Vente Aux Encheres Publiques De Vehicules D Occasion ...

Vente Aux Encheres Publiques De Vehicules D Occasion

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by admin

Lusage de linternet pour les enchères tend à augmenter: en 2011, 30 OVV. Les opérateurs nationaux spécialisés dans la vente de véhicules doccasion ont juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Et la réalisation de ventes aux enchères de véhicules doccasion Découvrez...

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Site : http://oraclecbct.com

Vente véhicule d'une société à un particulier - Freelance ...

Vente véhicule d'une société à un particulier

  

1 2    suiv

29/09/08 à 22:41

Inscrit le 28 Mai 2008

Messages: 298

Bonjour,

cet après-midi je me demandais si c'était vraiment intéressant d'acheter un véhicule pro via la société, pour bénéficier de la déduction de TVA notamment.

Je me suis alors demandé si la société pouvait ensuite revendre ce véhicule, disons au bout d'un...

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Site : http://www.freelance-info.fr

TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ...

TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ?

TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ?

Par Xavier de Labarrière Le 02/01/2014 - Mise à jour le 12/04/2017

(63 notes)45

221341 vues

Récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme ? Normalement ce n'est pas possible, sauf dans certains cas. Nos explications pour récupérer une partie de la TVA sur l'achat de votre...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

TVA sur marge véhicule d'occasion - compta-online.com

TVA sur marge véhicule d'occasion

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Alerter

Bonjour,

Je suis nouvelle ici et après des recherches sur le forum et sur internet, je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante à ma question.

Je travaille pour un garage qui a une activité de vente de véhicule...

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Site : https://www.compta-online.com

www.encheres-vo.com

Encheres-VO > Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente

VENTE AUX ENCHERES PHYSIQUES

Nature juridique de la vente

LA SOCIETE DE VENTE (Aquitaine Enchères Automobiles, Toulouse Enchères Automobiles, SCP Arnauné - Prim) organise et réalise des ventes aux enchères publiques de véhicules et d'autres matériels auxquelles sont applicables les dispositions générales des...

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Site : encheres-vo.com

Vente De Voiture Saisie | BeCompta.be

Voiture et tva

[...] Je viens d'acheter une voiture en tant qu'indépendant dont je recupere 50% de la tva. Est ce que je peux récuperer cette tva en deux fois  ? Sur deux trimestres différents  ? Autres questions concernant l'essence, l'assurance et les frais lié à la voiture. [...] Oui, vous pouvez récupérer 50% de la TVA sur les frais voiture ! Concernant le quota de déduction...

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Date: 2017-12-22 17:56:21
Site : becompta.be

Nos dossiers conseils - centaure.com

En poursuivant votre navigation sur Centaure.com, vous acceptez l'utilisation de cookies qui nous permettent de réaliser des statistiques de visites et d'améliorer la qualité des contenus proposés. En savoir plus .

Le leader de la formation à la sécurité routière

menu

Stages récupération de points Stages clients Groupama

La fiscalité des véhicules de société

Les véhicules...

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Site : http://www.centaure.com

Voiture de société d'occasion, véhicule fonction tva ...

sécurité et dans le confort

Audi Q7 TDI BLACK EDITION : 69.990EUR HT

New Audi Q7 3xS-Line TDI 272cv, Série BLACK EDITION 2016, full options, 8.000km

Prix neuf: 103.000EUR TTC

Garantie Audi 3ans ou 100.000km

Votre prix société : 69.990EUR HT tout compris, si transformé par UTAC avec TVA récupérable et exo de TVS. (hors coût de carte grise)

Audi SQ5 PLUS TDI 340CV : 60.990EUR HT

Audi SQ5...

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Site : http://businesscars.fr

Achat d'une voiture pour l'immatriculer dans votre société.

Achat d'une nouvelle voiture avec la société

Guide pratique et présentation des économies

Achat d'un véhicule d'occasion

Nous venons de voir la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule neuf. Maintenant, nous allons nous intéresser à un véhicule d'occasion.

Démarches pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion :

La procédure est plus simple pour un véhicule d'occasion, surtout...

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Date: 2018-02-23 04:34:29
Site : http://www.immatriculation.eu

Materiel D Occasion Et TVA | BeCompta.be

Materiel D Occasion Et TVA

name_wsas

Apprendre la TVA

[...] L'augmentation ou la diminution d'un taux de TVA quand il n'est pas au centre d'importantes campagnes publicitaires ! L'omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans...

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Date: 2018-03-03 04:23:46
Site : becompta.be

L'achat de voitures d'occasion chez Alcopa Auction ...

Est-ce que l'on peut récupérer la TVA à l'exportation ?

D'où viennent les véhicules proposés à la vente ?

Contrairement aux idées reçues, les saisies et les liquidations judiciaires sont marginales dans notre activité. Les véhicules que nous présentons sont principalement de provenance française et sont issus des :

Sociétés de location longue durée

Sociétés de crédits et de...

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Site : https://www.alcopa-auction.fr

Voiture de societe - Meilleurtauxpro.com

Voiture de fonction et de service

L'attribution d'une voiture de fonction est une alternative moins onéreuse à l'augmentation de salaire brute.

Argument de poids pour le recrutement et la fidélisation des salariés.

 

Confort de gestion : pas de suivi en temps réel des déplacements pour le décompte des indemnités kilométriques.

Inconvénients

Voiture de fonction et de...

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Date: 2018-03-19 04:44:19
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Conditions générales de vente | Alcopa Auction

Conditions générales de vente en salle

Pour participer aux ventes aux enchères physiques il faut impérativement être muni de :

Pour les particuliers :

Votre carte bancaire, un acompte sera exigé pour tout véhicule adjugé directement en salle

de 500 EUR pour toute adjudication inférieure à 8 000 EUR

de 800 EUR pour toute adjudication égale ou supérieure à 8 000 EUR

de 1200 EUR pour...

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Site : https://www.alcopa-auction.fr

Les règles à connaître lors de la vente d’un véhicule de l ...

Votre entreprise peut revendre un véhicule dont elle est propriétaire, après un achat ou une LOA dont l'option a été levée. Mais pas n'importe comment et à n'importe qui ! Certaines règles fiscales doivent être respectées...

Revendre à un particulier : un risque accru

Vendre à un particulier est le premier réflexe des petites structures. Mais si un problème survient, celui-ci peut...

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Site : https://pro-moove.total.fr

Concessionnaires auto & garages Ile-de-France – Réseau Citroën

Conditions générales d'utilisation du site

Préambule :

Le présent site (ci-après dénommé « Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilise. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Conditions Générales» détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce Site impliquent...

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Site : http://www.reseau.citroen.fr

Achat d'une voiture pour l'immatriculer dans votre société.

Achat d'une nouvelle voiture avec la société

Guide pratique et présentation des économies

Tout d'abord, avant de procéder à l'achat du véhicule qui devra être immatriculé au Luxembourg, il est important de procéder à la création de la société préalablement. Il faut également préciser que nous parlons souvent de voiture par raccourci essentiellement, car en définitive, nous...

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Date: 2018-02-22 11:24:51
Site : http://immatriculationluxembourg.com

VERITABLE EXPLOSION DU MARCHE DES VEHICULES D'OCCASION ...

VÉRITABLE EXPLOSION DU MARCHÉ DES VÉHICULES D'OCCASION

LA CONCURRENCE EST RUDE POUR LES CONCESSIONNAIRES

Oumar Fédior  |   Publication 22/04/2013

Les concessionnaires automobiles vont-ils tous continuer à survivre ? En tout cas, le marché des véhicules d'occasion voient ses chiffres se multiplier au moment celui des véhicules neufs peine à se relever.

Avec les voitures...

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Date: 2017-08-26 15:02:01
Site : http://www.seneplus.com

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)

SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*

Document officiel délivrable par les organismes autorisées depuis 1995 

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats...

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Date: 2017-12-15 08:49:16
Site : http://www.autococ.com

Quel est le véhicule de tourisme idéal dans une société

Quel est le véhicule de tourisme idéal dans une société ?

Publié le

I. Les choix permettant une baisse des taxes auxquelles le véhicule de tourisme est soumis.

 

La taxe sur les véhicules de société :

Les sociétés doivent déclarer les voitures particulières qu'elles possèdent ou dont elles ont la disposition (véhicules loués par la société) et s'acquitter d'une taxe annuelle...

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Site : http://www.eridyaec.fr

Conseils achat voiture d'occasion - Le Moniteur Automobile

Quelle garantie sur un véhicule d'occasion ?

Chez qui ?

La garantie légale de 12 mois sur un véhicule d'occasion n'est offerte que par un vendeur professionnel : elle n'est pas obligatoire dans le cas d'une vente « de particulier à particulier ».

Pour qui ?

Cette garantie ne s'applique qu'aux acheteurs particuliers utilisant leur véhicule à des fins privées, mais pas aux...

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Site : https://www.moniteurautomobile.be

Récupération de la TVA sur les dépenses - Franchise 2017

Une entreprise assujettie à la TVA encaisse au nom de l'Etat des taxes facturées directement à ses clients. Les taxes collectées doivent être reversées à l'Etat, déduction faite des taxes payées sur les achats professionnels : c'est la récupération de la TVA sur les dépenses. Explications.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est perçue par le professionnel ou l'entreprise qui...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Un dispositif fiscal dédié aux voitures d’occasion | L ...

Un dispositif fiscal dédié aux voitures d'occasion

Par | Edition N°:3910 Le 19/11/2012 | Partager

La mesure du budget 2013 cible les importateurs

Près de 220 millions de DH de recettes fiscales par an

Un nouveau business s'offre aux concessionnaires de véhicules : le marché de l'occase. Le frein fiscal qui se dressait devant eux devrait être bientôt levé. En effet, le budget 2013...

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Site : http://www.leconomiste.com

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://lescomparateurs.com

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

vendre leur voiture personnelle à leur société - tschanz.fr

Rien ne s'oppose en effet à ce que le Gérant ou un associé cède sa voiture personnelle à sa société.

Cependant, s'agissant d'un associé (gérant ou non), le risque est que cette opération soit assimilée, par un éventuel contrôleur du fisc, à une distribution de bénéfices déguisée, voire qu'elle constitue un abus de biens sociaux aux yeux des juges.

Afin d'éviter cela, les...

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Site : http://www.tschanz.fr

Achat d'une voiture : neuve, occasion, à l'étranger ...

Vous êtes ici : Ornikar >  Permis >  Autour de la voiture >  Acheter une voiture

Acheter une voiture

Après avoir obtenu leur permis de conduire en ayant suivi notre formation , les jeunes diplômés de l'examen pratique cherchent généralement à acheter leur première voiture. Mais acheter une automobile peut s'avérer être bien plus complexe que prévu pour les conducteurs, qu'ils aient...

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Site : https://www.ornikar.com

Voiture Occasion Italienne - Trevino Pricilla Blog

Marque de voiture Italienne ALFA ROMEO, FERRARI, FIAT. Marques de voiture italienne annonces / occasion. ACHETER UNE VOITURE VENDRE UNE VOITURE. CHEVROLET CORVETTE 36000 EUR ALFA ROMEO MONTREAL 55000 EUR JAGUAR XKR

Achat Voiture Occasion. Voiture Pas Cher Neuve Info. Try a new search on alot!

AC Auto, Liège. Le temple de la voiture italienne!. AC Auto, Liège. Le temple de la voiture italienne!...

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Date: 2017-09-27 22:37:59
Site : trevinopricillablog.blogspot.com

Voiture Occasion Italienne - Trevino Pricilla Blog

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Site : trevinopricillablog.blogspot.com

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

1

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Conseils utiles pour bien vendre sa voiture - Quicksale.be

Conseils utiles pour bien vendre votre voiture.

Estimer le prix de la voiture

Vous êtes propriétaire d'une voiture et vous aimeriez la vendre.

Le problème: comment évaluer le prix d'une voiture d'occasion, sur quoi baser l'évaluation? Ne pas connaitre cette valeur vous fait courir le risque de revendre votre voiture trop bon marché ou de prolonger sérieusement le temps que vous mettrez...

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Date: 2013-10-28 17:53:45
Site : http://www.quicksale.be

Conditions générales de dépôt vente | Carland

Conditions générales de dépôt vente

Lorsque vous déposez une annonce sur Carland.fr

Carland > Conditions générales de dépôt vente

Condition général de dépôt vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CARLAND.FR et son représentant légal, met à disposition des particuliers un service de diffusion d'annonces sur...

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Site : http://www.carland.fr

Conditions générales de vente d'Auto-ici

AUTO-ICI - 18 RUE D AVELIN 59175 VENDEVILLE - TEL : 03 20 92 66 77

EURL AU CAPITAL DE 220 800 EUR   - RCS DE LILLE N° 400553806

Numéro d'agrément ORIAS : 15001279

Numéro de TVA intracommunautaire : FR16400553806

 

 

ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent les relations entre la société AUTO-ICI et son client dont l'objet est la...

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Site : https://www.auto-ici.fr

La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...

La TVA doit-elle être facturée

sur la cession d'un bien utilisé ?

Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..

 

(infos service du ministère des Impôts)

Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Voitures aux enchères - La DH - dhnet.be

vendredi 09 janvier 2004 à 06h00

- Mis à jour le

vendredi 09 janvier 2004 à 06h00

Société Et si vous vendiez votre auto à la criée?

La liste complète des médicaments pour arrêter de fumer

WAVRE Le marché des voitures d'occasion est une mine d'or en Belgique. Et saviez-vous qu'une partie de ce marché est approvisionnée par des ventes aux enchères?

Installés dans les gradins, les...

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Site : http://www.dhnet.be

Vente Objet D Occasion | BeCompta.be

Amortissement ordinateurs d'occasion

[...] Allant acquérir 10 ordinateurs de bureau d'occasion pour un usage uniquement professionnel, quelle est la durée d'amortissement légale  ? 3 ans pour du matos neuf et 2 pour du matos d'occasion  ? [...] D'étaler sur la durée de vie PRESUMEE de l'objet.. Peu de contrôleurs, à ma connaissance, refuseraient aujourd'hui un amortissement en deux ans...

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Date: 2018-01-18 05:45:37
Site : becompta.be

MOVE.CAR, logistique internationale dédiée à l'automobile

Que pouvons-nous faire pour vous aider ?

Choisissez une question correspondant à votre demande

Comment commander un véhicule ?

Il vous suffit de nous communiquer les coordonnées d'une annonce que vous avez localisée sur Internet ou d'utiliser le moteur de recherche de notre partenaire : AmeriCarOnline.com. En suite, sur ce site, choisissez vos options. Nous nous chargerons alors de votre...

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Site : https://www.move.car

OXYLIO BORDEAUX : Voiture occasion CESTAS - Vente auto CESTAS

 TVA Récupérable:

Foire Aux Questions

Si nous décidons d´acheter un véhicule auprès d´OXYLIO, comment et où s´applique la garantie ?

La garantie constructeur est Européenne et valable dans tout le réseau arborant l´enseigne du constructeur.

En cas de panne, où que vous vous trouviez en Europe, vous avez droit à l'assistance du constructeur dans le cadre de la garantie, comprise...

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Site : http://oxyliobordeaux.com

YANNICK AUTOMOBILES ALSACE

Yannick Automobiles Alsace est une société d'importation spécialisé dans la vente de véhicules en provenance d'Allemagne ( BMW - MERCEDES - MINI - AUDI - VOLKSWAGEN - PORSCHE - FORD ). Depuis 1991, nous sélectionnons les annonces automobiles d'occasions ou de collaborateur usine les plus pertinentes. Nous pouvons également proposer des véhicules d'occasions...

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Site : http://www.yannick-automobiles.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente de vehicule d'occasion en allemagne / societe de vente de vehicule d'occasion / vente de vehicule d'occasion dans le nord / vente de vehicule d'occasion

Voitures de société: l’essentiel pour tout savoir avec ...

Voitures de société

Voitures de société

Voitures de société : comparez les différentes offres ! L'achat d'une voiture de société est une étape pour votre entreprise, tant au niveau du budget que de l'image extérieure que vous souhaitez projeter lorsque vous êtes en rendez-vous. Différentes marques (Audi, Citroën, Peugeot, Seat, VW...) et différents modèles (citadines, berlines,...

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Site : https://www.companeo.be

Acheter aux enchères | Ouest Enchères Publiques

Les ventes aux enchères chez OEP

Pourquoi acheter aux enchères ?

Une vente aux enchères est publique, donc ouverte à tous. Acheter aux enchères est un mode d'achat simple et ludique qui permet de faire des affaires en trouvant, au prix que vous décidez, des biens neufs ou d'occasion difficiles à trouver par ailleurs.

Les ventes ont lieu "au comptant", au dernier enchérisseur et chaque...

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Site : https://www.oep.fr

Vente auto CESTAS - OXYLIO BORDEAUX : Voiture occasion CESTAS

 TVA Récupérable:

Foire Aux Questions

Si nous décidons d´acheter un véhicule auprès d´OXYLIO, comment et où s´applique la garantie ?

La garantie constructeur est Européenne et valable dans tout le réseau arborant l´enseigne du constructeur.

En cas de panne, où que vous vous trouviez en Europe, vous avez droit à l'assistance du constructeur dans le cadre de la garantie, comprise...

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Site : http://oxyliobordeaux.com

TVA et double imposition : la CJUE tranche - Décider et ...

Accueil Entreprises TVA et double imposition : la CJUE tranche

TVA et double imposition : la CJUE tranche

Temps de lecture : 16 minutes

Cet article a été lu 2912 fois

La CJUE a rendu le 18 janvier 2017 un arrêt préjudiciel relatif à la notion de « biens d'occasion ». La Cour s'est prononcé sur la question de savoir si les pièces détachées de véhicules hors d'usage sont...

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Site : http://www.entreprise.news

Conditions générales de vente - Multimarque France

 

1. Portée des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de véhicules neufs conclues entre le Client et le Vendeur et n'engagent aucune autre personne.

Elles ne s'appliquent pas aux ventes effectuées à des professionnels ou pour un usage professionnel.

 

2. Modalités de commande et de livraison

2.1 Acceptation de commande

La...

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Site : http://www.multimarque.fr

Déduction TVA sur voitures et autres biens d ...

Home » Non classé » Déduction TVA sur voitures et autres biens d'investissement

Déduction TVA sur voitures et autres biens d'investissement

Posted on 11 janvier, 2013 by admin in Non classé .

Nouvelles règles de déduction TVA sur les voitures de société et autres biens d'investissement : décision de l'administration TVA concernant les modalités d'application.

Depuis le 01/01/2011, la...

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Site : http://www.fidulife-cfg.be

Thèmes liés : tva sur vente de biens d'occasion / vente voiture occasion societe tva / vente d'un vehicule de societe et tva / societe vente de voiture d occasion / vente d une voiture en l'etat

Budget 2013Remous autour de la TVA sur les biens d ...

Remous autour de la TVA sur les biens d'occasion

Par | Edition N°:3919 Le 30/11/2012 | Partager

La taxation s'applique à la valeur globale du bien, quel qu'en soit l'âge

Transporteurs et sociétés de leasing montent au créneau

APRÈS la taxation des hauts salaires, voilà une autre mesure fiscale qui risque de faire beaucoup de mal à la classe moyenne. Le nouveau régime de taxation des...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : tva sur vente de biens d'occasion / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / societe de vente de vehicule d'occasion / vente d'un vehicule automobile d'occasion

Achat d’une voiture de société | Companeo.com

Automobile (VL, VUL)

Achat d'une voiture de société

Pour acquérir un véhicule de société, beaucoup d'entreprises se tournent vers l'achat comptant ou à crédit.  Quelles sont les caractéristiques de ces modes d'acquisition ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ?

 

L'achat comptant d'un véhicule de société

« Acheter comptant » une voiture de société signifie que...

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Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : societe vente de voiture d occasion / vente d une voiture en l'etat / vente d'un vehicule de societe et tva / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / achat et vente de vehicules d'occasion

Livraison intracommunautaire de biens - Belgian VAT Desk

Informations parues dans nos Actualités TVA de ces dernières années sur ce thème

Vous trouverez ci-après quelques informations intéressantes parues dans nos Actualités TVA de ces dernières années sur le sujet :

Livraison intracommunautaire -  Le délai dans lequel le transport doit avoir lieu est sans importance.

C.J.U.E. - 2010 - _18.11.2010_X_C-84_09

Un particulier suédois achète...

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Site : http://www.vatdesk.be

Créer une société de vente d'automobiles d'occasion - Page ...

Je souhaite faire le négoce d'achats ventes de voitures de tourismes d'occasion en fin d'année . La structure

juridique serait en mon nom individuel. Ces voitures ( je commencerais par 2 voitures au début) seront achetées en Espagne.

J'ai eu pour le moment quelques contacts téléphonique ( je parle l'Espagnol) qui se sont avérés intéressants ..

---Les 2 ou 3 vendeurs professionnels me...

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Site : forum-pour-entrepreneurs.com

Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au ...

Avant de circuler pour la 1ère fois sur la voie publique avec un véhicule motorisé d'occasion, l'acquéreur doit faire immatriculer le véhicule à son nom et obtenir le certificat d'immatriculation auprès de la SNCA.

Un certain nombre de démarches auprès de différents organismes doivent être accomplies, selon un ordre bien défini :

demande d'un numéro d'immatriculation (si...

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Date: 2017-10-05 06:48:49
Site : http://www.guichet.public.lu