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Vente en ligne - Modèle de conditions générales de vente ...
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Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat passé que le client passe avec le site de e-commerce. Celui-ci les propose à ses clients qui les acceptent avant de passer commande. Elles doivent donc être cohérentes avec l'activité du site Internet qu'elles régissent. Et par ailleurs, elles doivent aussi se conformer à un certain nombre...
Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / sites de vente d'occasion sur internet / vente d'enchere en ligne / site de vente occasion sur internet
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Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat passé que le client passe avec le site de e-commerce. Celui-ci les propose à ses clients qui les acceptent avant de passer commande. Elles doivent donc être cohérentes avec l'activité du site Internet qu'elles régissent. Et par ailleurs, elles doivent aussi se conformer à un certain nombre...
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Liquidation judiciaire ou cession de l'entreprise - L ...
Que se passe-t-il quand le redressement de l'entreprise est impossible ?
Lorsque le redressement de l'entreprise n'est pas possible, le tribunal de commerce décidera la vente ou la liquidation. Sur la base du rapport l'administrateur.
La règle est claire : si le redressement de l'entreprise n'est pas possible, le tribunal de commerce peut ordonner sa vente ou sa liquidation. Dans tous les...
Thèmes liés : vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / date ventes aux encheres liquidation judiciaire / vente aux encheres suite liquidation judiciaire / vente enchere liquidation judiciaire
Succession du Comte de Paris: trois pièces classées Trésor ...
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Paris, 3 juin 2015 - La ministre de la Culture Fleur Pellerin a classé Trésor national trois pièces de la succession du Comte de Paris qui devaient être vendues aux enchères par Sotheby's le 29 septembre, a annoncé mercredi la maison d'enchères.
Les trois pièces, désormais interdites de sortie du territoire, sont le livre de comptes du château d'Amboise et les portraits de Louis XIII par Philippe de Champaigne et de la Duchesse...
Thèmes liés : vente aux encheres d une maison / maison d'encheres paris / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere
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