Vente aux enchères publique dans le Jura - Vaugirard Photo 64

Avis aux Collectionneurs:

 

J'ai le plaisir de vous annoncer qu'en date du 5 fevrier 2011, se tiendra dès 14h à Lons le Saunier(Jura 39000) une vente aux enchère exceptionnelle de matériel...

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Partage judiciaire et rôle du notaire - Droit des successions

Droit de succession : Partage judiciaire et rôle du notaire désigné

La transmission d' héritage est un sujet tabou car l'aborder c'est imaginer l'impensable : la perte d'un être cher... La pudeur fait obstacle à ce que le sujet soit abordé en famille. Au jour de l'ouverture de la succession , les tabous se brisent et les fantasmes envahissent les esprits. Certains héritiers redoutent que...

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Enchère - Définition

ENCHERE DEFINITION

Définition de Enchère

Dans une vente publique, dites aussi " licitation ", l' "enchère" est l'offre faite de payer un prix plus élevé que l'offre précédente. Le dernier enchérisseur est déclaré adjudicataire . (Voir aussi le mot " Surenchère ")

La loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a...

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Site : dictionnaire-juridique.com

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Droits de préemption et de délaissement

Avertissement  L'étude est principalement restreinte aux aspects purement judiciaires.

 

A - Exposé préliminaire - Généralités

1 - Le législateur a donné à certaines collectivités ou organismes publics la possibilité d'exercer un droit de préemption à l'occasion de l'aliénation volontaire de certains biens par leur propriétaire :

- Le droit de préemption urbain (DPU) -...

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Enchère - Définition

Dans une vente publique, dites aussi " licitation ", l' "enchère" est l'offre faite de payer un prix plus élevé que l'offre précédente. Le dernier enchérisseur est déclaré adjudicataire . (Voir aussi le mot " Surenchère ")

La loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a réformé ce type de ventes en opérant une...

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

La taxe afférente due est de

24.000 x 20,5

120,5

 = 4.083 F

Dans l'exemple susmentionné, l'assujetti-revendeur ne peut pas faire apparaître séparément sur la facture qu'il délivre, la T.V.A. relative à la livraison du meuble d'occasion vendu sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire. Lorsqu'il fait usage de la dispense de délivrer une facture,...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Dans l'exemple susmentionné, l'assujetti-revendeur ne peut pas faire apparaître séparément sur la facture qu'il délivre, la T.V.A. relative à la livraison de la voiture d'occasion vendue sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire.

Lorsque l'assujetti-revendeur vend cette voiture automobile à un assujetti, ce dernier n'est pas autorisé à opérer la déduction de...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

L'étendue de la responsabilité civile du contrôleur ...

Les centres de contrôle ne sauraient encourir de responsabilité, à raison des défectuosités des véhicules qui leur sont soumis, en dehors d'une mauvaise exécution des vérifications que la réglementation met à leur charge sur les points précis qu'elle énumère.

Le contrôleur technique est contractuellement débiteur à l'égard de son client d'une obligation de moyens, en vertu de...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Maroc: Code de procédure civile (approuvé par Dahir n° 1 ...

Titre Premier

Chapitre Premier : Dispositions préliminaires

Article Premier : Ne peuvent ester en justice que ceux qui ont qualité, capacité et intérêt pour faire valoir leurs droits.

Le juge relève d'office le défaut de qualité ou de capacité ou d'intérêt ou le défaut d'autorisation lorsque celle-ci est exigée.

Il met en demeure la partie de régulariser la situation dans un délai...

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Date: 2017-08-25 01:44:57
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