Articles sélectionnés pour le thème : contrat de vente d'un bateau d'occasion
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TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
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Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
CGI Finance établissement financier auto et bateau
CGI Etablissement Financier Fiscalité Automobile 2017-09-12T07:44:23+00:00
CGI Finance
CGI Finance : spécialiste international de financement auto et bateau via les professionnels
Filiale de la Société Générale, CGI Finance est un établissement financier et spécialiste du Financement Automobile et Bateau chez les professionnels. Acteur historique du crédit, le Groupe CGI s'est imposé...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : vente de moteur d'occasion bateau / contrat de vente d'un bateau d'occasion / vente auto d'occasion france / vente bateaux d'occasion en france / vente bateau d'occasion
Registre canadien d'immatriculation des bâtiments ...
Attention aux propriétaires de bâtiment :
Transcriptions
Vous pouvez maintenant demander, payer et imprimer vos transcriptions en ligne en suivant le lien suivant : https://wwwapps.tc.gc.ca/Comm/5/MVR/fra/accueil/creer . Recevez vos transcriptions non certifiées en quelques minutes, et vos transcriptions certifiées dans deux jours ouvrables. Ce nouveau service est pratique, fiable et...
Date: 2017-11-29 19:58:30
Site :
http://www.tc.gc.ca
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Taux – Prêts pour véhicule de loisirs | Desjardins
Voir la procédure pour mettre votre fureteur à jour
Taux - Prêts pour véhicule de loisirs
Consultez les taux d'intérêt en vigueur selon le produit de financement choisi, le montant requis pour couvrir l'achat de votre véhicule de loisirs neuf ou d'occasion (autocaravane, roulotte, motocyclette, motoneige, véhicule tout-terrain (VTT), motomarine, bateau, etc.), ainsi que la période de...
Site :
https://www.desjardins.com
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TVA sur l'occasion | Aquaforum
Bien vu Patrick.....
C'est juste la question : si un professionnel assujetti à la TVA vends un bien d'occasion, en théorie celle ci ne s'applique que sur sa marge.
Naturellement si je dois payer la taxe j'exigerai une facture en bonne et due forme , comme n'importe quel ticket de caisse.
La ou ça se complique c'est que le vendeur en question demande une partie du prix en espèces.....pour que...
Site :
https://www.aquaforum.org
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Arrêt n° 842 du 18 mai 2017 (15-2.683, 16-10.339, 16-10 ...
Demandeur : Selafa MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme ; et autres
Défendeur : M. Bernard X... ; et autres
Pourvoi n° N 16-10.339
Demandeur : SCI Financière et immobilière Bernard Tapie (FIBT)
Défendeur : société CDR créances, anciennement dénommée Société de banque occidentale ; et autres
Pourvoi n° N 16-10.344
Demandeur : M. Bernard X... ; et...
Site :
courdecassation.fr
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L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org
A propos
L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
L'accès à l'exécution en matière civile
Conseiller à la Cour de cassation française
La...
Date: 2017-08-25 01:55:41
Site :
http://www.ahjucaf.org
WWW.SOCRAMBANQUE.FR Espace personnel SOCRAM BANQUE Niort ...
WWW.SOCRAMBANQUE.FR Simulation crédit consommation Socram Banque Macif
WWW.SOCRAMBANQUE.FR
WWW.SOCRAMBANQUE.FR
WWW.SOCRAMBANQUE.FR Espace personnel Crédit consommation SOCRAM BANQUE Mon compte MACIF Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France, AGPM Association Générale de Prévoyance Militaire, MAIF Mutuelle assurance des Instituteurs de France, MATMUT Mutuelle Assurance des...
Site :
credit-social.com
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Tout pour votre bateau et ...
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 - Objet
Les Présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de DRE-HOLL (société proposant à la vente les produits sur le Site Internet qu'elle exploite : www.tyboat.com et ses Clients (personnes physiques consommateurs et professionnels) dans le cadre de la vente de Produits par le biais du Site marchand...
Site :
http://www.tyboat.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
Méthode de vente - Abus - UFC-Que Choisir
Lavabo explosif Publié le : 23/11/2017
Actualité
Ce week-end encore, des consommateurs qui cherchaient à commander sur la market place de Fnac.com ont été victimes d'escrocs qui sont parvenus à détourner leur paiement. La Fnac ne semble toujours pas avoir pris la mesure de l'ampleur du problème.
Actualité
Le géant du mobilier avertit les particuliers que des messages...
Site :
https://www.quechoisir.org
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Certificat d'immatriculation d'une voiture d'occasion en provenance de l'étranger
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Foire aux questions sur la carte grise
L'age d'un vehicule est-il calculé à la date de l'achat du vehicule ou a la date de demande de la carte grise ?
La date d'achat du véhicule correspond à la date où vous avez pris possesion de celui-ci. Or, à cette date, votre véhicule posséde déjà une carte grise (souvent une carte W ou WW). En effet, la carte grise est obligatoire à la circulation du véhicule. Ainsi,...
Site :
carte-grise.org
Foire aux questions sur la carte grise
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La date d'achat du véhicule correspond à la date où vous avez pris possesion de celui-ci. Or, à cette date, votre véhicule posséde déjà une carte grise (souvent une carte W ou WW). En effet, la carte grise est obligatoire à la circulation du véhicule. Ainsi,...
Site :
carte-grise.org
Société nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia
trois navires à grande vitesse : les NGV Asco , NGV Aliso et NGV Liamone , placés sur Nice - Corse en saison.
Depuis 2001 : de la privatisation au dépôt de bilan[ modifier | modifier le code ]
En 2001, la SNCM commence à lentement se retirer du port de Toulon à la suite de l'arrivée de sa concurrente italienne Corsica Ferries qui propose des prix nettement inférieurs avec deux navires...
Date: 2017-08-23 22:30:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
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