DGCCRF - Véhicule automobile : Le contrôle technique ...

Véhicule automobile : Le contrôle technique automobile - 14/11/2016

 

 

Le contrôle technique automobile permet de déterminer l'état des organes principaux de sécurité du véhicule susceptibles de provoquer des accidents de la circulation.

C'est un examen périodique obligatoire, à la charge du propriétaire du véhicule et sur sa propre initiative.

 

 

Les véhicules concernés

Le...

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Date: 2017-08-25 01:08:20
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : vente vehicule de collection controle technique / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique / vente de voiture sans controle technique automobile

Peut on faire une facture en tant que particulier

Quelques exemples de transactions réalisées avec un particulier ou avec un professionnel

Options possibles

la vente d'un bien d'occasion (vélo, tondeuse, mobilier...),

 établissement d'un attestation de vente (ou certification de cession pour un véhicule) : pas de TVA bien entendu.

un apport d'affaire occasionnel sans lien de subordination pour le compte d' une société

 établissement...

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Site : http://www.clicfacture.com

Thèmes liés : tva sur vente de biens d'occasion / vente de biens d'occasion / vente d'un vehicule de societe et tva / vente de biens d occasion / facture de vente d'un vehicule de societe

Vente d’une voiture d’occasion : les 7 arnaques les plus ...

Accueil / Auto & Transports / Vente d'une voiture d'occasion : les 7 arnaques les plus courantes

Vente d'une voiture d'occasion : les 7 arnaques les plus courantes

Auto & Transports 31 August 2015 Comments Off

Jamais à court d'imagination pour arnaquer les vendeurs d'un véhicule d'occasion, les malfrats maîtrisent désormais toutes les ficelles du numérique: marché de l'occasion virtuel,...

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Site : http://www.ecodafrik.com

Vente auto DOMALAIN - AUTOMOBILES DE A A Z : Voiture ...

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Présentation

Automobiles de A à Z situé entre Vitré et la Guerche de Bretagne, ZA Vague de la Noé. Automobiles de A à Z est une société qui vous propose un large choix...

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Site : http://www.automobilesdeaaz.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule automobile d'occasion / societe de vente de vehicule d'occasion / vente d un vehicule automobile / vente de vehicule d'occasion / vente d un vehicule d occasion

Dossier automobile : ces constructeurs automobiles qui ...

Jean-Christophe Kugler : "Le Ghana, le Nigeria et l'Angola sont des cibles prioritaires pour Renault"

Avec environ 1,7 million de véhicules neufs vendus annuellement, le marché africain fait encore pâle figure à l'échelle mondiale, et notamment face à l'Asie. Dans la seule Chine, 20 millions de voitures ont été écoulées en 2013.

Résultat : certains distributeurs doivent lutter auprès...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Automobiles, 4x4 - Haut de Gamme, Luxe - LesAnnonces.fr

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YOUBOAT

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"Youboat.fr est votre site si vous recherchez ou vous souhaitez en savoir plus sur les bateaux à moteurs, voiliers, pneumatiques et semi-rigides ou meme les moteurs et accessoires nautiques. Près de 8.000 annonces, une application Iphone dédiée, une offre en dépot d'annonce à...

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Site : http://www.lesannonces.fr

Concessionnaire automobile à ANNECY - Vente de voitures d ...

Depuis mars 1976, la société SAGE AUTOMOBILE, implantée à Annecy, est spécialisée dans la vente de véhicules neufs et d'occasion toutes marques. Entreprise familiale, nous mettons notre expérience à votre service pour vous proposer un large choix de véhicules, répondant à des normes de qualité et de...

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Site : https://www.autos.fr

Thèmes liés : vente de voiture d'occasion toute marque / vente vehicule d'occasion annecy / vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / voiture occasion vehicule vente toutes marque

La vente aux enchères automobiles chez Mercier Auto - blog ...

Mercier Automobile, leader du marché des ventes aux enchères automobiles sur le Nord de Paris propose chaque lundi une vente de 300 à 450 véhicules d'occasion. Parmi eux, vous pouvez dénicher votre prochaine auto de tourisme, sans permis et de société, mais aussi un 4×4, un cabriolet, un utilitaire léger, une moto, et même un poids lourd...

Des expositions publiques sont également...

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Site : voiture.kidioui.fr

Enchères sur Internet : les meilleurs sites

Enchères sur Internet : les meilleurs sites

T'Choupette

2 août 2011

Les sites d'enchère sont des sites qui se développent de plus en plus sur internet. Généralement on peut y faire de bonnes affaires, il suffit de tomber sur les ventes qui nous intéressent. Pour bien réussir un achat, il faut surveiller l'évolution de l'enchère et le temps qui reste. Ici seront présentés plusieurs...

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Site : https://www.over-blog.com

vente materiel de sport sur tunis -SBM Machinery

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vente materiel de sport sur tunis

vente et réparation de matériel de musculation - 1000-annonces

18 nov. 2013 vente et réparation de matériel de musculation. Annonce classée dans la rubrique Sport - Loisirs Détente - Relaxation à Tunis Tunisie.» Chat Online OR GO TO » Feedback Form

fournisseur materiel musculation...

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Date: 2013-12-19 18:22:04
Site : http://www.leconcasseur.com

Mécanique automobile, Vente accessoires - Ambérieu en ...

Carrosserie

Garage automobile - Ambérieu-en-Bugey (01)

Le garage DDM est désormais le nouvel AGENT FORD sur Ambérieu en Bugey. Nous sommes  à votre service pour la réparation et l'entretien de votre véhicule , intervenant sur les véhicules de marque FORD comme sur toutes marques de véhicules.

Le garage est géré par M. Daniel DE PICCOLI depuis septembre 2004 et dispose de plus de 25...

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Site : http://www.garage-ddm.fr

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / vente vehicule utilitaire d'occasion

EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net

LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT

Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)

LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE

Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...

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Date: 2017-08-05 09:46:06
Site : http://www.fbls.net

Location longue durée (LLD) sur véhicules d'occasion très ...

TRANCHE DE PRIX

A propos de nous

L'Agence 123web.fr basée pour la France à Montpellier, est une agence web qui c'est spécialisée depuis des années dans les sites de location longue durée automobile. Elle travaille en collaboration avec de nombreux loueurs indépendants et courtiers dans toute la France. Elle est notamment propriétaire du premier portail indépendant de location longue...

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Site : http://lld-occasion.fr

Autodiscount: Agence de location de voiture en Martinique ...

Autodiscount Martinique : Agence de location et de vente de voiture en Martinique

Copyright © 2017 Autodiscount Martinique

Site réalisé par Autodiscount Martinique. Tout droits réservés

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Conditions de locations

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

"Le Locataire" désigne le preneur mentionné au recto sur le contrat de location. "Le Loueur" désigne la Société AUTO DISCOUNT...

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Site : http://www.autodiscount972.com

Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / contrat de vente d'un vehicule automobile / facture de vente d'un vehicule de societe / location vente vehicule particulier

Enchères 113 près de Montpellier : salle des ventes aux ...

ZA - 390 rue les Portes Domitiennes

34740 Vendargues

Tel : 04 67 70 63 00

Fax : 04 67 70 63 36

Ventes aux enchères de véhicules prés de Montpellier

Enchères 113 : Retrouvez notre salle des ventes à Vendargues

Plus de 20 ans d' expérience !

Voir la liste de la vente aux enchères

Notre statut d' Huissier de Justice ayant qualité d' Officier Ministériel assure toutes les garanties...

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Site : http://encheres113.com

Thèmes liés : vente vehicule controle technique / salle vente aux encheres / vente d un vehicule de societe / salle des ventes montpellier / vente d un vehicule

La vente aux enchères automobiles chez Mercier Auto - blog ...

Mercier Automobile, leader du marché des ventes aux enchères automobiles sur le Nord de Paris propose chaque lundi une vente de 300 à 450 véhicules d'occasion. Parmi eux, vous pouvez dénicher votre prochaine auto de tourisme, sans permis et de société, mais aussi un 4×4, un cabriolet, un utilitaire léger, une moto, et même un poids lourd...

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Site : voiture.kidioui.fr

JPS Automobiles - Vente de véhicules d'occasions toutes ...

CLIO IV 1.5 DCI 90CH ENERGY BUSINESS ECO² EURO6 82G 2015

Qui sommes nous ?

Jean-Paul SOUQUES reprend en 1989, le garage de réparation automobiles créé par son père en 1964 à Concores .

Il développe rapidement la vente de véhicules d'occasion en implantant un autre point de vente en 1993 à Gourdon .

C'est en 2005, qu'il décide de se développer à Figeac en inaugurant un nouveau site de vente automobile, réparations mécaniques et carrosserie.

Et dernièrement en...

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Site : http://www.jpsautomobiles.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule automobile d'occasion / conditions de vente vehicule d'occasion / condition de vente d un vehicule d occasion / societe de vente de vehicule d'occasion / vente de vehicule d'occasion

Vente aux enchères de véhicules ou de mobilier saisis ...

Il s'agit d'une vente de véhicule de type automobiles et de 2 roues: Renault Mégane Harley Davidson sportster Scotter Piaggio MP3 500 Scotter SYM 125

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Notre activité nous permet d'assurer la fonction d'huissier vendeur dans notre secteur. Nous possédons une salle des ventes au 62 Chemin de Valcros 13360 ROQUEVAIRE, et effectuons régulièrement des ventes aux...

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L'huissier de justice est LE professionnel du recouvrement et votre allié indispensable en la matière. Sa connaissance du terrain lui permettra de vous proposer le moyen le plus adapté pour parvenir au...

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Site : http://www.huissiersroquevaire.fr

Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente enchere vehicule saisie / vente au enchere bien saisie / vente d un vehicule automobile / vente au enchere saisie judiciaire

Woippycasse (SARL) - Casse automobile, Woippy, Metz ...

Votre devis en ligne, Simple et gratuit

Recyclage de véhicules à Woippy (57)

La société Woippy Casse est spécialisée dans l'enlèvement et la destruction de véhicules hors d'usage (VHU), ainsi que la vente de pièces détachées de toutes les marques.

Vous pouvez la rejoindre si vous résidez aux alentours de Woippy, d'Amnéville ou de Metz.

Nos prestations en quelques lignes

Entreprise familiale en activité depuis 1978, Woippy Casse s'occupe de l'enlèvement des véhicules hors d'usage, de la récupération de leurs déchets et de la revalorisation des composants restants. Nous sommes agréés par...

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Site : http://www.casse-autos-moselle.com

Achat et leasing d'une voiture - Luxembourg - EUROPA

Achat et leasing d'une voiture

- Luxembourg

* Informations non encore fournies par les autorités nationales

Puis-je payer le véhicule en espèces?

Oui, il n'existe aucune restriction en la matière. Toute somme égale ou supérieure à 10 000 euros ou l'équivalent dans une autre devise doit être déclarée à la douane, à l'entrée ou à la sortie du territoire luxembourgeois, à l'aide...

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Date: 2017-10-11 07:29:11
Site : europa.eu

La vente aux enchères de voitures, comment ça marche

Acheter une voiture d'occasion est souvent le meilleur moyen de faire une affaire, d'autant plus si vous allez l'acquérir dans une vente aux enchères. Comment se passe une enchère de véhicules ? Peut-on vraiment y trouver son bonheur ? Nos conseils pour enchérir à bon escient.

© Fotolia

Le principe des ventes aux enchères de voitures

Au même titre que les ventes aux enchères...

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Date: 2017-10-05 06:44:41
Site : http://www.journaldesfemmes.com

CITROEN BACCHI BOUTEILLE FREJUS : Concessionnaire CITROEN ...

volkswagen

Présentation

CITROEN FREJUS est une Société Anonyme dirigée par Pascal Bacchi et Jean Francois Bouteille appartenant au Groupe Bacchi-Bouteille qui distribue également les Marques du Groupe Fiat (Fiat - Alfa Romeo - Lancia et Chatenet).

Nos...

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Site : http://www.citroen-frejus.com

Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces / societe de vente de vehicule d'occasion

Acheter une voiture en italie - Guide Importation Auto Italie

Accueil > Guide Importation auto italie

Guide Importation auto italie

acheter une voiture en italie

Démarches pour acheter et pour immatriculer votre véhicule provenant de l'Italie.

Ces dernières années, en naviguant sur internet, on trouve des guides et conseils sur la procédure pour importer un véhicule italien mais bien souvent il manque des informations capitales.

Ce guide a été...

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Site : http://www.acheter-une-voiture-en-italie.com

Vente auto SAMOIS SUR SEINE - AUTOS CLEAN : Voiture ...

Présentation d'AUTOS CLEAN Samois sur seine

AUTOS CLEAN

DÉPÔT VENTE ACHAT REPRISE GARANTIE 12 MOIS

Vente de véhicules d'occasions depuis plus de 20 ans

La société AUTOS CLEAN vous propose une sélection de

véhicules d'occasions toutes marques...

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Site : http://www.autosclean.com

Thèmes liés : vente autos d occasion / vente de voiture d'occasion toute marque / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / societe de vente de vehicule d'occasion

transport voiture maroc - Transport de voiture et ...

    Transport voiture Guadeloupe

Un large choix de destinations, notamment dans les Antilles Parmi la cinquantaine de destinations régulières proposées par notre société LogTrans, découvrez notre service de transport de voiture vers la Guadeloupe. Cette prestation fait partie de l'offre qui s'adresse aux particuliers et que...

    Transport voiture Dakar

Déménager à l'étranger...

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Site : http://www.logtrans-services.fr

Ewigo Palaiseau - Agence de voitures d'occasion à Palaiseau

Nos véhicules sont sélectionnées avec soin, suivant notre charte graphique

Confort et sécurité

Nous gérons et sécurisons la vente dans son intégralité

Garantie mécanique

VOIR NOS PRESTATIONS

Vente de vehicules d'occasion entre particuliers

L'agence automobile Ewigo Palaiseau est spécialisée dans les transactions automobiles entre particuliers. Sur le modèle des agences immobilières,...

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Site : http://www.ewigo-palaiseau.fr

Créer une société de vente d'automobiles d'occasion : Quel ...

par LRT » 18 Juil 2012, 18:34

Bonne initiative à mon avis , malgré mon inexpérience cela est une bonne idée..

je crois savoir que en ce qui concerne la garantie pour une durée de 3 mois par exemple, la Centrale ou autre

societé spécialisée peuvent l'octroyer moyennant une somme de 100 à 150 euros..

Je me permets de vous poser quelques questions sans vouloir abuser de votre gentillesse:

Je souhaite faire le négoce d'achats ventes de voitures de tourismes d'occasion en fin d'année . La structure

juridique serait...

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Site : forum-pour-entrepreneurs.com

La Direction générale du guichet unique explique tout

Le porte-parole du directeur général, Adama Koné (Ph. Diom-Célest)

Le Guichet unique automobile (GUA) fait l'objet de mauvais procès de la part des usagers : lourdeurs dans le traitement des dossiers, encombrement des parcs sous-douane, etc. Pour mieux comprendre les missions du GUA et situer les responsabilités, nous avons rencontré le porte-parole du directeur général de Côte d'Ivoire...

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Date: 2017-10-07 23:32:32
Site : http://www.linfodrome.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule d'occasion controle technique / vente de vehicule occasion en cote d'ivoire / vente d'un vehicule automobile d'occasion

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Service Homologation

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Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE RELATIVES A L'HOMOLOGATION DE VEHICULES DES MARQUES FIAT, ALFA ROMEO, LANCIA, FIAT PROFESSIONAL, ABARTH, CHRYSLER, JEEP ET DODGE

PREAMBULE

La société FCA France, Société Anonyme au capital de 235 480 520 EUR, dont le siège social est sis 6 rue Copernic-Trappes 78083 Yvelines Cedex 9- RCS...

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Site : http://www.homologationfiatgroup.fr

Côte d’Ivoire : L’Onuci met aux enchères 162 véhicules de ...

Twitter

Informateur.info- L'opération des Nations-Unies en Côte d'Ivoire procède depuis ce mercredi à la vente aux enchères de plusieurs de ses véhicules usagés. Il s'agit de 162 véhicules de type 4×4 Prado, des patrols, des Vans Hiace, des Pick-up Hilux, et des minibus. L'inspection des véhicules à l'entrepôt de l'Onuci à Anonkoua Kouté a débuté ce mercredi 02 septembre et s'achève demain vendredi 04 septembre à 14 heures....

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Site : http://www.informateur.info

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Select Automobile • Votre voiture d'occasion à Reims

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Acheter un véhicule d'occasion à Reims

SELECT AUTOMOBILE est spécialisée dans la vente et le rachat/reprise de véhicules d'occasion à Reims. Toutes nos voitures d'occasion sont révisées selon les préconisations des constructeurs, préparées par un professionnel et garanties (de 3 à 24 mois).

La société SELECT AUTOMOBILE est plus particulièrement spécialisée dans les véhicules de marques...

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Site : http://selectautomobile.fr

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Mercedes-Benz Fiscalculator

à calculer

Informations pratiques

La taxe de circulation (TC) est due pour une période de douze mois consécutifs. La première période débute le premier jour du mois au cours duquel le véhicule est immatriculé à la DIV.

La taxe prend fin uniquement lorsque le véhicule est rayé de l'immatriculation lors du renvoi de la plaque d'immatriculation à la DIV. La taxe de circulation est...

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Date: 2014-03-20 11:35:13
Site : http://www.mercedes-fiscalculator.be

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente d une voiture en l'etat

Credit Auto : Nos offres de credit auto en ligne | Franfinance

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Ventes aux enchères en ligne - Les sites utiles

Economiser de l'argent > Vente aux enchères

Ventes aux enchères en ligne

Des centaines de ventes aux enchères ont lieu chaque jour en France, elles sont ouvertes à toute personne majeure et permettent de réaliser de très bonnes affaires.

Auparavant, les ventes aux enchères ne concernaient que les objets de collection onéreux tels les grands crus ou les bijoux de luxe. De nos jours,...

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Date: 2018-01-03 15:07:26
Site : http://www.i-argent.com

Utilitaire Aquitaine occasion, fourgon Bordeaux occasion

Utilitaire Aquitaine occasion, fourgon Bordeaux occasion

Bienvenue sur Utilitaire-Market

Pyrénées-Atlantiques

Utilitaire Market vous propose sa sélection véhicule utilitaire d'occasion Aquitaine.

Vous recherchez un véhicule utilitaire d'occasion Aquitaine qui corresponde à votre activité et à vos besoins ? Affinez vos critères (kilométrage, marque, modèle...) et découvrez toutes ...

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Site : http://www.utilitaire-market.com

CARMUDI COTE D'IVOIRE - Vente de voitures

Soyez le premier à donner votre avis sur cette société.

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Ventes de véhicules, un business florissant

Au vu des embouteillages interminables dans la grande ville d'Abidjan (embouteillages qui commencent à partir de 6h du matin), il n'est pas exagéré d'affirmer que le marché de ventes de voitures se porte bien. En effet, depuis la fin de la décennie de crise qu'a traversée le pays, le marché ivoirien de l'automobile connait un dynamisme certain. Selon les chiffres fournis par les services du port autonome d'Abidjan...

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Site : https://www.goafricaonline.com

Vente et location de locotracteurs, UNIMOG et véhicules ...

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Nos activités

Depuis 1956, la société LOCA-SION implantée dans le nord de la France, développe et fait valoir son expertise dans 4 domaines :

Les locotracteurs

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La société LOCA-SION propose une gamme étendue de locotracteurs sur pneus destinés à effectuer de la manutention de wagons sur embranchement particulier (EP / ITE).

En ce qui concerne les réseaux de tramway ou de métro, LOCA-SION est en mesure de pouvoir fournir là aussi une réponse spécifique en terme de matériel rail route de traction ou de travail.

les UNIMOG

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Tracteurs 4 roues...

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Site : http://www.locasion.com

Thèmes liés : vente de vehicule electrique d'occasion / vente de vehicule d'occasion dans le nord / vente vehicule d'occasion paris / vente vehicule electrique occasion / societe de vente de vehicule d'occasion

Auto Thionville : vente de pièces auto d’occasion en Moselle

Contact

Auto Thionville : vente de pièces auto d'occasion en Moselle près de Metz

Notre société, Auto Thionville, centre agréé de dépollution automobile, est spécialisée dans l'enlèvement de véhicules en fin de vie et dans la réalisation de  leur destruction et de leur dépollution depuis 1981.

À Thionville, à proximité de Metz, Hayange et Amnéville, particuliers et...

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Site : http://www.autothionville.com

Côte d’Ivoire : L’Onuci met aux enchères 162 véhicules de ...

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Informateur.info- L'opération des Nations-Unies en Côte d'Ivoire procède depuis ce mercredi à la vente aux enchères de plusieurs de ses véhicules usagés. Il s'agit de 162 véhicules de type 4×4 Prado, des patrols, des Vans Hiace, des Pick-up Hilux, et des minibus. L'inspection des véhicules à l'entrepôt de l'Onuci à Anonkoua Kouté a débuté ce mercredi 02 septembre et s'achève demain vendredi 04 septembre à 14...

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Site : http://www.informateur.info

Thèmes liés : vente vehicule cote d'ivoire / vente au enchere vehicule de l'etat / site d'enchere de vehicule / vente d'enchere / vente au enchere d'etat

Protégez-Vous : Condamnations | Protégez-Vous.ca

Condamnations

Condamnations

Ces condamnations ont été rendues publiques récemment. Certaines infractions ont été commise il y a plusieurs mois (voire même plusieurs années) puisqu'il s'écoule généralement un long moment entre l'instant où l'infraction est constatée et celui où le verdict est rendu.

Infolettres

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Entretien Garantie KL...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Location avec option d'achat (LOA) par Peugeot

Les avantages de la location avec option d'achat

Louez un véhicule avec la possibilité d'en changer.

Il n'y a aucune obligation d'apport au moment de l'achat du véhicule. Lors de la livraison, vous choisissez librement de verser un loyer majoré ou identique aux loyers suivants.

La valeur de rachat du véhicule est déterminée à l'avance. Lors de ce dernier versement, vous devenez...

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Site : http://www.peugeot.fr

Thèmes liés : vente d un vehicule de societe / location vente vehicule peugeot / vente d une voiture en l'etat / vente d un vehicule / vente de voiture neuve peugeot

Combien me coûte ma voiture de société ? - Jobat.be

Un travailleur qui possède une voiture de société paie des impôts sur cet avantage. Cela peut vite aller jusqu'à 1000 euros par an. Le fisc considère une voiture de société comme un « avantage de toute nature » imposable. Cette année, les employés bénéficiant d'une voiture de société devront encore payer un peu plus d'impôts.

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Concrètement, cette imposition a lieu chaque...

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Site : jobat.be

Thèmes liés : vente d'une voiture de societe a un particulier / vente d une voiture en l'etat / comment calculer le prix de vente d'une voiture / calculer le prix de vente d'une voiture / vente d'un vehicule de societe et tva

Comment payer moins pour l’usage privé de votre véhicule

Comment payer moins pour l'usage privé de votre véhicule ?

Publié par Stéfanie Moge-Masson le

27 nov. 2001

Pour qu'un salarié puisse utiliser son véhicule de société à titre privé, l'entreprise peut déclarer des avantages en nature ou, mieux, lui demander une "contribution".

Imprimer

Dès lors qu'un salarié utilise son véhicule de société les jours fériés, les week-ends, lors de...

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Site : http://www.actionco.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente d un vehicule de societe / vente d un vehicule automobile / vente de vehicule societe generale / vente de vehicule de societe

Nos enchères en salle, comment ça se passe ? – Alcopa Blog

Quand on vous dit « enchères », vous savez plus ou moins comment se passe le déroulement et en quoi cela consiste, mais vous ne connaissez pas forcément tout le processus qui s'effectue en interne.

Aujourd'hui Alcopa Auction vous dévoile tout sur ses enchères en salle ! 

Nos véhicules proviennent essentiellement de fournisseurs tels que des :

sociétés de location de longue...

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Site : http://blog.alcopa-auction.fr

Thèmes liés : vente au enchere vehicule de l'etat / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente d un vehicule de societe / vente d un vehicule pour pieces / documents de vente d'un vehicule automobile

Nouveau tarif réglementé des Huissiers de Justice – Décret ...

Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Nouveau tarif réglementé des Huissiers de Justice - Décret et arrêté du 26/02/2016

Nouveau tarif réglementé des Huissiers de Justice - Décret et arrêté du 26/02/2016

28 février 2016

Publication au Journal Officiel du 28/02/2016 des nouvelles dispositions issues de la Loi Macron concernant la tarification des activités réglementées des...

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Site : http://huissier-78-fourgnaud.fr

Thèmes liés : vente au enchere bien saisie / vente enchere saisie immobiliere / vente saisie immobiliere / vente au enchere objet d'art / vente au enchere saisie judiciaire

Voiture hybride : le guide d'achat 2015 - breezcar.com

Voiture hybride : le guide d'achat 2015

Publié le 10 janvier 2015 à 11h40 | Fabrice SPATH | 5 minutes

Tags: Voiture hybride , Voiture hybride rechargeable , Particuliers , Entreprises , Aides à l'achat et fiscalité , Guides d'achat

Le guide complet des véhicules hybrides et hybrides rechargeables : fonctionnement, prix, bonus, consommations, TVS, ...

Vous êtes en phase d'achat d'une voiture...

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Site : https://www.breezcar.com

Thèmes liés : prix de vente d une voiture / vente d'une voiture de societe a un particulier / vente d une voiture en l'etat / vente d un vehicule de societe / vente voiture en france 2015

LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Documents à fournir - votre-carte-grise.com

Demande d'immatriculation pour une moto d'occasion

Télécharger le Kit d'immatriculation contenant tous les documents et la notice explicative nécessaires pour votre demande

1 - Votre procuration par Mandat ( Cerfa N° 13757*03 )

 

A joindre dans tous les cas. Le mandat dûment complété autorise Votre-carte-grise.com à réaliser les démarches administratives en votre nom. Le numéro VIN à...

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Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

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