Quelles sont les formalités lors de l'achat d'une moto ...

Un certificat de cession ou de vente : vous trouverez le modèle du formulaire N° 13754*02 en ligne sur le site du Ministère de l'intérieur . Demandez si possible à ce que le vendeur le remplisse devant vous. Apportez un exemplaire vierge le jour de la transaction pour parer à toute éventualité. Il devra être fait en 2 exemplaires, et la signature du vendeur doit être identique à celle...

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Site : http://www.assurance-motos.net

CGV | GLS transporteur de colis

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

General Logistics Systems France, SAS au capital social de 7 782 000 EUR - R.C. Toulouse 315 334 011 - SIRET 315 334 011 01434 - APE 5229B - N° TVA Européen FR 39 315 334 011 - Avril 2017

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INTRODUCTION

General Logistics Systems France, ci-après dénommée GLS France, agissant en tant que commissionnaire de transport, se...

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Site : https://gls-group.eu

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

10

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2017-08-25 01:01:25
Site : conso.net

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

10

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2017-12-02 18:03:39
Site : conso.net

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

10

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2018-01-18 01:05:49
Site : https://www.inc-conso.fr

http://www.autocadre.com/vente-voiture/3144-vendre-voiture-controle-technique.html

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Céder sa voiture sans contrôle technique

Vous souhaitez vendre ou donner votre véhicule d'occasion sans trop de frais et vous pensiez à vendre votre véhicule sans contrôle technique ? Attention, la loi exclu seulement la présentation du contrôle technique sous certaines conditions.

 

Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique dans deux types de cas :

-       Si le véhicule a moins de 4 ans

-       Ou si vous vendez votre voiture à un garage ou à un concessionnaire.

 

Pour les ventes entre particuliers, peu importe le type de vente, sachez qu'il est...

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Site : http://www.autocadre.com

Quand il faut revendre sa voiture électrique avec location ...

Présentée par certains constructeurs et concessionnaires comme une garantie incontournable pour leur durée de vie, la location des batteries de traction des voitures électriques peut poser quelques problèmes lors de la revente du véhicule. Témoignage !

Location imposée

Trois constructeurs ont imposé dès le départ la location de la batterie de traction à l' achat d'un véhicule...

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Site : http://www.automobile-propre.com

Délai de rétractation suite à une vente entre particuliers ...

Délai de rétractation suite à une vente entre particuliers

 

Posté le 08/12/2009 à 14:33:00  

 

Tout d'abord, bonjour à tous

Ne sachant pas auprès de qui m'adresser, je pense que ce forum saura m'aider.

J'ai vendu une voiture ce week end et l'acheteur me dit qu'il a 7 jours pour se rétracter en cas de vice caché. (d'ailleurs, qu'est ce qu'un vice caché ?)

Il m'appelle le lendemain...

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Date: 2017-08-25 06:40:58
Site : http://forum.autoplus.fr

Forêt Privée Expertises, Le site des Ventes de coupes de ...

  et/ou Régions : 

et/ou N° d'article : 

Conditions générales de vente

VENTE du Samedi 21 NOVEMBRE 2015

9 heures 30 à PARIS (75)au 61 Avenue de la Grande Armée - 75116 PARIS Métro : Argentine

La présente vente est effectuée aux conditions définies par la Compagnie Nationale des Ingénieurs et Experts forestiers et des experts en Bois, en accord avec la Fédération Nationale du...

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Site : http://www.ventedecoupesdebois.com

Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)

Communiqués de 2013

19 décembre 2013 : Enquête sectorielle médicaments

Après avoir interrogé les acteurs du secteur et avoir analysé en profondeur son fonctionnement, l'Autorité de la concurrence rend public son avis.

Elle appelle de ses voeux une animation de la concurrence sur l'ensemble de la chaine de distribution et soutient notamment une ouverture encadrée de la distribution au...

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Site : http://www.autoritedelaconcurrence.fr

Conditions générales de vente - leader-pieces-auto.com

Conditions générales de vente

Les articles

Les photos permettent une vue globale du produit ; il est important de s'appuyer sur le descriptif exhaustif de chaque article, ce dernier pouvant varier en fonction de la marque, du modèle et de l'année du véhicule. Tous les produits contenus sur le site Leader-Pièces-Auto sont susceptibles d'être modifiés par le fabricant sans préavis et sans...

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Site : http://www.leader-pieces-auto.com

Pieces auto d'origine, pièces détachées à prix discount

Conditions générales de vente

Préambule

Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l'article 13 ci-après intitulé « Définitions ».

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits vendus par la Société sur le Site Internet et livrés en Belgique.

Le Client de la Société...

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Site : mister-auto.be

AGENCE SUD AUTO - Voiture occasion LA GARDE - Vente auto ...

volkswagen

Présentation

Bienvenue à l'Agence Sud Auto, nous vous accueillons dans notre show room où vous trouverez un large choix de véhicules au prix réel du marché entre particuliers

Toutes nos occasions peuvent bénéficier d'une garantie de 12 à 48...

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Site : http://www.agence-sud-auto83.com

Mandataire Auto à Pau Pyrénées Atlantiques Importateur et ...

MANDATAIRE IMPORTATEUR VEHICULES NEUFS ET OCCASIONS

Soutien A la clientele Nous serons A votre disposition

Vous conseillez

Notre Equipe commerciale et administrative est A votre Ecoute du Lundi matin jusqu'au Vendredi soir, pour tout renseignements sur le produit, les prix, les delais, les conditions de vente et les procedures administratives

Nous contacter au 05.59.62.83.73

Rouler dans un vehicule neuf ou tres recent. Vous decharger des tracas lies a la revente de votre...

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Site : http://www.domingue-auto-import.com

Thèmes liés : achat et vente de vehicule d'occasion en france / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente d'un vehicule automobile d'occasion / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier

France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

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Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.net

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AVRIL PDF

il y a 2 mois

Total affichages :

Transcription

1 PREFECTURE DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AVRIL 2012 CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE - BP CHAMBÉRY CEDEX STANDARD : TELECOPIE :

2 SOMMAIRE PREFECTURE... 5 CABINET... 5 DIRECTION DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE... 5 BUREAU DE LA SECURITE ROUTIERE ET DE LA POLICE...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : vente d'objets d'occasion sur internet / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'objet d'occasion en ligne / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / vente d'objet d'occasion

Francisation d'un bateau et Droit annuel de francisation ...

Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous naviguez - Formalités générales

Francisation d'un bateau et Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)

Publié le : mercredi 21 janvier 2015 |

Le Vela (2) | © Etienne Valois | Flickr

La publicité de la propriété des navires francisés (DAFN) est confiée aux recettes principales des douanes.

 

La brochure d'information « La douane...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org

A propos

L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Partenaires

L'accès à l'exécution en matière civile

 

Conseiller à la Cour de cassation française

La...

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Date: 2017-08-25 01:55:41
Site : http://www.ahjucaf.org

Conditions générales de vente - Pneu : vente de pneus ...

Managing Partner : PNEUS ONLINE TRADING représenté par Alexis NERGUISIAN

Responsable contenu site : Kevin CASTELAIN

PNEUS ONLINE TRADING, filiale néerlandaise de PNEUS ONLINE SUISSE SARL est une société de droit néerlandais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA HAYE sous le numéro 27322651 au capital de 100 EUR.

Numéro d'identification de TVA pour la France : FR...

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Site : https://www.pneus-online.fr

Rachat de voiture même en panne, moteur HS, accidentée ...

En effet le secteur du rachat de voitures hs n'était pas articulé pour répondre a la demande croissante et au marché de la vente de voiture en panne.

Une voiture en panne ou hs nécessite une dépanneuse et des professionnels de terrain réactifs mobiles pouvant se déplacer sur toute la France.

De ce fait Deliv'auto propose  un service de reprise auto hs en moins de 24h grâce a ses...

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Site : https://www.delivauto.fr

Info Services - Conditions de Transport - FedEx | Belgique

&ampampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.

Conditions de Transport

NOTE PREALABLE IMPORTANTE

Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...

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Date: 2017-06-22 13:13:19
Site : http://www.fedex.com

Thèmes liés : conditions generales de vente vehicule d'occasion / condition vente vehicule en l'etat / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / conditions de vente vehicule d'occasion

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Par B. Terriere et O. Van Fraeyenhoven (Lawfort)

Jeudi 14.10.04

Le 1er septembre 2004, a été adoptée la Loi relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, transposant la Directive européenne 99/44/EG. Cette Loi entrera en vigueur le 1er janvier 2005.

La Directive a été élaborée en vue d'harmoniser les législations dans les différents Etats...

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Site : http://www.droitbelge.be

Import auto Italie - Vente automobiles Courtage Auto à ...

Acheter une voiture en Italie

Beaucoup de personnes ont pu s'apercevoir à travers de sites tels Subito.it ,  Secondmano.it , Autoscout24 ou encore  Automobile.fr que les propositions des vendeurs italiens étaient nettement moins chères qu'en France. Ces différences tarifaires peuvent parfois se traduire par 20 voir 25% de moins que les prix du marché français.

Plusieurs raisons à cela,...

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Site : http://www.courtage-expertise-auto.fr

exad,vente, moto, bmw, domaines, voitures,utilitaires,4x4 ...

exad,vente, moto, bmw, domaines, voitures,utilitaires,4x4, garage franck petit, moto escorte, mecanique.

 

 

DETAILS SUR LA VENTE DES MOTOS

Nous commercialisons les motos depuis quelques années déjà. Nous vous proposons une gamme de BMW R1100 RT, R1150 RT, R 65 GS etc. mais aussi pluiseurs autres marques. Un atelier spécial motos est à votre disposition pour le reconditionnement et...

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Date: 2013-08-16 08:44:57
Site : http://www.garagepetitexad.com

Carte grise pour un véhicule d'occasion : Les démarches ...

Conseil : si vous avez déménagé récemment, sachez que vous devez faire votre changement d'adresse avant la vente.

La carte grise dispose de deux ou plusieurs titulaires

La carte grise doit être barrée, vous devez faire figurer la date et l'heure de la vente, et dans ce cas particulier, ce sont les signatures de tous les titulaires qui doivent figurer ensuite. Par contre, les documents à joindre avec celle-ci sont les mêmes que dans le premier cas.

Vous vendez votre véhicule...

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Site : essai-voiture.net

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion barrer carte grise / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule occasion carte grise / vente vehicule particulier carte grise / conseil vente voiture carte grise

FedEx - Info Services - Conditions de Transport

conditions de transport distinctes s'appliquent. Veuillez vous référer à www.fedex.com/ukservices/services/terms.html pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés à l'intérieur du Royaume-Uni et à www.fedex.com/in/domestic/services/terms/ pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés en Inde (Note : les adresses URL...

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Date: 2014-01-28 13:58:44
Site : http://www.fedex.com

Thèmes liés : conditions generales de vente vehicule d'occasion / condition vente vehicule en l'etat / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / conditions de vente vehicule d'occasion

Conditions générales - Partenamut Shop

Conditions générales

PRÉAMBULE

Le site http://www.partenamutshop.be est un site du de PROMUT SCRL, TVA BE 440.342.980, dont le siège social est situé Boulevard Louis Mettewie 74-76 à 1080 Bruxelles, qui en est l'opérateur et l'administrateur exclusif.

La dénomination « Partenamut Shop » utilisée ci-après est une dénomination commerciale. Le vendeur est PROMUT SCRL

Les mots ou...

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Site : http://www.partenamutshop.be

Thèmes liés : conditions generales de vente vehicule d'occasion / condition generale de vente vehicule neuf / condition generale vente vehicule occasion / condition vente vehicule en l'etat / achat et vente produits d'occasion

Acheter à Prix Mandataire Une Auto Occasion - vpn-autos.fr

Taux débiteur fixe :

5,20%

* Exemple Assurance des personnes facultative incluse. Assurance des personnes proposée : Assurance Proches. Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA) : 2.74 %, soit 7,27 euros par mois, soit 523,24 euros sur la durée totale du financement (1).

(1) Tarification pour la garantie de base pour une personne âgée de 18 à 64 ans inclus au jour de la demande d'adhésion...

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Site : http://www.vpn-autos.fr

Thèmes liés : prix de vente vehicule d'occasion / conditions generales de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / garantie vente d'un vehicule particulier

Code de la Défense (Partie réglementaire) Titre V ...

Code de la Défense (Partie réglementaire) Titre V : Explosifs

Chapitre I

Chapitre II : Autorisations et agréments

Section 1 : Dispositions communes

Article R. 2352-1 du code de la défense

(Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009)

Pour l'application du présent titre, on entend :

1° Par " produits explosifs " toutes poudres et substances explosives et tous produits ouvrés comportant, sous...

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Date: 2017-08-26 10:48:08
Site : http://www.ineris.fr

Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...

Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?

By Renaud TURC (FNAIM)

Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...

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Site : http://www.lekalliste-immobilier.com

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion obligation vendeur / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente appareil medical d'occasion / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion

Achetez en connaissance de cause : rachetez votre voiture ...

Vous souhaitez acheter une voiture d'occasion en toute confiance ? Rachetez alors votre voiture de leasing à la fin de votre contrat. Vous ne prenez ainsi aucun risque : vous avez la certitude que l'historique du véhicule est correct, qu'il a été correctement entretenu et que vous recevrez un Car-Pass. Vous connaissez en outre le vendeur : Belfius Auto Lease. Convaincu(e) ? Parcourons alors...

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Date: 2017-08-26 13:14:10
Site : https://www.belfius-autolease.be

Capacité de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Date: 2017-08-25 04:19:38
Site : ifrac-formation.com

Les spécificités comptables des agences de voyages ...

Contact

Les spécificités comptables des agences de voyages

Expert comptable et Conseil des agences de voyage depuis 28 ans, nous résumons pour vous ici leurs spécificités comptables.

N'hésitez pas à contacter Ketty au 01 49 95 04 40 ou via ecai@cabinetecai.com pour plus d'informations ou nous rencontrer pour voir comment répondre au mieux à vos besoins. Bonne lecture !

Agence de...

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Site : cabinetecai.com

Les spécificités comptables des agences de voyages ...

Contact

Les spécificités comptables des agences de voyages

Expert comptable et Conseil des agences de voyage depuis 28 ans, nous résumons pour vous ici leurs spécificités comptables.

N'hésitez pas à contacter Ketty au 01 49 95 04 40 ou via ecai@cabinetecai.com pour plus d'informations ou nous rencontrer pour voir comment répondre au mieux à vos besoins. Bonne lecture !

Agence de...

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Site : cabinetecai.com

Quelles voitures électriques d’occasion pour moins de 10 ...

Parce qu'il n'est pas à la portée de tous les foyers de s'équiper d'une voiture électrique neuve, le marché de l'occasion peut emporter leur préférence, s'étoffant avec davantage de modèles proposés à moins de 10.000 euros.

L'âge augmente : Les prix baissent

Non, il ne s'agit pas de commenter une publicité pour un opticien qui facture les lunettes avec une remise qui progresse avec...

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Site : http://www.automobile-propre.com

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2017-08-25 03:13:30
Site : conso.net

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2018-01-18 02:17:00
Site : https://www.inc-conso.fr

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2017-12-02 19:09:09
Site : conso.net

Guide destiné à l'industrie sur les produits ... - canada.ca

Coordonnées - Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation

Introduction

Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité applicables aux produits de consommation, y compris les produits usagés ou d'occasion, qui sont fabriques, importés, annoncés ou vendus au Canada.

Le présent document constitue un résumé...

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Date: 2018-03-19 05:48:31
Site : https://www.canada.ca

SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net

SURENDETTEMENT DE PARTICULIER

rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures...

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Date: 2017-02-22 07:29:40
Site : http://www.fbls.net

PSAutomobiles - spécialiste de la voiture d'occasion en ...

TROUVEZ LA VOITURE DE VOS REVES !!!

 

Notre métier depuis 20 ans, consiste à transformer un projet en vous aidant à le réaliser dans les meilleurs conditions.

 

Nous vous proposons tout au long de l'année, un large choix de véhicules reconditionnés et révisés prêt à être livré parfois le jour même, un financement étudié au mieux, en fonction de vos besoins sur une durée plus ou...

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Site : https://www.psa-automobiles17.com

Thèmes liés : vente de voiture d'occasion toute marque / voiture occasion vehicule vente toutes marque / vente de voiture d'occasion 4x4 en france / vente voiture occasion toute marque / vente de voiture d'occasion entre particuliers

Mini pelle d'occasion à vendre - Achetez votre materiel TP ...

Photo de mini-pelle

Qu'est-ce qu'une mini pelle ?

La mini pelle, également appelée pelle compacte ou micro pelle, est un matériel de travaux publics, une pelleteuse de petite taille, pilotée par une personne qualifiée, pouvant être utilisée pour la démolition ou le creusement pour la réalisation de différents travaux de terrassement ou même paysagiste . Elle est généralement...

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Site : europe-tp.com

Vente de pièces auto neuves Narbonne (11) Aude | GP Auto

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GP Auto Narbonne

GP Auto Narbonne fait partie du groupe GP Auto présent en France depuis 2005. Nos services s'adressent aussi bien aux professionnels qu'aux particuliers.

Nous proposons la vente de pièces auto dans tout le département de l'Aude mais également dans l'Hérault, aux alentours de Béziers.

Nos pièces auto sont neuves et de première monte, nous ne possédons pas de pièces d'occasion qui risqueraient d'être déficientes.

N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations au 04 68 42 47 60 .

Nos Services

Fort d'une expérience de plus de 12...

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Site : http://www.gpauto-narbonne.com

Thèmes liés : vente de pieces auto d'occasions / vente de pieces auto d occasion / vente piece auto occasion france / vente piece occasion auto / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule

Agence de location voitures, La Réunion, Saint-Gilles les ...

Demander un devis

Votre agence de location, vente et réparation de véhicule dans le 974

Situé à Saint-Gilles les Bains, près de Saint-Paul, à La Réunion, la société SUN AUTO est une agence de location de véhicule et un garage automobile.

Nous proposons nos services aux particuliers et entreprises dans toute l'île de La Réunion.

Des prestations répondant à tous besoins

Créée en...

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Site : http://www.sunauto-reunion.com

AIXAM, le leader européen des voitures sans permis

Aixam, la sécurité est une priorité

La sécurité des occupants est d'une importance capitale. Les équipes d'ingénierie d'AIXAM s'imposent des règles strictes avec une conception technique très élaborée avec un choix de pièces et de matériaux high-tech, provenant des équipementiers automobiles. Les solutions innovantes augmentent la qualité de la sécurité active et passive. AIXAM...

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Site : https://www.aixam.com

Thèmes liés : vente de voiture d occasion toutes marques pieces / particulier vente voiture sans permis / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces / vente de voiture d'occasion en france de particulier a particulier / vente de voiture d'occasion en france particulier

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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Site : http://info.microetape.com

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;

Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...

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Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cd

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-10-08 00:35:08
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / societe de vente de vehicule d'occasion / vente d un vehicule de societe / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers

Cuves a eau - tous les fournisseurs - - citerne a eau ...

Demander un devis Contacter le fournisseur

Exemples de demandes de devis

CUVES À EAU : Bonjour, je suis gestionnaire d'une association possédant un chalet d'alpage situé à 2500m d'altitude et alimenté en eau par captage d'une source naturelle. L'hivers nous déplorons très souvent un gel dans les tuyaux amenant l'eau. Je souhaite donc etudier la possibilité de mettre en place une cuve...

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Site : http://www.hellopro.fr

Garages en liquidation : 50 voitures aux enchères - lunion.fr

Lecture zen

C'EST une vente exceptionnelle qui va avoir lieu à Royaucourt-et-Chailvet le lundi 4 février. Les voitures de l'entreprise Picardie avenir automobile (P2A) vont être mises aux enchères par le commissaire-priseur de Laon et Soissons, Me Collignon. Cette société vendait des voitures d'occasion à Laon, Soissons, Viry-Noureuil, et Château-Thierry. Elle a été mise en liquidation...

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Site : http://www.lunion.fr