Articles sélectionnés pour le thème : vente d'un vehicule d'occasion procedure
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Vente Voiture occasion, optimiser vos annonces de vente de ...
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Vente de voiture , conseil de vente
Procéder à la vente d'une voiture occasion est un acte relativement rare ( 3 à 20 fois dans une vie ), parfois long et difficile, c'est souvent un engagement financier lourd dont les consequences peuvent s'averer dramatiques en cas de problémes , aussi veillez à respecter le cheminement et les procedures exposées ci dessous :
1 Vente de la...
Site :
http://www.auto-selection.com
Tuyaux pour acheter un véhicule - USA Travel and Tourism ...
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Achat de voitures aux États-Unis
Nous recevons pas mal de courrier de gens qui demandent comment acheter une voiture, comment trouver une assurance automobile et comment opérer une voiture aux États-Unis. Certaines gens veulent juste acheter une voiture bon marché pour visiter les États-Unis pendant quelques mois et puis la revendre. D'autres aimeraient acheter une nouvelle voiture...
Date: 2017-06-08 19:18:18
Site :
http://www.usatourist.com
Contrôle technique > faq - autocontrole.be
Remorques, attaches-remorque et porte-vélos
1.
Est-ce que mon véhicule, équipé d'un porte-vélos, est soumis au contrôle annuel?
Si le porte-vélos est monté sur une attache-remorque, cette attache-remorque doit être contrôlée avant la première mise en service. Le véhicule est en suite exempté du contrôle périodique jusqu'au jour où il atteint 4 ans d'âge.
2.
Mon véhicule...
Date: 2017-05-16 13:33:41
Site :
http://www.autocontrole.be
Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...
Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)
SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*
Document officiel délivrable par les organismes autorisées depuis 1995
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats...
Date: 2017-12-15 08:49:16
Site :
http://www.autococ.com
Conditions générales de vente | Alcopa Auction
Conditions générales de vente en salle
Pour participer aux ventes aux enchères physiques il faut impérativement être muni de :
Pour les particuliers :
Votre carte bancaire, un acompte sera exigé pour tout véhicule adjugé directement en salle
de 500 EUR pour toute adjudication inférieure à 8 000 EUR
de 800 EUR pour toute adjudication égale ou supérieure à 8 000 EUR
de 1200 EUR pour...
Carte grise : bugs en série du nouveau système ...
Certains automobilistes et professionnels ont des difficultés pour obtenir une carte grise. Sont notamment concernés les véhicules importés.
Fotolia
Mise à jour du 6 décembre 2017
Sortie de crise prochaine ?
Le 5 décembre, le ministère de l'intérieur a annoncé que le bug empêchant la délivrance des certificats WW avait été identifié et que le problème était résolu : « La...
Site :
60millions-mag.com
Questions les plus fréquentes - ffve.org
Attestation et véhicule équipé au G.P.L.
L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.
C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.
Attestation motocyclette refusée en...
Site :
http://www.ffve.org
Questions les plus fréquentes - ffve.org
Attestation et véhicule équipé au G.P.L.
L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.
C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.
Attestation motocyclette refusée en...
Site :
http://www.ffve.org
Accident non responsable et defaut controle technique ...
5920 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps
Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...
Site :
experatoo.com
Accident non responsable et defaut controle technique ...
6067 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps
Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...
Site :
experatoo.com
demarches-carte-grise - Votre carte grise à Paris en 5 mn
Vos démarches de carte grise en ligne
Avec la loi de modernisation de l'administration, vous pouvez éviter les préfectures pour vos démarches d'immatriculation ! En fonction de votre démarche de carte grise, constituez un dossier complet grâce à nos listes de documents et obtenez ainsi votre nouvelle carte grise en 24h. Le changement de titulaire d'une carte grise ou...
Site :
http://www.cartegriseparis.net
Garantie auto - extension de garantie | AutoJM
Avantages pour les 2 types de contrat :
- Elle est cessible en cas de revente du véhicule, à condition que le contrat soit payé en totalité par le client au jour de la vente de la voiture.
- Kilométrage illimité
- Pas de plafond sur le montant des réparations
- Pièces couvertes du 1er jour de la garantie OPTEVEN jusqu'au dernier jour
- Pas de frais à avancer, règlement direct au...
Site :
http://www.autojm.fr
Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Le Soir d'Algérie
Par Maître Lazali Mohamed, commissaire-priseur
Dans cet entretien, maître Lazali Mohamed,
commissaire-priseur, décortique les différentes phases d'une vente aux enchères.Il définit par ailleurs les particularités de la professionet ses difficultés.
Donnons la parole à l'expert !
Soirmagazine : Qu'est-ce qu'une vente aux enchères publiques ?
Mr Lazali Mohamed : Le code civil donne...
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lesoirdalgerie.com
ACHAT VOITURE OCCASION DOCUMENTS INDISPENSABLES - 1
Loi Publié le 16/10/2015 - 18:30
Achat d'une occasion : contrôlez les papiers !
17 commentaires
A froid, nous sommes tous capables d'énumérer les documents indispensables à l'achat d'une auto. Mais dans l'urgence ou lors d'un coup de coeur, on oublie tout.
Nous sommes tous susceptibles un jour, dans le feu de l'action, de zapper au moins une des précautions élémentaires. Pourtant, nulle...
Site :
https://news.autoplus.fr
Vente de faillites aux enchères - liquidation des stocks ...
Vous cherchez une machine d'occasion en vente dans le cadre de la liquidation? Alors consultez nos enchères en cours ou visitez notre marché!
Marché
L'insolvabilité
L'insolvabilité réfère à l'incapacité d'un débiteur à satisfaire ses obligations de paiement à un ou plusieurs créditeurs. L'insolvabilité pure, le manque de liquidités et un haut niveau d'endettement peuvent tous...
Site :
https://www.surplex.com
Ventes aux enchères : mode d’emploi | interencheres.com
Acheter aux enchères
Que peut-on acheter dans une vente aux enchères ?
Tous les biens meubles (meuble par opposition à immeuble), d'occasions ou neufs (depuis la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques), sont susceptibles d'être vendus aux enchères par un commissaire-priseur : meubles et objets d'art (tableau, bijou,...
Site :
http://www.interencheres.com
TVA et double imposition : la CJUE tranche - Décider et ...
Accueil Entreprises TVA et double imposition : la CJUE tranche
TVA et double imposition : la CJUE tranche
Temps de lecture : 16 minutes
Cet article a été lu 2912 fois
La CJUE a rendu le 18 janvier 2017 un arrêt préjudiciel relatif à la notion de « biens d'occasion ». La Cour s'est prononcé sur la question de savoir si les pièces détachées de véhicules hors d'usage sont...
Site :
http://www.entreprise.news
Enchère — Wikipédia
(novembre 2017)
.
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Les enchères inversées Modifier
Remarque: Le terme "enchère inversée" est très fréquemment utilisé sur internet pour désigner les sites d'enchères aux centimes [4] ou enchères à un sou . En réalité, ces...
Date: 2017-12-22 18:50:22
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
La responsabilité des représentants en France des ...
La responsabilité des représentants en France des constructeurs étrangers
A la suite d'une panne moteur grave d'un véhicule d'occasion de marque étrangère acquis à l'étranger, la Cour de cassation vient de se prononcer le 9 février 2010 sur le recours contre le représentant en France du constructeur en cause.
La libre circulation des biens et services au sein de l'Union européenne est...
Aide juridique pour la vente d'un bien par une ...
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Entrez votre question
Votre question a été envoyée
Pour retrouver l'ensemble des questions posées par les collectivités cliquer ici
Introduction
Une collectivité territoriale peut être amenée à céder un bien mobilier ou immobilier pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, contraintes financières, etc.
Ses...
Site :
agorastore.fr
Aide juridique pour la vente d'un bien par une ...
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Introduction
Une collectivité territoriale peut être amenée à céder un bien mobilier ou immobilier pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, contraintes financières, etc.
Ses...
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agorastore.fr
Taux – Prêts pour véhicule de loisirs | Desjardins
Voir la procédure pour mettre votre fureteur à jour
Taux - Prêts pour véhicule de loisirs
Consultez les taux d'intérêt en vigueur selon le produit de financement choisi, le montant requis pour couvrir l'achat de votre véhicule de loisirs neuf ou d'occasion (autocaravane, roulotte, motocyclette, motoneige, véhicule tout-terrain (VTT), motomarine, bateau, etc.), ainsi que la période de...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / conditions de vente vehicule d'occasion / condition de vente d un vehicule d occasion / vente d'un vehicule automobile d'occasion
FAQ | Douanes Madagascar
1.1.Que dois-je faire si je veux déménager à Madagascar ?
Demande et pièces justificatives:
Certificat de changement de résidence délivré par la mairie visé par l'Ambassade de Madagascar ou consulat au lieu de départ;
Formalité de déménagement définitif visé par l'Ambassade de Madagascar ou consulat du lieu de départ;
Liste des marchandises visées par l'Ambassade de Madagascar ou...
Date: 2017-10-07 11:44:14
Site :
http://www.douanes.gov.mg
Achat/vente de biens | impots.gouv.fr
l'entrée en France d'un bien :
- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,
- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;
la mise à la consommation en France d'un bien...
Date: 2017-08-24 17:06:07
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Estimation voiture occasion, prix de votre auto ...
Bmw : 44 %
Renault : 47.3 %
La décote par marque ne s'accentue pas au même rythme au fil des années, selon la catégorie et le modèle. Certaines marques, par exemple, ont une réputation d'extrême résistance, de fiabilité qui vous permet de vendre facilement et à un prix honnête un quatre-roues de 10 ans et plus. D'autres se déprécient peu sur 3 ans mais vieilliront plus mal, passé...
Juge de l'exécution (JEX) - Définition
JUGE DE L'EXECUTION (JEX) DEFINITION
Définition de Juge de l'exécution (JEX)
Les fonctions de juge de l'exécution sont exercées par le président du tribunal de grande instance qui peut déléguer ces fonctions à un ou plusieurs juges. En matière de saisies des rémunérations le Juge d'instance exerce les pouvoirs du juge de l'exécution. Depuis la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion procedure / vente d'objet d'occasion / vente d objet d occasion / vente objet d occasion / prix de vente vehicule d'occasion
Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...
Date: 2018-01-18 03:22:33
Site :
https://www.inc-conso.fr
Déclaration de cession véhicule / L’actualité carte grise ...
Je dois vendre ma voiture et donc faire la déclaration de cession du véhicule sur le site ANTS sauf qu'un moment il me demande le code confidentiel.
Quand je met mon code confidentiel il me dise " Le code confidentiel n'a pas été vérifié avec le numéro d'immatriculation saisi."
Je n'arrive a joindre personne... quelqu'un peut m'aider ?
Merci
Posté le 06/11/2017 à 09:38 par...
Site :
https://www.cartegrise.com
Brésil 2017, l'essentiel des démarches administratives ...
Achat véhicule - Taxes et divers
Véhicule, assurance,formalités
Le prix des véhicules neufs est plus élevés au Brésil qu'en France d'environ 25% à équipement similaire.
A compter du 01/01/2014, tous les véhicules neufs devront avoir 2 airbag et l'ABS
Les véhicules d'occasion peuvent être intéressant mais vous devez faire attention à plusieurs choses que vous n'avez plus l'habitude...
Date: 2017-07-29 08:28:16
Site :
http://www.bresildemarches.com
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2018-01-18 01:07:06
Site :
https://www.inc-conso.fr
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
MOVE.CAR, logistique internationale dédiée à l'automobile
Que pouvons-nous faire pour vous aider ?
Choisissez une question correspondant à votre demande
Comment commander un véhicule ?
Il vous suffit de nous communiquer les coordonnées d'une annonce que vous avez localisée sur Internet ou d'utiliser le moteur de recherche de notre partenaire : AmeriCarOnline.com. En suite, sur ce site, choisissez vos options. Nous nous chargerons alors de votre...
Site :
https://www.move.car
acheter une voiture en allemagne - forum.hardware.fr
2/ Connaitre la legislation concernant la vente de vehicules d'occasions en allemage
3/ Connaitre la procedure afin de l'immatriculer en france
et apres ca tu peux penser aller acheter un vehicule en allemagne.
bon, j'y suis allé, j'ai vu, on a acheté
effectivement, vaut mieux savoir parler allemand pour ce genre de truc... heureusement que c'était mon cas
on a acheté la chiotte,...
Date: 2005-11-13 09:06:17
Site :
forum.hardware.fr
Acheter une voiture en italie - Guide Importation Auto Italie
Accueil > Guide Importation auto italie
Guide Importation auto italie
acheter une voiture en italie
Démarches pour acheter et pour immatriculer votre véhicule provenant de l'Italie.
Ces dernières années, en naviguant sur internet, on trouve des guides et conseils sur la procédure pour importer un véhicule italien mais bien souvent il manque des informations capitales.
Ce guide a été...
Site :
http://www.acheter-une-voiture-en-italie.com
Aurillac Auto Expertise
Un savoir-faire mis au service des particuliers
LA LABELLISATION,
UNE VERITABLE AIDE A LA VENTE OU A L'ACHAT D'UN VEHICULE
Avec un véhicule labellisé Carré Expert Auto, vous disposez d'un rapport objectif et détaillé sur l'etat du véhicule. L'avis professionnel d'un expert en automobile rassure tout futur acheteur.
Vous pouvez mettre votre annonce gratuitement en...
Site :
http://www.aae-expertise.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule automobile d'occasion / conditions generales de vente vehicule d'occasion / vente d un vehicule automobile / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / achat et vente de vehicules d'occasion
La Direction générale du guichet unique explique tout
Le porte-parole du directeur général, Adama Koné (Ph. Diom-Célest)
Le Guichet unique automobile (GUA) fait l'objet de mauvais procès de la part des usagers : lourdeurs dans le traitement des dossiers, encombrement des parcs sous-douane, etc. Pour mieux comprendre les missions du GUA et situer les responsabilités, nous avons rencontré le porte-parole du directeur général de Côte d'Ivoire...
Date: 2017-10-07 23:32:32
Site :
http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule d'occasion controle technique / vente de vehicule occasion en cote d'ivoire / vente d'un vehicule automobile d'occasion
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Site :
conso.net
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2017-12-25 00:57:06
Site :
conso.net
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2018-01-18 00:19:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...
Posté le 24/08/2017 à 09:50 par Vanessa
Bonjour Eva,
Ce blocage peut arrive quand une précédente vente a été annulée après l'enregistrement de la cession auprès des services de préfecture. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur afin qu'il demande auprès de sa préfecture, l'annulation de cette cession.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 24/08/2017 à...
Site :
https://www.cartegrise.com
La suspension des procédures d'exécution
La suspension des procédures d'exécution
Textes applicables. - C. consom, art. L. 331-5 et R. 331-14, R.331-15. - Circ. min. 24 mars 1999, JO 13 avr. 1999. - L. no 91-650, 9 juill. 1991, portant réforme des procédures civiles d'exécution.
Généralités. Contrairement à l'ouverture du redressement judiciaire des entreprises, la saisine de la commission de surendettement n'emporte...
Date: 2006-05-11 12:10:15
Site :
http://magat.francois.free.fr
Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste ...
Un bien meuble corporel est un bien qui a une existence matérielle et qui peut être déplacé (ex : un téléviseur, une voiture).
Les procédures civiles d'exécution, et notamment les saisies de meubles corporels, sont régies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n°97-755 du 31 juillet 1992.
Le créancier qui dispose d'un titre exécutoire et qui souhaite recouvrer la somme...
Date: 2017-08-24 23:55:19
Site :
http://www.europe-eje.eu
L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org
A propos
L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
L'accès à l'exécution en matière civile
Conseiller à la Cour de cassation française
La...
Date: 2017-08-25 01:55:41
Site :
http://www.ahjucaf.org
Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...
Préjudice corporel subi par le conducteur
150.000 EUR
Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...
Site :
https://location.intermarche.com
Protégez-Vous : Condamnations | Protégez-Vous.ca
Condamnations
Condamnations
Ces condamnations ont été rendues publiques récemment. Certaines infractions ont été commise il y a plusieurs mois (voire même plusieurs années) puisqu'il s'écoule généralement un long moment entre l'instant où l'infraction est constatée et celui où le verdict est rendu.
Infolettres
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Entretien Garantie KL...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Ouvrir un commerce : Les démarches de création et ...
Ouvrir un commerce : Les démarches de création et obligations administratives
Formalités de création et obligations légales
17/09/2016 12:40:00
Partager :
Outre la constitution de l'entreprise, l'ouverture d'un commerce nécessite de remplir de nombreuses démarches spécifiques qui peuvent varier selon que l'activité est réglementée ou non. Check-list des formalités à prévoir pour un...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion formalites / formalites de vente d'un vehicule automobile / magasin vente d'occasion / magasin vente d occasion / conditions generales de vente vehicule d'occasion
Convention d'arbitrage - PAVAC - camvap.ca
Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du canada Appelez-nous au 1-800-207-0685
Convention d'arbitrage
1.
RAISON D'ÊTRE DU PAVAC
1.1. Le Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC) est un programme volontaire de résolution de conflits qui permet de régler les différends admissibles qui surviennent entre les Fabricants d'automobiles et leurs clients....
Site :
http://www.camvap.ca
Certificat immatriculation - La préfecture de Police
En cas de vente ou de don de votre véhicule , la déclaration de cession se fait en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) . Vous devez choisir la démarche "Je déclare une cession"
Pour vous aider dans votre démarche en ligne, vous pouvez suivre la procédure à réaliser à partir de la vidéo suivante :
En cas de perte, vol ou détérioration, la demande de...
Date: 2017-12-02 18:42:28
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
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Certificat immatriculation - La préfecture de Police
En cas de vente ou de don de votre véhicule , la déclaration de cession se fait en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) . Vous devez choisir la démarche "Je déclare une cession"
Pour vous aider dans votre démarche en ligne, vous pouvez suivre la procédure à réaliser à partir de la vidéo suivante :
En cas de perte, vol ou détérioration, la demande de...
Date: 2018-03-19 01:58:42
Site :
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