Conditions générales de vente - Multimarque France

 

1. Portée des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de véhicules neufs conclues entre le Client et le Vendeur et n'engagent aucune autre personne.

Elles ne s'appliquent pas aux ventes effectuées à des professionnels ou pour un usage professionnel.

 

2. Modalités de commande et de livraison

2.1 Acceptation de commande

La...

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Site : http://www.multimarque.fr

Cameroun: Le business des voitures d'occasion à Douala ...

Cameroun: Le business des voitures d'occasion à Douala

Publié le 24.10.2009 à 00h00 par Alix Fétué

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Encore appelée « congelés », elles sont en passe de ravir la vedette aux voitures neuves

Place hôtel le Ndé, sur le boulevard de la liberté à Akwa. C'est l'un des plus grands points de vente du Cameroun. Milles couleurs habillent le parc...

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Site : journalducameroun.com

avis de vente aux enchere algerie – concassage et criblage ...

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Douanes Alg Riennes PDF

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Douanes Alg Riennes PDF - Free Ebook Download - ebookdig.biz is the right place for every Ebook Files.

algerie site de vente aux encheres - YouTube

une femme en algerie a crée un site de vente aux encheres style ebay.

>» Obtenez Prix

Portail de la Douane Tunisienne: Vente aux enchères...

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Site : http://www.broyeurdn.club

Vice caché à l’achat d’une voiture d’occasion, comment l ...

Compresseur de climatisation: 200 000km.

Amortisseurs: 100 000km.

Disques de frein: entre 80 000 et 100 000km.

Calculateurs électroniques: Ils doivent fonctionner durant toute la vie de la voiture.

Comme vous pouvez le voir ci dessus, des disques de frein usés après 100 000 km, un turbo qui lâche à 180 000 km, ou un embrayage qui patine à 200.000km, ce sont des kilométrages acceptables....

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Site : https://www.monspecialisteauto.com

Rachat de voiture accidentée en Suisse - VendreMaVoiture.ch

Vendremavoiture.ch vous facilite la vente de votre voiture accidentée

Quel que soit le type de votre véhicule d'occasion : camion, voiture de luxe, véhicule utilitaire, voiture de sport, camping-car, voiturette, voitures de collection, etc. Nos professionnels autos disponibles sur toute la Suisse se déplacent jusqu'au lieu de votre véhicule accidenté, vous offrent un remorquage gratuit, un...

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Site : http://vendremavoiture.ch

Où acheter/vendre une voiture d’occasion ? | Carguide

20% des Wallons ne payent pas la taxe de circulation

Où acheter/vendre une voiture d'occasion ?

Ici, bien plus encore qu'en amour, le coup de foudre est un risque. Il faut agir la tête froide, se méfier des apparences, se montrer observateur et pouvoir résister à la tentation d'acheter une voiture d'occasion au premier coup d'oeil.

Une carrosserie rutilante, des chromes à l'état neuf...

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Site : http://www.carguide.be

www.encheres-vo.com

Encheres-VO > Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente

VENTE AUX ENCHERES PHYSIQUES

Nature juridique de la vente

LA SOCIETE DE VENTE (Aquitaine Enchères Automobiles, Toulouse Enchères Automobiles, SCP Arnauné - Prim) organise et réalise des ventes aux enchères publiques de véhicules et d'autres matériels auxquelles sont applicables les dispositions générales des...

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Site : encheres-vo.com

La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...

La TVA doit-elle être facturée

sur la cession d'un bien utilisé ?

Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..

 

(infos service du ministère des Impôts)

Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Pourquoi acheter une voiture chez un concessionnaire

Pourquoi acheter une voiture chez u...

Tout ce qu'il faut savoir concernant l'achat d'une voiture chez un concessionnaire

L'achat d'une voiture, neuve ou d'occasion, est une importante décision pour chaque foyer. C'est pour cette raison qu'il est important de connaître toutes les conditions et les renseignements concernant le modèle que vous allez choisir s'il correspond vraiment à vos...

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Site : https://www.ebuyclub.com

Vendre un véhicule conseils procedure vente voiture auto ...

VENDRE UN VEHICULE

VENDRE SUR INTERNET

Vous vendez un véhicule d'occasion ? Avez-vous pensé à vendre votre voiture, votre moto, votre camping-car ou votre camion sur Internet ?

pour passer votre annonce auto/moto gratuite sur Ebay et profitez de la visibilité du plus grand marché de l'occasion au monde !

AVANT LA VENTE

ce qui est écrit engage son auteur: lorsque le vendeur effectue une...

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Site : http://www.certificat-de-non-gage.com

Vendre sa voiture rapidement - VendreMaVoiture.ch

Vendre sa voiture rapidement

Vendre sa voiture rapidement, facilement et en toute sécurité.

Vendre sa voiture d'occasion rapidement n'est pas si simple ! Contactez-nous, nous la rachetons avec les meilleurs prix sur le marché et on s'occupe de toute la transaction de la vente de votre voiture d'occasion en l'état.

Vous cherchez à vendre votre véhicule en Suisse ? Envoyez-nous une demande...

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Site : http://vendremavoiture.ch

Vendre sa voiture avec vendezvotrevoiture.fr - 700 000 ...

» Site de vente de voiture

Vendez votre voiture - Les alternatives et modalités

Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

Carte grise pour une voiture : Carte Grise Express

Adhérer à l'annuaire

Bienvenue chez cartegriseexpress.com, l'annuaire des professionnels de l'immatriculation

Où faire ma carte grise ? Carte Grise Express vous aide à trouver le professionnel près de chez vous

Cliquez sur la carte pour trouver les professionnels habilités de votre département

Trouvez le centre habilité le plus proche

Rechercher les centres

Cliquez sur votre département...

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Site : https://www.cartegriseexpress.com

Rachat auto cash, reprise voiture | Speed-Auto

Reprise du véhicule à domicile

Reprise de votre véhicule en 24H

Les conseils pour la vente de sa voiture

Speed-Auto, le spécialiste du rachat auto au meilleur prix

Speed-Auto est une société reconnue pour son savoir-faire dans le rachat de véhicules d'occasions. Après plusieurs années d'existence à se perfectionner et à élargir son périmètre d'intervention, Speed-Auto propose...

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Date: 2017-08-25 00:44:29
Site : http://www.speedauto.fr

Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à ...

1. La vente ou la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion en état d'usage

1. 4. Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à-vis de l'acquéreur

Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu à quelques obligations vis-à-vis de l'acheteur. Certes, un véhicule d'occasion n'est pas neuf et on ne peut donc pas en exiger les mêmes caractéristiques.

Néanmoins,...

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Site : http://www.documentissime.fr

Reprise autos Suisse | Rachat voitures d'occasion Suisse ...

On assure la reprise de tous les voitures d'occasion accidentées en Suisse romande et sur tous les cantons de la Suisse, au cas où la voiture est non roulante on vous offre le service de remorquage et de transport gratuitement et sans frais supplémentaires.

Comment vendre ma voiture Audi en Suisse ?

Audi est synonyme de «Vorsprung durch Technik» qui se traduit par «l'avance par la...

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Date: 2018-03-19 02:53:02
Site : http://www.repriseautosuisse.ch

vendez votre voiture.quebec - vendez votre voiture.quebec

Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un site comme vendezvotrevoiture.quebec vous permet de vendre une voiture d'occasion ou...

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Date: 2017-11-02 15:44:07
Site : http://vendezvotrevoiture.quebec

Marché vente aux enchères des véhicules légers et lourds ...

Marché vente aux enchères des véhicules légers et lourds, d'EDF, d'ERDF et son service commun

Suivre ce marché

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

Sujet

Date de clôture estimée : 26/02/13

Etat : Première publication

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Paris La Défense Cedex

Mickael Guillotin

Direction des...

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Site : https://centraledesmarches.com

Reprise autos Suisse | Rachat voitures d'occasion Suisse ...

Reprise de voitures accidentées en Suisse

Si vous désirez acheter une voiture neuve pour remplacer celle que vous avez actuellement, sachiez que la valeur de votre voiture d'occasion pourrait vous servir d'une grande aide pour le rachat d'une nouvelle voiture : on rachète votre voiture d'occasion en cash, rapidement, en quelques heures et avec le meilleur prix sur toute la Suisse.

Peu importe...

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Site : http://www.repriseautosuisse.ch

Les papiers à fournir et formalités pour vendre sa voiture ...

Attention : il arrive qu'un propriétaire signe une promesse de vente de sa voiture à un tiers. Dans ce cas, il devra, avant de la vendre au nouvel acheteur, s'assurer que la promesse est valablement rompue.

Démarche de déclaration de cession en ligne

Il n'est désormais plus possible d'effectuer la déclaration de cession en se rendant à la préfecture (ou sous-préfecture) ou par...

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Site : https://www.legalplace.fr

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, consultez les conditions générales de vente dans la rubrique " Conditions générales ". Pour plus de questions, contactez-nous via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

Les ventes mobilières du Domaine

Que vend le service du Domaine ?

Les biens...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Annuler la vente d’une voiture d’occasion défectueuse

2. Les garanties applicables à une vente avec un professionnel

Le vendeur professionnel est tenu aux mêmes garanties que le vendeur particulier.

En outre, ses manoeuvres frauduleuses pour réaliser la vente peuvent recueillir une autre qualification, celle de tromperie.

Dans certains cas, le vendeur professionnel peut proposer une garantie commerciale de quelques mois. Celle-ci pourra être...

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Date: 2017-08-25 00:06:08
Site : juritravail.com

Thèmes liés : vente de voiture d'occasion a bas prix / vente de voiture d'occasion pour professionnel / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / garantie vente voiture occasion professionnel / prix de vente d'une voiture d'occasion

Ventes volontaires aux enchères publiques | Le nouvel ...

Ventes volontaires aux enchères publiques

Le principe même séduit de plus en plus les particuliers

Sociétés de ventes volontaires (SVV), Conseil des Ventes, prix de réserve, ventes dématérialisées. Confier son bien à un commissaire-priseur peut s'avérer être la bonne solution pour le vendre au prix le plus juste. Les particuliers se tournent ainsi de plus en plus vers les maisons...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Faites l'achat de votre voiture neuve ou occasion en Allemagne

JMConsulting - Qui sommes nous ?

Société de conseil en achat voiture Allemagne basée a ses débuts en Allemagne, JMConsulting a su proposer une solution directement dictée par les besoins de ses clients.

En vous offrant un suivi sur mesure pour accompagner votre achat d`un véhicule d´occasion en Allemagne, JMConsulting vous guide pour vous permettre de réaliser la meilleure affaire dans la...

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Date: 2017-08-26 14:42:33
Site : http://www.jm-consulting.eu

Foire aux questions sur la carte grise

L'age d'un vehicule est-il calculé à la date de l'achat du vehicule ou a la date de demande de la carte grise ?

La date d'achat du véhicule correspond à la date où vous avez pris possesion de celui-ci. Or, à cette date, votre véhicule posséde déjà une carte grise (souvent une carte W ou WW). En effet, la carte grise est obligatoire à la circulation du véhicule. Ainsi,...

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Site : carte-grise.org

Foire aux questions sur la carte grise

L'age d'un vehicule est-il calculé à la date de l'achat du vehicule ou a la date de demande de la carte grise ?

La date d'achat du véhicule correspond à la date où vous avez pris possesion de celui-ci. Or, à cette date, votre véhicule posséde déjà une carte grise (souvent une carte W ou WW). En effet, la carte grise est obligatoire à la circulation du véhicule. Ainsi,...

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Site : carte-grise.org

Certificat de Non Gage en Ligne | horaires-prefecture.fr

Certificat de Non Gage en Ligne

Certificats-de-non-gage.fr est un site privé non affilié aux services gouvernementaux. Vous pouvez faire votre demande de certificat de non gage gratuitement en Préfecture. Toutefois, en utilisant notre service, vous pouvez faire cette démarche en ligne et vous recevrez votre certificat de non gage par email et par courrier à domicile sans vous déplacer en...

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Site : http://www.horaires-prefecture.fr

Flottes d'entreprise - La revente des véhicules d'occasion

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Flottes d'entreprise - La revente des véhicules d'occasion

Valeur de marché, valeur résiduelle, amortissement - autant de notions qu'un gestionnaire de parc doit constamment avoir en tête à l'heure de sortir un véhicule de son parc. Pour les nombreuses entreprises, principalement des PME, qui possèdent leurs propres voitures, la revente sur le marché de l'occasion est une occasion...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

La courte prescription de l'action en paiement du prix d ...

LA COURTE PRESCRIPTION DE L'ACTION EN PAIEMENT DU PRIX D'UN VEHICULE

Les transactions portant sur les véhicules automobiles vendus par des professionnels à des particuliers, malgré le formalisme qu'implique l'immatriculation, n'échappent pas à la rigueur de la prescription biennale. C'est l'apport d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 février 2010.

Le...

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Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

Vente d’une voiture : pensez au certificat de non gage

Mentions légales

Vente d'une voiture : pensez au certificat de non gage

Les préfectures et sous-préfectures sont habilitées à établir un certificat de non gage. La démarche est gratuite. Elle nécessite la présentation de la carte grise du véhicule ainsi que de la preuve d'identité du propriétaire.

Avec ces renseignements, il est également possible de réclamer sur internet un...

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Site : http://www.comitelocal.org

Thèmes liés : certificat de vente d'une voiture d'occasion / vente d une voiture en l'etat / certificat de vente vehicule d'occasion gratuit / vente de moteur voiture d'occasion / certificat vente d'un vehicule d'occasion

Procédure d’immatriculation | SPF Mobilité

Le formulaire de demande d'immatriculation

Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV.  Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée.

Lors de...

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Date: 2017-08-25 02:07:14
Site : https://mobilit.belgium.be

Achat d'une moto d'occasion au Japon - Procédure et ...

Achat d'une moto d'occasion au Japon - Procédure et informations

Publié le

par alban

Ça fait quelques mois que le blog est resté sans nouvel article. Non pas que je n'aime pas rouler en hiver, mais, j'ai eu quelques soucis niveau moto. Aussi incroyable que cela puisse paraître, je me suis fait volé ma VTR250, devant chez moi, stationnée à côté d'une Yamaha R1 en bien meilleur...

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Site : http://lesblogs.motomag.com

La carte grise – procédure de vente voiture occasion avec ...

CARTE GRISE

La carte grise

Le nom officiel de la carte grise est "certificat d'immatriculation". C'est la carte d'identité de votre véhicule... mais ce n'est pas un certificat de propriété. Elle indique le numéro minéralogique de votre véhicule, ses caractéristiques techniques (puissance, émissions de CO2, nombre de places assises), ainsi que sa date de première mise en...

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Site : http://www.motorlegend.com

Formalités lors d’un achat d’une occasion | ASSURAUTO

Formalités lors d'un achat d'une occasion

Il y a plusieurs formalités à accomplir lors de l'achat d'une voiture d'occasion en Belgique.

N'oubliez pas non plus: si vous achetez une voiture ou une camionnette, le vendeur est légalement obligé de vous remettre un Car-Pass . Peu importe qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.

Le Car-Pass indique le kilométrage à différentes...

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Site : http://assurances-autos.be

Acquisition et immatriculation d’une voiture de collection ...

Acquisition et immatriculation d'une voiture de collection

06/2017 - n° Revue : 896

Joël Fleury, président de Classic Car Conseils

Si acheter une voiture semble simple au premier abord, nombreux sont les pièges à éviter lors de l'acquisition d'un véhicule de collection, surtout en provenance de l'étranger.

L'engouement pour le véhicule de collection de ces...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Service de demande de carte grise en ligne

Remplir le formulaire de demande de carte grise en ligne

Quel service propose notre site pour votre carte grise ?

Si vous avez déjà, par le passé, acheté un véhicule et passé des heures interminables dans votre Prefecture pour effectuer les démarches liées à la demande de votre carte grise, sachez que cette époque est désormais révolue.

En effet, grâce à notre site, vous allez...

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Site : https://www.formulairecartegrise.fr

L'acte de vente du scooter - scooter-system.fr

Scooter System vous propose un dossier d'information sur l'Acte de vente, document incontournable dans toute vente ou échange de scooter. Où l'obtenir, comment le remplir, quels éléments y faire figurer... Toutes les réponses !

Le 02/07/2012 à 10h47

Conseils pratiques Eroan Boyer 5 réactions

Lors de la vente ou de l'échange d'un scooter 50, 125 ou d'un maxi scooter entre particuliers,...

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Site : https://www.scooter-system.fr

Thèmes liés : documents vente scooter d'occasion / acte de vente vehicule d'occasion gratuit / vente de scooter d'occasion papier / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente scooter d'occasion

Certificat de non-gage — Wikipédia

Fonctions du certificat de situation administrative[ modifier | modifier le code ]

Ce certificat doit obligatoirement être produit préalablement à la vente d'un véhicule. Cette demande avertit ceux qui ont une créance dont le véhicule sert de gage ou de caution, et leur permet de la recouvrer sur le prix de vente. Ce certificat doit dater de moins de 15 jours [1] .

Il évite aussi à...

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Date: 2017-08-11 07:28:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : certificat de vente vehicule d'occasion gratuit / certificat vente d'un vehicule d'occasion / vente vehicule d'occasion documents / vente de vehicule d'occasion en france / vente d'un vehicule d'occasion procedure

Faire une demande de certificat de situation ...

Image d'illustration

Comment faire une demande de certificat de non gage, comment obtenir un certificat de situation administrative de son véhicule. C'est simple et gratuit, la démarche s'effectue en ligne sur Siv.interieur.gouv.fr, le site officiel du système d'immatriculation des véhicules.

Lorsque l'on a pour intention de vendre ou de donner son véhicule, il y a des démarches à...

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Site : http://www.les-gouv.com

Certificat de cession

Où obtenir le certificat de cession automobile ?

Pour obtenir un certificat vous pouvez :

- Vous présenter en Préfecture au guichet muni de votre carte grise et d'une piè...

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Définition du certificat de cession automobile

Il faut savoir que la vente d'un véhicule n'est pas la même procédure que celle d'un bien classique (tél...

> Lire la suite

Un certificat de vente est-il...

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Site : http://www.certificatdecession.fr

Enchère — Wikipédia

Dérives d'opérateurs de ventes[ modifier | modifier le code ]

Le 20 janvier 2014, le Conseil des ventes , organisme disciplinaire, condamne la société Europ Auction et deux de ses commissaires priseurs à une interdiction d'exercer allant jusqu'à 9 mois pour une série de manquements et d'infractions (enchères fictives, publication de faux résultats, non-paiement des vendeurs...)...

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Date: 2017-08-15 21:19:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Conseils achat et vente de voiture | LeVeodrome

Conseils achat et vente de voiture

Vous vous lancez dans une démarche d'achat ou de vente d'un véhicule ?

Leveodrome.com est là aussi pour vous aider et répondre à vos interrogations.

Dois-je acheter une voiture neuve ou une voiture d'occasion ?

Il se vend chaque année environ 2 millions de voitures neuves et 5 millions de voitures d'occasion.

Votre choix dépendra de raisons...

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Site : leveodrome.com

Enchère — Wikipédia

Dérives d'opérateurs de ventes[ modifier | modifier le code ]

Le 20 janvier 2014, le Conseil des ventes , organisme disciplinaire, condamne la société Europ Auction et deux de ses commissaires priseurs à une interdiction d'exercer allant jusqu'à 9 mois pour une série de manquements et d'infractions (enchères fictives, publication de faux résultats, non-paiement des vendeurs...)...

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Date: 2018-03-17 19:17:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Certificat de Non Gage en Ligne Officiel

Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.

Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...

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Site : certificats-de-non-gage.fr

Certificat de Non Gage en Ligne Officiel

Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.

Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...

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Conseils achat et vente de voiture | LeVeodrome

Conseils achat et vente de voiture

Vous vous lancez dans une démarche d'achat ou de vente d'un véhicule ?

Leveodrome.com est là aussi pour vous aider et répondre à vos interrogations.

Dois-je acheter une voiture neuve ou une voiture d'occasion ?

Il se vend chaque année environ 2 millions de voitures neuves et 5 millions de voitures d'occasion.

Votre choix dépendra de raisons...

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Vendre sa voiture rapidement en Suisse - VendreMaVoiture.ch

Vendre sa voiture rapidement en Suisse

Comment vendre sa voiture rapidement en Suisse ?

Plusieurs raisons peuvent pousser une personne à vendre sa voiture, et dans certaines situations le vendeur se trouve dans l'urgence de se débarrasser de sa voiture d'occasion et dans les meilleures conditions possibles, ce qui n'est pas toujours garanti.

C'est pour cette raison que nous avons mis une...

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Site : http://vendremavoiture.ch

Les démarches concernant les Véhicules, Permis, transport...

Résiliation

Démarches concernant les véhicules

Lorsque l'on possède un véhicule, il est impératif d'accomplir des démarches administratives pour avoir le droit de circuler sur la voie publique (permis de conduire, carte grise, assurance, contrôle technique...). On distingue donc des démarches obligatoires comme celles susmentionnées et d'autres liées au non respect des règles de...

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Date: 2018-01-16 11:20:53
Site : quelle-demarche.com

Nevers Pièces Occasion : démolition automobile agréée dans ...

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Organisation

Autrefois appelé « casseur », nous avons réalisé de nombreux investissements aussi bien humains que financiers afin de devenir  « Recycleur automobile » ou encore « Centre VHU agréé ».

Depuis le nouveau décret du 4 février 2011, tout propriétaire d'un Véhicule Hors d'Usage (VHU) doit le remettre exclusivement à un recycleur agréé, appelé...

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Site : http://www.casse-auto-nevers.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / declaration de vente d'un vehicule d'occasion

Acheter une voiture d'occasion - linternaute.fr

Un " certificat de cession " pour la préfecture.

Un bon de commande ou une facture mentionnant le prix, le kilométrage et les caractéristiques du véhicule si le vendeur est un professionnel.

La carte grise barrée (ou certificat d'immatriculation ) et portant la mention "vendue le ..." suivie de la signature du vendeur.

Un certificat de non-gage en cours de validité (datant de moins d'un...

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Date: 2018-03-18 10:04:33
Site : http://www.linternaute.fr