Ventes aux enchères publiques Aude 11 - huissier11.com

Nos ventes aux enchères publiques dans l' Aude

Selarl AUXILIA JURIS, Huissiers de Justice Associés, vous propose des ventes aux enchères publiques.

Elles sont principalement...

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Vente aux enchères publique dans le Jura - Vaugirard Photo 64

Avis aux Collectionneurs:

J'ai le plaisir de vous annoncer qu'en date du 5 fevrier 2011, se tiendra dès 14h à Lons le Saunier(Jura 39000) une vente aux enchère exceptionnelle de matériel...

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Site : http://www.vaugirard-photosoixantequatre.com

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Ventes aux enchères publiques par un Huissier de Justice ...

Consultation de vos dossiers

Ventes aux enchères par un Huissier de Carcassonne Aude 11

Conformément à l'article 1er de l'ordonnance du 2 Novembre 1945, les Huissiers de Justice sont habilités à procéder des ventes mobilières aux enchères publiques.

Pour l'exercice de cette activité, ils sont soumis aux règles applicables aux commissaires-priseurs et ils doivent :

Avoir reçu un...

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Ventes immobilières - SELARL JURIS AQUITAINE avocats à ...

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT

vente d'un ensemble immobilier bâti et non bâti situé sur le territoire de la commune de GRIGNOLS 24110 (Dordogne), lieudit Martel, figurant au cadastre de ladite Commune, section AK 113, AK 114 lieudit Martel Ouest, section AL 204, AL 205, AL 208, AL 209 lieudit Martel Est, soit une contenance totale de 01 ha 29 a 72 ca, consistant en plusieurs constructions et dépendances bâties sur la parcelle AK 113,...

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Date: 2018-03-19 05:25:51
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Dans l'exemple susmentionné, l'assujetti-revendeur ne peut pas faire apparaître séparément sur la facture qu'il délivre, la T.V.A. relative à la livraison de la voiture d'occasion vendue sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire.

Lorsque l'assujetti-revendeur vend cette voiture automobile à un assujetti, ce dernier n'est pas autorisé à opérer la déduction de...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Maroc: Code de procédure civile (approuvé par Dahir n° 1 ...

Titre Premier

Chapitre Premier : Dispositions préliminaires

Article Premier : Ne peuvent ester en justice que ceux qui ont qualité, capacité et intérêt pour faire valoir leurs droits.

Le juge relève d'office le défaut de qualité ou de capacité ou d'intérêt ou le défaut d'autorisation lorsque celle-ci est exigée.

Il met en demeure la partie de régulariser la situation dans un délai...

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Date: 2017-08-25 01:44:57
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