Articles sélectionnés pour le thème : condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier
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Le marché de l'automobile d'occasion en Afrique : un ...
Agriculture
Le marché de l'automobile d'occasion en Afrique : un miroir aux alouettes ?
Quelles que soient les sources, et malgré des difficultés évidentes pour obtenir une estimation précise, les chiffres convergent vers une même réalité : avec 4 à 5 millions de voitures d'occasion arrivant chaque année en Afrique pour y être revendues, ce marché semble être prometteur pour les...
Site :
http://philippe-de-moerloose-blog.com
Simulation crédit auto : Prêt voiture en Belgique
Demander mon crédit
Astuce : Pour maximiser vos chance de voir votre dossier accepté, n'hésitez pas à demander un prêt auprès de plusieurs prêteurs en même temps.
Étape décisive, l'achat d'une nouvelle voiture nécessite un financement assez conséquent, qui se compte en milliers d'euros pour les modèles de base et en dizaines de milliers d'euros pour les voitures haut de gamme,...
Site :
https://www.pret-simulation.be
Conseils achat voiture occasion - Le Moniteur Automobile
SauvegarderRetirer
Rédigé par David Leclercq le 10.11.2014
Si vous avez signé un contrat avec un particulier, vous ne pourrez rétracter que si le vendeur a omis de vous remettre certains documents légaux... Auprès d'un vendeur professionnel, par contre, cela dépend des circonstances de vente.
Vendeur particulier
J'ai signé auprès d'un vendeur particulier, puis-je me rétracter ?
Si vous...
Site :
https://www.moniteurautomobile.be
ACHATS sur INTERNET - liensutiles.org
Mise à jour le 3 octobre 2017, proposez vos liens
.
1001 REDUCTIONS : propose les codes promo et bons de réduction des sites marchands pour acheter moins cher en ligne (France)
2EMEMAIN : un site de petites annonces gratuites, vous pouvez y vendre et acheter des articles de seconde main et neuf sans commission (Belgique)
ACHAT-FUTE : des conseils pour acheter avec succès sur Internet,...
Site :
liensutiles.org
Stations de lavage - tous les fournisseurs - stations de ...
RENSON INTERNATIONAL Demande de devis Contacter le fournisseur
Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...
STATIONS DE LAVAGE : Bonjour, je souhaiterais installer un lavage à rouleau sur la commune d'argentat 19400 en corrèze. Il vient de s'ouvrir récemment une station de lavage oki à lance sur cette même commune. Cependant, il manquera ulterieurement une station à rouleau : je...
Site :
http://www.hellopro.fr
Les modalités | Delivauto : Rachat de voiture même en ...
L'évaluation de votre véhicule
Estimer sa voiture est un exercice peu évident.
Obtenir une cote d'un véhicule accidenté, dont le moteur est HS ou en panne est d'autant plus compliqué qu'il est difficile de déterminer une valeur résiduelle.
Heureusement Delivauto a simplifié son formulaire en ligne pour qu'il soit le plus simple d'utilisation ludique et pratique. Obtenez une cote...
Site :
https://www.delivauto.fr
Thèmes liés : modele d'annonce pour vente de voiture / vente d'une voiture de societe a un particulier / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / vente d une voiture en l'etat / site annonce vente voiture gratuit
Vendre sa voiture en l’état, sans perdre d'argent
Export auto
Vendre sa voiture en l'état près de chez soi
Pour quiconque souhaite vendre sa voiture en l'état et dans sa région, vendresavoiture.fr propose ses services partout en France. À travers un réseau d'une quarantaine de centres régionaux ou départementaux, venez vendre une voiture sans contrôle technique en une seule visite.
Comment estimer son véhicule et visiter une agence...
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
achat-vente de voitures en grand nombre - Questions ...
Bonjour ROUFFIAN
;
Suite à une longue discussion sur un autre forum qui finalement n'abouti à rien, je préfère continuer ici.
Alors, pour résumer, voici ma question : pour quelqu'un (un particulier) qui achète et revend des véhicules plusieurs fois par an, voir de très nombreuses fois, tout en faisant a chaque fois une plus value. A quel moment l'état peut estimer que l'on pourrait...
Site :
http://forum.motorsport-passion.com
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / vente d un vehicule de particulier / achat vente vehicule de collection / achat et vente de vehicule
Garantie entre particulier? | Yahoo Questions/Réponses
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Garantie entre particulier?
J'ai acheté à un particulier une voiture ,et j'ai entendu parler d'une nouvelle qui oblige le revendeur à fournir une garantie de trois mois,car la voiture en question aprés deux semaines j'ai eu un probleme mécanique qui m'a couté 500EUR et je veux savoir quel recours je peux avoir.
Merci
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un...
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https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion obligation vendeur / vente d une voiture en l'etat / garantie vente voiture occasion entre particulier / vente de voiture d'occasion entre particuliers / garantie vente de voiture entre particulier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AVRIL PDF
il y a 2 mois
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Transcription
1 PREFECTURE DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AVRIL 2012 CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE - BP CHAMBÉRY CEDEX STANDARD : TELECOPIE :
2 SOMMAIRE PREFECTURE... 5 CABINET... 5 DIRECTION DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE... 5 BUREAU DE LA SECURITE ROUTIERE ET DE LA POLICE...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : vente d'objets d'occasion sur internet / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'objet d'occasion en ligne / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / vente d'objet d'occasion
Récupération de la TVA sur les dépenses - Franchise 2017
Une entreprise assujettie à la TVA encaisse au nom de l'Etat des taxes facturées directement à ses clients. Les taxes collectées doivent être reversées à l'Etat, déduction faite des taxes payées sur les achats professionnels : c'est la récupération de la TVA sur les dépenses. Explications.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est perçue par le professionnel ou l'entreprise qui...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
4.4.2.1. La preuve de l'existence du transport ou de l'expédition des biens
25. Cette condition pour l'application de l'exemption contenue dans l'article 39bis, premier alinéa, 1° du Code constitue non seulement une condition de base contenue dans ledit article, mais également une condition contenue dans l'article 1 er de l'Arrêté royal n° 52 du 29 décembre 1992, selon lequel les...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / garantie vente d'un vehicule particulier / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d un vehicule de particulier
Obligations d'une compagnie de transport - Guide pour les ...
Le Guide pour les transporteurs de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vise à faire en sorte que les transporteurs connaissent pleinement les exigences en matière d'immigration du Canada et les documents de contrôle de l'immigration qui sont exigés des visiteurs et des immigrants qui se rendent au Canada. Il est également conçu pour que les transporteurs comprennent...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d un vehicule pour pieces / garantie vente d'un vehicule particulier
Forêt Privée Expertises, Le site des Ventes de coupes de ...
et/ou Régions :
et/ou N° d'article :
Conditions générales de vente
VENTE du Samedi 21 NOVEMBRE 2015
9 heures 30 à PARIS (75)au 61 Avenue de la Grande Armée - 75116 PARIS Métro : Argentine
La présente vente est effectuée aux conditions définies par la Compagnie Nationale des Ingénieurs et Experts forestiers et des experts en Bois, en accord avec la Fédération Nationale du...
Site :
http://www.ventedecoupesdebois.com
Mathieu Pneus & Mécanique
Vendre votre voiture comme un pro, c'est possible!
Crédit photo : Matthew Hamilton/Unsplash
Vendre votre voiture vous-même à un particulier demande une certaine préparation, mais c'est bien plus rentable que de la vendre à un commerçant. Nous vous avons donc préparé un petit dossier pour savoir comment bien vendre votre voiture et éviter les pépins qui pourraient survenir lors d'une...
Site :
http://pneus-mathieu.com
Achat et vente des voitures : Enchères automobiles en ligne
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De nos jours, internet devient le plus grand réseau mondial pour acheter et vendre. Il peut s'agir de mobiliers, d'articles de décoration et même des voitures d'occasion. Les enchères en ligne présentent un atout considérable : un prix battant tous les records. Mais est-ce une transaction fiable ?
Comment se passe la vente aux enchères en ligne ?
Le principe est simple. Vous choisissez...
Vice caché : comment obtenir un remboursement ...
Voir plus
La garantie des vices cachés : qu'est-ce que c'est ?
La garantie des vices cachés vous permet d'obtenir le remboursement du prix de la vente ou une réduction du prix, si vous avez acheté quelque chose et que par la suite vous vous rendez compte que ce bien a un défaut que vous n'aviez pas pu voir avant. Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut doit :
Etre...
Site :
https://www.voslitiges.com
Mandataire auto en Italie - Kidioui.fr
Volkswagen
Volvo
Kidioui est un grand comparateur d'offres automobiles, qui répertorie les bonnes affaires de pr�?s d'un millier de vendeurs professionnels à travers la France. On y trouve des concessionnaires et des mandataires, dont certains sont spécialisés dans l'achat de voiture provenant d'un pays en particulier, comme le mandataire auto d'Italie . Ce-dernier scrute les meilleures...
Site :
voiture.kidioui.fr
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente d un vehicule automobile / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / vente d un vehicule de particulier / condition vente vehicule en l'etat
Info Services - Conditions de Transport - FedEx | Belgique
&ampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.
Conditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...
Date: 2017-06-22 13:13:19
Site :
http://www.fedex.com
Thèmes liés : conditions generales de vente vehicule d'occasion / condition vente vehicule en l'etat / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / conditions de vente vehicule d'occasion
Aide aux conditions de location - ADA
Y a-t-il des restrictions à l'utilisation du véhicule de location ?
Vous vous engagez à conduire en bon père de famille et à respecter le Code de la Route.
Vous vous engagez également à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :
pour le transport payant de passagers quel que soit le mode de rémunération choisi et quel que soit l'engagement écrit ou verbal,
pour propulser ou tirer un...
Site :
ada.fr
Thèmes liés : condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / garantie vente d'un vehicule particulier / condition vente vehicule en l'etat / vente d un vehicule de particulier / facture de vente d'un vehicule de societe
vice caché alors que document vente en l'état signé ...
vice caché alors que document vente en l'état signé
Posté le 07/07/2012 à 15:04:08
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bonjour,
j'ai vendu mon véhicule à un particulier. Je lui ai fait signé un papier "libre" indiquant qu'il l'achetait en l'état et qu'il n'aurait droit à aucun recours par la suite.
Je lui ai dit qu'il y aurait la révision à faire ainsi que la synchro des carbu (c'est une moto). Il...
Date: 2012-07-08 20:05:24
Site :
http://www.forum-auto.com
Thèmes liés : vente vehicule particulier vice cache / vente particulier voiture vice cache / vente voiture professionnel vice cache / vente d une voiture en l'etat / condition vente vehicule en l'etat
Acheter une voiture d’occasion en Allemagne : le bon plan
by Allemagne
Vous êtes tenté par l'idée d'acheter une voiture allemande robuste, fiable et performante ? Vous souhaitez partir outre-Rhin pour trouver une telle voiture à un prix défiant toute concurrence (française) ?
Nous avons préparé pour vous ce guide pour vous aider à bien choisir, et à éviter les mauvaises surprises lors du transfert du véhicule de l'Allemagne vers la...
Site :
en-allemagne.com
Vente de plaques - vs.ch
Vente en ligne de plaques particulières
Les requêtes tendant à obtenir d'autres numéros que ceux à disposition aux guichets selon la séquence en cours doivent être effectuées dès le 19.06.2017 exclusivement par le biais de notre service en ligne pour les voitures automobiles et les motos en plaques blanches.
En ce qui concerne les commandes de plaques pour véhicules agricoles, il...
Site :
https://www.vs.ch
Thèmes liés : condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / garantie vente d'un vehicule particulier / vente d un vehicule de particulier / vente enchere voiture en ligne particulier / condition vente vehicule en l'etat
Conditions générales de vente - leader-pieces-auto.com
Conditions générales de vente
Les articles
Les photos permettent une vue globale du produit ; il est important de s'appuyer sur le descriptif exhaustif de chaque article, ce dernier pouvant varier en fonction de la marque, du modèle et de l'année du véhicule. Tous les produits contenus sur le site Leader-Pièces-Auto sont susceptibles d'être modifiés par le fabricant sans préavis et sans...
Site :
http://www.leader-pieces-auto.com
TVA sur véhicule de tourisme | TVA : Taxe sur la Valeur ...
Le prix de vente HT du bien doit correspondre au prix de vente à un non-négociant, comme un particulier par exemple.
4. Une déduction inférieure à la TVA...
Date: 2017-12-02 20:16:39
Site :
http://www.dcg74.org
Thèmes liés : tva sur vente vehicule de tourisme d'occasion / vente vehicule de tourisme tva / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise
CCB IMPORT : Voiture occasion TOURVILLE SUR ODON - Vente ...
volkswagen
Présentation
Mandataire / Négociant automobile multi-marques. Nous sommes spécialistes en import de véhicules neufs & récents (Véhicules particuliers, 4x4, Utilitaires) près de CAEN en Basse-Normandie depuis 1988.
Le SERVICE COMPLET CCB IMPORT = un achat en tout SERENITE
Remises importantes sur l'achat de votre...
Site :
http://www.ccb-import-caen.com
Auto occasion METZ - Concessionnaire BMW METZ - Auto ...
Finition / version:
BMW PREMIUM SELECTION
Avec le concept BMW Premium Selection, BMW change votre regard sur le marché de la voiture d'occasion. Sur la base de critères sévères, BMW Premium Selection choisit des voitures d'occasion et de direction qui vous procurent un plaisir de conduire intense. Vous n'aurez plus à hésiter entre le coeur et la raison. Avec BMW Premium Selection, vous...
Site :
http://www.b57-bmw-mini-metz.com
Délai de rétractation suite à une vente entre particuliers ...
Délai de rétractation suite à une vente entre particuliers
Posté le 08/12/2009 à 14:33:00
Tout d'abord, bonjour à tous
Ne sachant pas auprès de qui m'adresser, je pense que ce forum saura m'aider.
J'ai vendu une voiture ce week end et l'acheteur me dit qu'il a 7 jours pour se rétracter en cas de vice caché. (d'ailleurs, qu'est ce qu'un vice caché ?)
Il m'appelle le lendemain...
Date: 2017-08-25 06:40:58
Site :
http://forum.autoplus.fr
Étude Milliarède Ventes Aux Enchères à Lyon // Acheter et ...
Prénom :
Email :
En cochant cette case, j'autorise l'Étude Milliarède à me contacter par le biais de mon adresse email.
Principes et modalités de la vente aux enchères.
L'Hôtel des Ventes est un lieu de commerce où sont négociés chaque semaine par l'intermédiaire de ventes aux enchères publiques des biens meubles de toute nature allant de l'électro-ménager aux tableaux et meubles de...
Site :
http://etude-milliarede.com
Le chèque | Institut national de la consommation
1 - COMMENT OBTENIR UN CHEQUIER ?
Pas de droit au chéquier
En France, il existe un droit au compte ( article L. 312-1 du code monétaire et financier ), mais pas de droit au chèque.
Le banquier peut accepter de vous ouvrir un compte bancaire mais refuser en toute légalité de vous délivrer un chéquier, lors de cette ouverture ou par la suite. Il doit dans ce cas motiver sa décision (...
Date: 2017-12-02 19:02:28
Site :
conso.net
Contrôle technique vente voiture
Contrôle technique vente d'occasion obligatoire.
Date impérativement de moins de 6 mois.
Contrôle technique au frais du vendeur.
Le contrôle technique pour la vente d'une voiture est obligatoire et il doit dater de moins de 6 mois. Il existe toutefois quelques rares exceptions.
Contrôle technique obligatoire pour vente
Une voiture d'occasion, c'est-à-dire âgée de plus de 4 ans, doit...
Comment acheter une voiture d'occasion en Allemagne
Tous les amoureux des belles carrosseries ont été tentés par l'aventure d'un achat d'une voiture d'occasion en Allemagne. Beaucoup d'expériences laissent espérer une économie substantielle et un modèle en parfait état à la clé. Toutefois, il est préférable d'être informé de tous les aspects d'un tel projet avant de se lancer. Formalités, pièges à éviter, avantages, on vous...
Site :
https://blogzineauto.com
Conditions générales de vente - Pneu : vente de pneus ...
Managing Partner : PNEUS ONLINE TRADING représenté par Alexis NERGUISIAN
Responsable contenu site : Kevin CASTELAIN
PNEUS ONLINE TRADING, filiale néerlandaise de PNEUS ONLINE SUISSE SARL est une société de droit néerlandais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA HAYE sous le numéro 27322651 au capital de 100 EUR.
Numéro d'identification de TVA pour la France : FR...
Site :
https://www.pneus-online.fr
Pieces auto d'origine, pièces détachées à prix discount
Conditions générales de vente
Préambule
Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l'article 13 ci-après intitulé « Définitions ».
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits vendus par la Société sur le Site Internet et livrés en Belgique.
Le Client de la Société...
Site :
mister-auto.be
FedEx - Info Services - Conditions de Transport
conditions de transport distinctes s'appliquent. Veuillez vous référer à www.fedex.com/ukservices/services/terms.html pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés à l'intérieur du Royaume-Uni et à www.fedex.com/in/domestic/services/terms/ pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés en Inde (Note : les adresses URL...
Date: 2014-01-28 13:58:44
Site :
http://www.fedex.com
Thèmes liés : conditions generales de vente vehicule d'occasion / condition vente vehicule en l'etat / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / conditions de vente vehicule d'occasion
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
Communiqués de 2013
19 décembre 2013 : Enquête sectorielle médicaments
Après avoir interrogé les acteurs du secteur et avoir analysé en profondeur son fonctionnement, l'Autorité de la concurrence rend public son avis.
Elle appelle de ses voeux une animation de la concurrence sur l'ensemble de la chaine de distribution et soutient notamment une ouverture encadrée de la distribution au...
Vendre Gratuitement voiture automatique occasion
Déposer une annonce voiture boîte automatique d'occasion. Dans les 24h, elle sera en ligne. Contrôle Technique obligatoire.
Pour déposer votre annonce, cliquez sur le bouton suivant:
Uniquement en France.
Le site Handiprojet.com est premier sur tous les moteurs de recherches.
Un professionnel à votre écoute, 6 jours sur 7
de
un suivi que vous avez nulle part ailleurs
Pour nous joindre : 06...
Date: 2017-01-01 19:33:45
Site :
http://www.handiprojet.com
Garanties dont bénéficie l’acheteur - opc.gouv.qc.ca
J'aimerais faire un commentaire sur le contenu de cette page.
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La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lors d'une transaction entre 2 particuliers. Vous n'êtes donc pas tenu d'accorder une garantie à l'acheteur de votre véhicule. Il peut toutefois profiter d'autres garanties.
Garantie contre les vices cachés
Le Code civil prévoit une garantie contre les vices cachés. Cela signifie que l'acheteur de votre auto peut avoir un recours contre vous s'il découvre un vice caché. Un vice caché est un...
Site :
opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : garantie vente d'un vehicule particulier / vente vehicule particulier vice cache / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / vente d un vehicule de particulier / vente de vehicule entre particulier
Quand il faut revendre sa voiture électrique avec location ...
Présentée par certains constructeurs et concessionnaires comme une garantie incontournable pour leur durée de vie, la location des batteries de traction des voitures électriques peut poser quelques problèmes lors de la revente du véhicule. Témoignage !
Location imposée
Trois constructeurs ont imposé dès le départ la location de la batterie de traction à l' achat d'un véhicule...
Acheter à Prix Mandataire Une Auto Occasion - vpn-autos.fr
Taux débiteur fixe :
5,20%
* Exemple Assurance des personnes facultative incluse. Assurance des personnes proposée : Assurance Proches. Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA) : 2.74 %, soit 7,27 euros par mois, soit 523,24 euros sur la durée totale du financement (1).
(1) Tarification pour la garantie de base pour une personne âgée de 18 à 64 ans inclus au jour de la demande d'adhésion...
Site :
http://www.vpn-autos.fr
Thèmes liés : prix de vente vehicule d'occasion / conditions generales de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / garantie vente d'un vehicule particulier
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Par B. Terriere et O. Van Fraeyenhoven (Lawfort)
Jeudi 14.10.04
Le 1er septembre 2004, a été adoptée la Loi relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, transposant la Directive européenne 99/44/EG. Cette Loi entrera en vigueur le 1er janvier 2005.
La Directive a été élaborée en vue d'harmoniser les législations dans les différents Etats...
Site :
http://www.droitbelge.be
Le crédit à la consommation affecté - cbanque.com
Depuis le 1er mai 2011, le montant maximum du crédit à la consommation, au-dessous duquel les règles de protection prévues par le Code de la consommation s'appliquent, est de 75.000 euros, contre 21.500 euros auparavant. Depuis cette même date, le délai de rétractation est de 14 jours, contre 7 jours avant.
Pour les offres émises à compter du 26 juillet 2014, le délai de rétractation...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile / garantie vente d'un vehicule particulier / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d une voiture en l'etat / vente d'un vehicule de tourisme a un particulier
logiciel prix de revient, calcul du prix de revient, marge ...
Logiciel de Calcul du prix de revient
Gest' Team "Prix de revient"
La constitution du prix de vente
1. La constitution du prix de vente.
Dans une entreprise commerciale, le commerçant achète un produit à un fournisseur (le Prix d'achat) et le revend au consommateur final (le Prix de Vente toutes taxes comprises). Entre ces deux prix, différentes opérations ont été...
Date: 2008-07-30 21:11:31
Site :
http://www.prix-de-revient.fr
Thèmes liés : prix de vente vehicule / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / vente d un vehicule / vente d un vehicule de particulier / achat et vente de vehicule
Le crédit à la consommation affecté - cbanque.com
Depuis le 1er mai 2011, le montant maximum du crédit à la consommation, au-dessous duquel les règles de protection prévues par le Code de la consommation s'appliquent, est de 75.000 euros, contre 21.500 euros auparavant. Depuis cette même date, le délai de rétractation est de 14 jours, contre 7 jours avant.
Pour les offres émises à compter du 26 juillet 2014, le délai de rétractation...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile / garantie vente d'un vehicule particulier / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d une voiture en l'etat / vente d'un vehicule de tourisme a un particulier
Mandataire auto : achat d'une voiture neuve moins chère
Si vous souhaitez acheter une voiture neuve à un tarif imbattable, Auto-Dispo.fr vous propose d'acheter cette voiture pas cher en tant que mandataire auto. Vous bénéficiez des mêmes garanties constructeur que pour une voiture neuve achetée dans une concession auto, mais avec un prix d'achat inférieur de 5% à 41,5%. Quelle que soit la marque du véhicule, nous négocions pour vous des remises conséquentes sur votre voiture neuve en...
Site :
https://www.auto-dispo.fr
Crédit Social – Don de voiture: le guide pour ceux qui ...
Don de voiture: le guide pour ceux qui cherchent ou veulent donner leur véhicule gratuitement
La cession d'un véhicule à titre gratuit vous l'avez rêvé ? Et bien certains le font ! Donner sa voiture est un acte citoyen, pour permettre aux bénéficiaires du RSA et à ceux qui n'ont pas les moyens de s'en acheter une de pouvoir continuer à vivre, à se déplacer et à aller travailler. Si...
Site :
http://creditsocial.net
IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts ...
- Parc Floral
- Palais des congrès de Paris
Seules les surfaces destinées à accueillir des expositions bénéficient du dispositif à l'exclusion des bureaux et autres locaux commerciaux (boutiques, restaurants, salle de spectacle...) qui seraient situés dans l'enceinte d'un parc d'exposition.
240
Un local à usage de congrès est un local spécialement conçu pour la tenue des réunions de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Contrat achat voiture - Le bon contrat - autoscout24.ch
25 février 2015 | Stefan Luginbühl Partager sur Facebook
Pour éviter les mauvaises surprises lors de l'achat ou de la vente d'une voiture, misez sur le contrat écrit. Utilisez le modèle de contrat d'AutoScout24.
L'achat d'une voiture est un gros investissement. Un contrat écrit est indispensable pour être à l'abri en cas de litige.
Qu'est-ce qui doit figurer dans le contrat achat?
Le...
Site :
https://www.autoscout24.ch
Thèmes liés : achat vente voiture particulier / vente d une voiture en l'etat / modele d'annonce pour vente de voiture / achat vente voiture / condition de vente d une voiture