Articles sélectionnés pour le thème : vente de livres d'occasion sur internet
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SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site :
http://www.fbls.net
Fontenay-Trésigny. Le château de la Plumasserie est à ...
Abonnement Annonces Légales
Fontenay-Trésigny. Le château de la Plumasserie est à vendre pour 3,4 millions d'euros
Demeure privée qui propose des locations pour de l'événementiel (mariages, séminaires, etc.), le château de la Plumasserie est en vente sur des sites d'annonces immobilières.
Publié le 24 Jan 18 à 11:02
Le château de la Plumasserie actuel a été construit au...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : site de vente en ligne vetement d'occasion / site achat vente vetement d'occasion / sites de vente d'occasion sur internet / vente piece d'occasion / vente de pieces d occasion
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
opodo.fr
VENDRE DE L'OCCASION EN AUTOENTREPRENEUR - Communauté eBay
le 23-05-2009 04:08
désolé j'ai un peu caffouillé la donc je m'explique le livre de police est il obligatoire?
ben si l aiguille est volé et que tu peux pas prouver que tel personne te la vendu tel jour tu sera accuse toi tout seul de vente d objet volé .
le livre de...
Site :
communaute.ebay.fr
Thèmes liés : vente d'objets d'occasion sur internet / vente d'objet d'occasion / vente d objet d occasion / vente objet d occasion / vente de livres d'occasion sur internet
Toutes les FAQ sur les enchères script | Enchères Site ...
Q.2 Quelle est la nouvelle fonctionnalité de Penny enchères Version - 3 ?
Nouvelles fonctionnalités de la version enchères Penny - 3
1. Flash regard sur chacune des offres de mise à jour
2. Offre mise à jour sans rafraîchir la page
3. Optimisation de l'image module
4. Optimisation des scripts de chargement rapide du site
5. Robot Module
6. Un support multilingue avec UTF -8
7. Eau module...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-18 01:05:49
Site :
https://www.inc-conso.fr
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-12-02 18:03:39
Site :
conso.net
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-08-25 01:01:25
Site :
conso.net
Conditions générales de vente - Pneu : vente de pneus ...
Managing Partner : PNEUS ONLINE TRADING représenté par Alexis NERGUISIAN
Responsable contenu site : Kevin CASTELAIN
PNEUS ONLINE TRADING, filiale néerlandaise de PNEUS ONLINE SUISSE SARL est une société de droit néerlandais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA HAYE sous le numéro 27322651 au capital de 100 EUR.
Numéro d'identification de TVA pour la France : FR...
Site :
https://www.pneus-online.fr
Vente en ligne - Modèle de conditions générales de vente ...
?réactioncommentaire
Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat passé que le client passe avec le site de e-commerce. Celui-ci les propose à ses clients qui les acceptent avant de passer commande. Elles doivent donc être cohérentes avec l'activité du site Internet qu'elles régissent. Et par ailleurs, elles doivent aussi se conformer à un certain nombre...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / sites de vente d'occasion sur internet / vente d'enchere en ligne / site de vente occasion sur internet
Vente en ligne - Modèle de conditions générales de vente ...
?réactioncommentaire
Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat passé que le client passe avec le site de e-commerce. Celui-ci les propose à ses clients qui les acceptent avant de passer commande. Elles doivent donc être cohérentes avec l'activité du site Internet qu'elles régissent. Et par ailleurs, elles doivent aussi se conformer à un certain nombre...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / sites de vente d'occasion sur internet / vente d'enchere en ligne / site de vente occasion sur internet
www.mediateurfevad.fr – Le médiateur de la fevad
Retrouvez toutes les informations utiles sur la règlementation en matière de médiation, sur le fonctionnement du service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD et sur le Médiateur du e-commerce
Saisir le Médiateur du e-commerce à propos d'un litige
Vous êtes un consommateur et vous rencontrez un problème avec un adhérent de la FEVAD, vous avez la possibilité de saisir le service du...
Site :
http://www.mediateurfevad.fr
Thèmes liés : achat et vente de livres d'occasion / achat vente de livres d occasion / vente de biens d'occasion / reglementation de la vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion
Comment rédiger des conditions générales de vente
La rédaction de conditions générales de vente à destination des particuliers nécessite de prendre diverses précautions.
Article 1 : Objet
Cet article préalable rappelle l'objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que certains produits en vente sur le site font l'objet de conditions particulières de vente.
Modèle de clause
Les...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : condition generale de vente auto entrepreneur / tva sur vente de biens d'occasion / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / condition vente auto occasion
Conditions générales de vente - 3suisses.fr
( dernière mise à jour : le 24/05/2017 )
PRÉAMBULE
Ce site est édité par la Société LIVELLE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 67.620.000 euros dont le siège social est 243-245 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 805 175 585.
Les présentes conditions générales de vente...
Site :
https://www.3suisses.fr
Thèmes liés : site de vente materiel informatique d'occasion / sites de vente d'occasion sur internet / site de vente d'occasion en france / site de vente d'occasion en ligne / site de vente d'occasion suisse
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-08-25 03:13:30
Site :
conso.net
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-12-02 19:09:09
Site :
conso.net
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2018-01-18 02:17:00
Site :
https://www.inc-conso.fr
N° 1341 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 septembre 2013.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures
de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration...
TRANSPORT 2 ROUES - TRANSPORT DEUX ROUES MOTO
TRANSPORT 2 ROUES - TRANSPORT DEUX ROUES MOTO
Nous transportons avec le plus grand soin vos Motos Neuves, vos Motos d'Occasions, vos Motos de Collections, vos Scooters, Vos Jet Ski, Vos Karting, Vos Vélos, Vos Mobylettes et Solex sur toute la France
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Engagement 100 % Sécurisé sur toute
la France y compris...
Site :
http://www.transport2roues.com
Thèmes liés : vente de motos d'occasion / vente motos d occasion / vente d'occasion particulier / vente d occasion particulier / vente scooters d occasion
Acheter son électroménager en Allemagne - Connexion-Française
Il existe bien des moyens d'acheter des appareils électroménagers en Allemagne, de très bonne qualité, et pour les prix les plus bas. Si l'on a plus de moyens, il reste également de nombreuses options.
Achat en magasin
Les magasins discounts
Si l'on décide de prendre sa voiture (ou alors son chariot, ou bien même son sac de courses) dans son quartier, les supermarchés "discount" Aldi (...
Site :
http://www.connexion-francaise.com
Thèmes liés : magasin achat vente produit d'occasion / magasin achat et vente d'occasion / achat et vente de voiture d'occasion en allemagne / achat vetement d'occasion en ligne / achat et vente de voiture d'occasion
Conditions générales de vente | France
Mentions légales
Champ d'application
Millésima (ci-après collectivement le « Vendeur » ou « Millésima ») a mis en place un service de commerce électronique disponible sur internet à l'adresse suivante : www.millesima.fr (ci-après le « Site ») destiné aux clients consommateurs (ci-après le(s) « Client(s) ») c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent...
Site :
http://www.millesima.fr
Thèmes liés : site de vente d'objet d'occasion / site de vente d'occasion en france / site de vente materiel informatique d'occasion / site de vente d'occasion gratuit / sites de vente d'occasion sur internet
Antic Shop Déballage - Déballage marchand d'antiquaires en ...
On désignera par la suite :
'Site' : le site https://www.anticshopdeballage.com/ et l'ensemble de ses pages.
'Produits' : l'ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site et présentée dans les mentions...
Site :
https://www.anticshopdeballage.com
Thèmes liés : sites de vente d'occasion sur internet / site de vente d'objet d'occasion / site de vente d'occasion gratuit / site de vente d'occasion en ligne / site de vente d'occasion entre particuliers
Le Bon Coin — Wikipédia
Le Bon Coin est un site web (adresse web : leboncoin.fr) d' annonces commerciales sur lequel le dépôt et la lecture d'une annonce sont gratuits .
Appartenant au conglomérat Schibsted , il est le plus utilisé des sites de ce type en France. Le site se veut simple, à l'origine accessible sans inscription préalable (ce qui n'est plus le cas actuellement) [réf. nécessaire] . Fondée en...
Date: 2017-12-24 03:47:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Bon Coin — Wikipédia
Le Bon Coin est un site web (adresse web : leboncoin.fr) d' annonces commerciales sur lequel le dépôt et la lecture d'une annonce sont gratuits .
Appartenant au conglomérat Schibsted , il est le plus utilisé des sites de ce type en France. Le site se veut simple, à l'origine accessible sans inscription préalable (ce qui n'est plus le cas actuellement). Fondée en 2006, la société est...
Date: 2017-12-01 15:19:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conditions générales - Partenamut Shop
Conditions générales
PRÉAMBULE
Le site http://www.partenamutshop.be est un site du de PROMUT SCRL, TVA BE 440.342.980, dont le siège social est situé Boulevard Louis Mettewie 74-76 à 1080 Bruxelles, qui en est l'opérateur et l'administrateur exclusif.
La dénomination « Partenamut Shop » utilisée ci-après est une dénomination commerciale. Le vendeur est PROMUT SCRL
Les mots ou...
Site :
http://www.partenamutshop.be
Thèmes liés : conditions generales de vente vehicule d'occasion / condition generale de vente vehicule neuf / condition generale vente vehicule occasion / condition vente vehicule en l'etat / achat et vente produits d'occasion