Conditions Générales de Vente | Bateaux Vedettes du Pont Neuf

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

Buy and sell fine art and antiques on line

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

8.4 Perte de données, autre

8.5 Liens hypertextes

10. Maintenance du site Lotprivé.com

11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

19. Intégralité du...

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Site : http://www.lotprive.com

Vente en ligne : la rédaction des conditions générales de ...

Les conditions générales de vente sont définies à l'article L. 441-6 du code de commerce. Elles doivent obligatoirement comporter les mentions prévues à l'article L. 441-6 du code de commerce et par la loi Chatel.

Quand la rédaction de conditions générales de vente est-elle obligatoire ?

Les conditions générales de vente servent à clarifier les relations entre le vendeur et...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : site de vente d'occasion entre particuliers / vente d'objets d'occasion entre particuliers / site de vente d'objet d'occasion / site de vente d'occasion en ligne / vente d'objet d'occasion en ligne

Termes & Conditions - Informations - riviera-villages.com

o Numéro de compte : 10432000200 - Clé RIB : 93

o Domiciliation : Soc Marseillaise de Crédit Quai Gabriel Péri, 83990 Saint Tropez

o IBAN : FR 76 3007 7049 7410 4320 0020 093

o Code BIC: SMCTFR2A

o Intitulé du compte : KON TIKI

Lors de votre virement il est impératif de noter le n° de dossier ou le nom de la réservation. 

3 - TARIFS

3.1 : Tarifs et taxes de séjour

o Les tarifs, pour...

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Date: 2017-10-07 23:35:13
Site : riviera-villages.com

livrespaschers.ch - Comment économiser sur les livres

livrespaschers.ch - Comment payer les livres moins cher

Pourquoi les Suisses doivent-ils payer les livres si cher ? Pourquoi doivent-ils payer environ 50 % plus cher par rapport aux Français pour les mêmes ouvrages ?

Par exemple, le roman "Elle et lui" de Marc Levy : environ 21,50 euros (= 23.65 CHF à un cours de 1,10) en France, il est à environ 35,50 CHF en Suisse !

C'est pourquoi je...

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Date: 2015-08-12 15:31:17
Site : http://www.livrespaschers.ch

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Région IDF et Nord | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : sites de vente d'occasion sur internet / vente d'objets d'occasion sur internet / site de vente d'objet d'occasion / site de vente d'occasion en ligne / vente de vehicule d'occasion sur internet

Permis D | IFRAC FORMATION

Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

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Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.

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RÉGLEMENT INTÉRIEUR

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 :...

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Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : sites de vente d'occasion sur internet / vente d'objets d'occasion sur internet / site de vente d'objet d'occasion / site de vente d'occasion en ligne / vente de vehicule d'occasion sur internet

Attestation de capacité professionnelle en transport ...

Voulez-vous ajouter cette formation à votre panier?

Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)

E-learning (à distance avec assistance video)

En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.

lieu_hidden...

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Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : sites de vente d'occasion sur internet / vente d'objets d'occasion sur internet / site de vente d'objet d'occasion / site de vente d'occasion en ligne / vente de vehicule d'occasion sur internet

Capacité de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Date: 2017-08-25 04:19:38
Site : ifrac-formation.com

Jumia Mall | Site d'achat et Vente en ligne au Tunisie!

Acheter en ligne sur Jumia Mall Tunisie - Des prix bas pour tous les produits

Jumia est le premier site de vente en ligne en Tunisie, notre plate-forme permet de mettre en relation les clients et les vendeurs dans le but de réaliser de très bonnes affaires tout en bénéficiant de l'expertise Jumia. Vous cherchez un ordinateur, un smartphone, une tablette , ou encore une paire de chaussure ?...

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Site : https://www.jumia.com.tn

vente cd xbox 360 pc et ps2 - affaires-dz.com

Offre

Affaires-dz.com est le principale site Internet Algérien de petites annonces gratuites de particuliers et professionnels qui propose des annonces en ligne pour acheter ou...

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Site : http://www.affaires-dz.com

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Bureautique, photocopieur, caisse enregistreuse, matériel ...

Accueil

La Sociéte IBS et la société Log Info sont les acteurs incontournables pour tous vos besoins en Photocopieurs, en Imprimantes, en informatique et en Caisses Enregistreuses.

La société IBS propose des systèmes d'impression en matériel neufs et d'occasion de la marque SHARP et LEXMARK. En formule achat ou location, vous trouverez tout le matériel...

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Site : http://www.ibs48.fr

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Radiocollection.be : information sur la M.B.L.E.

LE fabricant électronique Belge: M.B.L.E.

Voici les informations découvertes à ce jour (novembre 2016) sur cette entreprise.  Toujours à la recherche de toute information supplémentaire pour compléter ceci! Merci d'avance!

Sources d'information et références en bas de page.

Nombreux liens ci-dessous, vers d'autres pages de ce site, avec plus d'infos et nombreuses photos, ainsi que des...

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Date: 2016-12-04 19:34:50
Site : http://www.radiocollection.be

Thèmes liés : site de vente materiel informatique d'occasion / site vente instruments d'occasion / site de vente d'occasion d'appareil photo / site de vente d'occasion appareil photo / site de vente en ligne d'occasion belgique

Conditions Générales de vente - Euroshopping

75867 PARIS 18

Pour le Belgique et la Suisse :

o soit par carte bancaire. Le Client garantit à EUROSHOPPING, lors de sa commande, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le Client indique le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3...

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Site : http://www.euroshopping.fr

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iPCZEN achat vente informatique pas cher occasion et ...

Garantie 3 ans !

Séléctionnés par des professionnels et remis à neuf dans les ateliers du constructeur ou dans des ateliers d'experts.

Dans un trés bon état esthétique parfait état fonctionel. (photo sur simple demande)

Geste éco responsable

Garantie 3 ans Piece et main d'oeuvre (sur la majorité de notre catalogue PC/Laptop/Serveur)

Garantie satisfait ou remboursé de 15 jours.

SAV Zen (Numéro tel non surtaxé,  réponse sous 24 heures maximum par mail...)

Garantie supplémentaire Zen , 15 jours de garantie logicielle...

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Site : http://pcportablesreconditionne.com

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Depanoto - Accessoires pour voitures anciennes ...

VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société «DEPANOTO & Compagnie» société par Actions simplifiées au capital de 38720 EUR inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS CHARTRES 775145659 dont le siège est situé 4 rue de la Malerie 28400 NOGENT LE ROTROU adresse éléctronique: info@depanoto.fr , numéro individuel d'identification fiscale FR20775145659 téléphone...

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Site : http://www.depanoto-boutique.com

Conditions de vente | Phytalliance - Mon compagnon minceur

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du...

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Date: 2017-10-07 13:37:28
Site : http://www.phytalliance.com

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Le dépannage de l'ordinateur portable Dell Latitude.

Un article proposé par Michel "Le Jeune".

Le dépannage de l'ordinateur portable Dell Latitude.

Article publié le lundi 29 octobre 2007.

INTRODUCTION

Beaucoup utilisent les PC portables de la marque Dell. Aussi, c'est une des marques les plus vendues sur eBay. Or, ce sont des PC grand public pas toujours très solides : ils tombent vite en panne pour peu qu'on les subtilisent un peu trop....

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Date: 2018-01-17 05:43:26
Site : http://www.roue-libre.be

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Le bon coin: vos petites annonces gratuites sur leboncoin ...

Le bon coin sur Leboncoin.fr est le site de référence depuis quelques temps et surtout en 2011, pour consulter ou déposer gratuitement des  petites annonces d'occasion  dans toute la France et ses régions ! Il est un des leader du marché des petites annonces en ligne sur internet avec plus de 15 793 257 annonces à ce jour et un trafic rank de 232.

Le bon coin a pris de l'ampleur et il est...

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Site : http://www.fun-buzz.com

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Conditions Générales de vente - Téléshopping de TF1 ...

75867 PARIS 18

Toute demande de commande incomplète sera susceptible de ne pas être traitée par TELESHOPPING, sans préjudice pour le Client.

LA LIVRAISON

1 - Les modes de livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées et précisées dans l'offre...

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Site : http://www.teleshopping.fr

Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / achat vente de livres d'occasion paris

Vente en ligne - Modèle de conditions générales de vente ...

?réactioncommentaire

Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat passé que le client passe avec le site de e-commerce. Celui-ci les propose à ses clients qui les acceptent avant de passer commande. Elles doivent donc être cohérentes avec l'activité du site Internet qu'elles régissent. Et par ailleurs, elles doivent aussi se conformer à un certain nombre...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

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Showroomprive.be - les grandes marques en ventes privées ...

Site fermé ou non opérationnel

Site saturé

Le colis est directement mis en distribution à domicile.

Le colis est directement mis en distribution à domicile.

Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain.

Bureau de poste

Site fermé

Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain si rien n'indique que le bureau de poste sera à nouveau fermé. Si le lendemain...

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Site : mode-promotion.com

Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente voiture d'occasion a bon prix / vente d une voiture en l'etat / achat et vente de voiture d'occasion en france

LA VOITURE ELECTRIQUE - automobile-sportive.com

TECHNIQUE : LA VOITURE ELECTRIQUE

© L'AUTOMOBILE SPORTIVE (01/11/2014)

Au fil des salons, on se dit que les constructeurs sont prêts à sortir du moteur thermique. A bout de souffle techniquement et englué dans les scandales de pollution, la porte de sortie toute trouvée pour l'automobile se nomme électricité. Pas de combustion, pas d'émission, pas de pollution ! Et pourtant, l'offre est...

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Site : http://www.automobile-sportive.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1.1er . Définitions

  § 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;

  2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;

  3° " contrat de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Liste des projets par ville | Groupe Addoha

Le Groupe Addoha met en place un Service de pré-réservation en ligne de Biens immobiliers pour sa clientèle qui désire les acquérir, via un site web et une plateforme dédiée à ce service de pré-réservation.

Le Service est ouvert à tout client personne physique majeure ou personne morale -(Clients(s))-, ayant préalablement pris connaissance et acceptant les conditions générales...

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Date: 2017-12-02 21:20:14
Site : http://www.groupeaddoha.com

Thèmes liés : vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / site de vente d'occasion en ligne / vente de telephone d'occasion en ligne / vente d'objet d'occasion en ligne