Vente De Voiture D'occasion En France De Particulier A ...

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Date: 2017-08-20 17:15:53
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Conseils utiles pour l'achat d'un véhicule d'occasion ...

Vous achetez votre voiture d'occasion chez un particulier : demandez simplement un contrat de vente en bonne et due forme, dont voici un modèle :

 

(nom et adresse du vendeur)..................................................................................................

Date : ..../..../....

CONTRAT DE VENTE ENTRE PARTICULIERS

(à établir en deux exemplaires)

Pour vente d'une voiture...

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Date: 2017-08-25 01:27:06
Site : https://www.touring.be

Comment bien préparer la vente de son véhicule ...

Si le véhicule à plus de 4 ans, un contrôle technique valide de moins de 6 mois

Vous êtes professionnel de l'automobile

En plus des documents demandés ci-dessus , il faudra y ajouter le récépissé de déclaration d'achat informatique édité du Siv prouvant que vous avez bien intégré dans votre stock le véhicule avant sa revente.

2/ Qu'est-ce qu'une declaration de cession ?

La...

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Site : https://www.declarationdecession.com

Véhicule d'occasion, quels sont les recours en cas de litige

Vente / Achat d'un véhicule d'occasion, quels sont mes recours ?

Petites annonces de particuliers à particuliers dans les journaux spécialisés ou sur internet, concessionnaires automobiles... Les moyens d'achat/vente de véhicules d'occasion se multiplient. Mais ces achats peuvent parfois vous réserver de mauvaises surprises.

Vous avez acheté un véhicule d'occasion et le moteur ne...

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Site : http://www.questions-juridiques.com

Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion | service ...

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Formulaire

Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion

Vérifié le 20 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Imprimer

Envoyer par courriel

Cerfa n° 13751*02

Permet la revente d'un véhicule par un professionnel de l'automobile à un acquéreur définitif. Certificat de vente inclus.

Remplace le cerfa...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / declaration de vente d'un vehicule d'occasion / certificat vente d'un vehicule d'occasion

Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au ...

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Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg

Dernière mise à jour de cette page le 17-06-2016

Le changement de propriétaire d'un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg nécessite de la part du vendeur (personne privée) l'accomplissement d'un certain nombre de...

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Date: 2017-08-23 09:55:01
Site : http://www.guichet.public.lu

Le contrôle technique pour la vente d'un véhicule

Si Nathalie Jassurmalin veut vendre sa voiture d'occasion qui a plus de 4 ans, elle devra remettre à l'acheteur une preuve que le contrôle technique a été réalisé depuis moins de 6 mois.

 

La preuve est en fait un procès-verbal qui permettra au nouveau propriétaire du véhicule d'obtenir la nouvelle carte grise (ou certificat d'immatriculation).

 

Il est cependant possible de ne pas...

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Date: 2017-08-25 00:04:46
Site : https://www.assurland.com

W garage / Certificat d'immatriculation / Démarches ...

Le certificat W garage, qui remplace la carte W, est un document d'immatriculation qui permet aux véhicules utilisés par un professionnel du commerce de l'automobile à des fins professionnelles de circuler à titre provisoire. Il est valable pour l'année civile et doit être renouvelé chaque année.

Véhicules concernés : 

Peuvent être immatriculés W garage, les véhicules :

neufs...

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Date: 2018-03-19 04:01:42
Site : http://www.eure.gouv.fr

Acheter ou vendre un véhicule entre particuliers ...

Toute personne qui acquiert un véhicule usagé à la suite d'une transaction (achat, vente, échange, don) conclue avec une autre personne.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche

Pour immatriculer un véhicule à la suite d'un transfert de propriété, l'acquéreur doit se présenter, accompagné de l'ancien propriétaire du véhicule, à un point de service de la Société de l'assurance...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / certificat de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / documents de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier

Demande de carte grise: les formulaires pour vos démarches

Certificat de cession, CERFA n° 15776*01

Déclaration de cession d'un véhicule. Formulaire PDF à remplir et à signer par l'ancien propriétaire.

L'exemplaire n°1 est destiné au vendeur, le...

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Site : cartegriseminute.fr

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule / declaration vente de vehicule en ligne / remplir certificat de vente vehicule en ligne

Carte grise : Foire aux questions / Certificat d ...

1 - Où réaliser votre démarche de demande de certificat d'immatriculation ?

Uniquement par correspondance ou via une démarche en ligne.

Auprès d'un professionnel habilité, c'est-à-dire ayant signé une convention d'habilitation avec le Ministère de l'Intérieur.

Il vous appartient de vous renseigner auprès des professionnels habilités pour savoir si le service proposé est gratuit ou...

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Date: 2017-10-08 00:51:30
Site : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

AUTO DISCOUNT BORDEAUX – Vente de véhicules d'occasion à ...

BIENVENUE SUR LE SITE AUTO DISCOUNT BORDEAUX

Vente de véhicules d'occasion à prix discount à Bordeaux

La Société « Auto Discount Bordeaux » a le plaisir de vous accueillir sur son site de vente de véhicules d'occasion à prix discount.

Notre devise : Vous servir ! 

Auto Discount Bordeaux est spécialisée dans la distribution de véhicules d'occasion, principalement de marques italiennes.

Nous sommes implantés en région Aquitaine et...

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Site : http://auto-discount-bordeaux.com

Démarches pour la vente d’une voiture d’occasion à un ...

Formalités pour vendre une voiture d'occasion

Dans le cas de la vente d'une voiture d'occasion à un particulier, le vendeur est tenu d'effectuer certaines démarches afin que l'acquéreur puisse obtenir le certificat d'immatriculation anciennement appelé carte grise.

- Dans le cas d'un véhicule de plus de 4 ans, il faut passer un contrôle technique dans un garage agréé si le dernier date...

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Date: 2017-08-25 00:55:23
Site : http://www.info-demarches.com

L’achat d’un véhicule d’occasion : Vérifier les documents ...

Lors de la vente du véhicule d'occasion, le vendeur doit impérativement vous remettre quatre documents obligatoires : la carte grise, le certificat de cession, le certificat de situation administrative (de non gage) et le rapport du contrôle technique.

 

Le certificat d'immatriculation (ex carte grise)

Ce certificat comporte des renseignements précis sur le véhicule (marque, modèle, type,...

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Site : https://www.gmf.fr

Immatriculation temporaire - SAAQ

Vérification mécanique

Immatriculation temporaire

Un certificat d'immatriculation temporaire, ou « transit », peut être délivré par la SAAQ ou par un commerçant pour permettre à un véhicule de circuler sur un chemin public au Québec pour une durée limitée.

Divers certificats d'immatriculation temporaires peuvent être délivrés. Voici les cas les plus courants :

véhicule vendu...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente d'un vehicule automobile saaq / documents de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule de particulier

DGCCRF - Véhicule automobile : Le contrôle technique ...

Véhicule automobile : Le contrôle technique automobile - 14/11/2016

 

 

Le contrôle technique automobile permet de déterminer l'état des organes principaux de sécurité du véhicule susceptibles de provoquer des accidents de la circulation.

C'est un examen périodique obligatoire, à la charge du propriétaire du véhicule et sur sa propre initiative.

 

 

Les véhicules concernés

Le...

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Date: 2017-08-25 01:08:20
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : vente vehicule de collection controle technique / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique / vente de voiture sans controle technique automobile

Logiciel Vente Voiture D'occasion Gratuit | AutoCerfa

décembre 15th, 2016 Posted by admin BLOG No Comment yet

Votre logiciel de gestion de véhicules gratuit avec la version « STANDARD » de AutoCerfa VO

La version STANDARD de AutoCerfa VO est une version extrêmement complète, elle intègre tout le fonctionnel nécessaire à la gestion et la commercialisation de VO. Autocerfa, notre logiciel vo en ligne, est relié à la préfecture et...

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Site : https://www.autocerfa.com

Voiture Occasion Particulier A Particulier Ile De France ...

Home Unlabelled Voiture Occasion Particulier A Particulier Ile De France

Voiture Occasion Particulier A Particulier Ile De France

04.12

Véhicule Occasion Ile de France Vendre Vehicule d. Véhicules d'occasion Ile de France Vivastreet. Particulier. HautsdeSeine. Vends Voiture d'occasion Ile de France

Annonces Voitures d' occasion IledeFrance. Consultez 93187 petites annonces Voitures IledeFrance....

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Date: 2017-09-19 10:54:40
Site : http://claartheresablog.blogspot.com

Vente voiture d’occasion - Faire sa carte grise en ligne ou ...

Vente voiture d'occasion : Formalités et conseils avec Cartegrise.com

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Cartegrise.com vous permet d'immatriculer votre véhicule ou de traiter votre demande de carte grise sans passer par la préfecture : grâce à son réseau de 100 garages agréés à côté de chez vous ou... directement en ligne !

Vendre un véhicule d'occasion

Tout ce qu'il faut...

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Site : https://www.cartegrise.com

Déclaration de cession et de vente d’un véhicule en ligne

Déclaration de cession

La déclaration de cession d'un véhicule

Si vous désirez modifier le propriétaire d'un véhicule, même si cela s'effectue de manière totalement gratuite, il est nécessaire d'effectuer certaines démarches et d'établir certains documents totalement obligatoires.

Une procédure légale à laquelle vous êtes soumis pour déclarer la vente ou la cession de votre...

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Site : https://cartegrisefrance.fr

Thèmes liés : declaration vente de vehicule en ligne / declaration vente vehicule sur internet / documents de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente d'un vehicule automobile

achat voiture allemande, Forum discussion sur l automobile ...

Cas où un certificat international pour automobile a été délivré :

Le "FAHRZEUGBRIEF"

2 - Si le véhicule n'a pas été radié du fichier allemand avant l'entrée en France :

Le "FAHRZEUGBRIEF" (documents de circulation équivalent de la carte)

Le "FAHRZEUGSCHEIN" ( titre de propriété)

L'"ATTESTATION D'ENLÈVEMENT DES SCEAUX" délivrée par un consulat d'Allemagne en France (les plaques...

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Date: 2017-08-25 03:07:58
Site : http://www.auto-evasion.com

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d une voiture en l'etat / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente de voiture allemande en france / certificat de vente voiture automobile

Faites votre carte grise dans un garage agréé ...

Mot de passe oublié ?

Faites votre carte grise dans un garage agréé

Grâce au nouveau système d'immatriculation des véhicules, vous avez la liberté de faire votre changement carte grise auprès d'un professionnel de l'automobile habilité et agréé par les services de l'état et vous évitez les longues files d'attente de préfecture.

L'idée, pour votre carte grise

Trop souvent, nous...

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Site : http://www.cartegrisedirect.fr

Vendre sa voiture : Les démarches à suivre

Calculer

La vente de véhicule d'occasion

La vente de voiture d'occasion est un secteur en plein essor et elle contribue massivement à la situation économique française. Si vous désirez céder votre voiture d'occasion, voici la liste complète des papiers à fournir ainsi qu'une explication sur la formalité vente voiture d'occasion.

Que faut-il comme papier pour vendre une voiture ?

Vendre...

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Site : cartegriseminute.fr

Automobiles d'occasion – Ventes entre particuliers ...

Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers

Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers

Vente ou achat d'une automobile d'occasion : transaction entre particuliers

Office de la protection du consommateur

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers....

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Sous-préfecture de Douai / Horaires et ... - nord.gouv.fr

Pour vos démarches, les pièces à  fournir, les formulaires téléchargeables, cliquez sur le lien suivant : http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives

Horaires et modalités d'accueil du public

Cartes grises, permis de conduire

NE VOUS DÉPLACEZ PLUS EN SOUS-PRÉFECTURE ! Depuis le 1er novembre, la plupart des démarches liées aux certificats d'immatriculation (cartes grises) et aux...

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Date: 2018-03-19 04:13:42
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente vehicule particulier carte grise / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d un vehicule de particulier

Cartes grises - mtpnet.gov.ma

Cartes grises

Immatriculation d'un véhicule automobile neuf acquis au Maroc

Pour obtenir l'immatriculation et la carte grise d'un véhicule automobile neuf, son propriétaire doit fournir les pièces suivantes :

Une demande établie sur un imprimé spécial dit formule I ou II selon le mode d'achat dûment renseignée et signée par le demandeur, le concessionnaire et éventuellement par...

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Date: 2018-03-19 05:53:13
Site : http://www.mtpnet.gov.ma

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / vente au enchere vehicule de l'etat / contrat de vente d'un vehicule automobile / documents de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces

Suisse-France : Quelles Démarches Lors D’achats Et D ...

Démarches générales pour l'achat d'un véhicule à l'étranger

Il y a deux moyens d'acheter un véhicule à l'étranger :

Par un mandataire

Par vos propres moyens

Il existe plusieurs mandataires, en voici quelques uns parmi les plus connus dans la région: Frey, Amag, Autoplanet, Auto Kunz AG, Elite auto, Aramis auto...

L'avantage des mandataires est qu'ils commandent en volume, et...

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Date: 2018-01-17 17:55:14
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

DGCCRF - Véhicule automobile d’occasion (achat) | Le ...

Achat chez un professionnel

L'information sur les lieux de vente

Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes :

la "dénomination de vente" : la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la...

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Date: 2017-08-25 00:02:13
Site : https://www.economie.gouv.fr

Nos dossiers conseils - centaure.com

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Stages récupération de points Stages clients Groupama

La fiscalité des véhicules de société

Les véhicules...

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Site : http://www.centaure.com

Certificat de situation administrative (non gage et non ...

Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  >Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Certificat de situation administrative (non gage et non opposition) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

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Demande de certificat de non gage rapidement avec ...

Demander un non gage gratuit immédiat

Grâce à notre système exclusif vous pouvez obtenir en quelques clics un certificat de non gage simple totalement gratuitement. Ce service vous permet de fournir à l'acheteur de votre véhicule le fameux certificat de situation administrative simple nécessaire à la vente de votre véhicule. Ce dernier ne doit comporter que la mention "La situation...

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Site : https://www.declarationdecession.com

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Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion ...

Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion

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Vous êtes un vendeur professionnel ou un garagiste : remettez un contrat de vente selon le modèle établi par Féderauto en collaboration avec Touring. 

Vous êtes un vendeur particulier : établissez, en deux exemplaires, un contrat de vente mentionnant, entre autres, vos nom, prénom et adresse, ceux de l'acheteur, les...

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Date: 2017-08-25 00:05:02
Site : https://www.touring.be

Documents à fournir - votre-carte-grise.com

Demande d'immatriculation pour une moto d'occasion

Télécharger le Kit d'immatriculation contenant tous les documents et la notice explicative nécessaires pour votre demande

1 - Votre procuration par Mandat ( Cerfa N° 13757*03 )

 

A joindre dans tous les cas. Le mandat dûment complété autorise Votre-carte-grise.com à réaliser les démarches administratives en votre nom. Le numéro VIN à...

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Site : https://www.votre-carte-grise.com

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / documents de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de particulier

Acheter une voiture en Allemagne

Acheter sa voiture en Allemagne, nécessite l'acquittement d'une TVA en France si elle est neuve. Attention en outre à la validité des plaques d'immatriculation sur le territoire allemand !

Acheter une voiture en Allemagne : le neuf à prix réduit

On peut préférer opter pour une voiture neuve et ne pas vouloir dépenser plus que nécessaire. La meilleure des solutions est encore d' acheter...

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Date: 2018-03-18 12:21:51
Site : http://www.linternaute.fr

Documents à fournir - votre-carte-grise.com

Les documents demandés sont strictement identiques à ceux exigés en Préfecture

Demande d'immatriculation pour un véhicule d'occasion

Télécharger le Kit d'immatriculation contenant tous les documents et la notice explicative nécessaires pour votre demande

1 - Votre procuration par Mandat ( Cerfa N° 13757*03 )

 

A joindre dans tous les cas. Le mandat dûment complété autorise...

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Site : https://www.votre-carte-grise.com

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Achat d'une voiture pour l'immatriculer dans votre société.

Achat d'une nouvelle voiture avec la société

Guide pratique et présentation des économies

Achat d'un véhicule d'occasion

Nous venons de voir la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule neuf. Maintenant, nous allons nous intéresser à un véhicule d'occasion.

Démarches pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion :

La procédure est plus simple pour un véhicule d'occasion, surtout...

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Date: 2018-02-23 04:34:29
Site : http://www.immatriculation.eu

vente et achat de voiture neuve et d’occasion au cameroun ...

Cameroun Online : le Portail du Cameroun sur le Net

Occasion, recherche voiture d'occasion pour achat au cameroun, 2008-10-22 09:59:1 Neuf, vente HOWO 8×4 Camion à benne, 2009-07-15 04:10:4, 4266.» Chat Online OR GO TO » Feedback Form

Achat et vente tous véhicules Cameroun - Expat Blog

Acheter et vendre tout type de véhicule au Cameroun, neuf ou occasion.» Chat Online OR GO TO »...

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Date: 2013-12-17 06:46:10
Site : http://www.leconcasseur.com

Procédure d’immatriculation | SPF Mobilité

Le formulaire de demande d'immatriculation

Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV.  Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée.

Lors de...

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Date: 2017-08-25 02:07:14
Site : https://mobilit.belgium.be

Carte grise pour une voiture : Carte Grise Express

Adhérer à l'annuaire

Bienvenue chez cartegriseexpress.com, l'annuaire des professionnels de l'immatriculation

Où faire ma carte grise ? Carte Grise Express vous aide à trouver le professionnel près de chez vous

Cliquez sur la carte pour trouver les professionnels habilités de votre département

Trouvez le centre habilité le plus proche

Rechercher les centres

Cliquez sur votre département...

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Site : https://www.cartegriseexpress.com

Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au ...

Avant de circuler pour la 1ère fois sur la voie publique avec un véhicule motorisé d'occasion, l'acquéreur doit faire immatriculer le véhicule à son nom et obtenir le certificat d'immatriculation auprès de la SNCA.

Un certain nombre de démarches auprès de différents organismes doivent être accomplies, selon un ordre bien défini :

demande d'un numéro d'immatriculation (si...

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Date: 2017-10-05 06:48:49
Site : http://www.guichet.public.lu

www.encheres-vo.com

Encheres-VO > Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente

VENTE AUX ENCHERES PHYSIQUES

Nature juridique de la vente

LA SOCIETE DE VENTE (Aquitaine Enchères Automobiles, Toulouse Enchères Automobiles, SCP Arnauné - Prim) organise et réalise des ventes aux enchères publiques de véhicules et d'autres matériels auxquelles sont applicables les dispositions générales des...

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Site : encheres-vo.com

Vente voiture : solution facile avec vendezvotrevoiture.be

La vente de voitures d'occasion entre particuliers

Vous aviez prévu de réaliser la vente de votre voiture via les petites annonces dans le journal ou bien d'afficher une offre directement sur votre véhicule. Ces méthodes nécessitent beaucoup de temps et d'énergie dans la rédaction du descriptif de votre auto et l'organisation des essais de conduite. Par ailleurs, la publication d'une...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.be

Certificat de non gage en ligne

Webmasters : faites un lien depuis votre site !

Le certificat de non-gage

Document obligatoire lors de la vente, le certificat de non-gage est l'ancienne appellation de l'actuel « certificat de situation administrative ». Cette appellation a été choisie, car ce document ne mentionne pas uniquement le gage, mais aussi une autre procédure qui empêche le transfert de la carte grise :...

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Site : http://www.non-gage-cession.com

Certificat de non gage détaillé pour 29,90 ...

Un certificat de situation administrative détaillé va vous permettre de connaître la date et le motif de l'opposition. Il est aussi appelé certificat de non gage détaillé.

Amende - Radar

Véhicule volé

Véhicule endommagé

C'est le certificat qui vous est également demandé par votre assureur en cas d'indemnisation suite au vol de votre véhicule ou en cas d'accident.

Demandez votre...

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Site : https://www.declarationdecession.com

La courte prescription de l'action en paiement du prix d ...

LA COURTE PRESCRIPTION DE L'ACTION EN PAIEMENT DU PRIX D'UN VEHICULE

Les transactions portant sur les véhicules automobiles vendus par des professionnels à des particuliers, malgré le formalisme qu'implique l'immatriculation, n'échappent pas à la rigueur de la prescription biennale. C'est l'apport d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 février 2010.

Le...

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Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

Régime de TVA sur marge applicable au 1er juillet 2015 ...

Une difficulté sur le site ?

Régime de TVA sur marge applicable au 1er juillet 2015 lors de la revente de véhicules d'occasion

Le gouvernement vient de publier un décret relatif aux règles applicables en matière de TVA aux opérations de revente de véhicules automobiles d'occasion par un assujetti revendeur.

Une fraude importante à la TVA est constatée dans le commerce intracommunautaire...

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Date: 2017-08-25 03:22:24
Site : http://www.fiscalonline.com

Procédure de vente d'une voiture | Pratique.fr

Procédure de vente d'une voiture

A+

A-

La circulation d'un véhicule automobile est soumise à des règles strictes quant aux caractéristiques du véhicule et à l'identification du ou des conducteurs. Par conséquent, vendre une voiture, et transférer ainsi la propriété du véhicule à une autre personne, ne doit pas être une transaction réalisée à la légère.

Personnes habilitées à...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / prix de vente d une voiture / vente d une voiture pour pieces / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique

Comparateur de prix pour automobiles, voitures et pneus

Comment acheter une voiture neuve

moins cher ?

Le régime d'exception offre peu de place à la concurrence.

Les prix des véhicules neufs vendus en France sont fixés par les réseaux de concessionnaires. Ceux-ci ayant le monopole de distribution de la marque à laquelle ils sont associés, les prix ne sont soumis à aucune concurrence. Le maintient du règlement d'exception de la distribution...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : formalites de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d une voiture en l'etat / prix de vente d une voiture

Immatriculer une automobile ou une habitation motorisée ...

Modifier

Lors de la vente d'une automobile ou d'une habitation motorisée entre particuliers, l'acheteur et le vendeur doivent se présenter à un point de service de la SAAQ pour la faire immatriculer au nom de l'acheteur.

L'automobile d'une masse nettePoids du véhicule avec les équipements qui y sont fixés en permanence, mais sans son chargement. de 3 000 kg ou moins et l'habitation...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : documents de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule entre particulier saaq / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier

Vente aux encheres - AUTOMOBILES DE COLLECTION - MOTORCARS ...

tél. +33 (0)6 60 52 23 64 / delagneau@leclere-mdv.com

Administrateur :

tél. +33 (0)6 17 69 84 46 / maxime@leclere-mdv.com

Commissaires-priseurs :

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES

LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n° RCS 492914551, déclaration n°2006-602, TVA intracommunautaire FR05492914551.

Damien Leclere, Delphine Orts et...

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