nouméa soit relativement bien servie par les transports en commun, dés que vous serez obligé de vous déplacer sur le Grand Nouméa, voire même en brousse, une voiture...

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Site : https://www.unjourencaledonie.com

Certificat de vente

Quelles informations figurent sur un certificat de vente ou de cession ?

Le certificat de vente ou de cession donné par le vendeur à l'acheteur d'une voiture fait mention de plusieurs informations :

- Nom, prénom, adresse du vendeur

- Nom, prénom, adresse de l'acheteur

- Date de la transaction et type de la transaction (à titre onéreux ou à titre gratuit)

- Genre, marque, modèle, type,...

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Site : http://www.certificatdevente.com

Les documents pour la vente d'une moto - certificat-cession.fr

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Acheter ou vendre une moto : les pièces à fournir

Lors de la vente d'une moto, des pièces administratives doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces documents obligatoires sont les suivants :

La carte grise

Le vendeur de la moto devra barrer la carte grise et y porter la mention "vendue le..." ou "cédée le..." avec date et heure de la vente ainsi que sa signature. De plus...

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Site : certificat-cession.fr

Certificat de cession

Où obtenir le certificat de cession automobile ?

Pour obtenir un certificat vous pouvez :

- Vous présenter en Préfecture au guichet muni de votre carte grise et d'une piè...

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Définition du certificat de cession automobile

Il faut savoir que la vente d'un véhicule n'est pas la même procédure que celle d'un bien classique (tél...

> Lire la suite

Un certificat de vente est-il...

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Site : http://www.certificatdecession.fr

Les 10 étapes pour vendre sa voiture rapidement

Accueil Les conseils de Mister Occaz Les 10 étapes pour vendre sa voiture rapidement

Les 10 étapes pour vendre sa voiture rapidement

Un professionnel est habitué à vendre des voitures : il fait ça tous les jours. Mais pour un particulier, c'est souvent quelque chose d'exceptionnel ou d'inhabituel.

Cela ne s'improvise pas. C'est donc normal de ne pas se sentir à l'aise pour évaluer...

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Site : http://reprise-rachatdevoiture.com

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)

SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*

Document officiel délivrable par les organismes autorisées depuis 1995 

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats...

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Date: 2017-12-15 08:49:16
Site : http://www.autococ.com

Car System - Systemes des voitures

Lorsque vous entreprenez de vendre un véhicule d'occasion, vous devez mettre certains documents à la disposition de l'acheteur afin qu'il puisse faire immatriculer le véhicule à son nom sans difficulté, et obtenir la carte grise sur le site https://www.commandersacartegrise.com/ . Parmi les documents que vous devez fournir, il y a le certificat de cession, document qui atteste qu'il y a...

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Site : http://www.car-system.fr

Garantie auto - extension de garantie | AutoJM

 

Avantages pour les 2 types de contrat :

- Elle est cessible en cas de revente du véhicule, à condition que le contrat soit payé en totalité par le client au jour de la vente de la voiture.

- Kilométrage illimité

- Pas de plafond sur le montant des réparations

- Pièces couvertes du 1er jour de la garantie OPTEVEN jusqu'au dernier jour

- Pas de frais à avancer, règlement direct au...

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Site : http://www.autojm.fr

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Déclaration de cession véhicule / L’actualité carte grise ...

Je dois vendre ma voiture et donc faire la déclaration de cession du véhicule sur le site ANTS sauf qu'un moment il me demande le code confidentiel.

Quand je met mon code confidentiel il me dise " Le code confidentiel n'a pas été vérifié avec le numéro d'immatriculation saisi."

Je n'arrive a joindre personne... quelqu'un peut m'aider ?

Merci

Posté le 06/11/2017 à 09:38 par...

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Site : https://www.cartegrise.com

Vendre sa voiture : les bons réflexes - turbo.fr

Vendre sa voiture : les bons réflexes

Vendre sa voiture : les bons réflexes

Par La Rédaction De Turbo.fr

Publié le Mardi 19 Juin 2007 à 00h00

Vendre sa voiture : quels sont les bons réflexes à prendre pour éviter les mauvaises surprises ?

Fixer le prix

Fixer un prix ou plut�?t un prix plancher, à condition qu'il reste réaliste. Quitte à la...

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Site : http://www.turbo.fr

Crédit Social – Don de voiture: le guide pour ceux qui ...

Don de voiture: le guide pour ceux qui cherchent ou veulent donner leur véhicule gratuitement

La cession d'un véhicule à titre gratuit vous l'avez rêvé ? Et bien certains le font ! Donner sa voiture est un acte citoyen, pour permettre aux bénéficiaires du RSA et à ceux qui n'ont pas les moyens de s'en acheter une de pouvoir continuer à vivre, à se déplacer et à aller travailler. Si...

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Site : http://creditsocial.net

Vendre un quad - Vendre son quad rapidement

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Site : http://www.joujoumania.fr

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Vendre un scooter - Vendre son scooter rapidement

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Thèmes liés : documents vente scooter d'occasion / vente scooter d'occasion / certificat vente d'un vehicule d'occasion / vente vehicule d'occasion barrer carte grise / vente d'un vehicule d'occasion carte grise

Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing / L ...

Posté le 11/07/2016 à 17:53 par Cartegrise.com

Bonjour Catherine,

Vous pouvez demander au locataire qu'il contacte son organisme de financement afin qu'il lui fournisse un échéancier du montant qu'il reste à régler sur le crédit de son véhicule. Cela vous permettra de vérifier la somme exacte qu'il reste à devoir et de connaître le montant du chèque de banque à émettre pour...

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Site : https://www.cartegrise.com

Les documents nécessaires à la vente - Quels sont les ...

166 réaction(s)

Les documents à réunir lors de la vente d'une voiture

Quels sont les papiers à réunir pour acheter et vendre une automobile ? Soyez bien attentif à ces derniers car une erreur peut être préjudiciable pour le vendeur ...

Carte grise du véhicule

Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée en mentionnant "Vendue le [date] à [nom et prénom de l'acheteur]...

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Site : http://www.fiches-auto.fr

Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...

Posté le 24/08/2017 à 09:50 par Vanessa

Bonjour Eva,

Ce blocage peut arrive quand une précédente vente a été annulée après l'enregistrement de la cession auprès des services de préfecture. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur afin qu'il demande auprès de sa préfecture, l'annulation de cette cession.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 24/08/2017 à...

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Site : https://www.cartegrise.com

xTRMExPORT.com - GBC8KT, Kamion 6x6 Berliet GBC 8KT ...

KAMION 6x6 06 ROUES BERLIET ELECTROGENE 64 kVA + REMORQUE CITERNE

Hors la route KAMION-ELECTROGENE 6x6 d'une puissance de 64 kVA sur KAMION 6x6 BERLIET GBC 8KT, de quoi alimenter en électricité tout un village!.. BERLIET & BERLIET. 2 MOTEURS identiques (kamion & groupe) incassables MAGIK MK520...

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Site : http://xtrmexport.com

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion barrer carte grise / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule

Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...

Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation

Modifié le 27/06/2017

Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France

Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...

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Date: 2017-08-25 02:21:55
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...

Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).

Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité

Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.

 

Coût du duplicata carte grise :

En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :

Dans le FNI : jusqu'au...

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Site : https://www.cartegrise.com

Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans

Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans

Les véhicules de collection

Les véhicules de collection disposent de certaines dérogations permettant aux véhicules anciens de préserver le patrimoine français.

Parmi ces dérogations on retrouve :

La possibilité d'avoir des plaques d'immatriculation noires avec des lettres blanches ou chromées et aux dimensions d'origines....

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

Certificat d'immatriculation d'une voiture d'occasion en provenance de l'étranger

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès

Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...

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Site : https://www.ecartegrise.fr