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Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...

Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation

Modifié le 27/06/2017

Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France

Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...

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Date: 2017-08-25 02:21:55

Certificat immatriculation - La préfecture de Police

En cas de vente ou de don de votre véhicule , la déclaration de cession se fait en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) . Vous devez choisir la démarche "Je déclare une cession"

Pour vous aider dans votre démarche en ligne, vous pouvez suivre la procédure à réaliser à partir de la vidéo suivante :

En cas de perte, vol ou détérioration, la demande de...

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Date: 2017-12-02 18:42:28

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente de vehicule d'occasion en ligne / declaration de vente d'un vehicule d'occasion / vente de vehicule d'occasion en france / certificat vente d'un vehicule d'occasion

Certificat immatriculation - La préfecture de Police

En cas de vente ou de don de votre véhicule , la déclaration de cession se fait en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) . Vous devez choisir la démarche "Je déclare une cession"

Pour vous aider dans votre démarche en ligne, vous pouvez suivre la procédure à réaliser à partir de la vidéo suivante :

En cas de perte, vol ou détérioration, la demande de...

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Date: 2018-03-19 01:58:42

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente de vehicule d'occasion en ligne / declaration de vente d'un vehicule d'occasion / vente de vehicule d'occasion en france / certificat vente d'un vehicule d'occasion

Fourrières - La préfecture de Police

29 EUR par jour supplémentaire

Véhicule Utilitaire < 3,5 T

29 EUR par jour supplémentaire

Voiturette

10 EUR par jour supplémentaire

2 Roues

10 EUR par jour supplémentaire

Remorque < 3,5 T

3 EUR par jour supplémentaire

PAIEMENTS ACCEPTÉS

CARTE-BANCAIRE (Visa, Mastercard ou Eurocard)

CHÈQUE-BANCAIRE Encaissable en France

NUMERAIRE (maximum 300 EUR - Loi de finances rectificative 2013)

En...

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Date: 2017-12-25 01:49:32

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d un vehicule pour pieces / vente d un vehicule