Articles sélectionnés pour le thème : vente vehicule cerfa
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Vente de véhicule entre particuliers:documents ...
Vente de véhicule entre particuliers:documents
En cas de vente ou de cession à titre gratuit, le vendeur remet à l'acheteur :
o Le certificat d'immatriculation revêtu de la mention vendu le ou cédé le, suivie de la date et de l'heure de la cession et de la signature du vendeur.
S'il s'agit d'un certificat d'immatriculation ancien modèle : le coin supérieur droit doit être découpé et conservé par le titulaire. S'il s'agit d'un nouveau modèle : le coupon détachable doit être complété par les coordonnées du nouveau propriétaire et signé par le vendeur, lui permet de circuler...
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https://www.automobile-club.org
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Déclaration de cession véhicule / L’actualité carte grise ...
Je dois vendre ma voiture et donc faire la déclaration de cession du véhicule sur le site ANTS sauf qu'un moment il me demande le code confidentiel.
Quand je met mon code confidentiel il me dise " Le code confidentiel n'a pas été vérifié avec le numéro d'immatriculation saisi."
Je n'arrive a joindre personne... quelqu'un peut m'aider ?
Merci
Posté le 06/11/2017 à 09:38 par...
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Bien vendre ou acheter sa voiture >> Papiers et ...
Bien utiliser la cote officielle VA-France permet d'avoir le prix exact de la voiture en y incluant les éventuelles réparations à venir :
- Si le véhicule est en « bon » état :
Le véhicule est en bon état de marche avec une usure normale. Quelques impacts et éraflures légers peuvent être observés sur la carrosserie.
Avis VA-France : Le véhicule est une bonne affaire (mécaniquement...
Site :
http://www.va-france.com
Vente De Voiture D'occasion En France De Particulier A ...
Voitures utilitaires , Achat Vente voitures. Particulier. Gard. A Vendre Mercedes 230SL toit pagode. 1963. HardTop.TBE. Pas de Publiée dans Voiture d'occasion Var La Farlede 83210. PREMIUM.
Voiture occasion Particulier Vente voitures d'occasion. Voiture occasion Particulier. EUROS PRIX DE VENTE 96000 EUROS POUR PLUS DE distribution changée en octobre 2015 la voiture roule très
Voiture occasion...
Déclaration de Cession de Véhicule en PDF à Télécharger ICI
Déclaration de cession de véhicule
Qu'est ce que le Cerfa N°13754*02 ?
Le document « Cerfa N°13754*02 », est le formulaire à remplir lors de chaque vente de voiture. Il constitue l'un des documents administratifs indispensable lors de la vente d'un véhicule . Il permet d'attester de la vente d'un véhicule auprès de l'administration.
Qui doit remplir ce document ?
Le certificat de cession doit...
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http://www.vendre-voiture.net
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente d un vehicule / vente vehicule documents / vente d une voiture / certificat vente vehicule pdf
Vente De Voiture D'occasion En France De Particulier A ...
Home Unlabelled Vente De Voiture D'occasion En France De Particulier A Particulier
Vente De Voiture D'occasion En France De Particulier A Particulier
20.12
Voitures utilitaires , Achat Vente voitures. Particulier. Gard. A Vendre Mercedes 230SL toit pagode. 1963. HardTop.TBE. Pas de Publiée dans Voiture d'occasion Var La Farlede 83210. PREMIUM.
Voiture occasion Particulier Vente voitures...
Date: 2017-08-25 00:11:21
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Ajouter une personne sur sa carte grise (certificat d ...
Accueil particuliers > Transports > Carte grise (certificat d'immatriculation) >Ajouter une personne sur sa carte grise (certificat d'immatriculation)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Ajouter une personne sur sa carte grise (certificat d'immatriculation) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
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Thèmes liés : vente vehicule particulier carte grise / remplir certificat de vente vehicule en ligne / certificat vente vehicule cerfa / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique
Vente de véhicule d’occasion, escroquerie, vices cachés et ...
Vente de véhicule d'occasion, escroquerie, vices cachés et l'assurance.
4425 lectures
Par Michel Benezra, Avocat.
- vendredi 7 octobre 2016
La vente de véhicules d'occasion est une source inépuisable de contentieux, notamment en matière de vices cachés ou d'escroquerie. De nombreuses victimes apprennent à leur dépens les règles de cette vente particulière, mais encadrée par la...
Certificat de non gage en ligne
Webmasters : faites un lien depuis votre site !
Le certificat de non-gage
Document obligatoire lors de la vente, le certificat de non-gage est l'ancienne appellation de l'actuel « certificat de situation administrative ». Cette appellation a été choisie, car ce document ne mentionne pas uniquement le gage, mais aussi une autre procédure qui empêche le transfert de la carte grise :...
Site :
http://www.non-gage-cession.com
Ventes de pièces auto neuves et d'occasion et destruction ...
Destruction de véhicules à Nevers
Dépollution, déconstruction, et recyclage automobile.
N° d'agrément préfectoral : PR 580001D
Nous sommes agréés par la préfecture afin de procéder à la destruction administrative et physique des Véhicules Hors d'Usage (VHU). Cet agrément certifie que notre installation est conforme aux nouvelles exigences de traitement des véhicules, plus...
Contrôle technique d’une voiture d’occasion : mode d’emploi
Contrôle technique d'une voiture d'occasion : mode d'emploi !
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Âgée de plus de 4 ans, votre voiture doit passer le contrôle technique. Voici un petit rappel de la loi, des cas particuliers et des modalités de ce contrôle obligatoire, notamment dans le cadre de la vente ou de l'achat d'un véhicule...
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http://blog.dekra-norisko.fr
Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...
Posté le 24/08/2017 à 09:50 par Vanessa
Bonjour Eva,
Ce blocage peut arrive quand une précédente vente a été annulée après l'enregistrement de la cession auprès des services de préfecture. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur afin qu'il demande auprès de sa préfecture, l'annulation de cette cession.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 24/08/2017 à...
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Certificat de cession en ligne (vente véhicule d’occasion)
Plaques
Tout savoir sur le certificat de cession et comment l'enregistrer en ligne
Le certificat de cession est un formulaire standard de l'État (cerfa n° 13754*02) qui doit être obligatoirement remis par le vendeur d'un véhicule d'occasion à l'acheteur, que ce soit un particulier ou un professionnel. Non seulement le document est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le...
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eplaque.fr
Certificat de cession en ligne (vente véhicule d’occasion)
Plaques
Tout savoir sur le certificat de cession et comment l'enregistrer en ligne
Le certificat de cession est un formulaire standard de l'État (cerfa n° 13754*02) qui doit être obligatoirement remis par le vendeur d'un véhicule d'occasion à l'acheteur, que ce soit un particulier ou un professionnel. Non seulement le document est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le...
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Déclaration de cession d'un véhicule en ligne ...
> Déclaration de cession en ligne
Déclaration de cession
Comment déclarer la vente d'un véhicule ?
C'est un chapitre qui se termine, une histoire d'amour entre vous et votre voiture qui s'achève. Vous venez de lui dire au revoir et c'est mieux ainsi. Vous avez la tête pleine de souvenirs et savez que vous ne vivrez ça avec un aucun autre véhicule. Cependant il est temps de lui dire au...
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https://www.nouvellecartegrise.fr
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Certificat de Cession de véhicule : Télécharger le PDF Gratuit
Au cours de la vente d'un véhicule (voiture, scooter, caravane...), le vendeur et l'acheteur sont tenus de signer le certificat de cession de véhicule en 3 exemplaires. Avec ce document, il est possible de prendre acte du changement de propriétaire du véhicule "vendu ou cédé". Le 1er exemplaire octroyé à l'acheteur doit être accompagné :
de la carte grise ou d'un certificat...
Site :
certificat-cession.fr
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / remplir certificat de vente vehicule en ligne / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / certificat vente vehicule pdf
Certificat de Cession de véhicule : Télécharger le PDF Gratuit
Au cours de la vente d'un véhicule (voiture, scooter, caravane...), le vendeur et l'acheteur sont tenus de signer le certificat de cession de véhicule en 3 exemplaires. Avec ce document, il est possible de prendre acte du changement de propriétaire du véhicule "vendu ou cédé". Le 1er exemplaire octroyé à l'acheteur doit être accompagné :
de la carte grise ou d'un certificat...
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certificat-cession.fr
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Certificat de vente
Quelles informations figurent sur un certificat de vente ou de cession ?
Le certificat de vente ou de cession donné par le vendeur à l'acheteur d'une voiture fait mention de plusieurs informations :
- Nom, prénom, adresse du vendeur
- Nom, prénom, adresse de l'acheteur
- Date de la transaction et type de la transaction (à titre onéreux ou à titre gratuit)
- Genre, marque, modèle, type,...
Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing / L ...
Posté le 11/07/2016 à 17:53 par Cartegrise.com
Bonjour Catherine,
Vous pouvez demander au locataire qu'il contacte son organisme de financement afin qu'il lui fournisse un échéancier du montant qu'il reste à régler sur le crédit de son véhicule. Cela vous permettra de vérifier la somme exacte qu'il reste à devoir et de connaître le montant du chèque de banque à émettre pour...
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https://www.cartegrise.com
Quelle démarche effectuer si vous vendez votre véhicule à ...
Accueil particuliers > Transports > Carte grise (certificat d'immatriculation) >Quelle démarche effectuer si vous vendez votre véhicule à l'étranger ?
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Vous pouvez à...
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Vendre sa voiture : les démarches à suivre - Ouest France Auto
Vendre sa voiture : les démarches à suivre
Vendre sa voiture : les démarches à suivre
Les dossiers thématiques
Publié le: 11 Septembre 2014
Les dossiers thématiques
Vous vendez votre véhicule, voici les divers éléments à prévoir pour une vente réussie.
Carte grise
Le certification d'immatriculation - CERFA 13750*03 doit être remis à l'acheteur lors de la transaction du véhicule. Barrez votre carte grise et ajoutez la mention "vendue le...", la date, l'heure et votre signature.
Certificat de cession
Remplissez...
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Thèmes liés : remplir certificat de vente vehicule en ligne / certificat de vente vehicule en ligne / certificat vente vehicule cerfa / certificat vente vehicule pdf / certificat vente vehicule
Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...
Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).
Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité
Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.
Coût du duplicata carte grise :
En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :
Dans le FNI : jusqu'au...
Site :
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CERFA 13754-03 : Certificat de cession - Certificat de Vente
CERFA 13754-03 : Certificat de cession - Certificat de Vente
×
CERFA 13754-03 : Certificat de cession - Certificat de Vente
Téléchargez le Cerfa 13754-03 (CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE) afin de procéder à la déclaration de la cession d'un véhicule à titre gratuit ou onéreux auprès de la préfecture. Le formulaire est désormais remplacé par le Cerfa 15776.
Ce formulaire...
Site :
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Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / certificat vente vehicule cerfa / remplir certificat de vente vehicule en ligne / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / certificat de vente vehicule en ligne
Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
carte grise en ligne
Simplifiez vous la carte grise et obtenez votre carte grise en ligne ainsi que vos nouvelles plaques d'immatriculation en 1 clic en passant par un professionnel de l'automobile habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.
Vous évitez les files d'attente en préfecture , la carte grise est traitée en 24h et elle est expédiée à votre...
Site :
carte-grise.org
Certificat de cession
Où obtenir le certificat de cession automobile ?
Pour obtenir un certificat vous pouvez :
- Vous présenter en Préfecture au guichet muni de votre carte grise et d'une piè...
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Définition du certificat de cession automobile
Il faut savoir que la vente d'un véhicule n'est pas la même procédure que celle d'un bien classique (tél...
> Lire la suite
Un certificat de vente est-il...
Site :
http://www.certificatdecession.fr
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Les biens appartenant aux collectivités locales et établissements publics qui en confient la vente au Domaine.
*Le Domaine ne vend pas les biens saisis sur décision administrative ou de justice (sauf exceptions).
Combien de temps sont garantis les biens vendus par le Domaine ?
Les biens vendus par le Domaine le sont SANS GARANTIE. Les acquéreurs sont réputés avoir vu les biens et pris...
Site en travaux - Ventes Domaniales
Tout savoir sur les ventes mobilières
F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales
UNE QUESTION ?
Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".
Que vend le service du Domaine ?
Tous les objets mobiliers et matériels dont les...
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Tout savoir sur les ventes mobilières
F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales
UNE QUESTION ?
Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".
Que vend le service du Domaine ?
Tous les objets mobiliers et matériels dont les...
Certificat de cession d'un véhicule - Cerfa n°13754*02 ...
Certificat de cession de véhicule
Certificat de cession : c'est quoi ?
Lors de la vente d'une voiture d'occasion, le vendeur et l'acheteur doivent signer le certificat de cession de véhicule en 3 exemplaires. Ce document permet d'acter le changement de propriétaire du véhicule vendu ou cédé.
Le 1er exemplaire est remis à l'acheteur accompagné :
de la carte grise ou certificat d'immatriculation du véhicule (annotée de la mention "vendu ou cédé" avec date de transaction...
Site :
https://zoomcar.fr
Thèmes liés : certificat vente d'un vehicule d'occasion / remplir certificat de vente vehicule en ligne / certificat de vente d'une voiture d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / declaration de vente d'un vehicule d'occasion
DGCCRF - Véhicule automobile d’occasion (achat) | Le ...
Achat chez un professionnel
L'information sur les lieux de vente
Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes :
la "dénomination de vente" : la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la...
Date: 2017-08-25 00:02:13
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Véhicules collection antérieurs à 1960 : plus de contrôle ...
Posté le 05/12/2017 à 08:27 par christophe
bonjour,
je possède un véhicule de 1985 en carte grise normale à mon nom avec un contrôle technique valable jus qu en juillet 2018.
pour le passage en carte grise collection faut il un contrôle technique de moins de 6 mois ou puis je faire la démarche avec le contrôle technique actuel ?
merci,cordialement
Posté le 21/11/2017 à 18:30 par...
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Vente de véhicule entre particuliers : les documents ...
Lorsque vous vendez votre voiture à un particulier, des documents sont à remettre au nouveau propriétaire du véhicule. Ces documents vont permettre à l'acheteur du véhicule d'occasion de pourvoir établir un nouveau certificat d'immatriculation à son nom.
Liste des documents pour la vente de son véhicule
Voici les documents à avoir pour la vente d'un véhicule à un particulier qui...
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Vendre voiture : Papiers & documents de vente véhicule d ...
- le certificat de situation administrative (certification de non gage et de non opposition)
- le contrôle technique (si véhicule de plus de 4ans et non dispensé)
Les documents obligatoires pour une vente de voiture
Le principal document à disposer lors d'une vente est bien entendu le certificat d'immatriculation généralement appelé carte grise. Celui-ci doit être à jour c'est à dire à...