Vice caché lors de la vente d'une auto - Voiture occasion

Le vice lors de la vente d'une auto

Vice caché lors de la vente d'une auto

Rarement, mais cela arrive, il peut y avoir un vice caché lors de la vente d'une auto.

Dédommagements en cas de vice à la vente d'une auto?

S'il y a vice caché, la loi est sans équivoque (articles 1645 & 1646 du Code Civil) : "si le vendeur ignorait les vices de la chose (l'auto), il ne sera tenu qu'à la...

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Site : http://www.auto-occasion.fr

Thèmes liés : vente auto d'occasion / vente auto d occasion / vente d auto d occasion / vente d une voiture en l'etat / certificat de vente d'une voiture d'occasion

Annonce particulier à particulier auto - Voiture occasion

voiture

Les conditions générales de vente des particuliers

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28,...

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Site : http://www.lacentrale.fr

Le Soir d'Algérie

Par Maître Lazali Mohamed, commissaire-priseur

Dans cet entretien, maître Lazali Mohamed,

commissaire-priseur, décortique les différentes phases d'une vente aux enchères.Il définit par ailleurs les particularités de la professionet ses difficultés.

Donnons la parole à l'expert !

Soirmagazine : Qu'est-ce qu'une vente aux enchères publiques ?

Mr Lazali Mohamed : Le code civil donne...

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Site : lesoirdalgerie.com

Camping-car : acheter neuf ou d'occasion ? | Dossier Familial

» Camping-car : acheter neuf ou d'occasion ?

Camping-car : acheter neuf ou d'occasion ?

Chantal Masson

| Le 11/05/2011 à 10h15

Symbole de liberté, le camping-car fait de plus en plus d'adeptes. Mais cette autonomie a un prix ! Acheter d'occasion peut être la solution.

Tous les ans, il se vend quelque 65 000 camping-cars en France, dont pas moins de 47 000 d'occasion. La vente d'un...

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Date: 2017-12-25 02:11:35
Site : http://www.dossierfamilial.com

SEC - Voiture occasion RUEIL MALMAISON - Vente auto RUEIL ...

Voir notre sélection de véhicules

FINANCEMENT AUTO

Le garage S.E.C est à l'écoute de ses clients. C'est pour cela que nous pouvons vous proposer des crédits autos qui vont répondre à vos attentes.

Une solution rapide, efficace et adaptée à vos besoins.

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Chez S.E.C, nous plaçons le CLIENT au coeur de nos priorités. Notre objectif est de vous...

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Site : http://www.secautos.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente de voiture d'occasion chez un garagiste / vente vehicule occasion carte grise / vente vehicule d'occasion la centrale / vente voiture d'occasion a bon prix

Garantie auto - extension de garantie | AutoJM

 

Avantages pour les 2 types de contrat :

- Elle est cessible en cas de revente du véhicule, à condition que le contrat soit payé en totalité par le client au jour de la vente de la voiture.

- Kilométrage illimité

- Pas de plafond sur le montant des réparations

- Pièces couvertes du 1er jour de la garantie OPTEVEN jusqu'au dernier jour

- Pas de frais à avancer, règlement direct au...

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Site : http://www.autojm.fr

Transaction voiture − transaction moto : Les questions à ...

Acheter ou vendre un véhicule d'occasion à un particulier plutôt qu'à un professionnel permet généralement de réaliser une transaction dans de meilleures conditions financières. En contrepartie, ce type d'opération comporte plus de risques, car les particuliers ne sont pas soumis aux mêmes obligations que les professionnels. De plus, cette opération implique d'effectuer seul de...

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Site : http://www.juridiqueauto.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers

Acheter une voiture occasion - Conseil d' achat et de vente

Acheter une voiture - Conseils d' achat

Acheter une voiture occasion ou neuve est un acte réfléchi, qui est souvent synonyme d'engagement financier relativement important à moyen terme, aussi nous vous conseillons de respecter les principes suivants avant d'acheter une voiture, aussi tentante soit elle :

 

Choisir sa voiture :

Sélectionner une liste de voitures correspondant à vos envies ou...

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Site : http://www.auto-selection.com

Vente d’une voiture : pensez au certificat de non gage

Mentions légales

Vente d'une voiture : pensez au certificat de non gage

Les préfectures et sous-préfectures sont habilitées à établir un certificat de non gage. La démarche est gratuite. Elle nécessite la présentation de la carte grise du véhicule ainsi que de la preuve d'identité du propriétaire.

Avec ces renseignements, il est également possible de réclamer sur internet un...

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Site : http://www.comitelocal.org

Thèmes liés : certificat de vente d'une voiture d'occasion / vente d une voiture en l'etat / certificat de vente vehicule d'occasion gratuit / vente de moteur voiture d'occasion / certificat vente d'un vehicule d'occasion

Vendre ou céder un véhicule d'occasion / Certificat d ...

Vendre ou céder un véhicule d'occasion

Mise à jour le 11/08/2015

 

A déclarer en préfecture dans le délai de 15 jours suivant la cession

 

Documents à remettre à votre acheteur

carte grise originale entière, barrée avec mention « vendue ou cédée le (date et heure de vente) et signature(s) (du ou des vendeurs) ».Le coupon détachable doit être complété et laissé à votre...

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Site : http://www.deux-sevres.gouv.fr

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / certificat vente d'un vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces

Voiture de sport et de prestige d’occasion

Voiture de sport et de prestige d'occasion

Consulting pour l'achat

et la vente de voitures

de sport d'occasion

Vous avez un projet d'achat d'un véhicule de luxe ?

Votre projet d'achat d'une voiture d'exception

De la recherche d'une automobile de collection à la plus belle des contemporaines, nous vous accompagnons dans vos démarches pour trouver LA voiture de sport parfaite. Après un...

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Site : http://www.voiture-sport-occasion.fr

Maison de la Moto - Moto Expert Mougins

* Afin de nous faciliter la vente, un essai peut être proposer à notre clientèle. Pour cela, un montant unitaire et forfaitaire de 89 EUR est déduit du montant vous revenant. Le véhicule est ainsi assuré par notre compagnie d'assurance pour les éventuels essais, sans franchises, ni risque de vol. Un contrat de dépôt-vente est établi, vous aurez ainsi la possibilité de suspendre votre...

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Site : http://www.maisondelamoto.fr

Rachat voiture occasion, rachat auto casse, reprise ...

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Rapidité, efficacité et sécurité des transactions

Rachat toutes marques, forts kilométrages, tous types

Pas de négociations interminables

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Nous reprenons les véhicules avec ou sans contrôle technique

Nous proposons un meilleur prix que les garages et concessionnaires

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Recuperation-voiture.fr est spécialisé dans le rachat de voiture à Paris et sa banlieue.

Nous intervenons dans tous rachat de voiture hors d'usage en Île de...

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Date: 2017-12-23 15:15:00
Site : http://recuperation-voiture.fr

Quelles démarches pour vendre sa voiture? - Voiture ...

Anonyme

22 mai 2017 à 07:54 | #

Bonjour j avais acheté une voiture que j ai payée. La carte grise est aux deux noms je voudrais la revendre suite au décès de mon ami. Faut il avoir la signature de ses enfants pour la revendre? merci

menesguen

16 mars 2015 à...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion pour professionnel / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente de voiture d'occasion pour professionnel

Faut-il faire venir un expert pour un véhicule d'occasion

Posted by Adrien Sallé | 6 août 2013 | Pratique | 15 |

Lorsque l'on achète un ordinateur, celui-ci a passé un certain nombre de contrôles, il possède une garantie et en cas de pépin, le service après-vente est sensé vous aider et vous dédommager notamment si vous rencontrez un vice caché. En automobile, et plus particulièrement pour la vente et l'achat de véhicules d'occasion entre...

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Site : http://abcmoteur.fr

Reprise autos Suisse | Rachat voitures d'occasion Suisse ...

Reprise de voitures accidentées en Suisse

Si vous désirez acheter une voiture neuve pour remplacer celle que vous avez actuellement, sachiez que la valeur de votre voiture d'occasion pourrait vous servir d'une grande aide pour le rachat d'une nouvelle voiture : on rachète votre voiture d'occasion en cash, rapidement, en quelques heures et avec le meilleur prix sur toute la Suisse.

Peu importe...

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Site : http://www.repriseautosuisse.ch

Mandataire auto : achat d'une voiture neuve moins chère

Si vous souhaitez acheter une voiture neuve à un tarif imbattable, Auto-Dispo.fr vous propose d'acheter cette voiture pas cher en tant que mandataire auto. Vous bénéficiez des mêmes garanties constructeur que pour une voiture neuve achetée dans une concession auto, mais avec un prix d'achat inférieur de 5% à 41,5%. Quelle que soit la marque du véhicule, nous négocions pour vous des remises conséquentes sur votre voiture neuve en...

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Site : https://www.auto-dispo.fr

MOVE.CAR, logistique internationale dédiée à l'automobile

Que pouvons-nous faire pour vous aider ?

Choisissez une question correspondant à votre demande

Comment commander un véhicule ?

Il vous suffit de nous communiquer les coordonnées d'une annonce que vous avez localisée sur Internet ou d'utiliser le moteur de recherche de notre partenaire : AmeriCarOnline.com. En suite, sur ce site, choisissez vos options. Nous nous chargerons alors de votre...

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Site : https://www.move.car

Vente de véhicules d'occasion de qualité ABC AUTO FRANCE Niort

ABC AUTO FRANCE, votre spécialiste dans la vente de voitures d'occasion de QUALITÉ dans toute la France.

Implanté à NIORT dans les Deux-Sèvres, nous vous proposons un choix permanent de voitures d'occasion.

Quelque soit votre budget, que vous soyez un particulier ou bien un professionnel, à la recherche d'une voiture, d'un véhicule de loisirs, haut de gamme, si toutefois nous n'étions...

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Date: 2017-10-05 19:45:25
Site : http://www.abcautofrance.com

Tromperie à la vente : les recours existent

Tromperie à la vente : les recours existent

24 octobre 2012

Auto Plus Le guide Anti-arnaque , Les dossiers d'Auto Plus , Tromperie à la vente : les recours existent 321 commentaires

Même si vous prenez toutes les précautions lors de l'achat d'un véhicule [lire nos conseils] , vous n'êtes pas à l'abri d'un couac. Compteur trafiqué et occasion maquillée sont légion. Mais pas de panique :...

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Site : http://service.autoplus.fr

Achat vente de voitures d'occasion sur GTA

J ai acheter une CC de wolvagen Le vendeur est super sympas très bon accueil Le détail sur l entretien de la voiture rien à re dire Ensuite au moment de la vente le vendeur explique beaucoup de chose sur la voiture se qui est très agréable je rachèterai une voiture volontiers chez vous

M. Legentil Christian (14) - le 07 août 2017

Achat Audi q3

Très bon accueil et tres bon conseil...

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Site : http://www.gta14.fr

Achat voiture occasion chez un garagiste - Credit Auto

Achat voiture occasion chez un garagiste

Besoin d'un crédit auto pour le financement de votre voiture ?

N'hésitez pas à utiliser ce simulateur de crédit auto pour comparer les offres et ainsi trouver le meilleur taux.

Si vous pensez à acheter une voiture d'occasion, n'hésiter pas à cerner tous les aspects de l'opération et de vous informer sur tout ce qui peut la compliquer. De...

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Site : http://www.creditvehicule.fr

Reprise autos Suisse | Rachat voitures d'occasion Suisse ...

On assure la reprise de tous les voitures d'occasion accidentées en Suisse romande et sur tous les cantons de la Suisse, au cas où la voiture est non roulante on vous offre le service de remorquage et de transport gratuitement et sans frais supplémentaires.

Comment vendre ma voiture Audi en Suisse ?

Audi est synonyme de «Vorsprung durch Technik» qui se traduit par «l'avance par la...

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Date: 2018-03-19 02:53:02
Site : http://www.repriseautosuisse.ch

Dix conseils pour acheter une voiture d’occasion

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Recherchez sur Ouest-France.fr/etudiant

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Date: 2017-08-24 22:50:30
Site : http://jactiv.ouest-france.fr

Dix conseils pour acheter une voiture d’occasion

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Date: 2017-12-02 15:03:05
Site : http://jactiv.ouest-france.fr

Contrôle technique automobile : Informations et réglementation

Informations et réglementation sur le contrôle technique automobile

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Note : 3.84/5 basée sur 61 évaluations

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Le contrôle technique automobile c'est quoi ?

Le contrôle technique automobile a pour objectif de vérifier la fiabilité et la sécurité des voitures particulières légères (VP, VL), des utilitaires (VU) et des camping-cars de moins de 3.5 tonnes.

A...

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Site : http://www.auto-technique.fr

Acheter à Prix Mandataire Une Auto Occasion - vpn-autos.fr

Taux débiteur fixe :

5,20%

* Exemple Assurance des personnes facultative incluse. Assurance des personnes proposée : Assurance Proches. Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA) : 2.74 %, soit 7,27 euros par mois, soit 523,24 euros sur la durée totale du financement (1).

(1) Tarification pour la garantie de base pour une personne âgée de 18 à 64 ans inclus au jour de la demande d'adhésion...

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Site : http://www.vpn-autos.fr

Thèmes liés : prix de vente vehicule d'occasion / conditions generales de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / garantie vente d'un vehicule particulier

Assurance temporaire - Assurancetemporaire.org

Une offre de garanties auto jeune et peut-être toujours en train de se développer pour avoir une assise définitive au coeur des conducteurs, l'assurance temporaire n'en demeure pas moins une formule gagnante pour de nombreux clients qui y ont vu une échappatoire à une assurance auto classique parfois figée et souvent sous-utilisée. Il s'agit en effet d'un contrat d'assurance assez souple...

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Site : assurancetemporaire.org

acheter une voiture d’occasion - vente-de-voiture.com

0

Bon nombre de Français préfèrent se passer d'un professionnel pour acquérir une voiture d'occasion. Certes, cette démarche présente de nombreux avantages, mais également des inconvénients. Que faire alors pour acheter une voiture au meilleur prix et avec une garantie ? Cette option est-elle la meilleure ?

Quels sont les avantages d'acheter une voiture entre particuliers ?

Le grand...

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Site : http://www.vente-de-voiture.com

Les documents pour la vente d'une moto - certificat-cession.fr

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Acheter ou vendre une moto : les pièces à fournir

Lors de la vente d'une moto, des pièces administratives doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces documents obligatoires sont les suivants :

La carte grise

Le vendeur de la moto devra barrer la carte grise et y porter la mention "vendue le..." ou "cédée le..." avec date et heure de la vente ainsi que sa signature. De plus...

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Site : certificat-cession.fr

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

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Site : http://casse-apo.fr

Thèmes liés : vente de piece detachee automobile d'occasion toute marque / vente de voiture d occasion toutes marques pieces / vente de pieces detachees auto d'occasion / vente pieces detachees auto occasion / vente d'un vehicule d'occasion carte grise

Assurance temporaire - Assurancetemporaire.org

Nous nous engageons pour un service irréprochable !

Mieux nous connaitre en regardant cette vidéo dédiée à l'assurance temporaire

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Très disponible, nous sommes à votre écoute pour de simples renseignement ou pour créer votre assurance temporaire ensemble. Profitez d'une souscription par téléphone, fax ou mail !

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Une assurance temporaire réellement...

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Site : assurancetemporaire.org

Vente auto SAMOIS SUR SEINE - AUTOS CLEAN : Voiture ...

Présentation d'AUTOS CLEAN Samois sur seine

AUTOS CLEAN

DÉPÔT VENTE ACHAT REPRISE GARANTIE 12 MOIS

Vente de véhicules d'occasions depuis plus de 20 ans

La société AUTOS CLEAN vous propose une sélection de

véhicules d'occasions toutes marques...

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Site : http://www.autosclean.com

Thèmes liés : vente autos d occasion / vente de voiture d'occasion toute marque / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / societe de vente de vehicule d'occasion

Envoi ou passage à la préfecture ? sur le forum ...

06 juin 2011 à 00:08:36

euh non. On garde que 1 exemplaire, les deux autres sont pour l'acheteur. ^^

Youriboogi

06 juin 2011 à 00:19:40

Non le vendeur garde les exemplaires 2 et 3, ça c'est certain.

Drown

MP

06 juin 2011 à 00:21:04

Hum, j'en ai gardé qu'un seul pour ma part. L'autre a été pour la préfecture pour la CG mais donné à l'acheteur, et une autre pour lui.

Youriboogi

MP

06 juin...

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Site : http://www.jeuxvideo.com

Thèmes liés : declaration de vente d'un vehicule d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / certificat vente d'un vehicule d'occasion / vente vehicule d'occasion paris / achat et vente de vehicules d'occasion

Certificat d'immatriculation — Wikipédia

Le certificat d'immatriculation est ensuite envoyé au domicile [12] .

Prérequis[ modifier | modifier le code ]

Les documents requis pour l'immatriculation dépendent du véhicule:

Les documents pour un véhicule neuf sont le Certificat de conformité communautaire; le certificat de vente (contrat d'achat/facture); une pièce d'identité; un justificatif de domicile; un quitus fiscal; une...

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Date: 2018-01-15 21:31:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Entrer et sortir en voiture au Maroc : Forum Maroc ...

El Marrakchi

Il y a 2 années

...allez, pour éclaircir tout ça, et corriger certaines petites erreurs ( de transcription certainement....hihihi ! ), parce que ça tourne un peu au mélange...mais pas 2 temps ! 

Autorisation de séjour délivrée aux véhicule de tourisme (je laisse de côté le cas des fourgonnettes, et véhicules à usage professionnel) : autorisation d'entrée ET DE SÉJOUR...

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Site : http://www.routard.com

Thèmes liés : pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / declaration de vente d'un vehicule d'occasion / documents de vente d'un vehicule automobile / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / vente vehicule d'occasion documents

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE ...

il y a 2 ans

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1 2635 Route de Carpentras BEDOIN Tel : Portable : CONDITIONS GENERALES 1- PAIEMENT Toutes nos factures sont payables à réception - Pénalités de retard : En cas de retard de paiement les pénalités de retard dues sont égales au taux REFI majoré de 10 points et ce dès le premier jour de retard. A partir du 01/01/2013, conformément aux...

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Site : http://docplayer.fr

Vendre sa voiture accidentée, rachat de véhicule hors service.

Accueil Vendre sa voiture accidentée

Procéder sans difficulté à un rachat voiture occasion accidentée

Vendre sa  voiture en panne ou accidentée  à un professionnel n'est pas souvent chose très aisée, surtout pour les véhicules ayant plus de 10 ans d'existence. La majorité des garages proposent en effet un service de reprise pour les voitures en bon état qui ont au plus cinq ans....

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Site : https://www.vendresonauto.be

Thèmes liés : vente de voiture d'occasion pour professionnel / condition de vente de voiture d'occasion / vente de voiture d'occasion a bas prix / vente voiture d'occasion a bon prix / prix de vente d'une voiture d'occasion

Service Homologation

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Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE RELATIVES A L'HOMOLOGATION DE VEHICULES DES MARQUES FIAT, ALFA ROMEO, LANCIA, FIAT PROFESSIONAL, ABARTH, CHRYSLER, JEEP ET DODGE

PREAMBULE

La société FCA France, Société Anonyme au capital de 235 480 520 EUR, dont le siège social est sis 6 rue Copernic-Trappes 78083 Yvelines Cedex 9- RCS...

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Site : http://www.homologationfiatgroup.fr

Moto - Assurance 2 roues - AXA

Services 24h/24 et 7j/7 inclus dans l'Assistance Moto

Dépannage même en bas de chez vous

Où que vous soyez, nous organisons et prenons en charge le dépannage ou le remorquage de votre moto en cas d'accident mais aussi de panne, crevaison, erreur de carburant, perte, bris ou vol de clés.

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Nous nous engageons à vous dépanner en moins d'une heure sinon AXA vous...

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Date: 2017-12-01 17:40:52
Site : https://www.axa.fr

Reprise de voiture par un professionnel | Speed Auto

Reprise d'une voiture par un professionnel

Vendre sa voiture à un professionel, c'est plus simple

Si on ne tient pas compte des formalités administratives, du temps passé à faire son annonce et rechercher le meilleur site de diffusion, l'attente d'appels, les rendez-vous manqués, les désistements ... c'est simple. Ne serait-pas plus simple de faire appel directement à un professionnel ?...

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Date: 2017-08-26 14:28:01
Site : http://www.speedauto.fr

Vente voiture occasion : conseils pour vendre sa voiture ...

poids à vide et poids total en charge ;

poids maximum tracté ;

papillons attestant les contrôles techniques, ...

Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est un élément essentiel des documents à fournir lors de la vente d'un véhicule, même pour destruction. Sans lui, un véhicule ne peut légalement pas rouler. Le jour de la vente, le certificat d'immatriculation est rayé par le...

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Site : https://www.pratique.fr

Formalités lors d'un achat/vente d'une voiture d'occasion

Formalités lors d'un achat/vente d'une occasion

Il y a plusieurs formalités à accomplir lors de l'achat d'une voiture d'occasion en Belgique.

N'oubliez pas non plus: si vous achetez une voiture ou une camionnette, le vendeur est légalement obligé de vous remettre un Car-Pass . Peu importe qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.

Le Car-Pass indique le kilométrage à...

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Site : http://www.carguide.be

Conditions générales de vente d'Auto-ici

AUTO-ICI - 18 RUE D AVELIN 59175 VENDEVILLE - TEL : 03 20 92 66 77

EURL AU CAPITAL DE 220 800 EUR   - RCS DE LILLE N° 400553806

Numéro d'agrément ORIAS : 15001279

Numéro de TVA intracommunautaire : FR16400553806

 

 

ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent les relations entre la société AUTO-ICI et son client dont l'objet est la...

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Site : https://www.auto-ici.fr

Vendre sa voiture en l’état, sans perdre d'argent

Export auto

Vendre sa voiture en l'état près de chez soi

Pour quiconque souhaite vendre sa voiture en l'état et dans sa région, vendresavoiture.fr propose ses services partout en France. À travers un réseau d'une quarantaine de centres régionaux ou départementaux, venez vendre une voiture sans contrôle technique en une seule visite.

Comment estimer son véhicule et visiter une agence...

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Site : https://www.vendresavoiture.fr

Vente caravane occasion Ile-De-France 75 - Caravanes ...

Vend camping-car Rimor Sky 400, à Rouen-Boos, 76

Prix : Non renseigné

A vendre camping-car Rimor Sky 400 visible à Boos, prés de Rouen, 76 Année de mise en circulation: 06/2001 6 places carte grise 7 places couchages nombre de km: 75200 motorisation: Ford 2L5 TDI Lit 2 personnes en...

Découvrir

Vend caravane surbaissée d'occasion La Mancelle 420CP avec mover, à Boos, prés de Rouen,...

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Site : http://www.caravanes-loisirs76.com

Thèmes liés : vente caravane d'occasion en france / vente de vehicule d'occasion en france / vente vehicule occasion ile de france / vente pieces occasion caravane / vente d'un vehicule d'occasion carte grise

Vendre un quad - Vendre son quad rapidement

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Mettre mon annonce à la une

Votre annonce apparaît en plus dans la rubrique "ANNONCES À LA UNE" affichée sur chaque page.

Mettre son annonce à la une, c´est augmenter considérablement votre nombre de...

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Site : http://www.joujoumania.fr

Thèmes liés : certificat vente d'un vehicule d'occasion / vente vehicule d'occasion barrer carte grise / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion

Vente de véhicule : formalités et démarches pour la cession

Devez-vous signaler la vente de la voiture à la Préfecture ?

Le vendeur est tenu de déclarer, à la Préfecture de son domicile, la vente de son véhicule.

Un imprimé à remplir est disponible en Préfecture. Il faudra indiquer l'identité et le domicile déclaré de l'acheteur.

Cette formalité doit être faite dans les 15 jours suivant la transaction.

3. La Préfecture peut-elle s'opposer...

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Site : http://www.infodroit.com

Thèmes liés : formalites vente vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d'occasion controle technique / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / vente vehicule d'occasion obligation vendeur / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers