Achat/vente de biens | impots.gouv.fr

l'entrée en France d'un bien :

- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,

- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;

la mise à la consommation en France d'un bien...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 17:06:07
Site : https://www.impots.gouv.fr

Moulin Opio: Vente huile d olive de Nice, Aoc Nice. Vente ...

Achat olives de Nice de France 06 - Vente tapenades de Nice de France 06

Voir/Cacher Livre d'or :

Livre d'or Moulin d'Opio

Vente tapenades de Nice de France 06 - Message du : 4/10/2011

Vente huile d olive de Nice de France 06 Bien qu'au fil des années, le moulin se soit adapté à la modernité et à l'exigence des consommateurs Vente huile d olive de Nice de France 06 , son...

Lire la suite


Site : http://moulin-dopio.com

Thèmes liés : vente d'occasion en france / site de vente d'occasion en france / vente d occasion en france / achat vente livres d'occasion marseille / achat vente livres d'occasion bordeaux

Régime de TVA pour la vente en Europe de Biens aux ...

Contactez-nous

Régime de TVA pour la vente en Europe de Biens aux particuliers

Depuis le 1er janvier 2010 de nouvelles règles concernant la TVA intracommunautaire sont applicables. Il s'agit d'une réforme importante qui implique un certains nombres de changements qui feront l'objet d'une série d'articles visant à exposer de la manière la plus synthétique possible le nouveau système.

Ainsi...

Lire la suite


Site : http://www.cgv-ecommerce.com

Thèmes liés : tva sur vente de biens d'occasion / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente d'objet d'occasion

Dépôt-vente et achat cash vêtement enfant La crau-Grand Var

Présentation Bébé Abord'able 2016-09-09T11:03:00+00:00

Loading...

Les vêtements

Besoin d'une petite robe, d'un jean, d'un manteau, d'une paire chaussures, d'un accessoire de mode voir d 'un maillot de bain ou d'une combinaison de ski? Venez découvrir un large choix sans cesse renouvelé d'articles rigoureusement sélectionnés et à des prix incroyables: de -60% à -80% des prix...

Lire la suite


Site : http://www.bebe-abordable.com

Thèmes liés : depot vente vetement bebe d'occasion / achat vente cash de produits d'occasion / depot vente de vetement d'occasion / magasin achat vente produit d'occasion / site de vente vetement bebe d'occasion

Comparatif solutions pour vendre ses objets d'occasion

Vide grenier en ligne 100% gratuit

Blog

Que faire des 41 objets non utilisés qui prennent la poussière chez moi?

Saviez-vous que chaque foyer français possède en moyenne 41 objets non utilisés? C'est le résultat d'une étude eBay TNS Sofres réalisée en mai 2012. Cela peut être de vieux téléphones dans un tiroir, des vêtements passés de mode au fond d'une commode, un vieux frigo dans...

Lire la suite


Site : http://www.ouisell.fr

FQCC - Acheter un VR

PRATIQUE

Acheter un VR

Quand on sait qu'un nouveau VR représente un investissement pouvant atteindre 200 000 $ pour une autocaravane hivérisée avec toutes les options et les accessoires, il est important de bien se renseigner avant d'acheter.

 

Les différents types de VR

Il existe deux grandes catégories de VR : les modèles qui doivent être remorqués comme la tente-caravane, la caravane...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 02:41:04
Site : fqcc.ca

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / achat et vente de livres d'occasion / achat vente de livres d occasion

FQCC - Acheter un VR

PRATIQUE

Acheter un VR

Quand on sait qu'un nouveau VR représente un investissement pouvant atteindre 200 000 $ pour une autocaravane hivérisée avec toutes les options et les accessoires, il est important de bien se renseigner avant d'acheter.

 

Les différents types de VR

Il existe deux grandes catégories de VR : les modèles qui doivent être remorqués comme la tente-caravane, la caravane...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 00:57:38
Site : fqcc.ca

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / achat et vente de livres d'occasion / achat vente de livres d occasion

Versement acompte pour achat voiture occasion ...

Versement acompte pour achat voiture occasion

 

Posté le 11/11/2008 à 23:25:18  

 

Publicité

Bonjour,

Je souhaite acheter une voiture auprès d'un particulier (107 d'occasion), mais je souhaite l'essayer puis revenir une semaine après (délais pour débloquer mon prêt) pour l'achat. Le particulier souhaite un acompte de 10 % en liquide pour réserver la vennte si la voiture m'interesse...

Lire la suite

Date: 2016-10-27 18:42:40
Site : http://www.forum-auto.com

Vente à découvert — Wikipédia

l'exercice d' option d'achat .

L'emprunt de titres est la couverture la plus adaptée, les autres techniques ayant une incidence sur la trésorerie. L'emprunt permet de se faire livrer des titres contre la promesse de restituer des titres de même nature à une date future, généralement dans quelques jours ou quelques semaines, et moyennant une commission (fee).

La vente à découvert est...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 23:56:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / achat vente livres d'occasion tours / achat et vente d'occasion / achat et vente de livres d'occasion

Où acheter des mangas d’occasion à Paris ? | Otaku au taquet

Les gens me demandent généralement où j'achète mes mangas d'occasion à Paris. J'ai donc dressé une petite liste de librairies spécialisées où on peut les trouver... Mais bien entendu, si vous souhaitez soutenir un auteur et/ou une maison d'édition, achetez du neuf ! Mais je suis conscient que tout le monde n'a pas un aussi gros budget... Si jamais vous connaissez d'autres adresses,...

Lire la suite


Site : http://otakuautaquet.com

Thèmes liés : livres d'occasion vente en ligne / achat vente de livres d'occasion paris / vente livres d'occasion paris / vente cd d'occasion en ligne / vente de dvd d'occasion paris

Annonces d’achat et vente de matériel - Strasbourg

Avant de nous envoyer une annonce, lisez nos conditions de publication :

Si vous voulez publier une petite annonce sur cette page

Contactez-nous par mail, uniquement à l'adresse

en veillant à ce que le champ objet du mail contienne les mots Annonce sur reliure-mailfert.fr faute de quoi votre message sera filtré et effacé immédiatement dès sa réception.

Avant d'envoyer votre proposition...

Lire la suite


Site : http://reliure-mailfert.com

Thèmes liés : site de vente d'objet d'occasion / sites de vente d'occasion sur internet / vente d'objets d'occasion sur internet / achat vente livres d'occasion strasbourg / vente de materiel d'occasion

TABLE D'APPOINT d'occasion - Troc.com - achat vente de ...

Bonjour et bienvenue sur la page magasin du magasin Troc.com by Troc de l'Ile du Château d'Olonne.

 

169EUR TTC le Matelas 140x190 

Hauteur 21cm HR35KG

Du 26 janvier au 11 février

 

 

 Pour préparer les fêtes de fin d'année   NOUS RECHERCHONS & ACHETONS CA$H vos :  * Smartphones IPHONE, SAMSUNG, SONY, LG, ... 

* Téléviseur LCD, LED, 3D, 4k 

* Console de jeux Sony, Microsoft,...

Lire la suite


Site : http://www.troc.com

Achat & Vente de véhicules d'occasions | Exclusives cars

Situé entre Charleroi et Namur, notre garage est spécialisé dans l'achat et vente de véhicules exclusifs.

Chaque véhicule que nous vous proposons a été soigneusement seléctionné.

Lors de vos visites chez nous, nous venons vous chercher à la gare ou à l'aéroport

Formalités...

Lire la suite


Site : http://exclusivescars.be

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente vehicule d'occasion controle technique / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces / achat et vente vehicule occasion

Voiture neuve pas cher, voiture neuve discount : Auto-IES ...

"Nous tenons à vous remercier pour la qualité de votre service, votre efficacité et votre disponibilité"

Camille L. du 87

"Tous les interlocuteurs avec lesquels j'ai été en contact ont été parfaits, jusqu'au livreur que vous avez madaté."

Christophe P. du 28

"Reçu avec beaucoup de gentillesse, notre Scénic superbe nous attendait prêt à partir. La prise en main a été...

Lire la suite


Site : https://www.auto-ies.com

Voiture discount | Acheter auto neuve pas cher | Auto-ies

"Nous tenons à vous remercier pour la qualité de votre service, votre efficacité et votre disponibilité"

Camille L. du 87

"Tous les interlocuteurs avec lesquels j'ai été en contact ont été parfaits, jusqu'au livreur que vous avez madaté."

Christophe P. du 28

"Reçu avec beaucoup de gentillesse, notre Scénic superbe nous attendait prêt à partir. La prise en main a été...

Lire la suite


Site : https://www.auto-ies.com

Authie Tourisme

/* salon expo */

Pour obtenir des invitations, cliquez ici

CONCESSIONNAIRE MOBIL-HOME depuis 1978 dans le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme, nous avons fait preuve de rigueur et de sérieux tout au long de ces années et disposons aujourd'hui des meilleures marques.

Un grand choix en Neuf et Occasion vous est proposé.

Vous pouvez nous retrouver sur nos Expos répertoriées dans la rubrique "Où...

Lire la suite


Site : http://www.authiemobilhome.fr

Vendre et acheter ses meubles sur Internet, on vous guide ...

Vendre et acheter ses meubles sur Internet, on vous guide !

Publié le 20 septembre 2013 à 10h35

Vous avez envie de vous débarrasser de vos meubles ou au contraire d'investir dans de l'électroménager à petit prix ? La solution à vos problèmes se cache peut-être sur Internet. Sur des sites comme Ebay.com ou Leboncoin.fr, vous pouvez vous improviser vendeurs ou acheteurs de meubles...

Lire la suite


Site : http://www.elle.fr

Vendre un logement meublé - Vente : comment vendre un ...

Achat - Vente

Vendre un logement meublé

La vente d'un logement, c'est-à-dire d'un bien immobilier, obéit à un certain nombre d'usages et de règles légales. Mais que se passe-t-il lorsque l'on vend un logement meublé, c'est-à-dire des meubles en sus du logement ? Les règles sont-elles différentes ? Quelle est la marche à suivre ? Tour d'horizon.

L'hypothèse de la vente d'un logement...

Lire la suite


Site : pap.fr

Thèmes liés : achat vente d'occasion meubles / comment vendre ses meubles en salle des ventes / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / achat vente livres d'occasion tours

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Dans l'exemple susmentionné, l'assujetti-revendeur ne peut pas faire apparaître séparément sur la facture qu'il délivre, la T.V.A. relative à la livraison de la voiture d'occasion vendue sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire.

Lorsque l'assujetti-revendeur vend cette voiture automobile à un assujetti, ce dernier n'est pas autorisé à opérer la déduction de...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

Lire la suite

Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

le contrat VDI - Vente, Téléprospection, Accueil ...

Cachet et signature de la Sté

Signature du VDI

Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...

Lire la suite

Date: 2017-10-06 13:46:08
Site : http://www.frederic-chartier.com

Conditions générales de vente - Automobile Club Association

Imprimer

Préambule

L'Automobile Club Association, dénommée ci-dessous « l'ACA », sise 38 avenue du Rhin CS 80049 67027 STRASBOURG CEDEX, inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg sous vol.4 folio 5, est propriétaire et exploitante du site https://www.automobile-club.org/

Ce site a pour vocation :

- d'informer les internautes sur l'actualité en matière de...

Lire la suite


Site : https://www.automobile-club.org

Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion ...

Nos experts vous répondent dès que possible.

Envoyer un message

×

Bienvenue sur la plateforme d'achat et d'abonnement de véhicules du Garage David.

Avec OnlyDrive, trouvez votre véhicule en ligne facilement et rapidement, avec toutes les garanties du Garage David.

Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion

 

a - Le présent document constitue :

soit un contrat de vente, si...

Lire la suite


Site : https://www.onlydrive.fr

Acheter une voiture - Conseil, Assurance, Emprunt Auto et ...

Acheter une voiture d'occasion

Acheteurs, lors du premier contact téléphonique, questionnez le propriétaire sur l'historique du véhicule :

Est-ce une première main ?

L'entretien constructeur a-t-il été respecté ?

Le vendeur dispose t'il des factures d'entretien ou d'éventuelles réparations ?

Quel est l'état de la carrosserie ?

Quelle est la raison de la vente ?

Examen du véhicule...

Lire la suite


Site : https://www.macif.fr

Conditions générales de vente de vente-privee.com

Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.

Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :

Depuis la France :

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

12.7.2 Envoi via So Colissimo

Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...

Lire la suite


Site : http://fr.vente-privee.com

materiel photo - Achat et Vente Neuf & d'Occasion sur ...

Suivant

PUBLICITÉS

PriceMinister bénéficie de milliers d'articles dont celui que vous cherchez activement : un Matériel photo pas cher.

Si vous songez depuis un moment à mettre la main sur certains accessoires spécifiques pour vos appareils audio et vidéo, ne paniquez pas, PriceMinister a ce qu'il faut et à prix cassés !

Besoin de se changer les idées ? PriceMinister fait tout pour vous divertir et vous propose Les Secrets De La Photo De Portrait - Matériel, Éclairage, Direction du Modèle écrit par Pascal Druel, pour que vous puissiez passer un agréable instant....

Lire la suite


Site : http://www.priceminister.com

Thèmes liés : vente occasion materiel photo / achat et vente de livres d'occasion a rennes / achat et vente de livres d'occasion / achat vente de livres d occasion / site de vente d'occasion d'appareil photo

sulfure - Achat et Vente Neuf & d'Occasion sur ...

Suivant

PUBLICITÉS

Comme cadeau, objet de collection ou comme accessoire de bureau, le sulfure est parfait. Il propose un décor saisissant. Commandez un sulfure à prix doux sur PriceMinister.

Le sulfure est utilisé le plus souvent comme presse papier, d'où son autre nom. Cette boule bien ronde ou plate est véritablement fascinante. Elle fait l'objet de collections et orne bon nombre de bureaux. Les...

Lire la suite


Site : http://www.priceminister.com

Thèmes liés : achat et vente de livres d'occasion / achat vente de livres d occasion / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / achat et vente d'occasion

Conditions générales de vente | Alcopa Auction

Conditions générales de vente en salle

Pour participer aux ventes aux enchères physiques il faut impérativement être muni de :

Pour les particuliers :

Votre carte bancaire, un acompte sera exigé pour tout véhicule adjugé directement en salle

de 500 EUR pour toute adjudication inférieure à 8 000 EUR

de 800 EUR pour toute adjudication égale ou supérieure à 8 000 EUR

de 1200 EUR pour...

Lire la suite


Site : https://www.alcopa-auction.fr

Vendez vos objets sur internet - art-economiser.com

Bonjour et bienvenue à cette nouvelle Newsletter du mois de janvier 2006,

 

VENDEZ VOS OBJETS D'OCCASION SUR INTERNET POUR VOUS FAIRE UN PEU DE LIQUIDITÉ ET BIEN DÉMARRER L'ANNÉE !

Eh oui, qu'on se le dise, c'est une nouvelle année qui commence et qui dit nouvelle année dit nouvelles bonnes résolutions à prendre !... Alors, pourquoi pas commencer par faire un...

Lire la suite


Site : http://www.art-economiser.com

Hôtel Drouot — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Drouot (homonymie) .

Hôtel Drouot

Jean-Jacques Fernier et André Biro

Construction

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'hôtel des ventes de Drouot ou hôtel Drouot, situé 9, rue Drouot et propriété de Drouot S.A. , est le principal hôtel des ventes de Paris . Avec ses 20 salles de vente aux enchères regroupées en deux lieux spécialisés [1]...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 21:06:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Conditions Générales de Vente V.O. | Platine Automobiles

Retour

ARTICLE 1 - CONTRAT

Le présent contrat régit les relations commerciales entre la société PLATINE AUTOMOBILES, ci après dénommée "le vendeur" et l'acheteur, ci-après dénommé "le client". Il constitue un bon de commande dans le cadre de la vente dun véhicule, ou un contrat de mandat. Le client autorise le vendeur à effectuer les démarches préalables à la livraison du...

Lire la suite


Site : http://platine-automobiles.com

Projet de loi portant réglementation des ventes ...

Vous êtes ici : Rapports  > Rapports d'information

EXAMEN DES ARTICLES

LES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Définition des biens susceptibles d'être vendus

aux enchères publiques

Cet article a pour objet de préciser la nature des biens susceptibles de faire l'objet de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

*

Le droit actuellement en vigueur sur ce point...

Lire la suite

Date: 2009-04-03 09:45:44
Site : senat.fr

Enchères : les 14 meilleurs sites (Ecommerce)

Site de l'économie collaborative. Il s'inscrit dans une logique de développement durable en gaspillant moins, et de partage de valeurs et de compétences.

Nom officiel : Global E-change - Site pro (SASU). En ligne depuis 3 ans (2014).

Achat et revente de billet de train. Dispose aussi d'un moteur de recherche unique qui indexe tous les tarifs disponibles sur une seule page quels que soient le...

Lire la suite


Site : http://www.webrankinfo.com

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

Lire la suite


Site : http://www.lescomparateurs.com

Achat vente œuvres d'art et antiquités en ligne

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

8.4 Perte de données, autre

8.5 Liens hypertextes

10. Maintenance du site Lotprivé.com

11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

19. Intégralité du...

Lire la suite


Site : http://www.lotprive.com

Aérogommeuse Achat et Vente de matériel d'aérogommage

Demander un devis Contacter le fournisseur

Exemples de demandes de devis

AÉROGOMMEUSE : -je suis le gérant d'entreprise spécialité traitement de surface(sablage-revêtement-peinture tuyauterie) j'ai cherche de partenariat et produit pour sablè mur de pière 2800 mètre carrèet formation pour lancer mes travaux au niveau de l'algérie je suis ancien chef chantier et technicien applicateur de...

Lire la suite


Site : http://www.hellopro.fr

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Acheter une voiture et apprendre à déjouer les pièges ...

Les sommes en jeu aiguisent l'appétit des escrocs de tout bord. De la simple anicroche à l'arnaque caractérisée, revue des principaux litiges qui peuvent opposer acheteurs et vendeurs.

Tout véhicule neuf doit être livré à la date limite indiquée sur le bon de commande signé auprès du vendeur professionnel. Si le document mentionne le mois de mise à disposition du véhicule, celui-ci...

Lire la suite

Date: 2017-08-26 12:33:02
Site : http://www.dossierfamilial.com

L'incidence du contrôle fiscal au niveau de l'entreprise ...

· Taux des retenus à la source :

Bénéfices des professions non commerciales (BNC) :

24% retenue à la source, libératoire de l'IRG, applicable aux revenus versés par des débiteurs établis en Algérie à des bénéficiaires ayant leur domicile fiscal hors d'Algérie, en ce qui concerne:

· Les sommes versées en rémunération d'une activité déployée en Algérie dans l'exercice...

Lire la suite

Date: 2017-08-26 08:06:48
Site : http://www.memoireonline.com

Objets d'occasion: Emmaüs se lance dans la vente en ligne ...

09 décembre 2016 à 15:58 | #

oui car ces objets ont une àme et j'adore restaure les meuble

Anonyme

09 décembre 2016 à 13:14 | #

pour répondre à ouistiti, moi aussi je n'ai pas honte de dire que ça fait plus de 40 ans que je m'habille dans les friperies, vides greniers, Emmaüs, ect........ quand nous avons peu de moyen (j'ai élevé 3 enfants toute seule sans pension alimentaire, sans...

Lire la suite


Site : http://www.notretemps.com

Wineandco - 5000 Vins & Champagnes - Achat Vins en ligne

Le 15/07/2017 par Florent D

8

Le site est très bien mais souvent des problèmes de livraisons

Le 11/07/2017 par Patrice L

10

Prix, délais, critique tout est très clair

Le 10/07/2017 par Monique L

10

Le 09/07/2017 par Serge M

8

je n'ai pas eu l'occasion d'en parler

Le 08/07/2017 par Eric B

10

Le 08/07/2017 par Christian S

10

C'est un site facile d'accès, intuitif, convivial, bien documenté....

Lire la suite


Site : http://www.wineandco.com

Thèmes liés : achat vente livres d'occasion bordeaux / site de vente en ligne d'occasion belgique / site de vente d'occasion en ligne / sites de vente d'occasion sur internet / achat et vente de livres d'occasion

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 00:13:06
Site : http://www.conso.net

Buy and sell fine art and antiques on line

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

8.4 Perte de données, autre

8.5 Liens hypertextes

10. Maintenance du site Lotprivé.com

11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

19. Intégralité du...

Lire la suite


Site : http://www.lotprive.com

Conditions générales de vente de pièces auto

(selon les conditions de l'opération en cours)

7.3 Délai de livraison

Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par...

Lire la suite


Site : mister-auto.com

Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / achat et vente de vehicule d'occasion en france / achat vente d'occasion meubles / achat et vente de vehicules d'occasion

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 22/09/2017 à 09:16 par Vanessa

Bonjour Zaki,

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou d'appeler l'ANTS au 0811 105 716 car seuls les services de l'Etat seront habilités à traiter votre demande.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 22/09/2017 à 09:09 par Vanessa

Bonjour Jean-Marc,

Peu import l'origine du véhicule, c'est l'acquéreur qui doit faire les...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Opportunities, Dépôt / Vente de produits de luxe d ...

Chanel Sac-pochette 2.55 Vendu

Opportunities, l'autre idée du luxe...

Opportunities, votre boutique en ligne d'accessoires de luxe en seconde main, est le premier dépôt-vente français à avoir proposé des articles de luxe d'occasion systématiquement authentifiés par un expert agréé.

Nos quatorze ans d'expérience ont fait d'Opportunities le site de référence dans le monde du luxe...

Lire la suite


Site : http://www.opportunities.fr

Thèmes liés : site de vente d'occasion en ligne / site de vente d'occasion en france / site de vente d'occasion particulier / sites de vente d'occasion / sites de vente d occasion

La Caverne - dépôt-vente, achat vente de meubles d ...

du mardi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h30 à 19h,

le dimanche de 14h30 à 19h. 

Fermé le lundi. 

Dépôts et achats cash possibles tous les jours d'ouverture sauf dimanche.

NOUVEAU RAYON LIVRES VINYLS DVD BLURAY, 

apportez-les nous !

Informations complémentaires :

VENEZ VOIR !

LA CAVERNE DE CHELLES S'EST AGRANDIE, plus de surface, plus de produits, plus d'affaires à faire !

ACHETEURS !...

Lire la suite


Site : lacaverne.com

Thèmes liés : achat vente d'occasion meubles / achat vente cash de produits d'occasion / achat et vente de livres d'occasion / achat vente de livres d occasion / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers

Produits | L'achat et la vente de palettes neuves et d ...

Produits

PALETTES D'OCCASION - BOIS 

Nous vous proposons toujours la solution correspondant à votre demande de palettes d'occasion en bois. Réparties sur cinq sites au Benelux, nous avons environ 350 000 palettes en stock. Beaucoup plus qu'il n'en faut pour répondre rapidement et de façon adaptée à vos commandes.

Plus d'info

BOIS

Contactez PalettenCentrale pour tous vos besoins en poutres, planches, pièces de charpente neuves en bois. Tous nos bois peuvent être livrés humides, secs ou après traitement HT. Vous pourrez trouver chez...

Lire la suite


Site : http://www.palettencentrale.be

Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / achat et vente de livres d'occasion / achat vente de livres d occasion / achat et vente d'occasion

Librairie Polytechnique, Bruxelles: livres, manuels ...

_

LIBRAIRIE POLYTECHNIQUE

Située au coeur de Bruxelles depuis plus de 75 ans, la librairie Polytechnique a la particularité de vous proposer des livres neufs et d'occasion .

Librairie générale, la librairie s'est cependant spécialisée dans la vente et l'achat des livres scolaires et universitaires .

Durant toute l'année, nous vous présentons...

Lire la suite


Site : http://livresoccasionbruxelles.be

Thèmes liés : achat vente de livres d'occasion bruxelles / achat et vente de livres d'occasion / achat vente de livres d occasion / achat vente livres occasion bruxelles / livres d'occasion vente

Carte Grise en ligne : votre carte grise par Internet en ...

En ligne Dans un garage En préfecture

Faire sa carte grise en ligne :

Depuis le 15 octobre 2009, il n'est plus obligatoire de se rendre à la préfecture pour obtenir sa carte grise.

En tant que professionnel agréé et habilité auprès du Ministère de l'intérieur (habilitation N° 9744 - agrément N°14871) , CarteGrise-enligne.com vous permet d'obtenir votre certificat d'immatriculation...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise-enligne.com