Articles sélectionnés pour le thème : certificat de vente vehicule de collection
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Le régime de la TVA sur la marge LégiFiscal
20 %
0,833
Exemple : Un négociant en véhicules de tourisme d'occasion a acquis un véhicule auprès d'un particulier pour 10.000 EUR. Il revend ce véhicule 14.000 EUR TTC.
Marge TTC = 14.000 - 10.000 = 4.000 EUR
Marge HT = 4.000 x 0,833 = 3.332 EUR
TVA due sur cette opération = 3.332 EUR x 20% = 666,40 EUR
En cas d'acquisition de lots hétérogènes (tri nécessaire pour séparer les...
Site :
legifiscal.fr
Taxes sur les grosses cylindrées : la FFVE monte au ...
tweet
La FFVE monte au créneau contre les nouvelles taxes envisagées par le gouvernement sur les grosses cylindrées . Alors que Emmanuel Macron souhaite par ce biais calmer les critiques liées à la suppression de l'ISF, la Fédération Française des Véhicules d'Epoque est loin d'apprécier un tel projet. Elle a ainsi demandé vendredi dernier que les députés réfléchissent à une...
Site :
http://www.leblogauto.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / certificat vente d'un vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente de vehicule d'occasion
Contrôle technique véhicule occasion – Dekra Norisko ...
En cas d'achat / Vente du véhicule
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Le contrôle technique des véhicules d'occasion
Le contrôle technique des véhicules d'occasion
Le contrôle technique réglementaire est obligatoire pour toutes les voitures d'occasion. Ceci dans le but d'assainir le parc automobile français tant d'un point de vue environnemental que pour la sécurité routière. En effet, le contrôle technique peut prévenir certaines défaillances et éviter qu'un usager ne prenne des risques sur la route avec son véhicule.
La réglementation sur le contrôle technique
La réglementation sur le contrôle technique
Lorsque l'on possède une voiture d'occasion de plus de 4...
Site :
https://www.dekra-norisko.fr
CGV - AUTO1.com
Le site www.auto1.com est un service fourni par WKDA France SAS, société basée à Issy Les Moulineaux (ci-après "AUTO1.com" ou "nous").
§ 1 CONDITIONS GENERALES
AUTO1.com fonctionne comme une base de données accessible sur Internet. Nous listons les voitures à vendre et les concessionnaires auto agréés (ci-après "utilisateur" ou "marchand") peuvent utiliser la fonction de recherche...
Site :
https://www.auto1.com
Comment lire votre carte grise
La carte grise d'un véhicule est aussi appelée aujourd'hui le certificat d'immatriculation. Tout type de véhicule (camion, voiture, moto, autres) doit avoir sa propre carte grise en bonne et due forme pour pouvoir circuler en toute sécurité et en toute légalité. La carte grise joue donc le rôle de carte d'identité pour chaque véhicule. Il est de ce fait important que chacun sache...
Site :
cartegriseminute.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule occasion carte grise / vente voiture carte grise / vente voiture prix carte grise / conseil vente voiture carte grise
FINEOCAR | Les conditions d'une vente à réméré
Les conditions à remplir pour profiter des services de FINEOCAR
Comme toute vente, la vente à réméré est soumise à certaines conditions. Tour d'horizon.
La vente à réméré est aujourd'hui devenue une sérieuse alternative au crédit bancaire, micro-crédit et prêt sur gage. Même si elle est peu connue par les Français, c'est une forme de transaction beaucoup plus efficace et discrète...
Site :
https://www.fineocar.com
Thèmes liés : condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d'un vehicule particulier procedure / garantie vente d'un vehicule particulier / vente d un vehicule de societe
Carte Grise Collection & Immatriculation - CLASSIC AND ...
Carte Grise Collection,
seule possibilité pour les anciennes
Les nouvelles réglementations (anti-pollution et taxe carbone) donnent un intérêt réel à la Carte Grise Collection pour les véhicules anciens. En pratique ils ne pourront plus être immatriculés en carte grise normale.
Fabienne Labrette-Ménager, député de la Sarthe, a fait voter un amendement excluant les véhicules de...
Site :
http://www.classic-sport-cars.net
Ventes aux enchères : mode d’emploi | interencheres.com
Acheter aux enchères
Que peut-on acheter dans une vente aux enchères ?
Tous les biens meubles (meuble par opposition à immeuble), d'occasions ou neufs (depuis la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques), sont susceptibles d'être vendus aux enchères par un commissaire-priseur : meubles et objets d'art (tableau, bijou,...
Site :
http://www.interencheres.com
VENDRE UNE AUTO NON ROULANTE.... - voitures de collection ...
je ne fais aucun acte de vente,je ne signe rien,l'affaire est conclue pour la vente d'une auto non roulante et non controlée A RESTAURER
nous sommes bientôt 2 mois plus tard
il y a quelques jours le voilà qui me contacte : il veut casser la vente,prétextant une auto en plus mauvais état qu'il ne l'avait imaginée ...
qui est dans son droit?
quelle est la solution?
ai-je mal agi?
il y a sur...
Site :
http://www.lva-auto.fr
Thèmes liés : vente vehicule de collection non roulant / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente d une voiture en l'etat / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d'une voiture controle technique
Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.
Introduction
Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :
dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;
dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
LEXIQUE DES ENCHÈRES - cpjp.fr
Lexique des enchères
Acheter
Par définition, la vente publique est ouverte à tous. Tout particulier peut acheter. Si un amateur ne voit pas son enchère couverte par une enchère supérieure, l'objet lui est adjugé. Dans le cadre d'une vente judiciaire, les frais à la charge de l'acheteur sont fixés à un taux de 14,352 % en sus du prix d'adjudication. (Dans le cadre des ventes volontaires,...
Site :
http://www.cpjp.fr
Assurance auto : Documents nécessaires pour la vente d'une voiture
Quels sont les papiers nécessaires pour la vente d'une voiture ? Quant aux 6 documents indispensables à la vente même, découvrez-les en vidéo... regardez !
Elodie Tessier, chargée de clientèle du groupe France courtage (francecourtage.fr), vous donne ses conseils sur les papiers utiles à la vente et l'achat d'une voiture.
Coaching Vie Pratique, High Tech, Loisirs ... Retrouvez nos conseils, trucs et astuces en tout genre pour faciliter votre vie quotidienne sur sur http://www.minutefacile.com
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Les 10 étapes pour vendre sa voiture rapidement
Accueil Les conseils de Mister Occaz Les 10 étapes pour vendre sa voiture rapidement
Les 10 étapes pour vendre sa voiture rapidement
Un professionnel est habitué à vendre des voitures : il fait ça tous les jours. Mais pour un particulier, c'est souvent quelque chose d'exceptionnel ou d'inhabituel.
Cela ne s'improvise pas. C'est donc normal de ne pas se sentir à l'aise pour évaluer...
Patrimoine taxable à l'ISF | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Déclarer mes revenus > Je déclare mon impôt sur la fortune > Patrimoine taxable à l'ISF
Patrimoine taxable à l'ISF
Le patrimoine net taxable permet de déterminer si vous êtes imposable à l'ISF (lorsque celui-ci est supérieur à 1 300 000 EUR) et les modalités déclaratives :
En effet si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 EUR et inférieur...
Date: 2017-08-24 18:51:14
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / calculer le prix de vente d'une voiture / condition de vente d une voiture / vente d'un vehicule de societe a un salarie
Vignette, diesel à Paris 2017 : restrictions de ...
Accueil > Paris > Transports à Paris > Voitures à Paris > Vignette, diesel à Paris 2017 : restrictions de circulation et circulation (...)
Vignette, diesel à Paris 2017 : restrictions de circulation et circulation différenciée
vendredi 6 octobre 2017 , par Morgan
Le diesel toujours visé : Le gouvernement français a annoncé fin septembre 2017 qu'à compter de 2018, l'Etat augmenterait...
Site :
https://www.evous.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d une voiture en l'etat / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule / prix de vente vehicule electrique
Service Homologation
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE RELATIVES A L'HOMOLOGATION DE VEHICULES DES MARQUES FIAT, ALFA ROMEO, LANCIA, FIAT PROFESSIONAL, ABARTH, CHRYSLER, JEEP ET DODGE
PREAMBULE
La société FCA France, Société Anonyme au capital de 235 480 520 EUR, dont le siège social est sis 6 rue Copernic-Trappes 78083 Yvelines Cedex 9- RCS...
Site :
http://www.homologationfiatgroup.fr