Articles sélectionnés pour le thème : vente aux encheres d un bien immobilier
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SIN - Servies Immobiliers des Notaires
La V.O.I. expliquée en vidéo
La vente aux enchères
La vente aux enchères est une vente définitive sans avant contrat.
C’est un procédé de vente ancien, pratiqué par les Romains, utilisé de nos jours dans les Tribunaux pour les ventes sur saisies et par les Notaires dans leurs Etudes, leurs Chambres ou tout autre lieu public pour des ventes amiables...
Site :
https://www.notaires-sin.fr
Thèmes liés : vente aux encheres immobilier notaire / vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere saisie judiciaire / vente au enchere bien saisie / vente enchere bien public
CGU | Mentions Légales - Figaro
Conditions Générales d'Utilisation
Société du Figaro, SAS au capital de 16.860.475 EUR, dont le siège est 14, bd Haussmann, 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 077 755 (ci-après « Le Figaro »), édite un site d'informations générales www.lefigaro.fr , ci-après le « Site » permettant un accès à différentes...
Date: 2017-08-25 05:38:58
Site :
http://mentions-legales.lefigaro.fr
Saisie mobilière par huissier - experatoo.com
3 message(s) , Inscription le 08/04/2010
Bonjour,
Je dois faire face à 1 procédure de saisie suite à ma vie passée ( séparation ). Aujourd'hui je vis en colocation avec mon ami et ses 3 enfants dans leur appartement. Je ne possède rien en propre (mis à part 1 voiture sans aucune valeur marchande ) et je ne travaille plus, sans aucune allocation. Donc questions: lors de l'arrivée de...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / comment se passe une vente aux encheres d'une maison / vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere bien saisie / vente enchere objet saisi
Bretagne – Moëlan Sur Mer (29350) – Vente immobilière aux ...
> Bretagne - Moëlan Sur Mer (29350) - Vente immobilière aux enchères publiques
Bretagne - Moëlan Sur Mer (29350) - Vente immobilière aux enchères publiques
9 août 2017
Vente Immobilière aux enchères publiques
un appartement
en la commune de MOELAN SUR MER, à Kerfany Les Pins, Résidence Castel Beach
SELARL DAOULAS HERVE ET ASSOCIES
62A, Quai de l'Odet, BP 31204 - 29102 QUIMPER Cedex...
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https://www.regions-annonceslegales.com
Thèmes liés : vente au enchere immobiliere de l'etat / vente enchere saisie immobiliere / ventes aux encheres immobilieres / vente adjudication immobiliere bretagne / encheres immobilieres de l'etat
Investir dans l’art peut rapporter gros, encore faut-il ...
Dans un environnement de taux bas, voire négatifs, il est devenu quasi impossible de gagner véritablement de l'argent avec un placement. Et si le marché de l'art était une bonne alternative ? En forte croissance, il serait aussi très rentable, selon Thierry Ehrmann, le fondateur et PDG d'Artprice, leader mondial des données sur le marché de l'art. Cet artiste devenu maître dans l'analyse...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente publique art contemporain / date ventes aux encheres publiques
Agenda et comptes rendus des réunions du Bureau ...
Réunion du mercredi 25 novembre 2015
1. Prêts et acquisition de manuscrits et oeuvres d'art
Sur le rapport de Mme Sandrine Mazetier, présidente de la Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel, le Bureau a autorisé le prêt de cinq bustes d'Honoré Daumier au musée Daubigny d'Auvers-sur-Oise ainsi que le prêt d'un tapuscrit d'Aimé Césaire au musée national d'Art moderne...
Encheres vente avocat, avocat encheres sur Marseille
Vous êtes ici : Accueil > Saisie immobilière > Vente aux enchères
La procédure de saisie immobilière a été profondément remaniée par l'ordonnance du 21 avril 2006, son décret d'application du 27 juillet 2006. Elle continue à être ajustée (décret du 12 février 2009 ...)
Elle est entreprise lorsque l'exécution d'un jugement est infructueuse, qu'un titre demeure impayé...
Parfois le...
Site :
https://www.avocat-mimouni.com
Thèmes liés : vente enchere saisie immobiliere / ventes aux encheres immobilieres marseille / vente au enchere immobiliere de l'etat / vente saisie immobiliere / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier
Somme que l'huissier ne peux saisir / Droits des contrats
712 message(s) , Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour
dans le cadre d'un plan de surendettement, les délais de paiement peuvent même excéder 10 ans, si un prêt immobilier est inclus dans le plan...
Cette situation est cependant extrêmement rare et il faudrait prouver que la vente de la maison vous placerait dans une situation encore plus délicate que celle dans laquelle vous êtes...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / comment se passe une vente aux encheres d'une maison
La procédure de liquidation judiciaire - pernaud.fr
Déclaration en ligne : informations importantes
La procédure de liquidation judiciaire
Procédure organisant l'arrêt de l'activité de l'entreprise et la vente de ses actifs dans le but d'en répartir le produit aux créanciers.
L'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire:
Comme le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire concerne une entreprise en état de cessation des...
Site :
https://www.pernaud.fr
Immobilier: Immeubles aux enchères à Vevey: trop cher pour ...
Description de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
L'annonce ce jeudi dans 24heures d'une vente aux enchères forcée le 31 mars d'un lot de bâtiments en piteux état a agité tout le landernau politique veveysan. La société Steger et Brem AG de Zoug a en effet cumulé pas moins de 35,6 millions de francs d'impayés depuis 1998! Le lot comporte 130 appartements, 12 surfaces...
Site :
24heures.ch
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier / vente au enchere d'appartement
L'État vend certains trésors du patrimoine immobilier ...
Insolite
L'État vend certains trésors du patrimoine immobilier français aux enchères
Pour ne pas laisser le patrimoine français à l'abandon, l'État en cède tous les ans une infime partie. Des enchères atypiques pour des biens de rêve.
Par
Publié le 19 septembre 2017 à 16:08 - Mis à jour le 19 septembre 2017 à 17:09
657
Pas de publicité, des contenus exclusifs...
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Date: 2017-12-02 18:10:55
Site :
https://positivr.fr
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Saisie par le fond de garantie des victimes / Procédure pénale
2 message(s) , Inscription le 26/02/2011
Bonjour,
Je viens vers vous aujourd'hui pour vous demander de l'aide concernant le problème que je rencontre.
Voila, il y a de cela une dizaine d'années, j'ai été condamné à verser au Fond de Garantie (des victimes), la somme de 11000EUR suite à une bagarre avec un voisin. Celui-ci à eu 40 jours d'interrution temporaire de travail. D'où cette...
Site :
experatoo.com
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Acheter en concubinage - linternaute.fr
Vous vivez en concubinage et vous envisagez d'acheter ensemble votre résidence principale ? Plusieurs formules d'acquisition sont possibles. Voici quelques conseils pour faire votre choix.
L'indivision
Principe
C'est la solution la plus courante. En achetant tous les deux le bien immobilier, les concubins deviennent propriétaires indivis du logement familial. Ce qui ne signifie pas qu'ils en...
Date: 2018-03-17 22:35:24
Site :
http://www.linternaute.fr
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L’État vend quatre maisons à la Cité de l'air
L'État vend quatre maisons à la Cité de l'air
Voici une des quatre maisons mises en vente par l'État à Faa'a.
FAA'A, le 23 juin 2015. L'État met en vente quatre maisons à la Cité de l'air, à Faa'a, en raison, notamment, de la baisse du nombre de fonctionnaires.
"Vente exceptionnelle de biens appartenant à l'État. Quatre maisons d'habitation sises à Faa'a". L'annonce n'est pas banale....
Site :
http://www.tahiti-infos.com
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Accueil - Oxioneo, l'enchère immobilière
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abus de pouvoir avocats notaires en France Nouvelle ...
"Plaidoyer pour une nouvelle justice" : Le livre
UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LES VICTIMES D'UNE CERTAINE CATEGORIE D'AVOCATS ET DE NOTAIRES (ESCROCS) DANS L'EXERCICE DE LEUR...
Date: 2017-09-15 08:24:11
Site :
http://www.nouvellejustice.fr
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Ventes immobilières - Avocat du Mans - Maison des avocats ...
UN ENSEMBLE IMMOBILIER (HABITATION ET COMMERCE)
Mise à prix : 30 000 EUR | Montant de l'enchère : 500 EUR
Date de la vente : 17/10/2017
- Commune de CHATEAU DU LOIR (72500) - Département de la Sarthe -66 & 68 rue Aristide Briand cadastré :
Section AP numéro 258 pour une contenance de 66ca
Section AP numéro 263 pour une contenance de 80ca
UN ENSEMBLE IMMOBILIER...
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http://barreau-lemans.avocat.fr
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Les contrats internationaux | Richard Sédillot, avocat
Les divorces internationaux
Les contrats internationaux
La négociation et la rédaction des contrats internationaux exigent une vigilance particulière, dans la mesure notamment où elles sont susceptibles d'être soumises à des règles juridiques étrangères, et donc distinctes de celles qui sont applicables en France.
Il est aujourd'hui très fréquent qu'une relation contractuelle présente...
Site :
http://www.sedillot.fr
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Des bureaux de Tahiti Nui Travel vendus aux enchères - DOM ...
By admdta on
13 février 2016
Après la liquidation du groupe Casino de Frank Falletta, décidée en avril 2015 par le tribunal de commerce, plusieurs bureaux de Tahiti Nui Travel, l'autre société de l'homme d'affaires, vont bientôt être vendus aux enchères » sur saisie immobilière, comme annoncé dans les » annonces légales de la Dépêche de Tahiti de vendredi. En effet, ces biens immobiliers de la société Tahiti Nui Travel servaient de garantie bancaire pour le groupe Casino. Un étage du siège de Tahiti Nui Travel va donc être mis aux enchères le 16 mars pour une valeur de départ totale de...
Date: 2018-03-19 04:26:28
Site :
http://www.domtomactu.com
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Ventes du domaine militaire : la quadrature du cercle
JEAN-PIERRE NEU - Les Echos |
Le 15/01/1998
En juillet 1996, le ministère de la Défense annonçait la dissolution de 27 régiments et la fermeture d'une quarantaine d'établissements touchant plus de 100 villes. Un an et demi plus tard, le bilan des aliénations effectuées par les armées est mitigé. La Mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI) est chargée depuis une dizaine...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : vente des domaines de l'armee / vente aux encheres domaine de l'etat / vente au enchere d'arme / vente au enchere d'arme ancienne / domaine public vente aux encheres
Droit Civil: Les hypothèques - CARLSCOACHING
L'hypothèque est une sûreté réelle consistant dans l'affectation d'un immeuble du débiteur à la garantie d'une créance, sans que le débiteur soit dessaisi de son immeuble (article 2393 Code Civil).
En principe, l'hypothèque ne peut être constituée que sur un bien immobilier, qu'il s'agisse
- d'un immeuble par nature (bâtiment, fonds de terre)
- d'un immeuble par destination,...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
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Prospects en defiscalisation achat de contact qualifiés
Depuis 2004, Elyxis travaille avec plus de 7000 profesionnels de l'investissement et de la défiscalisation. Nos services en ligne de vente de contacts qualifiés et de rendez-vous de qualité permet à des CGP, CGPI, Chefs de réseau ou encore promoteurs de trouver de nouvelles sources de développement commercial. Plusieurs points font la singularité d'elyxis :
Tout d'abord, la...
Site :
http://www.elyxis.com
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Les ventes aux enchères des Avocats - encheresjudiciaires.com
document non disponible
Descriptif :
SELARL D'AVOCATS FAUGERE - LAVIGNE (46000) CAHORS 288 Quai Champollion - (46200) SOUILLAC 35, avenue Gambetta VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION VENDREDI 20 OCTOBRE 2017 à 14 heures TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS (Lot) devant le Juge de l'Exécution Palais de Justice - boulevard Gambetta commune de LALBENQUE (Lot) 1er lot : maison de 147...
Site :
http://encheresjudiciaires.com
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Les incidents et contestations de la saisie immobilière ...
Les incidents de la saisie immobilière
Avant la réforme, le titre XIII du Code de Procédure Civile prévoyait 6 incidents qui pouvaient compliquer la procédure de saisie immobilières. Ils pouvaient intervenir à différent stades de la procédure, avant ou après le jugement d'adjudication. Depuis la réforme, les incidents ou demandes incidentes sont en principe réglés lors de...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
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Comment acheter une maison aux enchères | Sous Notre Toit
Notre projet d'acheter une maison aux enchères
Publié le 27 juillet 2016 par Seny
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Avant que je te raconte comment s'est passé l'avant/pendant/après de notre achat aux enchères, il faut que tu saches que dans notre cas, c'était une vente notariale, c'est-à-dire que c'était le vendeur qui avait décidé de céder son bien aux enchères : il ne s'agissait pas d'une saisie...
Site :
https://www.sous-notre-toit.fr
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MONTREAL AUCTION HOUSE,LA MAISON DES ENCANS DE MONTRÉAL
Depuis une quinzaine d'années , La Maison des Encans de Montréal vend aux enchères des Maisons, Terrains, Immeubles...
Cette pratique nous est très familière quoi que très peu utilisés par nos clients vendeurs.
Suite à une de ces ventes, nous sommes toujours innondés d'appels de clients acheteurs ....
Au fil des ans nous avons bâti un dossier de clients acheteurs prêts à sauter sur...
Date: 2015-03-01 21:29:04
Site :
http://www.infoencans.com
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7 JOURS - Les Petites Affiches de Bretagne
Ledit bien immobilier est cadastré, savoir :
- section AH numéro 209 pour une contenance de 06a 28ca.
Et tels au surplus que lesdits biens et droits immobiliers qui précèdent, existent, s'étendent, poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous immeubles par destination, et en particulier tout matériel pouvant avoir le caractère...
Site :
http://www.7jours.fr
Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente enchere rennes / vente aux encheres bien immobilier
Vente aux encheres - Immobilier Normandie
SCP Nicolas HUVEY, Hubert GAUDRE, Bénédicte NOEL et Fabienne DIMECH,dont le siège est à ALENCON (61000),7 Rue de Bretagne
Tél. : 02.33.82.44.44- site internet : www.huvey.notaires.orne.fr
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
En exécution du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'ALENCON
Le 14 novembre 2014 à la requête de Monsieur Jacques MICHON
Il sera vendu aux enchères publiques le LUNDI 6 JUILLET 2015 à 10 heures
à ALENÇON (61000), 27 boulevard de Strasbourg,
dans les locaux du Conseil Départemental de L'Orne - salle d'Ecouves, les biens suivants :
Commune de...
Site :
http://www.cr-bassenormandie.notaires.fr
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres publiques immobilier / vente aux encheres immobilier notaire / site de vente aux encheres immobilier
Vernon Enchères - Nos Services - Inventaire
Trésor Public
2 000 EUR
En conclusion, en optant pour l'inventaire (cas numéro 2) vous économisez 8 000 EUR de droits de succession.
3. Inventaire en vue partage ou donation
À la suite d'une succession ou d'un divorce, le commissaire priseur établi des lots
chiffrés, équitablement répartis afin d'établir un tirage au sort.
Aussi, toute personne peut distribuer et partager ses biens de...
Date: 2017-09-06 10:39:34
Site :
http://www.vernon-encheres.fr
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / vente au enchere objet d'art / commissaire priseur vente aux encheres / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier
Procédure de saisie de meubles à mon domicile / Huissier
2 message(s) , Inscription le 21/01/2009
Bonjour,
J'ai reçu un courrier d'huissier me signalant qu'il viendrai a mon domicile le 02/02/09 pour une saisie de meubles. Pouvez-vous m'expliquer comment doit se passer une procédure de ce genre ? merci.
On m'avait expliqué que tant que je n'ai pas reçu de courrier par recommandé, je n'avais pas à avoir peur, est-ce que c'est vrai ?
Etant au...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : comment se passe une vente aux encheres d'une maison / vente au enchere bien saisie / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente enchere objet saisi / vente enchere publique saisie
Accueil - Ordre des avocats de Tarascon
Le régime matrimonial est un ensemble de règles qui déterminent le sort des biens acquis par chacun des époux avant et pendant le mariage soit par le travail, soit par héritage, soit encore par donation.
CHOISIR UN RÉGIME MATRIMONIAL, POURQUOI ?
Parce que si l'on ne fait pas le choix d'un régime matrimonial, la loi en impose un, qui n'est pas forcément adapté à la situation des futurs...
Date: 2017-10-08 00:03:54
Site :
http://www.avocats-tarascon.com
Thèmes liés : vente aux encheres d une maison / vente enchere judiciaire immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente enchere judiciaire / vente aux encheres d'immobilier
Cap-d'Agde : le projet d'investisseurs pour sortir Les ...
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Cap-d'Agde : le projet d'investisseurs pour sortir Les Néréides de l'ornière
Abonnés il y a 73 jours 2 OLIVIER RAYNAUD
Des constructions abandonnées, dégradées. Triste image à l'entrée du village naturiste.
P. R.
A bandonnée, squattée, cette résidence est une "verrue" à l'entrée du village...
Site :
http://www.midilibre.fr
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SAISIE IMMOBILIERE ET ADJUDICATAIRE - jean-pimor-avocats.fr
SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES
SAISIE IMMOBILIERE ET ADJUDICATAIRE
De nombreux Syndicats de Copropriété sont souvent confrontés à des difficultés de trésorerie qui ne leur permettent pas d'assurer le règlement des dépenses courantes.
Cette situation résulte, en général, de l'attitude de certains copropriétaires de l'immeuble qui, en violation des dispositions de l'article 10 de la loi...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
Thèmes liés : vente immobiliere adjudication judiciaire / vente adjudication immobiliere / vente enchere saisie immobiliere / vente saisie immobiliere / vente au enchere immobiliere de l'etat
Haut-Rhin - cir-colmar-metz.notaires.fr
ADJUDICATION FORCEE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
sis à COLMAR (HAUT-RHIN) 68000 23 Rue de Guémar.
Mardi 14 novembre 2017 à 14 h 30, en l'étude notariale à COLMAR (68000), 8 place de la Gare, dans la procédure d'exécution forcée contre la SCI AFI, dont le siège est à COLMAR (68000), 2 rue de la Mittelharth, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des...
Site :
http://cir-colmar-metz.notaires.fr
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / bien immobilier encheres publiques
Ventes aux Enchères - APPARTEMENT+CAVE A ANNEMASSE ( rhône ...
Avocats - 15, rue de la Préfecture - 74000 ANNECY
Tél. 04 50 51 20 03 / Fax. 04 50 45 05 05
CABINET MEROTTO
Avocats au Barreau de THONON-LES-BAINS
28, avenue de Genève - 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Tél.: 04.50.92.63.12 / Fax. 04.50.92.73.91
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT UNIQUED'UN APPARTEMENT ET D'UNE CAVE sis sur la Commune d'ANNEMASSE (HAUTE-SAVOIE)
MISE A PRIX: 90 000,00...
Site :
http://www.eurolegales.com
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Prêt Pour Fiché Banque de France: Interdit bancaire & FICP ...
Crédit affecté
Qui peut consulter le fichier ?
Même si les informations sont confidentielles, les établissements de crédits peuvent voir que vous êtes FICP. Ce sont les seuls. Ils doivent d'ailleurs maintenant vérifier systématiquement le fichier avant de consentir à un emprunt.
Comment en sortir plus vite ?
Pour en sortir, vous devez repasser par l'entrée, à savoir régulariser vos...
Site :
http://cafedupret.fr
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente voiture cote d'or / vente aux encheres immobilier cote d'or / vente d une voiture pour pieces / site d'enchere en ligne sans credit
Immobilier. Sotheby's International Realty étend son ...
Publié le lundi 21 août 2017 à 19h00min par Philippe Font
Immobilier. Sotheby's International Realty étend son réseau en Occitanie
article diffusé le 29 juin 2017
> Le réseau d'agences, issu de la célèbre maison de vente aux enchères, a ouvert...
Date: 2017-10-07 21:41:34
Site :
http://www.touleco.fr
Thèmes liés : vente aux encheres d une maison / vente maison enchere toulouse / vente aux encheres bien immobilier toulouse / vente au enchere immobiliere de l'etat / vente aux encheres d un bien immobilier
Procédure de rétablissement personnel – Faillite civile
Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Interdit bancaire, surendettement
Procédure de rétablissement personnel - Faillite civile
La procédure de rétablissement personnel permet à quelqu'un de repartir à zéro. Pour faire simple, elle est l'équivalente à la faillite des entreprises, mais pour les particuliers, d'où son petit nom de faillite personnelle.
Par José da Silva , à...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente au enchere bien saisie / vente aux encheres d un bien immobilier / comment se passe une vente aux encheres d'une maison / vente d enchere voiture
Les intérêts des comptes CARPA, un scandale ? - Professions
21/06/12 - à 16h51 - par Renaud Bertrand
Le problème n'est pas nouveau. Lu sur L'Expansion en 1995 :
Depuis exactement quarante ans, avec le décret du 10 avril 1954, tous les fonds maniés par les avocats sont gérés par les Carpa. Les 180 barreaux qui existent en France (soit deux fois plus que de départements) ont chacun leur propre organisme. Or la gestion de ces fonds, et notamment...
Date: 2018-01-18 02:37:47
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : vente aux encheres d une maison / vente aux encheres immobilier cote d'or / vente aux encheres publiques maison / maison vente aux encheres paris / maison vente aux encheres jura
Brest. La Ville vend aux enchères la chapelle Sainte-Anne ...
La Ville s'est mise en quête d'un acquéreur pour la chapelle Sainte-Anne de Kérinou. L'offrande est accessible, à partir de 55.100 EUR, sur Agorastore, une plateforme de vente aux enchères destinée aux collectivités publiques.
En ces temps de jeûne budgétaire, les collectivités doivent se montrer inventives pour maintenir leurs finances à flot. Dans ce contexte, la tentation est grande...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente villa enchere
Vente surprenante: Williers, un village à vendre près de ...
UA
Williers se situe à un (court) jet de pierre de Florenville.
Maire depuis quarante-trois ans, Michel Jamart n'en revient toujours pas. Il le reconnaît volontiers : le sujet « fait jaser » dans les jolies ruelles de Williers (F). Ce village d'à peine cinquante âmes, isolé dans le pays d'Yvois, bâti sur un éperon rocheux à un jet de pierre de Florenville et de l'abbaye d'Orval, est en partie à vendre. Une audience spéciale de vente aux enchères lui sera consacrée, le vendredi 20 mai à 9 heures, au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières (F).
Ce...
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Titre Premier
Chapitre Premier : Dispositions préliminaires
Article Premier : Ne peuvent ester en justice que ceux qui ont qualité, capacité et intérêt pour faire valoir leurs droits.
Le juge relève d'office le défaut de qualité ou de capacité ou d'intérêt ou le défaut d'autorisation lorsque celle-ci est exigée.
Il met en demeure la partie de régulariser la situation dans un délai...
Date: 2017-08-25 01:44:57
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