Conditions générales de vente d'Auto-ici

AUTO-ICI - 18 RUE D AVELIN 59175 VENDEVILLE - TEL : 03 20 92 66 77

EURL AU CAPITAL DE 220 800 EUR   - RCS DE LILLE N° 400553806

Numéro d'agrément ORIAS : 15001279

Numéro de TVA intracommunautaire : FR16400553806

 

 

ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent les relations entre la société AUTO-ICI et son client dont l'objet est la...

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Site : https://www.auto-ici.fr

W garage / Certificat d'immatriculation / Démarches ...

Le certificat W garage, qui remplace la carte W, est un document d'immatriculation qui permet aux véhicules utilisés par un professionnel du commerce de l'automobile à des fins professionnelles de circuler à titre provisoire. Il est valable pour l'année civile et doit être renouvelé chaque année.

Véhicules concernés : 

Peuvent être immatriculés W garage, les véhicules :

neufs...

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Date: 2018-03-19 04:01:42
Site : http://www.eure.gouv.fr

Déclaration de cession d'un véhicule - Site de la commune ...

Pour plus d'informations sur les formalités à accomplir au moment de remplir le formulaire, voir comment remplir la déclaration de cession d'un véhicule .

Pour remplir le formulaire à imprimer, vous pouvez aussi vous aider de la notice du cerfa 13754 (voir en bas de page en pièce jointe) également téléchargeable en ligne.

Pour remplir les différents champs concernant les caractéristiques du véhicule, aidez-vous de la carte grise.

S'il s'agit de l'ancien modèle, munissez-vous d'un tableau de correspondance (accessible sur internet)...

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Site : http://commune-de-soye.com

Acheter une moto d'occasion : Carte grise, certificats de ...

L'achat d'une moto ou un scooter d'occasion s'accompagne inévitablement de formalités administratives plus ou moins fastidieuses. Entre la carte grise, le certifcat de non-gage, certificat de vente, etc., Moto-Station vous rappelle ici l'essentiel à savoir pour une bonne transaction, entre particuliers ou avec un professionnel. L'immatriculation de votre moto ou scooter vous semblait...

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Site : http://www.moto-station.com

Acheter une moto d'occasion : Carte grise, certificats de ...

L'achat d'une moto ou un scooter d'occasion s'accompagne inévitablement de formalités administratives plus ou moins fastidieuses. Entre la carte grise, le certifcat de non-gage, certificat de vente, etc., Moto-Station vous rappelle ici l'essentiel à savoir pour une bonne transaction, entre particuliers ou avec un professionnel. L'immatriculation de votre moto ou scooter vous semblait...

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Site : http://www.moto-station.com

Brésil 2017, l'essentiel des démarches administratives ...

Achat véhicule - Taxes et divers

Véhicule, assurance,formalités

Le prix des véhicules neufs est plus élevés au Brésil qu'en France d'environ 25% à équipement similaire.

A compter du 01/01/2014, tous les véhicules neufs devront avoir 2 airbag et l'ABS

Les véhicules d'occasion  peuvent être intéressant mais vous devez faire attention à plusieurs choses que vous n'avez plus l'habitude...

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Date: 2017-07-29 08:28:16
Site : http://www.bresildemarches.com

Le point sur : le contrôle technique moto

Toutefois, certains véhicules entrant dans la catégorie des véhicules particuliers ne sont pas soumis au contrôle technique :

les voiturettes sans permis,

les motos, 2 roues et 3 roues,

les caravanes et remorques,

les voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés,

les voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés...

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Site : http://moto-securite.fr

MOVE.CAR, logistique internationale dédiée à l'automobile

Que pouvons-nous faire pour vous aider ?

Choisissez une question correspondant à votre demande

Comment commander un véhicule ?

Il vous suffit de nous communiquer les coordonnées d'une annonce que vous avez localisée sur Internet ou d'utiliser le moteur de recherche de notre partenaire : AmeriCarOnline.com. En suite, sur ce site, choisissez vos options. Nous nous chargerons alors de votre...

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Site : https://www.move.car

IDF Auto

Texte de Sécurité

Code de sécurité:

IDFAUTO est spécialiste depuis plus de 10 ans dans la vente et l'achat de véhicules d'occasion moyen et haut de gamme.

Chez IDFAUTO, nous sélectionnons des véhicules en provenance de grandes sociétés de Leasing comme ARVAL, LEASEPLAN, ALD...

Toutes nos voitures sont...

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Site : http://idfauto.com

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / societe de vente de vehicule d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion formalites / prix de vente vehicule d'occasion

Vendre sa voiture en Belgique, pourquoi, astuces et conseils

Respect de la vie privé garanti à 100%. Nous ne partageons

jamais votre email

0800/16.900

Vendre sa voiture en Belgique, pourquoi, astuces et conseils !

Vendre sa voiture, pour la première fois, est une tâche complexe et chronophage, surtout quand on n'a pas l'habitude. Il est nécessaire de penser à toutes les formalités administratives, prendre le temps de rédiger une annonce pertinente...

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Site : https://www.ventedirectedemavoiture.be

Conditions Générales d’Achat | Artcurial

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Mis à jour le 23 mars 2017

 

Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 312-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. les rapports entre Artcurial SAS et l'acquéreur sont...

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Site : artcurial.com

Materiel D Occasion Et TVA | BeCompta.be

Materiel D Occasion Et TVA

name_wsas

Apprendre la TVA

[...] L'augmentation ou la diminution d'un taux de TVA quand il n'est pas au centre d'importantes campagnes publicitaires ! L'omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans...

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Date: 2018-03-03 04:23:46
Site : becompta.be

Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste ...

Un bien meuble corporel est un bien qui a une existence matérielle et qui peut être déplacé (ex : un téléviseur, une voiture).

Les procédures civiles d'exécution, et notamment les saisies de meubles corporels, sont régies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n°97-755 du 31 juillet 1992.

Le créancier qui dispose d'un titre exécutoire et qui souhaite recouvrer la somme...

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Date: 2017-08-24 23:55:19
Site : http://www.europe-eje.eu

REPRISE D'UNE VOITURE HS - allovendu.com

LE RACHAT DE VOTRE VÉHICULE HS AVEC ALLOVENDU

Le  rachat de voiture en panne  représente aujourd'hui une part importante du nombre de véhicules rachetés chaque année par notre société. En effet, nous avons remarqué que la plupart des professionnels du secteur n'étaient pas structurés et équipés pour reprendre ce type de véhicule. Un véhicule HS ou non roulant nécessite une...

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Site : allovendu.com

Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...

Préjudice corporel subi par le conducteur

150.000 EUR

Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :

Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,

Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,

Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...

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Site : https://location.intermarche.com

Conditions générales de vente - Véhicules neufs et d'occasion

Article 3 - Commande de Véhicule

3-1. Description des Véhicules

Les caractéristiques essentielles de chaque Véhicule sont indiquées dans la fiche technique figurant

sur le Site, contenant une photographie du Véhicule et précisant notamment ses particularités et son

prix unitaire.

Les photographies illustrant les Véhicules, à l'appui du texte, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les...

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Site : https://www.autobonplan.com

VEHICULE ETRANGER - vivremalin.com

Are you sure it exists?

Are you sure there is a valid database connection?

]

autres promos véhicules neufs : cliquez ici

Acheter une voiture ou un véhicule en Europe est aujourd'hui facile, les frontières de l'europe permettant la libre circulation des biens et des marchandises. Les constructeurs doivent en outre adapter leurs prix en...

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Site : http://www.vivremalin.com

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://lescomparateurs.com

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Matmut - Achat et vente de véhicules d'occasion entre ...

Les voitures sont toutes expertisées de manière indépendante.

Plus besoin d'être mécanicien pour dénicher la bonne affaire.

 

La transaction et la livraison* sont encadrées, le paiement est garanti.

Finies les arnaques, sérénité et tranquillité assurées !

Formalités prises en charge

Diffusion des annonces, réponse aux appels et aux emails, prise de rendez-vous entre acheteur et...

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Site : matmut.fr

Quelles sont les formalités lors de l'achat d'une moto ...

Un certificat de cession ou de vente : vous trouverez le modèle du formulaire N° 13754*02 en ligne sur le site du Ministère de l'intérieur . Demandez si possible à ce que le vendeur le remplisse devant vous. Apportez un exemplaire vierge le jour de la transaction pour parer à toute éventualité. Il devra être fait en 2 exemplaires, et la signature du vendeur doit être identique à celle...

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Site : http://www.assurance-motos.net

Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules

FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards

LSA : Loi sur la sécurité automobile

NIV : Numéro d'identification de véhicule

NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada

RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

RVI : Registraire des véhicules importés

TC : Transports Canada

VUS : Véhicule utilitaire sport

Définitions

1. Aux fins...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Non, Christie's et Sotheby's ne sont pas les rois des ...

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C'est une question pour un champion: "Je suis la première Maison de ventes aux enchères en France, je suis, je suis....?". La plupart d'entre nous répondront Sotheby's, Christie's, voire Artcurial ou Piasa. Normal: ces maisons de ventes sont de tous les records et adjugent des oeuvres de tout premier plan. L'an dernier, Christie's a par exemple décroché la palme de la plus...

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Site : https://www.challenges.fr

Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...

Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).

Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité

Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.

 

Coût du duplicata carte grise :

En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :

Dans le FNI : jusqu'au...

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Site : https://www.cartegrise.com

Immatriculer un navire de plaisance - Internet des ...

Immatriculer un navire de plaisance

Article créé le 29/06/2016

Mis à jour le 21/09/2016

 

Vous venez d'acheter un navire neuf ou d'occasion et souhaitez l'immatriculer

 

Pour pouvoir être immatriculé en France, un navire ou un Véhicule Nautique à Moteur V.N.M. (engin de type scooter de mer, jet ski) doit appartenir pour au moins 50% à un ressortissant d'un des États membres de l'Union...

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Date: 2017-10-08 02:59:14
Site : http://www.vendee.gouv.fr

Thèmes liés : acte de vente d'un bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion formalites / site de vente d'occasion en france / achat et vente de vehicule d'occasion en france

Reprise voiture casse, combien pour votre voiture ? Notre ...

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Plus avantageux qu'un rachat de voiture à la casse & sans aucun frais !

Vous êtes propriétaire d'une auto endommagée et vous cherchez un moyen de vous en séparer ? Voilà en effet plusieurs mois que votre voiture encombre inutilement votre garage et vous caressez secrètement l'espoir d'en retirer une petite somme. Comme beaucoup de Français, l'idée qui vous...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans

Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans

Les véhicules de collection

Les véhicules de collection disposent de certaines dérogations permettant aux véhicules anciens de préserver le patrimoine français.

Parmi ces dérogations on retrouve :

La possibilité d'avoir des plaques d'immatriculation noires avec des lettres blanches ou chromées et aux dimensions d'origines....

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Site : https://www.ecartegrise.fr

acheter une voiture en allemagne - forum.hardware.fr

2/ Connaitre la legislation concernant la vente de vehicules d'occasions en allemage

3/ Connaitre la procedure afin de l'immatriculer en france

et apres ca tu peux penser aller acheter un vehicule en allemagne.

 

bon, j'y suis allé, j'ai vu, on a acheté

 

effectivement, vaut mieux savoir parler allemand pour ce genre de truc... heureusement que c'était mon cas  

 

on a acheté la chiotte,...

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Date: 2005-11-13 09:06:17
Site : forum.hardware.fr

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 22/09/2017 à 09:16 par Vanessa

Bonjour Zaki,

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou d'appeler l'ANTS au 0811 105 716 car seuls les services de l'Etat seront habilités à traiter votre demande.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 22/09/2017 à 09:09 par Vanessa

Bonjour Jean-Marc,

Peu import l'origine du véhicule, c'est l'acquéreur qui doit faire les...

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Site : https://www.cartegrise.com

Reprise de voiture par un professionnel | Speed Auto

Reprise d'une voiture par un professionnel

Vendre sa voiture à un professionel, c'est plus simple

Si on ne tient pas compte des formalités administratives, du temps passé à faire son annonce et rechercher le meilleur site de diffusion, l'attente d'appels, les rendez-vous manqués, les désistements ... c'est simple. Ne serait-pas plus simple de faire appel directement à un professionnel ?...

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Date: 2017-08-26 14:28:01
Site : http://www.speedauto.fr

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

Certificat d'immatriculation d'une voiture d'occasion en provenance de l'étranger

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès

Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Circulaire relative à la saisie immobilière - jpm-copro.com

Préambule

 

L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :

�?  Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...

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Date: 2007-11-21 14:13:38
Site : http://jpm-copro.com

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Activitées réglementées : bar, restaurant, vente de biens ...

Restauration traditionnelle

Vente de véhicules d'occasion

À terme, 105 activités réglementées seront prises en charge par le Guichet unique de la CCI

Vous pouvez confier l'ensemble de vos démarches à votre CFE : immatriculation + autorisations/déclarations obligatoires et nécessaires à l'exercice de votre activité.

Ex : pour la création ou reprise d'un restaurant : 

formalités d'immatriculation au RCS 

démarches auprès des différents organismes pour la demande de licence, déclaration SACEM, déclaration d'existence auprès du service de sécurité alimentaire...

 

Vous réalisez seul votre dossier et les...

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Site : http://www.larochelle.cci.fr

Thèmes liés : declaration de vente d'un vehicule d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion formalites / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces / vente de vehicule d'occasion / vente d un vehicule d occasion

Mandataire auto Lille : véhicules neufs et occasions ...

Mandataire auto Lille

Un véhicule neuf ou récent

Notre activité de mandataire auto s'appuie sur un réseau de partenaires dans toute l'Union Européenne. C'est pourquoi nous sommes en mesure de vous proposer un large choix de véhicules neufs ou d'occasions récentes. La majorité des modèles présents dans notre catalogue peuvent être livrés en moins de 10 jours ! Si vous ne trouviez pas...

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Site : http://www.autobhl.com

Acheter vos voitures italiennes en ligne

Pourquoi acheter sa voiture italienne en ligne?

C'est bien connu, le marché de la voiture est bien plus intéressant en Italie (et dans d'autres pays de l'Union Européenne) qu'en France. Il existe plusieurs facteurs expliquant un choix beaucoup plus importants, notamment sur les occasions très récentes, et des prix et qualité beaucoup plus attractifs :

Le culte de la voiture en Italie: cela...

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Site : http://www.voituresitaliennes.eu

Achat/vente voitures d'occasion entre particuliers - Carizy

Ce que nos clients en disent

*****

Découvrez les avis certifiés sur TRUSTPILOT

« Je suis enchantée de Carizy et je recommande à tout acheteur ou vendeur de s'y inscrire. Transaction ultra rapide (véhicule mis en ligne la veille au soir et vendu le lendemain matin!!), expert super sérieux, et équipe super sympa et très réactive. Un grand merci et bravo pour votre efficacité »

Isabelle...

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Site : https://www.carizy.com

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Site : https://macif.carizy.com

Voiture de société d'occasion, véhicule fonction tva ...

sécurité et dans le confort

Audi Q7 TDI BLACK EDITION : 69.990EUR HT

New Audi Q7 3xS-Line TDI 272cv, Série BLACK EDITION 2016, full options, 8.000km

Prix neuf: 103.000EUR TTC

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Audi SQ5...

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Site : http://businesscars.fr

«Site de vente de camping-cars d'occasion en Allemagne ...

À: Mitch67  ·  6 mars 2013 à 7:27

Re: Site de vente de camping-cars d'occasion en Allemagne?

#7 de 8 réponses  ·  40 911 affichages  ·  Partager

Publicité invisible aux membres

VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )

bonjour Mitch,

Tu as envie de t'acheter un CC en RFa ? Et le message de Julien calme tes envies ? alors soit tu as mal lu, soit tu cherches une certaine...

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Site : https://voyageforum.com

Thèmes liés : site de vente d'occasion en allemagne / vente de vehicule d'occasion en allemagne / vente d occasion en allemagne / site de vente d'occasion en france / sites de vente d'occasion

Informations et démarches pour votre carte grise avec ...

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Cyberplus Banque Populaire

Pourquoi doit-on passer par un prestataire de carte grise ?

La suppression du service en 2017 de la délivrance de la carte grise en préfecture, impose aux usagers de se tourner principalement vers les prestataires agréés par le ministère de l'intérieur pour toute demande ou modification de carte grise, et...

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Site : https://cartegrise-siv.fr

Juge de l'exécution (JEX) - Définition

JUGE DE L'EXECUTION (JEX) DEFINITION

Définition de Juge de l'exécution (JEX)

Les fonctions de juge de l'exécution sont exercées par le président du tribunal de grande instance qui peut déléguer ces fonctions à un ou plusieurs juges. En matière de saisies des rémunérations le Juge d'instance exerce les pouvoirs du juge de l'exécution. Depuis la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion procedure / vente d'objet d'occasion / vente d objet d occasion / vente objet d occasion / prix de vente vehicule d'occasion

Démarches d'immatriculation: détails du dossier de ...

Le changement de titulaire d'une carte grise ou l'immatriculation d'un véhicule neuf est traité en 24h à réception de votre dossier complet. Pour l'enregistrement d'un changement de domicile sur la carte grise ou pour établir un duplicata du certificat d'immatriculation, il faut passer par notre partenaire Service-CarteGrise.fr.

La réglementation

Changement de nom / titulaire

Suite...

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Site : cartegriseminute.fr

Guide d’achat d’une voiture neuve - Assurance Belgique

Vous souhaitez acheter une voiture neuve ? Quels sont les différents paramètres dont il faut tenir compte ? Quelles sont les différentes étapes nécessaires à la concrétisation de votre projet ?

Voyons, pas à pas, quelles sont les démarches qui vous mèneront à l'achat de la voiture de vos rêves, ou tout au moins, à l'achat de la voiture idéale !

Quel est votre budget ?

Avant même...

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Site : assurance.be

Démarches d'immatriculation: détails du dossier de ...

Cession véhicule

Le changement de titulaire d'une carte grise ou l'immatriculation d'un véhicule neuf est traité en 24h à réception de votre dossier complet. Pour l'enregistrement d'un changement de domicile sur la carte grise ou pour établir un duplicata du certificat d'immatriculation, il faut passer par notre partenaire Service-CarteGrise.fr.

La réglementation

Changement de nom...

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Site : cartegriseminute.fr

Guide d’achat d’une voiture neuve - Assurance Belgique

Guide d'achat d'une voiture neuve

4651

Vous souhaitez acheter une voiture neuve ? Quels sont les différents paramètres dont il faut tenir compte ? Quelles sont les différentes étapes nécessaires à la concrétisation de votre projet ?

Voyons, pas à pas, quelles sont les démarches qui vous mèneront à l'achat de la voiture de vos rêves, ou tout au moins, à l'achat de la voiture...

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Site : assurance.be

Vendez rapidement et simplement votre voiture d'occasion ...

 Erreur : Veuillez choisir votre version !

On y est presque ! Quelle est la version de votre ?X

découvrez le prix de vente idéal de votre voiture !

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 Erreur : Veuillez saisir un kilométrage correct (ex : 50620)

 Désolé ! CARIZY n'accepte que les véhicules de moins de 120 000KM, ce qui ne semble pas être votre cas. Nous vous souhaitons bonne route.

Dernière question ! Quel est votre...

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Site : https://www.carizy.com

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Camion 4X4 occasion, camion tout terrain Nord Pas de Calais

Vous êtes ici : Accueil > Camion 4X4

Camion d'occasion 4X4 - Nord Pas de Calais

Spécialisée dans le négoce de surplus militaire et camions ex-armée, Lys Tout Terrain propose la vente de camions 4X4 d'occasion. Ces camions sont toutes roues motrices, ce qui permet un usage hors route et sont particulièrement adaptés au transport des personnes ou de marchandises sur terrains accidentés comme sur les pistes africaines.

Parmi ces véhicules, Lys Tout Terrain propose la vente de nombreux camions. Il s'agit de camions plateau ou de camion tracteur ....

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Site : http://www.lys-tout-terrain.com

Thèmes liés : vente camion tout terrain occasion / vente camion d'occasion en france / vente de vehicule d'occasion dans le nord / vente camion occasion france / vente de vehicule occasion en cote d'ivoire

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr