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Déclaration de cession et de vente d’un véhicule en ligne
Déclaration de cession
La déclaration de cession d'un véhicule
Si vous désirez modifier le propriétaire d'un véhicule, même si cela s'effectue de manière totalement gratuite, il est nécessaire d'effectuer certaines démarches et d'établir certains documents totalement obligatoires.
Une procédure légale à laquelle vous êtes soumis pour déclarer la vente ou la cession de votre...
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Certificat de cession et de vente d’un véhicule - Carte grise
Modifier votre numéro d'immatriculation suite à une usurpation ou au vol de vos plaques
Certificat de vente d'un véhicule
Si vous désirez vendre ou céder un véhicule, il est nécessaire d'établir un certificat de cession , aussi appéle certificat de vente de véhicule. Ce document obligatoire lorsque le propriétaire du véhicule change, même si le bien est cédé à titre gratuit....
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