Articles sélectionnés pour le thème : certificat de vente d'un vehicule automobile
→ 399 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Obtenir certificat de cession en ligne (cerfa 13754)
Télécharger certificat de cession automobile en ligne
11 février 2015
by Bibi
Le téléchargement certificat de cession pour voiture c'est très facile à l'obtenir. Si vous possédez une ligne internet, vous serez très heureux de savoir que ce document cerfa 13754 peut arriver dans votre boite de messagerie.
Certificat de cession en ligne (cerfa 13754)
Le certificat de cession s'obtient directement en ligne en quelques minutes. Pour ce faire il suffit de :
Renseigner le nom et prénom du vendeur
Fournir une adresse e-mail
Indiquer la plaque d'immatriculation du véhicule
Une fois ces informations recueillies, vous recevez...
Site :
http://www.montotem.com
Thèmes liés : remplir certificat de vente vehicule en ligne / certificat de vente vehicule en ligne / certificat vente vehicule cerfa / certificat de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente voiture automobile
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Law Document French View | Ontario.ca
2011, chap. 1, annexe 1, art. 6 (33-36) - 01/07/2011
Responsabilité civile
39 Les règles suivantes s'appliquent si une personne, son mandataire ou son employé vend de l'alcool à une personne ou pour une personne dont l'état est tel qu'il semble que la consommation d'alcool pourrait l'enivrer ou aggraver son état d'ivresse au point qu'elle risque de se blesser, de blesser un tiers ou de...
Site :
https://www.ontario.ca
Thèmes liés : magasin achat vente produit d'occasion / magasin vente objets d'occasion / documents de vente d'un vehicule automobile / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion
Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing / L ...
Posté le 11/07/2016 à 17:53 par Cartegrise.com
Bonjour Catherine,
Vous pouvez demander au locataire qu'il contacte son organisme de financement afin qu'il lui fournisse un échéancier du montant qu'il reste à régler sur le crédit de son véhicule. Cela vous permettra de vérifier la somme exacte qu'il reste à devoir et de connaître le montant du chèque de banque à émettre pour...
Site :
https://www.cartegrise.com
Prise de possession et immatriculation : que faut-il savoir?
Prise de possession et immatriculation : que faut-il savoir?
À lire dans cette section
Faites immatriculer votre auto
Le moment de rouler avec votre auto est presque arrivé : elle est à vous!
Mais pas avant la prise de possession et l'immatriculation, deux étapes importantes de votre démarche d'achat ou de location. Apprenez ici tout ce qu'il vous faut connaître à leur sujet!
Posez...
Site :
https://www.caaquebec.com
Les 10 étapes pour vendre sa voiture rapidement
Accueil Les conseils de Mister Occaz Les 10 étapes pour vendre sa voiture rapidement
Les 10 étapes pour vendre sa voiture rapidement
Un professionnel est habitué à vendre des voitures : il fait ça tous les jours. Mais pour un particulier, c'est souvent quelque chose d'exceptionnel ou d'inhabituel.
Cela ne s'improvise pas. C'est donc normal de ne pas se sentir à l'aise pour évaluer...
Vente voiture occasion en Belgique: Vendre voiture ...
Pour fixer un prix pour une voiture occasion en Belgique, l'état du véhicule est primordiale lors de détermination du prix. Vous devez voir quelles sont les défauts de votre auto et comparer son état avec le marché de ventre de voitures d'occasion. Il est à noter aussi que vous devez connaitre les prix sur le marché d'automobile et fixer votre prix en faisant un bon raisonnement....
Date: 2017-09-08 23:31:23
Site :
http://annoncesvoiture.blogspot.com
Acheter une voiture à l’étranger et l’immatriculer en Belgique
Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique
5247
Acheter une voiture à l'étranger et l'importer en Belgique peut parfois s'avérer être une bonne opération d'un point de vue financier.
Néanmoins, sachez qu'agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Et quels sont les...
Date: 2017-12-02 02:26:38
Site :
assurance.be
Achat et leasing d'une voiture - Belgique - europa.eu
Achat et leasing d'une voiture
- Belgique
Puis-je payer le véhicule en espèces?
Oui, pour les montants ne dépassant pas 3 000 euros (au moment de la publication de ces informations, une proposition législative vise à porter cette limite à 7 500 euros). Toute somme égale ou supérieure à 10 000 euros (ou l'équivalent dans une autre devise) doit être déclarée à la douane, à l'entrée...
Date: 2017-12-13 21:41:05
Site :
europa.eu
Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique
Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique
12423
Acheter une voiture à l'étranger et l'importer en Belgique peut parfois s'avérer être une bonne opération d'un point de vue financier.
Néanmoins, sachez qu'agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Et quels sont les...
Site :
assurance.be
Vice caché lors de la vente d'une auto - Voiture occasion
Le vice lors de la vente d'une auto
Vice caché lors de la vente d'une auto
Rarement, mais cela arrive, il peut y avoir un vice caché lors de la vente d'une auto.
Dédommagements en cas de vice à la vente d'une auto?
S'il y a vice caché, la loi est sans équivoque (articles 1645 & 1646 du Code Civil) : "si le vendeur ignorait les vices de la chose (l'auto), il ne sera tenu qu'à la...
Site :
http://www.auto-occasion.fr
Thèmes liés : vente auto d'occasion / vente auto d occasion / vente d auto d occasion / vente d une voiture en l'etat / certificat de vente d'une voiture d'occasion
Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...
Posté le 24/08/2017 à 09:50 par Vanessa
Bonjour Eva,
Ce blocage peut arrive quand une précédente vente a été annulée après l'enregistrement de la cession auprès des services de préfecture. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur afin qu'il demande auprès de sa préfecture, l'annulation de cette cession.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 24/08/2017 à...
Site :
https://www.cartegrise.com
controle-technique-beziers.com - Contrôle Technique Béziers
(Offre non cumulable, Valable sur les RDV pris par internet)
EXCLU prise RDV WEB
50 EUR* au lieu de 65 EUR
Promo WEB
55 EUR* au lieu de 65 EUR
Uniquement sur les plages horaires de couleur correspondant à la remise
* Tarif Véhicule Particulier hors 4x4 et Gaz
ATTENTION Nouvelle Adresse
150 bis route de Pezenas
4x4, vehicule Gaz , camping-car, vehicule electrique/hybride
En savoir...
Date: 2017-10-07 23:06:20
Site :
http://www.controle-technique-beziers.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule de collection controle technique / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique / vente d'une voiture controle technique
Les documents nécessaires à la vente - Quels sont les ...
166 réaction(s)
Les documents à réunir lors de la vente d'une voiture
Quels sont les papiers à réunir pour acheter et vendre une automobile ? Soyez bien attentif à ces derniers car une erreur peut être préjudiciable pour le vendeur ...
Carte grise du véhicule
Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée en mentionnant "Vendue le [date] à [nom et prénom de l'acheteur]...
Site :
http://www.fiches-auto.fr
Michel Galloyer
LOCATION DE VOITURES DE PRESTIGE
MASERATI - PORSCHE - BENTLEY...
RÊVER LE TEMPS D'UNE JOURNÉE OU D'UN WEEK-END !
Louez sur Angers et sa région,
Rolls-Royce, Porsche, Mercedes AMG,
Maserati, AstonMartin, Bentley...
Qui n'a jamais rêvé de savourer les plaisirs de la conduite ou d'une promenade dans l'un de ces merveilleux véhicules ?
Aujourd'hui, je propose donc à chacun d'accéder à...
Site :
http://michelgalloyer.com
Rachat d’un véhicule non roulant : à qui s’adresser
Rachat d'un véhicule non roulant : à qui s'adresser ?
Rachat d'un véhicule non roulant : à qui s'adresser ?
Vous êtes propriétaire d'un véhicule en mauvais état qui n'est plus en mesure de rouler. Vous décidez de le vendre mais, après renseignement, vous apprenez que ce genre de transaction est interdit. A qui devez-vous donc vous adresser ?
Peut-on vendre un véhicule non...
Site :
http://www.rachat-voiture.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente d'un vehicule pour pieces detachees a un particulier / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / certificat de vente d'un vehicule pour pieces
Carte Grise XPress Orléans, Fleury les Aubrais Loiret (45)
Certificat d'immatriculation
à Orléans & Fleury-les-Aubrais (45)
Entreprise créé en 2003 à Orléans , une des premieres habilités et agrées et trés récemment installéé à Fleury-les-Aubrais, Carte Grise XPress (Agence Royale Automobile) est habilitée depuis 2009 à délivrer des certificats d'immatriculation (agrément n°16 179). Elle vous propose aussi d'effectuer diverses démarches...
Date: 2017-12-25 03:20:37
Site :
http://www.carte-grise-xpress.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / vente d un vehicule pour pieces / vente d un vehicule automobile
Automobile : voiture neuve ou d'occasion? | Banque Nationale
Imprimer
Voiture Neuve Ou D'Occasion?
Afin de faire le meilleur choix entre une voiture neuve ou usagée, il importe de considérer une série de points importants, comme les suivants, qui sont tirés de diverses chroniques de l'Office de la protection du consommateur du Québec.
- Auto neuve-
INFORMEZ-VOUS
Recueillez toute l'information disponible sur les marques et les modèles qui vous...
Date: 2016-07-26 02:11:48
Site :
https://www.bnc.ca
Barrer correctement votre carte grise
Les Informations
Barrer correctement votre carte grise
Lors d'une vente de véhicule, il est nécessaire de barrer sa carte grise. Cette procédure doit être effectuée en respectant certaines règles. Bien que le fait de barrer un certificat d'immatriculation semble être assez facile à réaliser, la procédure à suivre ne relève pas d'une simple hachure. Nous allons découvrir de plus...
Site :
https://grisecarte.fr
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion barrer carte grise / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule occasion carte grise / vente voiture carte grise / certificat de vente d'un vehicule automobile
Achat et leasing d'une voiture – Belgique - EUROPA
Achat et leasing d'une voiture
- Belgique
* Informations non encore fournies par les autorités nationales
Puis-je payer le véhicule en espèces?
Oui, pour les montants ne dépassant pas 3 000 euros (au moment de la publication de ces informations, une proposition législative vise à porter cette limite à 7 500 euros). Toute somme égale ou supérieure à 10 000 euros (ou l'équivalent dans...
Date: 2017-10-11 07:29:23
Site :
europa.eu
PNEUS NEUFS d'hiver à rabais Québec - TOP 3 meilleurs ...
Garage de vente de pneus neufs de toutes marques
Nous vendons des pneus neufs de toutes marques. Étant approvisionné par plus d'un fournisseur, nous pouvons avoir plus d'une trentaine de marques différentes. Nous vous conseillons toujours de vérifier chez nous avant d'acheter des pneus neufs en ligne. Nous avons le meilleur prix dans plusieurs marques. De plus, quand un site nous bat sur une...
Site :
http://www.certi-pro.ca
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile saaq / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule sans controle technique automobile
carte grise et plaques d'immatriculation - Cartaplac
Point de vente télépéage
A propos de CARTAPLAC
Depuis Février 2010 l'enseigne CARTAPLAC, réseau d'agences N° 1 des démarches automobiles dans le grand ouest vous accueille dans nos agences avec une équipe de professionnels de l'immatriculation à votre service, plus de 300.000 clients nous ont déjà fait confiance.
Un personnel professionnel formé au métier de la carte grise
Un réseau de 16 agences
98% de clients satisfaits
Un service habilité et agréé par la Préfecture et rélié directement à l'Agence Nationale des titres Sécurisés (A.N.T.S.)
5 offres...
Site :
http://www.cartaplac.com
Thèmes liés : vente vehicule particulier carte grise / certificat de vente d'un vehicule automobile / documents de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule de particulier
Démarches d'immatriculation: détails du dossier de ...
Le changement de titulaire d'une carte grise ou l'immatriculation d'un véhicule neuf est traité en 24h à réception de votre dossier complet. Pour l'enregistrement d'un changement de domicile sur la carte grise ou pour établir un duplicata du certificat d'immatriculation, il faut passer par notre partenaire Service-CarteGrise.fr.
La réglementation
Changement de nom / titulaire
Suite...
Site :
cartegriseminute.fr
Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...
Préjudice corporel subi par le conducteur
150.000 EUR
Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...
Site :
https://location.intermarche.com
Cartes grises / Démarches administratives / Accueil - Les ...
Mise à jour le 14/11/2017
NOUVEAU : Réalisez vos démarches d'immatriculation en ligne !
Les démarches de délivrance Permis de conduire et cartes grises se modernisent, elles sont désormais accessibles par télé-procédures sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés :
Sont disponibles les démarches suivantes :
toutes demandes de permis de conduire
l'inscription à l'examen du permis de conduire
le changement de titulaire d'un véhicule déjà immatriculé en France
la demande de duplicata de cartes...
Date: 2017-12-02 19:55:44
Site :
http://loiret.gouv.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule
Ouvrir un commerce : Les démarches de création et ...
Ouvrir un commerce : Les démarches de création et obligations administratives
Formalités de création et obligations légales
17/09/2016 12:40:00
Partager :
Outre la constitution de l'entreprise, l'ouverture d'un commerce nécessite de remplir de nombreuses démarches spécifiques qui peuvent varier selon que l'activité est réglementée ou non. Check-list des formalités à prévoir pour un...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion formalites / formalites de vente d'un vehicule automobile / magasin vente d'occasion / magasin vente d occasion / conditions generales de vente vehicule d'occasion
Démarches d'immatriculation: détails du dossier de ...
Cession véhicule
Le changement de titulaire d'une carte grise ou l'immatriculation d'un véhicule neuf est traité en 24h à réception de votre dossier complet. Pour l'enregistrement d'un changement de domicile sur la carte grise ou pour établir un duplicata du certificat d'immatriculation, il faut passer par notre partenaire Service-CarteGrise.fr.
La réglementation
Changement de nom...
Site :
cartegriseminute.fr
Métiers de la mécanique auto, moto, cycle : réparation et ...
Métiers de la mécanique auto, moto, cycle : réparation et vente
Métiers de la mécanique auto, moto, cycle : réparation et vente
Les diplômes préparés en Bourgogne
mercredi 1er mars 2017
, par Jean-Marc GAVOILLE, CRIJ Bourgogne
Voitures, bus, motos ou scooters, de la phase de construction à la vente du produit fini en passant par la maintenance ou la réparation, les Métiers de la...
Date: 2017-08-26 15:00:33
Site :
http://ijbourgogne.com
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d une voiture en l'etat / vente de vehicule automobile / site de vente de voiture pour professionnel
Achat de voiture d'occasion à un particulier : conseils - AXA
Mais si vous souhaitez acheter une voiture d'occasion à un particulier, petits conseils pratiques pour un achat en toute sérénité :
- Achetez une voiture de préférence près de chez vous,
- Vérifiez le prix fixé par le vendeur sur les sites spécialisés de cote,
- Contrôlez l'état général du véhicule (niveaux d'huile, état de la carrosserie, des pneus, etc.)
- Testez les équipements,
- Essayez l'automobile, et écoutez...
Site :
youtube.com
Tuyaux pour acheter un véhicule - USA Travel and Tourism ...
Search
Achat de voitures aux États-Unis
Nous recevons pas mal de courrier de gens qui demandent comment acheter une voiture, comment trouver une assurance automobile et comment opérer une voiture aux États-Unis. Certaines gens veulent juste acheter une voiture bon marché pour visiter les États-Unis pendant quelques mois et puis la revendre. D'autres aimeraient acheter une nouvelle voiture...
Date: 2017-06-08 19:18:18
Site :
http://www.usatourist.com
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://lescomparateurs.com
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE ...
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 2635 Route de Carpentras BEDOIN Tel : Portable : CONDITIONS GENERALES 1- PAIEMENT Toutes nos factures sont payables à réception - Pénalités de retard : En cas de retard de paiement les pénalités de retard dues sont égales au taux REFI majoré de 10 points et ce dès le premier jour de retard. A partir du 01/01/2013, conformément aux...
Site :
http://docplayer.fr
Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules
FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards
LSA : Loi sur la sécurité automobile
NIV : Numéro d'identification de véhicule
NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
RVI : Registraire des véhicules importés
TC : Transports Canada
VUS : Véhicule utilitaire sport
Définitions
1. Aux fins...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Comment acheter une voiture à Dubaï - Voitures et Electronique
Home > Voitures > Comment acheter une voiture à Dubaï
Comment acheter une voiture à Dubaï
2014-02-05 | Voitures
Advertisement
La ville de Dubaï dans les Emirats Arabes Unis attire des gens de partout dans le monde parce que, en partie, elle ne taxe pas le revenu des résidents. Posséder une voiture à Dubaï est un must, car hub résidentiel de la ville est assez loin des zones d'affaires...
Site :
http://www.iabridal.com
Un acheteur de véhicule qui ne fait pas sa carte grise ...
522 message(s) , Inscription le 24/01/2008
Bjr,
si vous avez transmis votre volet du certificat de cession à la préfecture, si la préfecture à fait son travail, le véhicule doit apparaitre comme cédé à "untel" à telle date. La mention de cession apprait en bas de l'extrait de certificat d'immatriculation, même si le transfert d'immatriculation lui-même n'a pas été fait.
Si vous avez...
Site :
experatoo.com
Achat d'un ancêtre • Questions souvent posées - FAQ - FBVA
en cas de vente d'une voiture par un commerçant du secteur automobile, l'obligation de mentionner le kilométrage sur le document de vente;
en cas d'achat d'une voiture par un commerçant du secteur automobile, l'obligation de mentionner le kilométrage sur un document signé par les deux parties et dont un exemplaire est délivré à l'acheteur.
La base de données de CAR-PASS est déjà bien...
Site :
https://www.bfov-fbva.be
Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...
Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation
Modifié le 27/06/2017
Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France
Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...
Date: 2017-08-25 02:21:55
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Carte grise pratique, votre carte grise en ligne pour 21,9 ...
gr/km. (Saisir 0 si rien)
1ere mise en circulation (B)*
(jj/mm/aaaa)
* champs sont obligatoires.
* en cas de changement de tarifs cartegrisepratique calculera la différence et soit remboursera la différence soit demandera l'appoint.
Opération à effectuer uniquement en Préfecture : véhicule ...
Site :
http://carte-grise-pratique.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / declaration de vente d'un vehicule d'occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / vente vehicule occasion carte grise
Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...
Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).
Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité
Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.
Coût du duplicata carte grise :
En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :
Dans le FNI : jusqu'au...
Site :
https://www.cartegrise.com
Carte Grise en Ligne en 3 fois sans frais - Service Agréé ...
À remplir et à signer par le ou les demandeurs.
Dans le cas d'un co-titulaire, indiquez son nom et ajoutez sa signature.
- Si il s'agit de l'achat d'un véhicule en location : Fournir le mandat de la société de leasing vous autorisant à faire les démarches administratives.
ATTENTION : L'adresse renseignée sur ce document doit être identique à celle de votre justificatif de...
Site :
http://fairemacartegrise.fr
Thèmes liés : facture de vente d'un vehicule de societe / documents de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule
Carte Grise en Ligne en 3 FOIS SANS FRAIS - Service Agréé ...
À remplir et à signer par le ou les demandeurs.
Dans le cas d'un co-titulaire, indiquez son nom et ajoutez sa signature.
- Si il s'agit de l'achat d'un véhicule en location : Fournir le mandat de la société de leasing vous autorisant à faire les démarches administratives.
ATTENTION : L'adresse renseignée sur ce document doit être identique à celle de votre justificatif de...
Site :
https://www.fairemacartegrise.fr
Thèmes liés : documents de vente d'un vehicule automobile / facture de vente d'un vehicule de societe / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule
Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans
Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans
Les véhicules de collection
Les véhicules de collection disposent de certaines dérogations permettant aux véhicules anciens de préserver le patrimoine français.
Parmi ces dérogations on retrouve :
La possibilité d'avoir des plaques d'immatriculation noires avec des lettres blanches ou chromées et aux dimensions d'origines....
Site :
https://www.ecartegrise.fr
GTA 38 – Grand Tourisme Automobile – Un site utilisant ...
Avec notre partenaire « Mapfre Warranty », bénéficiez d'une couverture adaptée à vos besoins.
Choisissez votre formule :
En savoir plus
LA VENTE « PARTICULIER A PARTICULIER »
La vente entre particuliers est devenue chose commune. Les sites de mise en relation fleurissent et offrent la possibilité d'une mise en relation. Mais que se passe-t-il ensuite?
Obligations de l'acquéreur...
Site :
http://gta38.com
Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / vente de vehicule entre particulier / vente d'un vehicule de tourisme a un particulier / vente d'un vehicule particulier procedure / vente d un vehicule de particulier
Rachat voitures d'occasion en France
Rachat de tout type de véhicules d'occasion
Votre voiture est tombée en panne et vous avez envie de la céder? vous cherchez un concessionnaire automobile honnête avec un service professionnel et attentionné ? vous êtes alors au bon endroit : rachatvoitureoccasion.fr rachète votre véhicule d'occasion rapidement et vous paye immédiatement , sans obligation d'achat ni frais...
Date: 2017-08-26 13:41:46
Site :
http://www.rachatvoitureoccasion.fr
Vignette, diesel à Paris 2017 : restrictions de ...
Accueil > Paris > Transports à Paris > Voitures à Paris > Vignette, diesel à Paris 2017 : restrictions de circulation et circulation (...)
Vignette, diesel à Paris 2017 : restrictions de circulation et circulation différenciée
vendredi 6 octobre 2017 , par Morgan
Le diesel toujours visé : Le gouvernement français a annoncé fin septembre 2017 qu'à compter de 2018, l'Etat augmenterait...
Site :
https://www.evous.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d une voiture en l'etat / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule / prix de vente vehicule electrique
Reprise voiture casse, combien pour votre voiture ? Notre ...
Estimation GRATUITE immédiate
Plus avantageux qu'un rachat de voiture à la casse & sans aucun frais !
Vous êtes propriétaire d'une auto endommagée et vous cherchez un moyen de vous en séparer ? Voilà en effet plusieurs mois que votre voiture encombre inutilement votre garage et vous caressez secrètement l'espoir d'en retirer une petite somme. Comme beaucoup de Français, l'idée qui vous...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Dans l'exemple susmentionné, l'assujetti-revendeur ne peut pas faire apparaître séparément sur la facture qu'il délivre, la T.V.A. relative à la livraison de la voiture d'occasion vendue sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire.
Lorsque l'assujetti-revendeur vend cette voiture automobile à un assujetti, ce dernier n'est pas autorisé à opérer la déduction de...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Les véhicules de collection d'avant 1960 exemptés de ...
Quand on a une voiture de plus de 30 ans, la passer en carte grise collection permet d'espacer les contrôles techniques (CT) tous les 5 ans. Appliquant une directive européenne de 2014, la France publie un décret supprimant le CT pour certains véhicules.
Ainsi, le décret numéro 2017-208 du 20 février, publié au Journal Officiel le 23, modifie les règles relatives au CT. Concrètement,...
Site :
http://www.leblogauto.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule de collection controle technique / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente d un vehicule de societe