Ventes de matériel d'exploitation d'occasion - gmaxe.co.in

Des biens d’occasion à vendre - basededonnees-entreprise.fr

TVA - ASSUJETTISSEMENT

Des biens d'occasion à vendre ?

Votre entreprise dispose de matériel...

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Site : basededonnees.indicator.fr

Thèmes liés : tva sur vente de biens d'occasion / vente de materiel d'occasion et tva / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente de materiel d'occasion

Biens d’occasion, quelle TVA appliquer ? Une question ...

Le paiement de la TVA est du pour la vente de biens d'occasion par les  » assujettis-utilisateurs « 

Ce sont les assujettis qui revendent des biens qu'ils ont utilisés pour leur exploitation. A l'opposé, la vente de tels biens par des particuliers, quant à elle, n'est pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas une activité commerciale.

Qu'est-ce qu'un bien d'occasion ?

« Sont considérés comme biens d'occasion les biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l'état ou après...

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Site : sellermania.com

Thèmes liés : tva sur vente de biens d'occasion / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / vente d'objet d'occasion

Quelle TVA sur la vente d'un véhicule d'occasion? | Carré ...

Quelle TVA sur la vente d'un véhicule d'occasion?

Quelle TVA sur la vente d'un véhicule d'occasion?

Un article de Jérémy Renchy

Liens utiles

BOFIP

Vous êtes chef d'entreprise et vous disposez d'un parc de véhicules dont vous êtes propriétaire. Ces véhicules sont dits « immobilisés », ils figurent à l'actif de votre bilan dans les comptes commençant par « 2 ». Afin de...

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Site : http://www.carre-rg.fr

Materiel d'occasion et TVA... •35621 • Forum NetPME

a posé une question le 11 juin 2006

Bonjour à tous,

Je suis gérant d'un magasin de sport ou nous faisons beaucoup de reprise de materiel d'occasion lors de l'achat de materiel neuf.

Ensuite, nous revendons ce materiel d'occasion à d'autres clients.

Je suis bien embété avec la TVA, et apres pas mal de recherche sur internet, voici ce que j'en conclu.

Sur les factures, il nous faut 3 bloc :

- un pour la vente matériel neuf, avec total HT, TVA et total TTC

- un autre pour la vente...

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Site : https://forum.netpme.fr

Thèmes liés : vente de materiel d'occasion et tva / vente de materiel d'occasion / vente de materiel d occasion / tva sur vente de biens d'occasion / magasin achat et vente d'occasion

La TVA sur marge pour les biens d’occasion | LBdD

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La TVA sur marge pour les biens d'occasion

Ecrit par Guillaume Jankowski Laisser un commentaire

Le régime général de la TVA  demeure parfois inadapté à certains professionnels. Tel est le cas pour les personnes dont l'activité...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

La TVA des biens d'occasion, comment se calcule-t-elle

La TVA sur les biens d'occasion : la situation des assujettis revendeurs

Ces derniers achètent des biens d'occasion en vue de les revendre. 

Sur ces opérations, la TVA s'appliquera seulement sur la marge si le bien a été acquis auprès

d'un non redevable de la TVA (particulier, personne exonérée...),

d'une personne qui n'est pas autorisée de la TVA (bénéficiaire de la franchise en base,...

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Date: 2017-08-26 15:03:19
Site : https://www.l-expert-comptable.com

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Biens d’occasion : la TVA sur la marge - Le coin des ...

Les assujettis-revendeurs, entreprises qui achètent des biens d'occasion à un non-redevable de la TVA et qui les revendent ensuite, collectent la TVA sur la marge bénéficiaire réalisée.

Qu'est-ce que la TVA sur la marge ?

La TVA sur la marge consiste, pour l'entreprise, à ne collecter la TVA que sur la marge qu'elle réalise sur son opération d'achat-revente. Le taux à pratiquer est le...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : tva sur vente de biens d'occasion / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier

Créer une société de vente d'automobiles d'occasion - Page ...

Je souhaite faire le négoce d'achats ventes de voitures de tourismes d'occasion en fin d'année . La structure

juridique serait en mon nom individuel. Ces voitures ( je commencerais par 2 voitures au début) seront achetées en Espagne.

J'ai eu pour le moment quelques contacts téléphonique ( je parle l'Espagnol) qui se sont avérés intéressants ..

---Les 2 ou 3 vendeurs professionnels me...

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Site : forum-pour-entrepreneurs.com

Régime de TVA sur marge applicable au 1er juillet 2015 ...

Une difficulté sur le site ?

Régime de TVA sur marge applicable au 1er juillet 2015 lors de la revente de véhicules d'occasion

Le gouvernement vient de publier un décret relatif aux règles applicables en matière de TVA aux opérations de revente de véhicules automobiles d'occasion par un assujetti revendeur.

Une fraude importante à la TVA est constatée dans le commerce intracommunautaire...

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Date: 2017-08-25 03:22:24
Site : http://www.fiscalonline.com

Budget 2013Remous autour de la TVA sur les biens d ...

Remous autour de la TVA sur les biens d'occasion

Par | Edition N°:3919 Le 30/11/2012 | Partager

La taxation s'applique à la valeur globale du bien, quel qu'en soit l'âge

Transporteurs et sociétés de leasing montent au créneau

APRÈS la taxation des hauts salaires, voilà une autre mesure fiscale qui risque de faire beaucoup de mal à la classe moyenne. Le nouveau régime de taxation des...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : tva sur vente de biens d'occasion / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / societe de vente de vehicule d'occasion / vente d'un vehicule automobile d'occasion

Un dispositif fiscal dédié aux voitures d’occasion | L ...

Un dispositif fiscal dédié aux voitures d'occasion

Par | Edition N°:3910 Le 19/11/2012 | Partager

La mesure du budget 2013 cible les importateurs

Près de 220 millions de DH de recettes fiscales par an

Un nouveau business s'offre aux concessionnaires de véhicules : le marché de l'occase. Le frein fiscal qui se dressait devant eux devrait être bientôt levé. En effet, le budget 2013...

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Site : http://www.leconomiste.com

SECTION 2 BIENS LIVRÉS PAR DES ASSUJETTIS-REVENDEURS [DB ...

SECTION 2 BIENS LIVRÉS PAR DES ASSUJETTIS-REVENDEURS [DB 3K122]

Références du document

Biens livrés par des assujettis-revendeurs

  A. DÉFINITION DE LA NOTION D'ASSUJETTI-REVENDEUR

1Le régime décrit dans la présente division concerne les opérations réalisées par les assujettis-revendeurs.

Les assujettis-revendeurs sont les assujettis qui, dans le cadre de leur activité économique,...

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Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Vente Voiture Occasion Obligation Controle Technique - Brown

Controle technique lors de la vente d'une . guide d'achat voiture occasion, à quelques subtilités lors d'un controle technique destiné à la vente d si les points à obligation de

Obligations du vendeur pour la vente de son véhicule. Obligation et démarches administratives du vendeur pour la vente de son véhicule occasion. toutes les annonces de voiture occasion; technique Si votre

Acheter...

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Date: 2017-08-24 23:38:16
Site : http://brownmandyblog.blogspot.com

TVA sur marge véhicule d'occasion - compta-online.com

TVA sur marge véhicule d'occasion

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Alerter

Bonjour,

Je suis nouvelle ici et après des recherches sur le forum et sur internet, je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante à ma question.

Je travaille pour un garage qui a une activité de vente de véhicule...

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Site : https://www.compta-online.com

TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ...

TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ?

TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ?

Par Xavier de Labarrière Le 02/01/2014 - Mise à jour le 12/04/2017

(63 notes)45

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Récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme ? Normalement ce n'est pas possible, sauf dans certains cas. Nos explications pour récupérer une partie de la TVA sur l'achat de votre...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

TVA lors de l'achat ou de la vente d'une voiture - europa.eu

Dans un pays non membre de l'UE

S'agit-il d'une voiture neuve ou d'occasion?

Il s'agit d'une voiture d'occasion immatriculée dans l'UE Aux fins de la TVA, une voiture est considérée comme étant d'occasion lorsqu'elle a parcouru plus de 6 000 km ET qu'elle a été remise à son propriétaire plus de 6 mois après sa première immatriculation.

Vous devez payer la TVA dans le pays où vous...

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Date: 2017-12-14 10:09:37
Site : europa.eu

European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...

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Ce lundi 14 février, le Conseil Ecofin a adopté à l'unanimité le texte formel de la 7ème directive TVA, établissant dans l'Union européenne un régime commun de taxation pour les ventes de biens d'occasion et d'oeuvres d'art de collection et d'antiquités ainsi que pour les importations d'oeuvres d'art dans la Communauté. ...

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Site : europa.eu

Régime de TVA pour la vente en Europe de Biens aux ...

Contactez-nous

Régime de TVA pour la vente en Europe de Biens aux particuliers

Depuis le 1er janvier 2010 de nouvelles règles concernant la TVA intracommunautaire sont applicables. Il s'agit d'une réforme importante qui implique un certains nombres de changements qui feront l'objet d'une série d'articles visant à exposer de la manière la plus synthétique possible le nouveau système.

Ainsi...

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Site : http://www.cgv-ecommerce.com

Thèmes liés : tva sur vente de biens d'occasion / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente d'objet d'occasion

Vente Objet D Occasion | BeCompta.be

Amortissement ordinateurs d'occasion

[...] Allant acquérir 10 ordinateurs de bureau d'occasion pour un usage uniquement professionnel, quelle est la durée d'amortissement légale  ? 3 ans pour du matos neuf et 2 pour du matos d'occasion  ? [...] D'étaler sur la durée de vie PRESUMEE de l'objet.. Peu de contrôleurs, à ma connaissance, refuseraient aujourd'hui un amortissement en deux ans...

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Date: 2018-01-18 05:45:37
Site : becompta.be

ACHETER AUX ENCHERES UN BIEN IMMOBILIER : MODE D'EMPLOI

Cabinet d'Avocats Sabine BESSON, Lyon

 Vous souhaitez acheter aux enchères un bien immobilier ?

Pour participer à une vente aux enchères d'un bien immobilier, vous devez obligatoirement être représenté par un avocat.

Voici les renseignements dont vous avez besoin avant de vous lancer.

Comment trouver les biens mis en vente aux enchères devant les tribunaux ?

Il existe des sites...

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Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

FORFAIT PARTICIPATION A UNE VENTE AUX ENCHÈRES JUDICIAIRE

Cabinet d'Avocats Sabine BESSON, Lyon

Vous souhaitez acheter aux enchères un bien immobilier ?

Pour participer à une vente aux enchères d'un bien immobilier, vous devez obligatoirement être représenté par un avocat.

Voici les renseignements dont vous avez besoin avant de vous lancer.

Comment trouver les biens mis en vente aux enchères devant les tribunaux ?

Il existe des sites...

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Le régime de la TVA sur la marge LégiFiscal

20 %

0,833

Exemple : Un négociant en véhicules de tourisme d'occasion a acquis un véhicule auprès d'un particulier pour 10.000 EUR. Il revend ce véhicule 14.000 EUR TTC.

Marge TTC = 14.000 - 10.000 = 4.000 EUR

Marge HT = 4.000 x 0,833 = 3.332 EUR

TVA due sur cette opération = 3.332 EUR x 20% = 666,40 EUR

En cas d'acquisition de lots hétérogènes (tri nécessaire pour séparer les...

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Site : legifiscal.fr

TVA voiture - Administration de l'Enregistrement et des ...

8 mois

6.500

Une personne non-assujettie (personne privée) achète une voiture neuve (au sens fiscal) auprès d'un garage ou d'un assujetti-revendeur à l'étranger. Quelles sont les démarches à faire en matière de TVA ?

Pour cette opération, une personne non-assujettie sera considérée comme un assujetti en vertu de l' article 4/4/a de la loi TVA. Partant, la vente de la voiture neuve est...

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Date: 2017-01-31 09:30:22
Site : http://www.aed.public.lu

Régime de TVA pour la vente en Europe de biens entre ...

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Régime de TVA pour la vente en Europe de biens entre professionnels

Depuis le 1er janvier 2010 de nouvelles règles concernant la TVA intracommunautaire sont applicables. Il s'agit d'une réforme importante qui implique un certains nombres de changements qui feront l'objet d'une série d'articles visant à exposer de la manière la plus synthétique possible le nouveau...

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Achat et vente de véhicules - European Commission

Vente d'un véhicule d'occasion

TVA d'un véhicule acheté dans votre pays de l'UE

Lorsque vous achetez un véhicule neuf chez un concessionnaire de votre pays de l'UE, vous devez payer la TVA. Si vous utilisez ce véhicule à des fins privées, cette TVA ne vous sera pas remboursée (à moins que vous ne le revendiez encore neuf à un ressortissant d'un autre pays de l'UE -- voir ci-dessous pour...

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Date: 2017-08-24 20:37:58
Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / vente de vehicule d'occasion particulier / achat et vente de vehicule d occasions / vente vehicule d occasion particulier