Articles sélectionnés pour le thème : vente vehicule saisie belgique
→ 22 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Immatriculer son véhicule en Belgique - Consulat Général ...
Le recours à un avocat
Les règles belges d'immatriculation des véhicules
Les personnes étrangères ayant établi leur résidence en Belgique doivent respecter la législation belge en matière d'immatriculation des véhicules.
La notion de résidence s'entend largement, puisqu'il s'agit de répondre à l'un de ces trois critères :
être inscrit dans les registres de la population d'une...
Date: 2017-10-08 00:57:36
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d une voiture en l'etat / vente d un vehicule
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://lescomparateurs.com
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Documents Pour Vendre Une Voiture D'occasion à Un ...
Quels documents pour vendre une voiture ?. La liste des documents administratifs à fournir lorsque vous vendez votre voiture comprend différents justificatifs. Comment vendre une voiture à un particulier
Dossier vente auto étape par étape pour bien. Puis, pensez à bien présenter votre véhicule. Vous y gagnerez ; comme le fait d' avoir les papiers obligatoires prêts le jour de la...
Date: 2017-08-24 23:38:16
Site :
http://brownmandyblog.blogspot.com
Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste ...
Les huissiers de justice en Europe
Accueil > Fiches EJE > Belgique > Fiche 3 - La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste)
Fiche 3 - La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste)
strict warning: Non-static method view::load() should not be called statically in /var/home/europeeje/public_html/sites/default/modules/views/views.module on line 879.
strict warning: Declaration of...
Date: 2017-10-08 00:34:34
Site :
http://www.europe-eje.eu
Thèmes liés : vente vehicule saisie judiciaire belgique / condition vente vehicule en l'etat / vente vehicule saisie judiciaire / vente publique oeuvres d'art / vente publique saisie
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 22/09/2017 à 09:16 par Vanessa
Bonjour Zaki,
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou d'appeler l'ANTS au 0811 105 716 car seuls les services de l'Etat seront habilités à traiter votre demande.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 22/09/2017 à 09:09 par Vanessa
Bonjour Jean-Marc,
Peu import l'origine du véhicule, c'est l'acquéreur qui doit faire les...
Site :
https://www.cartegrise.com
Vente Voiture Occasion Ebay - McBroom Georgia Blog
06.36 Ebay , Occasion , Vente , Vente Voiture Occasion Ebay , Voiture
eBay Produits électroniques, Voitures, Vêtements. Soutenez de bonnes causes en achetant sur eBay. Les revenus de la vente seront reversés à une association à but non lucratif vérifiée.
Autoscout24 Voiture occasion 1Â 887Â 451. Voiture occasion 1Â 887Â 451 voitures occasion sur Auto Scout24, acheter et vendre auto,...
Date: 2017-08-24 23:25:46
Site :
mcbroomgeorgiablog.blogspot.com
Voiture Occasion Hummer Belgique - Bazemore Winter Blog
Voitures occasion achat et vente auto de sport,. Achat de voiture d'occasion ou neuve. Trouvez votre véhicule de prestige, de sport ou de collection en occasion ou neuf en quelques clics sur Annonces Automobile !
voitures occasion et neuves, motos occasion. Constamment à la recherche de solutions innovantes, AUTOMARKET.LU a consolidé sa place parmi les portails les plus utilisés au Luxembourg...
Importer et Immatriculer un véhicule en Belgique ...
[ English Version ]
Principe
Les personnes résidant en Belgique doivent immatriculer leur véhicule en Belgique même si ces véhicules sont immatriculés à l'étranger. La notion de résidence en Belgique signifie être inscrit dans les registres de la population d'une des communes belge. (Art 3 de l'Arrêté Royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules).
Concrètement,...
Date: 2017-08-01 08:07:25
Site :
http://www.eurocreta.be
Documents Pour Vendre Une Voiture D'occasion à Un ...
Vente d'une voiture les formalités et le. 7 mai 2014 La cession d'une voiture, à un particulier ou à un professionnel, doit être Pour vendre sa voiture, le propriétaire peut se procurer le formulaire
Acheter un véhicule d'occasion Belgium.be. Avant l'achat Vous l'avez peutêtre déjà dénichée la voiture d'occasion de vos rêves. chez un vendeur de voitures professionnel ou auprès d'un...
Date: 2017-08-24 23:18:39
Site :
vernellsteigerblog.blogspot.com
Vente Vehicule Societe A Particulier | BeCompta.be
Vente Vehicule Societe A Particulier
name_wsas
dépôt de bilan de ma société
[...] J'ai acheté ma voiture pour la somme de14000 euro et ce en apport personnel et pas utilisé l'argent de ma société.Or il se fait que je vais faire un aveu de faillite,puis -je conserver mon véhicule sachant que celle -ci est immatriculée au nom de ma société et que cette dernière m'est redevable de 18000...
Date: 2017-12-17 00:46:51
Site :
becompta.be
Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe a un salarie / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d'un vehicule de societe et tva / vente d un vehicule de societe / vente d'une voiture de societe a un particulier
La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d ...
Dossier à jour de la loi de finances pour 2017
Dossier de synthèse
La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion
Introduction du dossier de synthèse
Avec plus de 150 millions de véhicules immatriculés en France, la vente de véhicules d'occasion représente un marché important et lucratif. Les articles R.322-4 et R.322-9 du code de la route ont instauré une...
Site :
http://www.documentissime.fr
vente et achat de voiture neuve et d’occasion au cameroun ...
Cameroun Online : le Portail du Cameroun sur le Net
Occasion, recherche voiture d'occasion pour achat au cameroun, 2008-10-22 09:59:1 Neuf, vente HOWO 8×4 Camion à benne, 2009-07-15 04:10:4, 4266.» Chat Online OR GO TO » Feedback Form
Achat et vente tous véhicules Cameroun - Expat Blog
Acheter et vendre tout type de véhicule au Cameroun, neuf ou occasion.» Chat Online OR GO TO »...
Date: 2013-12-17 06:46:10
Site :
http://www.leconcasseur.com
Vente Voiture Occasion Ebay - Mary Dinwiddie Blog
Recherche de voiture d' occasion Le Parking. 91 bmw e9 d'occasion sur le Parking, la recherche de voiture d'occasion la plus rapide du web. Essence, diesel, hybride ? Trouvez l'automobile de vos rêves.
Auto occasion Voiture occasion Annonce vente. 200.000 annonces de voiture d'occasion, des centaines d'essais auto et un guide d'achat pour acheter sans se tromper! Passez votre annonce...
Date: 2017-12-11 03:08:31
Site :
marydinwiddieblog.blogspot.com
Vente Domaniale sur www.ventes-domaniales.fr | Jepige.com
Achetez des biens mobiliers ou immobiliers saisis sur Vente Domaniale. Retrouvez les ventes aux enchères sur Lille, Rennes, Nancy, Paris, Mozac, en Guadeloupe et en Belgique.
Les ventes aux enchères mobilières sur ventes-domaniales.fr
Vous cherchez la bonne affaire pour acheter une voiture, un véhicule utilitaire ou encore un véhicule militaire ? En vous rendant sur le site de...
Site :
http://www.jepige.com
Achat Voiture Italie Occasion - Bertha Roberts Blog
Mandataire Automobile Importation de Voiture d'occasion Allemagne Italie Espagne Belgique Luxembourg Autriche Portugal.
Formalités pour acheter une voiture en Italie. Formalités fiscales et administratives, plaques de transit Italienne, conformité les conseils indispensables pour réussir l'achat de sa voiture en Italie
Voitures d'occasion Vendre voiture. Voiture occasion. Des milliers...
Date: 2018-03-06 05:15:31
Site :
bertharobertsblog.blogspot.com
Eurocreta Finance
[ English Version ]
Principe
Les personnes résidant en Belgique doivent immatriculer leur véhicule en Belgique même si ces véhicules sont immatriculés à l'étranger. La notion de résidence en Belgique signifie être inscrit dans les registres de la population d'une des communes belge. (Art 3 de l'Arrêté Royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules).
Concrètement,...
Date: 2017-08-01 08:07:25
Site :
http://www.eurocreta.be
Vente Voiture Occasion Ebay - Vernell Steiger Blog
Autoscout24 Voiture occasion 1Â 887Â 451. Voiture occasion 1Â 887Â 451 voitures occasion sur Auto Scout24, acheter et vendre auto, annonces auto gratuites, auto occasion. Petites annonces de voitures
automobilevoiture.shop.ebay.fr eBay Auto Moto Achetez. Automobilevoiture.ebay.fr title eBay Auto Moto Achetez ou vendez votre véhicule sur les Petites Annonces gratuites d'eBay description...
Date: 2017-08-24 23:18:39
Site :
vernellsteigerblog.blogspot.com
Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...
Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).
Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité
Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.
Coût du duplicata carte grise :
En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :
Dans le FNI : jusqu'au...
Site :
https://www.cartegrise.com
La Centrale Du Particulier Voiture D'occasion - Caldwell ...
Voiture d'occasion France , auto, pas cher La. pas cher Voiture d'occasion et annonce auto, Plan du site; Catégories. 4X4; La Centrale. 366 Votes, Note 3
La Centrale.fr Voiture occasion. achat et vente voiture occasion La Centrale.fr. voiture doccasion, 100102, avenue du General de Gaulle address
voiture occasion. achat voiture particulier particulier centrale achat voiture occasion annonces...
Date: 2017-09-27 22:28:26
Site :
caldwelldorothyblog.blogspot.com
Etonnant marché matinal - La DH - dhnet.be
Des voitures d'occasion souvent 20% moins chères qu'en France
ROULERS Tous les dimanches, de 8 h à 12 h, c'est presque en procession que les automobilistes nordistes se rendent à l 'Automarkt, un immense parking à ciel ouvert, où la possibilité est offerte à 300 particuliers belges de vendre leurs voitures de la main à la main. Ils viennent principalement de Lille, Roncq, Tourcoing,...
Site :
http://www.dhnet.be
Vente Publique Oeuvre D Art | BeCompta.be
Vente Publique Oeuvre D Art
name_wsas
Regime tva courtage antiquités, objets d'art
[...] Je souhaite créer mon activité : acheté et vendre des objets d'art en Belgique et en France (courtage) Je souhaite connaitre quel est le régime TVA en vigueur pour ce type [...] Attention à la règllementation sur les oeuvres d'art et à la législation sur le droit de suite. [...] Au niveau...
Date: 2017-08-25 01:56:14
Site :
becompta.be
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente d une voiture en l'etat / vente d un vehicule de particulier / vente d'une voiture de societe a un particulier / vente d'un vehicule de societe et tva
22 Ressources