L'incidence du contrôle fiscal au niveau de l'entreprise ...

· Taux des retenus à la source :

Bénéfices des professions non commerciales (BNC) :

24% retenue à la source, libératoire de l'IRG, applicable aux revenus versés par des débiteurs établis en Algérie à des bénéficiaires ayant leur domicile fiscal hors d'Algérie, en ce qui concerne:

· Les sommes versées en rémunération d'une activité déployée en Algérie dans l'exercice...

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Date: 2017-08-26 08:06:48
Site : http://www.memoireonline.com

Pieces auto d'origine, pièces détachées à prix discount

A partir de 2.95 EUR

Centre de Montage

Livraison en Centre de Montage

GRATUIT

(selon les conditions de l'opération en cours)

7.3 Délai de livraison

Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les...

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Site : mister-auto.com

Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / achat et vente de vehicule d'occasion en france / achat vente d'occasion meubles / achat et vente de vehicules d'occasion

Objets d'occasion: Emmaüs se lance dans la vente en ligne ...

09 décembre 2016 à 15:58 | #

oui car ces objets ont une àme et j'adore restaure les meuble

Anonyme

09 décembre 2016 à 13:14 | #

pour répondre à ouistiti, moi aussi je n'ai pas honte de dire que ça fait plus de 40 ans que je m'habille dans les friperies, vides greniers, Emmaüs, ect........ quand nous avons peu de moyen (j'ai élevé 3 enfants toute seule sans pension alimentaire, sans...

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Site : http://www.notretemps.com

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

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Date: 2018-01-18 01:07:06
Site : https://www.inc-conso.fr

ᐅ Codes promo eBay » 12 codes de réduction & bons plans ...

Balsamik

DC Shoes

En septembre 2014, Ebay.fr a introduit le service Collections qui vise à rendre l'expérience shopping de l'utilisateur plus personnelle. Il peut en effet créer des sélections de produits et consulter les listes des autres membres.

Pour les particuliers, le portail en ligne propose deux options de mise en vente, le format enchères et celui à prix fixe. 

Avant de commencer,...

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Site : https://www.reduc.fr

D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Objet des droits

Art. 1 Définition

1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...

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Date: 2013-11-14 08:27:51
Site : https://www.ge.ch

Dépôt-vente - AFE, Agence France Entrepreneur

Dépôt-vente - Règlementation Date de mise à jour 20 février 2017

Nature de l'activité - Commerciale

 Chambre de commerce et d'industrie

Définition de l'activité

Le dépôt-vente est un mode de commercialisation de biens de consommation d'occasion (prêt-à-porter, meubles et équipement de la maison, matériel informatique, antiquités, etc.).

Ces articles sont vendus par des...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : achat vente mobilier de bureau d'occasion / magasin vente objets d'occasion / reglementation de la vente de biens d'occasion / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers

Vente aux encheres - JOUETS - TRAINS - aponem.com

La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères:

Frais volontaire de 25.20% TTC.

Frais judiciaire de 14.4 % TTC

Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire et responsable du paiement. Il est tenu de déclarer son nom et adresse aussitôt l'adjudication prononcée.

Toute personne qui se porte enchérisseur s'engage à régler personnellement et...

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Site : http://www.aponem.com

Merchandising — Wikipédia

Selon Brassart et Panazol, le marchandisage recouvre concrètement trois aspects essentiels [2]  :

l'assortiment, où il s'agit de déterminer et de gérer l'offre produits faite par le point de vente,

le merchandising de base, où il s'agit d'agencer et d'aménager globalement l'espace commercial d'une surface de vente (allées de circulation, emplacement des rayons, etc),

le marchandisage des...

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Date: 2017-10-07 22:23:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : magasin achat vente produit d'occasion / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / magasin vente meuble d'occasion

>> Fiscalité des oeuvres d'art et objets de collection ...

Une question fiscale sur votre patrimoine ?

Quelle rentabilité espérée ?

Une vingtaine d'études ont été réalisées depuis 30 ans sur les oeuvres d'Art. Les résultats sont cependant assez contradictoires. L'étude de Baumol par exemple réalisée sur plus de 300 ans a montré que le rendement était inférieur au rendement des actions (moins de 1% de rentabilité) .

D'autres études...

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Date: 2016-08-11 09:28:14
Site : http://www.joptimiz.com

Je revends mes meubles sur internet, et vous ? - Côté Maison

?réactioncommentaire

Getty Images - DR

Déménagement, envie de changement ou besoin de place ? Revendre vos meubles sur internet est peut-être la solution. Eux, en tout cas, ils se sont lancés sur Ebay ou ailleurs. Ecoutez leurs conseils...

Comment se débarrasser facilement de ses meubles sans les jeter ? En utilisant Internet, la seule brocante ouverte toute l'année et 24 heures sur 24....

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Site : http://www.cotemaison.fr

Thèmes liés : site d'enchere en ligne gratuit / vente de meubles d'occasion sur internet / site d'enchere en ligne avis / site d'enchere en ligne / site d enchere

La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Accueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Màj le

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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...

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Site : http://www.tifawt.com

Le Site : Meilleurs Sites Internet, Top 100 Sites Web ...

Le Site

Le Site vous propose ici sa sélection des meilleurs sites internet, des sites les plus populaires. Classement des meilleurs sites web, des sites français les plus visités. Les plus beaux sites internet, les sites les plus consultés par ordre de popularité.

Top 100 sites internet les plus visités en France

1

Facebook (site le plus visité : réseaux sociaux)

Facebook.com

Créez un...

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Date: 2017-01-01 09:48:05
Site : http://www.lesite.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Mode enfant | Tape à l’œil

Amériques (hors USA et Canada) et Océanie

23EUR

ARTICLE 7 - RESERVE DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

TAO conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu'au complet paiement du prix par le Client, en principal, frais et taxes compris.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits est réalisé au moment où le Client prendra physiquement possession des...

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Site : http://www.t-a-o.com

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Faire vider sa maison gratuitement peut rapporter gros ...

SERVICE ZERO CONTRAINTE DE TROC.COM

Faire vider sa maison gratuitement peut rapporter gros

Peu connu du grand public, le service VIP Zéro contrainte est un service en or pour tous ceux qui doivent vider un logement et ne savent que faire des meubles et autres objets qu'il renferme.

Service gratuit, le « 0 contrainte » fait non seulement gagner du temps mais aussi du calme et de l'argent ... un...

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Site : infos-75.com

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DlalaOnline OuedKniss Annonce Algérie Vente et Achat ...

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Plus d'informations sur le site Dlala Online

DlalaOnline est un site de petites annonces gratuites et de bonnes affaires en Algérie, vous pouvez postez et consultez des annonces dans diverses catégories comme : Immobilier, Automobile, Meubles, Informatiques, Électroménager, Livres...etc. Le site a été lancé en février 2011 par des jeunes informaticiens dans le but de rendre la vente et l'achat facile et rapide entre particulier et professionnels, chose qui est faite, car chaque jour c'est des...

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Site : http://dlalaonline.com

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Annonces Maroc. Annonce gratuite. Casablanca, Rabat ...

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Site : https://afrique-annonces.net

Rénovation : comment bien estimer le coût des travaux

Accueil > Divers > Comment bien estimer le coût des travaux de rénovation ?

Comment bien estimer le coût des travaux de rénovation ?

by

Dans mon précédent article sur les raisons de faire des travaux de rénovation, Quentin a posé une bonne question :

...le plus difficile à mon sens est de prévoir la somme des travaux.

Combien comptez vous par exemple pour rénover un studio? Pour le...

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Date: 2017-12-01 19:06:06
Site : http://objectif-tune.fr

Thèmes liés : achat vente d'occasion meubles / achat et vente d'occasion / achat vente d occasion / vente meuble de salle de bains / vente de salle de bains

Conseils pour vendre ses vêtements et objets sur le net ...

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Le tri par le vide : je vends

© Nimbus - Fotolia.com

Jouets que les enfants ont délaissés et qui encombrent leur chambre, meubles "bébés" et puériculture dont on ne sait que faire, vélo, électroménager, meubles que l'on a remplacés... Force est de constater que l'on se retrouve souvent avec une multitude d'objets de qualité qui peuvent se...

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Site : http://www.femmesdebordees.fr

Loi sur la garantie en cas de vente au consommateur ...

La loi du 1er septembre 2004

 impose une obligation de garantie légale au vendeur professionnel lors de la  vente de biens de consommation à un consommateur qui achète pour un usage privé. 

Selon cette loi, le vendeur final est responsable de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Ce délai...

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Site : http://economie.fgov.be

Thèmes liés : vente de biens d'occasion / reglementation de la vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente voiture d'occasion a bon prix / vente d une voiture en l'etat

IV. Opérations d'assurance et de réassurance - BOFIP-I

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2017-03-01T11:29:12.000+01:00

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi

1

Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;

- les travaux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Site : http://www.zonebourse.com

ACTUALITÉS - Sictom Loir et Sarthe

> VENTE DÉLOCALISÉE D'OBJETS COLLECTÉS PAR EMMAÜS SAMEDI 17 MARS 2018 À SEICHES-SUR-LE-LOIR

Vente délocalisée d'objets collectés par Emmaüs 

La 4ème édition de la grande vente Emmaüs aura lieu samedi 17 mars de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h à l'espace Villa Cipia à Seiches-sur-le-Loir.

Le SICTOM Loir et Sarthe et Emmaüs 49 bénéficient, pour cette 4ème édition, de la...

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Site : http://www.sictomls.fr

Thèmes liés : vente d'objet d'occasion / vente d objet d occasion / vente objet d occasion / achat vente d'occasion meubles / achat vente jouets d'occasion

Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre ...

Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre juridique ?

Par : Blandine Poidevin le

Catégories : Commerce électronique , droit des contrats , Responsabilités - Précédents judiciaires

Le réseau Internet a succédé avec succès au système des petites annonces. En 2008, 56% des internautes ont acheté ou vendu au moins un produit C to C (« Customer to Customer »).

Le C to C est...

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Site : https://www.jurisexpert.net

Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

WIPO Lex

Maroc

Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))

Loi n° 15-95 formant code de commerce

Référence

Livre premier : Le commerçant

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le...

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Date: 2017-08-25 01:37:17
Site : http://www.wipo.int