Site : http://www4.gouv.qc.ca

Classement : 24 / 1793

10 articles sélectionnés

Automobiles d'occasion – Ventes entre particuliers ...

Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers

Vente ou achat d'une automobile d'occasion : transaction entre particuliers

Office de la protection du consommateur

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers....

TPS et TVQ : vente ou don d’un véhicule routier d’occasion ...

Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.

Portail Québec

TPS et TVQ : vente ou don d'un véhicule routier d'occasion

Revenu Québec

[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

La vente de véhicules routiers d'occasion est assujettie à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ). Cependant, il y a certaines...

Application des taxes – Véhicules routiers : Services ...

La plupart des transactions (ventes, locations ou réparations) relatives aux véhicules routiers sont assujetties à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ).

Cependant, les modalités d'application des taxes varient selon plusieurs paramètres, notamment l'objet de la transaction (véhicule neuf ou d'occasion et masse nette du véhicule), les parties...

Se renseigner sur les règles entourant les transactions ...

Se renseigner sur les règles entourant les transactions entre particuliers pour la vente ou le transfert d'un véhicule

Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers

Office de la protection du consommateur

Se renseigner sur les règles entourant les transactions entre...

Thèmes liés : site de vente d'occasion entre particuliers / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente d'occasion entre particuliers / site de vente d'occasion particulier / vente de vehicule d'occasion particulier

Location à long terme d'un véhicule : Services Québec ...

Il existe 2 types de contrat de location à long terme (voir les définitions) :

le contrat de location simple avec ou sans option d'achat (voir les définitions);

le contrat de location avec valeur résiduelle garantie (voir les définitions).

Note

La présente fiche ne traite pas du contrat de location avec valeur résiduelle garantie, mais seulement du contrat de location simple avec ou...

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente d'automobile d'occasion / vente automobile d'occasion / vente des automobiles d occasion

Acheter ou vendre un véhicule entre particuliers ...

Toute personne qui acquiert un véhicule usagé à la suite d'une transaction (achat, vente, échange, don) conclue avec une autre personne.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche

Pour immatriculer un véhicule à la suite d'un transfert de propriété, l'acquéreur doit se présenter, accompagné de l'ancien propriétaire du véhicule, à un point de service de la Société de l'assurance...

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / certificat de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / documents de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier

Demander le remboursement de la TVQ payée en trop à l ...

Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.

Portail Québec

TPS et TVQ : vente ou don d'un véhicule routier d'occasion

Revenu Québec

[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche

Pour obtenir un remboursement de taxe de vente du Québec (TVQ) payée en trop, remplir et faire parvenir à Revenu Québec le formulaire Demande de remboursement ou de...

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / documents de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule de particulier

Transfert d'un véhicule à un héritier : Services Québec ...

Transfert d'un véhicule à un héritier

Immatriculation d'un véhicule : transfert de propriété

Société de l'assurance automobile du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous êtes le liquidateur d'une succession, le transfert du droit de propriété d'un véhicule à un héritier est l'une de vos responsabilités. Vous devez vous...

Thèmes liés : vente d un vehicule de societe / certificat de vente d'un vehicule automobile / documents de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule

Transfert du droit de propriété d'un véhicule : Services ...

Transfert du droit de propriété d'un véhicule

Immatriculation d'un véhicule : transfert de propriété

Société de l'assurance automobile du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Selon la situation, vous devez faire certaines démarches lorsque vous effectuez le transfert du droit de propriété d'un véhicule.

Ouvrir l'onglet...

Thèmes liés : vente d un vehicule de societe / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule / condition vente vehicule en l'etat

Types de saisies : Services Québec – Citoyens

Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.

Services Québec - Citoyens

Ministère de la Justice

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Avant d'effectuer une saisie, la personne ou l'entreprise à qui vous devez de l'argent doit obtenir un jugement de la Cour. Vous devez respecter ce jugement et payer votre dette. Si vous ne le faites pas, et selon la somme d'argent que vous...

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente saisie immobiliere / saisie de voiture a vendre / vente sur saisie / vente de voiture saisie

10 Ressources