Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...

3- L'INDEMNISATION

Qui vous indemnise ?

Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...

Lire la suite

Date: 2018-01-18 03:22:33
Site : https://www.inc-conso.fr

Procédure de vente d'une voiture | Pratique.fr

Procédure de vente d'une voiture

A+

A-

La circulation d'un véhicule automobile est soumise à des règles strictes quant aux caractéristiques du véhicule et à l'identification du ou des conducteurs. Par conséquent, vendre une voiture, et transférer ainsi la propriété du véhicule à une autre personne, ne doit pas être une transaction réalisée à la légère.

Personnes habilitées à...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / prix de vente d une voiture / vente d une voiture pour pieces / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique

Vendre sa voiture en pièces : c'est légal ? - Palais-de-la ...

Il arrive un moment donné où une voiture peut se transformer en épave roulante. Où les frais de remise en état sont monstrueusement élevés. Dès lors, la vente en pièces détachées de ses composants en bon état paraît être une bonne idée. Mais est-ce légal ? Quelles sont les solutions ?

 

Une voiture roulante pour pièces

Vendre une voiture entière pour pièces, c'est tout à fait...

Lire la suite


Site : http://www.palais-de-la-voiture.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule pour pieces detachees a un particulier / vente d une voiture pour pieces / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente voiture pour piece detachee

VENTE D'UN VEHICULE SANS CONTROLE TECHNIQUE - Automobile ...

VENTE D'UN VEHICULE SANS CONTROLE TECHNIQUE

 

Posté le 09/06/2008 à 10:07:29  

 

Bonjour,

je vemds ma voiture y à la pompe à injection et la batterie à changer. donc elle ne démarre plus normal jusque là, je l'ai mis en vente dans l'état, j'ai un acheteur potenciel, mais je me posais la question de savoir si je pouvais faire la vente sans le controle technique?

MERCI

Posté le...

Lire la suite

Date: 2008-06-10 07:22:03
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente vehicule pour pieces sans controle technique / vente vehicule controle technique

Conditions Générales d’Achat | Artcurial

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Mis à jour le 23 mars 2017

 

Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 312-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. les rapports entre Artcurial SAS et l'acquéreur sont...

Lire la suite


Site : artcurial.com

CGV - AUTO1.com

Le site www.auto1.com est un service fourni par WKDA France SAS, société basée à Issy Les Moulineaux (ci-après "AUTO1.com" ou "nous").

§ 1 CONDITIONS GENERALES

AUTO1.com fonctionne comme une base de données accessible sur Internet. Nous listons les voitures à vendre et les concessionnaires auto agréés (ci-après "utilisateur" ou "marchand") peuvent utiliser la fonction de recherche...

Lire la suite


Site : https://www.auto1.com

Documents de la logistique internationale

<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->

<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

Documents de la logistique internationale

   

 

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

Lire la suite


Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / documents de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d'un vehicule sans controle technique automobile

Carte Grise en Ligne en 3 FOIS SANS FRAIS - Service Agréé ...

À remplir et à signer par le ou les demandeurs.

Dans le cas d'un co-titulaire, indiquez son nom et ajoutez sa signature.

- Si il s'agit de l'achat d'un véhicule en location : Fournir le mandat de la société de leasing vous autorisant à faire les démarches administratives.

ATTENTION : L'adresse renseignée sur ce document doit être identique à celle de votre justificatif de...

Lire la suite


Site : https://www.fairemacartegrise.fr

Thèmes liés : documents de vente d'un vehicule automobile / facture de vente d'un vehicule de societe / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule

Carte Grise en Ligne en 3 fois sans frais - Service Agréé ...

À remplir et à signer par le ou les demandeurs.

Dans le cas d'un co-titulaire, indiquez son nom et ajoutez sa signature.

- Si il s'agit de l'achat d'un véhicule en location : Fournir le mandat de la société de leasing vous autorisant à faire les démarches administratives.

ATTENTION : L'adresse renseignée sur ce document doit être identique à celle de votre justificatif de...

Lire la suite


Site : http://fairemacartegrise.fr

Thèmes liés : facture de vente d'un vehicule de societe / documents de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule

Certificat de non gage pour une caravane : Comment et ou l ...

Qui doit faire la demande de l'attestation de non gage ? Quelles sont les démarches à suivre ?

Qui doit faire la demande du certificat de situation administrative ?

Lors de la vente d'une caravane d'occasion, le vendeur doit remettre un bon nombre de documents à l'acheteur comme la carte grise barrée, le formulaire de cession de véhicule et le certificat de situation administrative (appelé...

Lire la suite

Date: 2018-03-17 12:49:48
Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / certificat de vente vehicule d'occasion gratuit / vente vehicule d'occasion obligation vendeur / certificat vente d'un vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule pour pieces

MOVE.CAR, logistique internationale dédiée à l'automobile

Que pouvons-nous faire pour vous aider ?

Choisissez une question correspondant à votre demande

Comment commander un véhicule ?

Il vous suffit de nous communiquer les coordonnées d'une annonce que vous avez localisée sur Internet ou d'utiliser le moteur de recherche de notre partenaire : AmeriCarOnline.com. En suite, sur ce site, choisissez vos options. Nous nous chargerons alors de votre...

Lire la suite


Site : https://www.move.car

Immatriculer une automobile ou une habitation motorisée ...

Modifier

Lors de la vente d'une automobile ou d'une habitation motorisée entre particuliers, l'acheteur et le vendeur doivent se présenter à un point de service de la SAAQ pour la faire immatriculer au nom de l'acheteur.

L'automobile d'une masse nettePoids du véhicule avec les équipements qui y sont fixés en permanence, mais sans son chargement. de 3 000 kg ou moins et l'habitation...

Lire la suite


Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : documents de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule entre particulier saaq / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

1

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

FAQ - Les services de l'Etat dans le Cantal

"- Barrer, dater et signer la carte grise et le certificat de cession ;

 Si le certificat d'immatriculation est établi au nom de plusieurs titulaires, l'ensemble des titulaires doit signer et barrer la carte grise et compléter et signer le certificat de vente ;

 Les dates portées sur la carte grise et le certificat de cession doivent être identiques ;

 Toujours accompagner l'acquéreur lors de l'essai du véhicule avant la vente ;

 Ne laissez pas partir l'acquéreur avant de...

Lire la suite

Date: 2018-01-18 03:35:46
Site : http://www.cantal.gouv.fr

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente d un vehicule pour pieces / vente vehicule pour pieces sans controle technique / vente vehicule controle technique

Law Document French View | Ontario.ca

2011, chap. 1, annexe 1, art. 6 (33-36) - 01/07/2011

Responsabilité civile

39 Les règles suivantes s'appliquent si une personne, son mandataire ou son employé vend de l'alcool à une personne ou pour une personne dont l'état est tel qu'il semble que la consommation d'alcool pourrait l'enivrer ou aggraver son état d'ivresse au point qu'elle risque de se blesser, de blesser un tiers ou de...

Lire la suite


Site : https://www.ontario.ca

Thèmes liés : magasin achat vente produit d'occasion / magasin vente objets d'occasion / documents de vente d'un vehicule automobile / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion

Importation d'une voiture d'Allemagne : Mode d'Emploi

Importation d'une voiture d'Allemagne : Mode d'Emploi

lundi 5 décembre 2016

621 lectures

En Allemagne :

En France, nous avons une carte grise. En Allemagne, chaque véhicule est identifié par deux documents :

Le Zulassungsbescheinigung Teil I (Fahrzungschein Teil I pour les autos moins récentes).

Le Zulassungsbescheinigung Teil II (Fahrzeugbrief Teil II pour les autos moins récentes).

Une...

Lire la suite


Site : https://www.auto-import-italie.com

Thèmes liés : vente de voiture d'allemagne / vente de voiture d allemagne / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente d une voiture pour pieces

Reprise voiture casse, combien pour votre voiture ? Notre ...

Estimation GRATUITE immédiate

Plus avantageux qu'un rachat de voiture à la casse & sans aucun frais !

Vous êtes propriétaire d'une auto endommagée et vous cherchez un moyen de vous en séparer ? Voilà en effet plusieurs mois que votre voiture encombre inutilement votre garage et vous caressez secrètement l'espoir d'en retirer une petite somme. Comme beaucoup de Français, l'idée qui vous...

Lire la suite


Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

Registre canadien d'immatriculation des bâtiments ...

Attention aux propriétaires de bâtiment :

Transcriptions

Vous pouvez maintenant demander, payer et imprimer vos transcriptions en ligne en suivant le lien suivant : https://wwwapps.tc.gc.ca/Comm/5/MVR/fra/accueil/creer . Recevez vos transcriptions non certifiées en quelques minutes, et vos transcriptions certifiées dans deux jours ouvrables. Ce nouveau service est pratique, fiable et...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 19:58:30
Site : http://www.tc.gc.ca

Thèmes liés : acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / vente d'un bateau d'occasion certificat / certificat de vente vehicule d'occasion gratuit / vente materiel de bureau d'occasion / vente de bureau d'occasion

Achetez en connaissance de cause : rachetez votre voiture ...

Vous souhaitez acheter une voiture d'occasion en toute confiance ? Rachetez alors votre voiture de leasing à la fin de votre contrat. Vous ne prenez ainsi aucun risque : vous avez la certitude que l'historique du véhicule est correct, qu'il a été correctement entretenu et que vous recevrez un Car-Pass. Vous connaissez en outre le vendeur : Belfius Auto Lease. Convaincu(e) ? Parcourons alors...

Lire la suite

Date: 2017-08-26 13:14:10
Site : https://www.belfius-autolease.be

voiture occasion maroc,vente achat de voiture d'occasion ...

Vous vous apprêtez à investir dans une voiture d'occasion ? Que ce soit via un vendeur particulier ou professionnel, il y a toujours des pièges à éviter. Voici nos dix conseils !

1. Vendeur particulier ou professionnel, que choisir ?

Acheter à un professionnel vous assure une garantie mécanique minimum de trois mois. En cas de casse du moteur, du levier de vitesse ou en cas de découverte...

Lire la suite

Date: 2017-06-25 00:48:44
Site : voiturebonoccasion.blogspot.com

voiture occasion maroc,vente achat de voiture d'occasion ...

Vous vous apprêtez à investir dans une voiture d'occasion ? Que ce soit via un vendeur particulier ou professionnel, il y a toujours des pièges à éviter. Voici nos dix conseils !

1. Vendeur particulier ou professionnel, que choisir ?

Acheter à un professionnel vous assure une garantie mécanique minimum de trois mois. En cas de casse du moteur, du levier de vitesse ou en cas de découverte...

Lire la suite


Site : voiturebonoccasion.blogspot.com

Les documents nécessaires à la vente - Quels sont les ...

166 réaction(s)

Les documents à réunir lors de la vente d'une voiture

Quels sont les papiers à réunir pour acheter et vendre une automobile ? Soyez bien attentif à ces derniers car une erreur peut être préjudiciable pour le vendeur ...

Carte grise du véhicule

Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée en mentionnant "Vendue le [date] à [nom et prénom de l'acheteur]...

Lire la suite


Site : http://www.fiches-auto.fr

Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...

Posté le 24/08/2017 à 09:50 par Vanessa

Bonjour Eva,

Ce blocage peut arrive quand une précédente vente a été annulée après l'enregistrement de la cession auprès des services de préfecture. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur afin qu'il demande auprès de sa préfecture, l'annulation de cette cession.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 24/08/2017 à...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Moto Expert, nos services proposés par notre réseau de ...

Occasion moto

 

La moto d'occasion est sytématiquement au coeur de nos magasins et objet de toutes les attentions. 

Vous vendez votre moto ou votre scooter : 

Vous bénficiez en premier lieu d'une expertise gratuite de votre véhicule,  suite à quoi nous déterminons ensemble le prix de vente après nous nous occupons de tout jusqu'à la vente. 

3 SOLUTIONS POUR BIEN VENDRE VOTRE...

Lire la suite


Site : http://www.motoexpert.fr

Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...

Préjudice corporel subi par le conducteur

150.000 EUR

Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :

Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,

Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,

Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...

Lire la suite


Site : https://location.intermarche.com

Prise de possession et immatriculation : que faut-il savoir?

Prise de possession et immatriculation : que faut-il savoir?

À lire dans cette section

Faites immatriculer votre auto

Le moment de rouler avec votre auto est presque arrivé : elle est à vous!

Mais pas avant la prise de possession et l'immatriculation, deux étapes importantes de votre démarche d'achat ou de location. Apprenez ici tout ce qu'il vous faut connaître à leur sujet!

 

Posez...

Lire la suite


Site : https://www.caaquebec.com

Transfert de carte grise | service-public

Transfert de carte grise

Transfert de carte grise

Le certificat d'immatriculation, aussi appelé carte grise, est obligatoire pour identifier un véhicule et permettre sa circulation sur les voies publiques. Ce certificat comporte le numéro d'immatriculation, l'identité du propriétaire et les caractéristiques du véhicule.

La démarche ci-dessous permet d'obtenir le transfert de la carte...

Lire la suite


Site : https://service-public.nc

Thèmes liés : vente de vehicule pour pieces sans carte grise / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente vehicule saisie nouvelle caledonie / vente d un vehicule pour pieces / vente d un vehicule

Carte Grise XPress Orléans, Fleury les Aubrais Loiret (45)

Certificat d'immatriculation

à Orléans & Fleury-les-Aubrais (45)

Entreprise créé en 2003 à Orléans , une des premieres habilités et agrées et trés récemment installéé à Fleury-les-Aubrais, Carte Grise XPress (Agence Royale Automobile) est habilitée depuis 2009 à délivrer des certificats d'immatriculation (agrément n°16 179). Elle vous propose aussi d'effectuer diverses démarches...

Lire la suite

Date: 2017-12-25 03:20:37
Site : http://www.carte-grise-xpress.fr

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / vente d un vehicule pour pieces / vente d un vehicule automobile

Service Homologation

La poids total des fichiers excède 7 Mo.

Fermer ×Fermer

Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE RELATIVES A L'HOMOLOGATION DE VEHICULES DES MARQUES FIAT, ALFA ROMEO, LANCIA, FIAT PROFESSIONAL, ABARTH, CHRYSLER, JEEP ET DODGE

PREAMBULE

La société FCA France, Société Anonyme au capital de 235 480 520 EUR, dont le siège social est sis 6 rue Copernic-Trappes 78083 Yvelines Cedex 9- RCS...

Lire la suite


Site : http://www.homologationfiatgroup.fr

Que faire de sa vieille voiture ? - Palais-de-la-Voiture.com

Que faire de sa vieille voiture ?

Le 28 Novembre 2013, par Thomas

Votre vieille voiture, vous l'avez aimée, bichonée... Mais vous avez envie ou besoin de changer ! Que faire de votre ancienne voiture ? La vendre entière, en pièces détachées ou bien la mettre à la casse ?

Pour comparer ces trois solutions, nous allons analyser ces situations avec un véhicule exemple : Une Renault Supercinq...

Lire la suite


Site : http://www.palais-de-la-voiture.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule pour pieces detachees a un particulier / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / garantie vente d'un vehicule particulier / certificat de vente d'un vehicule pour pieces

Achat / Vente de véhicule - Evitez le litige, Forum ...

L'achat ou la vente d'un véhicule est un moment important !!

Pour cela il ne faut surtout pas négliger certaines règles lors de la transaction.

Que l'on soit vendeur ou acheteur, il existe quelques démarches a effectuer mais surtout quelques précautions à prendre.

Vous êtes vendeur.

Comme beaucoup, internet est un support incontournable pour la vente de son véhicule.

Malgré tout il vous...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 00:52:58
Site : http://www.auto-evasion.com

Thèmes liés : vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente vehicule cote d'ivoire / vente voiture pour piece sans carte grise / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente voiture carte grise

Le régime de la TVA sur la marge • LégiFiscal

0,833

 

Exemple : Un négociant en véhicules de tourisme d'occasion a acquis un véhicule auprès d'un particulier pour 10.000 EUR. Il revend ce véhicule 14.000 EUR TTC.

Marge TTC = 14.000 - 10.000 = 4.000 EUR

Marge HT = 4.000 x 0,833 = 3.332 EUR

TVA due sur cette opération = 3.332 EUR x 20% = 666,40 EUR

En cas d'acquisition de lots hétérogènes (tri nécessaire pour séparer les matières...

Lire la suite


Site : legifiscal.fr

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

Lire la suite


Site : http://www.lescomparateurs.com

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

Lire la suite


Site : http://lescomparateurs.com

Conditions générales de vente | Site officiel PSA

Conditions Générales de Vente Peugeot

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Automobiles Peugeot : la société Automobiles Peugeot, société anonyme au capital de 172 711 770 euros dont le siège social est situé 7 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 144 503. Numéro de TVA intracommunautaire : FR...

Lire la suite


Site : https://coc.psa-peugeot-citroen.com

Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules

FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards

LSA : Loi sur la sécurité automobile

NIV : Numéro d'identification de véhicule

NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada

RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

RVI : Registraire des véhicules importés

TC : Transports Canada

VUS : Véhicule utilitaire sport

Définitions

1. Aux fins...

Lire la suite


Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Transports - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...

Transports en commun

Importation de véhicule

L'importation d'un véhicule neuf en Afrique du Sud coûte très cher. Les droits de douane étant prohibitifs (droit de base : 42,5 % de la valeur du véhicule + droits additionnels + TVA, ce qui conduit à des droits avoisinant 85 % de la valeur du véhicule). L'importation d'un véhicule d'occasion (un an au minimum) est libre. Lors de...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 00:40:31
Site : diplomatie.gouv.fr

Bien acheter une moto d'occasion

Qu'est-ce qui fait une moto trop bornée ?

A savoir avant tout achat : le vendeur est responsable du bien vendu, il ne doit dissimuler aucun vice / problème (accident, kilométrage, pièces volées). Si, après achat, un doute subsiste, n'hésitez pas à faire contrôler rapidement votre moto: faites appel à un expert. Et si le doute est confirmé, constat d'huissier, plainte...

Pas...

Lire la suite


Site : http://moto-securite.fr

Ouvrir un commerce : Les démarches de création et ...

Ouvrir un commerce : Les démarches de création et obligations administratives

Formalités de création et obligations légales

17/09/2016 12:40:00

Partager :

Outre la constitution de l'entreprise, l'ouverture d'un commerce nécessite de remplir de nombreuses démarches spécifiques qui peuvent varier selon que l'activité est réglementée ou non. Check-list des formalités à prévoir pour un...

Lire la suite


Site : http://www.toute-la-franchise.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion formalites / formalites de vente d'un vehicule automobile / magasin vente d'occasion / magasin vente d occasion / conditions generales de vente vehicule d'occasion

Combien vaut ma voiture ? Evaluation gratuite en 1 minute ...

Combien vaut ma voiture ?

Combien vaut ma voiture ? Quel prix pouvez-vous en tirer ? Une question que tout propriétaire se pose à un moment ou à un autre notamment pour vendre sa voiture. La valeur d'un véhicule ou la cote auto varie en fonction de plusieurs critères. La valeur de la voiture neuve est la base de calcul. La cote Argus fait référence à la cote du magazine du même nom...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...

Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation

Modifié le 27/06/2017

Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France

Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 02:21:55
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...

Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).

Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité

Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.

 

Coût du duplicata carte grise :

En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :

Dans le FNI : jusqu'au...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Comment savoir si une voiture est gagée ou frappée d’une ...

Comment savoir si une voiture est gagée ou frappée d'une opposition ?

Merci,

Contient au moins un des mots

Accepté / Refusé

Afficher les réponses acceptées uniquement

span").text(parseInt(result.sum, 10)); target.toggleClass("sabai-voting-updown-up", result.value == 1); target.toggleClass("sabai-voting-updown-down", result.value == -1); return false;},type:'post',trigger:jQuery(this),...

Lire la suite


Site : auto-moto.com

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente d un vehicule pour pieces / vente d une voiture pour pieces

Tout savoir sur… comment changer ... - Français en Espagne

Etape 2 : Prouvez que votre voiture fonctionne

- L'homologación

Avant d'immatriculer votre véhicule, l'administration vérifiera sa conformité technique (homologación), c'est-à-dire s'il est conforme aux caractéristiques prévues par la loi (normes de sécurité par exemple). Pour ce faire, vous devrez vous munir du certificat de conformité européen de votre véhicule (Certificado de...

Lire la suite


Site : http://www.francaisenespagne.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / garantie vente d'un vehicule particulier / vente d un vehicule pour pieces / vente d un vehicule de particulier

Immatriculer un véhicule d'occasion | service-public.fr

ne dépasse pas 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre carte grise à condition qu'elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.

Vous réalisez la démarche au guichet

Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule.

Si la carte grise a été conservée par les autorités...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule d'occasion controle technique / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces

Obligations d'une compagnie de transport - Guide pour les ...

Le Guide pour les transporteurs de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vise à faire en sorte que les transporteurs connaissent pleinement les exigences en matière d'immigration du Canada et les documents de contrôle de l'immigration qui sont exigés des visiteurs et des immigrants qui se rendent au Canada. Il est également conçu pour que les transporteurs comprennent...

Lire la suite


Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d un vehicule pour pieces / garantie vente d'un vehicule particulier

Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans

Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans

Les véhicules de collection

Les véhicules de collection disposent de certaines dérogations permettant aux véhicules anciens de préserver le patrimoine français.

Parmi ces dérogations on retrouve :

La possibilité d'avoir des plaques d'immatriculation noires avec des lettres blanches ou chromées et aux dimensions d'origines....

Lire la suite


Site : https://www.ecartegrise.fr

Vendre Voiture

Vendre voiture

Introduction

Il y a quelques étapes de base à effectuer quand vous vendez votre voiture dans n'importe quel pays. Outre les formalités légales et les clauses documentaires, les acheteurs veulent une voiture qui est fiable et en bonne condition. Si votre véhicule semble propre et éclatant à l'intérieur comme à l'extérieur, et qu'il performe bien dans un test de route,...

Lire la suite

Date: 2010-07-02 22:39:16
Site : http://www.vendrevoiture.org

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / condition vente vehicule en l'etat / prix de vente d une voiture / condition de vente d une voiture

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Dans l'exemple susmentionné, l'assujetti-revendeur ne peut pas faire apparaître séparément sur la facture qu'il délivre, la T.V.A. relative à la livraison de la voiture d'occasion vendue sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire.

Lorsque l'assujetti-revendeur vend cette voiture automobile à un assujetti, ce dernier n'est pas autorisé à opérer la déduction de...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be