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Fiche pratique

Liquidation judiciaire simplifiée

Vérifié le 11...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / vente enchere liquidation judiciaire / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier

Saisie immobilière et procédure de réitération des ...

Saisie immobilière et procédure de réitération des enchères.

3659 lectures

Par Laurent Latapie, Avocat.

- mercredi 10 juin 2015

Il convient de s'intéresser à une étape particulière du droit de la saisie immobilière, relative à la phase spécifique dite de folles enchères, désormais appelée procédure de réitération des enchères.

Dernière mise à jour : 11 juin...

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Date: 2018-03-19 00:53:00
Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente au enchere immobiliere de l'etat / vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier

Ventes des notaires - Ventes aux enchères

Ventes des notaires

LE MARCHE DES NOTAIRES

Les ventes aux enchères publiques des notaires sont principalement des ventes volontaires librement décidées par les propriétaires des biens immobiliers.

Attention ! Comme pour toute acquisition de bien immobilier, il est fortement recommandé à chacun de se constituer ses propres informations (servitudes, droit de préemption, occupation des lieux et baux, etc...) concernant le bien qui a retenu votre choix.

Pour tout bien de votre choix, vous devrez vous rendre aux visites dont les...

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Date: 2005-12-13 14:57:39
Site : http://www.ventesauxencheres.com

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres immobilier notaire / date ventes aux encheres publiques / vente aux encheres d un bien immobilier / annonces ventes aux encheres publiques

L'intérêt des ventes judiciaires immobilières - maison.com

Pour chaque bien immobilier à vendre, une visite publique est organisée une semaine avant la date de la vente. Il suffit de se rendre sur place à l'heure indiquée.

Pour obtenir plus d'informations sur le bien qui vous intéresse, il faut aller consulter le cahier des conditions de vente au greffe des saisies immobilières du TGI concerné. On y trouve la description du bien avec photos et...

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Site : maison.com

On menace de saisir votre appartement | CIDJ

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On menace de saisir votre appartement

© Bepsphoto / Fotolia

Vous ne pouvez plus payer vos créanciers et vos demandes de délais ont échoué ? Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et l'on vous menace de le saisir et de le vendre aux enchères ? Nos conseils.

La vente aux enchères d'un appartement pour cause d'impayés ne se déroule pas...

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Date: 2017-12-02 15:27:12
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere d'appartement / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier

Prêt Crédit Municipal de Toulon - Carte Odyssée cmt Banque

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

Prêt Crédit Municipal de Toulon Ventes aux enchères...

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Site : credit-social.com

CREDIT MUNICIPAL DIJON Mon compte crédit en ligne Prêt sur ...

CREDIT MUNICIPAL DIJON Vente bijoux Agence République Crédit conso

CREDIT MUNICIPAL DIJON

CREDIT MUNICIPAL DIJON

CREDIT MUNICIPAL DIJON mon compte en ligne Achat et Vente d'or et bijoux aux enchères Prêt sur Gage Crédit  personnel sans justificatif Rachat de Crédit Epargne Achat d'Or Microcrédit-social.

Utilisé aujourd'hui par les personnes traversant des difficultés financières en...

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Site : credit-social.com

Immobilier : les ventes aux enchères des notaires valent ...

13/06/2014 à 22h26

© REA Tous droits réservés

Face à l'effondrement des ventes immobilières, les notaires de France lancent une nouvelle opération spéciale de ventes aux enchères pour tenter de soutenir le marché et de sensibiliser le grand public. Du 23 au 27 juin prochain, les chambres régionales notariales mettront en vente simultanément près de 80 logements à Paris dans 22...

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Site : capital.fr

VENTE AUX ENCHERES MAISON GIRONDE, Galerie-Creation

Recherche de vente aux encheres maison gironde

Liens commerciaux

Ventes aux encheres - huissier SELARL TGGV (Toulat-Guignard-Guinard-Vaudel) à LIBOURNE (33) - Gironde. ... Réf. : VENTE AUX ENCHERES Type de vente : Judiciaire

 

Retrouvez régulièrement sur le site des enchères agorastore.fr/gironde des ventes à ... publics et aux entreprises d'organiser leurs ventes aux enchères ...

 

Achat/vente aux enchères Maison CHALLES-LES-EAUX (73) 1 pièce - 30m ². Mise à ... VENTE AUX ENCHERES du vendredi 29 janvier 2016 à 14h30 ...

 

Aux enchères...

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Site : http://vente.galerie-creation.com

Notaires dans la commune d'Anderlecht - Cadastre.be

Notaires dans la commune d'Anderlecht

Le rôle du notaire

Le notaire informe ses clients sur leurs droits et devoirs, ainsi que sur les conséquences - tant juridiques, financières que fiscales - de leur engagement. Le notaire écoute, conseille, donne des avis dans toutes ces matières avant de créer un acte.

Achat et vente d'un bien immobilier / terrain

Le vendeur et l'acheteur d'un bien immobilier ou d'un terrain vont se trouver une fois qu'ils s'entendent sur ce qui est acheté ainsi que sur le prix du bien. Il est recommandé de rédiger une convention par écrit dans laquelle les autres conditions et modalités...

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Site : http://www.cadastre.be

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier / acheter aux encheres un bien immobilier

Les ventes domaniales aux enchères - Maisonapart

Les ventes domaniales aux enchères

Par Aline Angosto

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Maison Marine © MAP

Il existe plusieurs moyens d'acquérir un bien dont les ventes domaniales aux enchères. Ces ventes, peu connues des particuliers, peuvent pourtant cacher de belles occasions puisque les Domaines appliquent une décote de la valeur du bien. Petit guide de la vente...

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Date: 2017-08-26 12:17:02
Site : maisonapart.com

WWW.CREDIT-MUNICIPAL-BORDEAUX.FR Mon compte Bancaire ...

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

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Site : credit-social.com

Organisation et rôle de la Chambre | Chambre de Paris

L'organisation de la Chambre

 

Il y a en France, en général, une Chambre des notaires par département. Certaines sont dites « interdépartementales » comme celle de Paris qui regroupe les notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, soit plus de 950 notaires, exerçant au sein de près de 250 offices et assistés de plus de 5000 collaborateurs. 

L'ensemble des notaires...

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Date: 2017-08-24 22:55:54
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : vente aux encheres immobilier paris notaire / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente au enchere paris notaire / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres biens immobiliers paris

Ventes aux Enchères Immobilières de Haute-Savoie

Informations vente encheres :

Les ventes aux enchères immobilières sont de plus en plus pratiquées, bien sur aux �?tats-Unis depuis fort longtemps, mais aussi dans les grandes agglomérations européennes (Paris, Londres).

Acheter lors d'une vente aux enchères a beaucoup d'avantages :

Les ventes aux...

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Site : http://www.encheres74.com

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Aliénations immobilières - maires-isere.fr

Aliénations immobilières

Problème

La gestion des biens communaux, lorsqu'elle est mise au service du développement de la commune, peut comporter des actes de cessions de certaines parties du domaine communal.

Textes

Articles L.1311-5 et L.2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Si les collectivités locales ont la capacité d'intervenir dans des ...

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Date: 2008-05-01 06:24:47
Site : http://www.maires-isere.fr

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres domaine de l'etat / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / vente au enchere immobiliere de l'etat

Val-d'Oise > Commerce - indexa.fr

>

Enchères

Présentation des organismes d'enchères sur Internet et des salles des ventes ouvertes au public organisant l'acquisition d'un bien mobilier ou immobilier au plus offrant.

Les ventes aux enchères proposent l'achat de biens saisis suite à une liquidation judiciaire, une...

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Site : https://www.indexa.fr

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres immobilier val d'oise / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier

Ile-de-France > Commerce - indexa.fr

Enchères

19 sites - Dernière mise à jour le

Présentation des organismes d'enchères sur Internet et des salles des ventes ouvertes au public organisant l'acquisition d'un bien mobilier ou immobilier au plus offrant.

Les ventes aux enchères proposent l'achat de biens saisis suite à une...

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Site : https://www.indexa.fr

Huissiers de Justice Toulouse et Magnier | Avignon ...

Intervention sur l'intégralité du territoire français (métropole et territoires d'Outre Mer) pour les procédures amiables

Missions remplies par l'étude d'Huissiers de justice Toulouse & Magnier

Recouvrement amiable

Nous sommes à la recherche d'une solution adaptée pour recouvrer votre créance,lorsque le titre exécutoire est périmé ou lorsque vous êtes démunis de titre...

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Site : http://www.huissiers-toulouse-magnier.com

Thèmes liés : vente au enchere bien saisie / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente enchere publique saisie / vente enchere vehicule saisie

Commerce Enchères sur annuaire des entreprises INDEXA

Enchères

49 sites - Dernière mise à jour le 01/10/2017

Présentation des organismes d'enchères sur Internet et des salles des ventes ouvertes au public organisant l'acquisition d'un bien mobilier ou immobilier au plus offrant.

Les ventes aux enchères proposent l'achat de biens saisis suite à une...

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L’État vend ses biens immobiliers, profitez-en ! | Le Revenu

Afin de rationaliser son parc immobilier, l'État cède chaque année une partie de son patrimoine. L'occasion pour les particuliers d'acquérir des biens souvent atypiques, à condition de bien maîtriser les procédures.

Casernes de gendarmerie ou de cavalerie, sites militaires, châteaux, couvents, hôtels particuliers, villas dans un département d'outre-mer ou à l'étran­ger, maisons...

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Site : http://www.lerevenu.com

Lexique - info-encheres.com

   

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Lexique

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ACTE...

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Site : http://www.info-encheres.com

Vente immobilière par adjudication judiciaire et ...

Vente immobilière par adjudication judiciaire et volontaire

Articles

Vente immobilière par adjudication judiciaire et volontaire

| Par Nizar Fassi | Moins d'une minute | 4 commentaires

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La définition de vente par adjudication et qu'est-ce que la vente immobilière par adjudication judiciaire et la vente volontaire ?

La...

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Site : https://www.rachatducredit.com

Vente appartement : conseils pratiques - jurifiable.com

Vendre un appartement occupé : est-ce possible ?

La vente d'un appartement est une procédure longue, surtout si elle a mal été préparée en amont. La conclusion de la vente est obligatoirement réalisée auprès d'un notaire. Voici tout ce qu'il faut savoir sur la vente d'un appartement vide ou occupé.

Vente appartement : les différentes procédures possibles

Vendre un appartement peut...

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Date: 2018-03-19 01:12:19
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : vente au enchere d'appartement / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier

participer à une vente immobilière aux enchères publiques

Droit de la construction

Accueil » Actualités juridiques » Vente Immobilière » Ce qu'il faut savoir avant de participer à une vente immobilière aux enchères publiques à la barre du tribunal

Ce qu'il faut savoir avant de participer à une vente immobilière aux enchères publiques à la barre du tribunal

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En tant que structure INTERBARREAUX, inscrite à la fois au...

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Site : http://www.axiojuris.com

ABP Conseil : cabinet d'avocats à Tarascon près d'Arles et ...

Procédures collectives

ABP Conseil, cabinet d'avocats Thomas Barthélémy et Thibault Pomares, à Tarascon

Installé à Tarascon, ABP Conseil est un cabinet dynamique à taille humaine intervenant dans toute la région autour d'Arles, Avignon, Saint-Rémy-de-Provence ou encore Châteaurenard. Principalement tourné vers les entreprises et les commerçants, les artisans, les professions...

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Site : http://www.abp-avocats-conseils.fr

Circulaire relative à la saisie immobilière - jpm-copro.com

Préambule

 

L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :

�?  Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...

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Date: 2007-11-21 14:13:38
Site : http://jpm-copro.com

Vendre un logement aux enchères - acheter-louer.fr

On oublie bien souvent qu'il est aussi possible de vendre un logement aux enchères, puisque cette formule ne concerne pas uniquement les oeuvres d'art ou encore les meubles. Comment s'y prendre ? Quelles sont les étapes à suivre ? Vous trouverez les réponses à ces questions dans notre dossier.

Sommaire :

3 Réussir sa vente

Droit

Outre les tableaux et autres objets précieux, la vente aux...

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Site : http://www.acheter-louer.fr

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres immobilier notaire / vente aux encheres bien immobilier / annonces ventes aux encheres publiques

AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES au TGI de BT Le 23 ...

AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES au TGI de BT Le 23 JUIN 2016 à 10 heures (Bien situé sur LE GOSIER (97190)

SCP MORTON & ASSOCIÉS, Avocats au  Barreau de la Guadeloupe

30 Rue Delgrès 97110 POINTE A PITRE Tél 0590 82 32 45

Doss n° 20130697/LRM/VB/KL

AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

En l'audience du JUGE DE L'EXÉCUTION du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de POINTE A PITRE sis au...

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Site : http://www.morton-et-associes-avocat.fr

Thèmes liés : avis de vente aux encheres publiques / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente encheres publiques liquidation judiciaire / vente aux encheres publiques immobilier / vente aux encheres publiques liquidation

Saisie immobilière par un huissier de justice en Belgique

Huissier Graulich Articles juridiques Saisie immobilière

La saisie immobilière et le rôle de l'huissier de justice

La saisie immobilière est une procédure le plus souvent initiée par un organisme bancaire dans le cadre d'un crédit hypothécaire. Un propriétaire ayant contracté un emprunt pour financer sa maison se voit dans l'impossibilité de rembourser ses mensualités.

Un autre cas de...

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Site : https://www.graulich.be

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente enchere saisie immobiliere / vente saisie immobiliere / enchere saisie immobiliere

Crédit Agricole Martinique-Guyane - Acheter aux enchères ...

Plusieurs types de ventes

Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :

celles des domaines : lorsque l'Etat se défait de ses biens. Elles sont publiées au Bulletin Officiel d'Annonces des Domaines (BOAD) et se déroulent les 5 et 20 de chaque mois à la Direction nationale d'interventions domaniales, à Paris, et en province, dans les salles de ventes ou magasins domaniaux. Les ventes judiciaires ou liquidations et saisies immobilières. Elles nécessitent la présence d'un avocat et sont organisées devant le Tribunal de Grande Instance ;

les ventes des notaires accessibles...

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Site : https://www.ca-martinique.fr

L'Etat met en vente 1700 biens immobiliers - Maisonapart

avenue de Friedland à Paris

Le ministère du Budget a présenté ce mercredi le programme pluriannuel prévisionnel de cessions de l'Etat. Quelque 1.700 biens immobiliers - immeubles de bureaux, logements, terrains et casernes - vont être vendus aux collectivités locales, aux professionnels, mais aussi aux particuliers d'ici 4 ans. Découvrez comment acheter un bien à l'Etat.

Un château...

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Date: 2017-08-25 04:28:09
Site : maisonapart.com

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres immobilier saint germain en laye / vente au enchere saint germain en laye / vente aux encheres d une maison

L'Etat met en vente 1700 biens immobiliers - maisonapart.com

avenue de Friedland à Paris

Le ministère du Budget a présenté ce mercredi le programme pluriannuel prévisionnel de cessions de l'Etat. Quelque 1.700 biens immobiliers - immeubles de bureaux, logements, terrains et casernes - vont être vendus aux collectivités locales, aux professionnels, mais aussi aux particuliers d'ici 4 ans. Découvrez comment acheter un bien à l'Etat.

Un château...

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Site : maisonapart.com

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres immobilier saint germain en laye / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier

Moulin de la Marquise | Belgische Molendatabase | Molenecho's

Joseph Dhaenens (Moulin de Moulbaix SPRL)

Openingstijden

Zaterdagen 14-18 u., andere dagen op afspraak (tel. 068 28 27 91, Joseph Dhaenens)

Foto: Philippe De Zitter, 04.05.2008  

Beschrijving / geschiedenis

De staakmolen van Moulbaix werd rond 1752 overgebracht uit Blicquy, waar hij amper enkele jaren voordien (in 1747) was opgericht door een zekere Mercier.

De...

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Site : http://www.molenechos.org

La vente d'un bien immobilier indivis: quand et comment ...

Tout indivisaire a intérêt à faire régler le sort d'un bien immobilier susceptible de coûter des frais d'entretien et des charges à l'indivision.

La question se pose surtout lorsque les coindivisaires ne s'entendront pas sur le sort de ce bien...

Dans cet article, j'envisagerai la situation conflictuelle en dehors d'une vente amiable librement consentie à l'unanimité entre les...

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Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres biens immobiliers paris / vente aux encheres bien immobilier

Vente aux enchères des Avocats - Encheres Publiques.com

Nous sommes le 25 Aoû 2017, 02:56

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Vente aux enchères des Avocats

Vos questions et réponses sur les services des ventes aux enchères des Avocats.Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs. Enregistrez-vous !

par NATHY01510 » 29 Avr 2009, 15:23

Bonjour,

Nous sommes un couple ayant acheté une...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Immobilier Logement - UFC-Que Choisir

Vous souhaitez louer ou acheter un appartement ou une maison ? Vous êtes locataire, propriétaire ou copropriétaire ? L'UFC-Que Choisir vous donne les clés pour réaliser vos projets, négocier un crédit, entreprendre des travaux avec une entreprise ou faire construire votre maison. Retrouvez toutes nos publications sur le sujet !

Tous les contenus des dossiers Immobilier...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres bien immobilier / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier

VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE VENTE AUX ENCHERES

En l'audience des criées du tribunal civil de Nouméa, siégeant au palais de

justice,

le lundi 24 mare 2014 à huit heures

La SELARL de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Mary-

Laure GASTAUD, 1 bis, boulevard Extérieur, à Nouméa, agissant en qualité de

mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCP L'HERMITAGE DU

LAC, ayant domicile élu au siège de la SELARL Cabinet d'avocat Xavier LOMBARDO,

il sera procédé, en exécution d'une ordonnance de Madame le Juge

Commissaire à la liquidation dont s'agit en date du 29 août 2013 et après exécution

des formalités...

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Site : annonces-legales-nc.com

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente enchere saisie immobiliere / vente au enchere immobiliere de l'etat / vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente aux encheres d un bien immobilier

Avocat litige immobilier à Montpellier

Avocat droit immobilier - Ventes aux ench�?res

Le droit immobilier concerne aussi bien les propriétaires ayant des litiges avec leur maître d'oeuvre (vices cachés, malfaçons, etc.), que les locataires en désaccord avec leur propriétaire (expulsion, appartement insalubre, etc.) ou inversement (retard de paiement, non-paiement, dégradations, etc.).

Le droit immobilier regroupe également...

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Site : http://www.datessen-avocat.com

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier

Conditions de vente - Cabinet Mercié Avocats à Toulouse

Conditions de vente

Les ventes aux enchères publiques en matière immobilière s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels.

A TOULOUSE, les audiences d'adjudication ont lieu chaque JEUDI, à partir de 14H, au Palais de Justice, 2 allées Jules Guesde.

Les biens vendus par adjudication proviennent le plus souvent d'une saisie immobilière ou d'une liquidation judiciaire,...

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Site : http://cabinetmercie.com

Acquisition lors d'une vente aux enchères | Cabinet DGK ...

 

Se porter acquéreur lors d'une vente aux enchères d'un bien immobilier

Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication.

- LES FORMALITES PREALABLES A L'ADJUDICATION

Nous avons besoin de connaître votre identité...

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Site : http://www.cabinet-dgk.com

Enchères mode d'emploi - Ventes aux enchères

Les annonces détaillées des ventes aux enchères partout en France

Edité par le Serveur Judiciaire, leader Français depuis 1993

Enchères mode d'emploi

Ne pensez plus à tort que les ventes aux enchères sont réservées à un public d'initiés !

25 000 ventes aux enchères par an en France.

Pourquoi pas vous ?

Que vous soyez un particulier ou une...

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Date: 2010-11-15 10:59:41
Site : http://www.ventesauxencheres.com

Thèmes liés : vente aux encheres immobilier mode d'emploi / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier

LIVRE VI code de procédure civile

CODE DE PROCÉDURE CIVILE

 

LIVRE VI: DE L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE

CHAPITRE I DU DÉPÔT DES CAUTIONNEMENTS ET DE LA RÉCEPTION DES CAUTIONS

Art.304.- les jugements ou arrêts ordonnant de fournir caution ou cautionnement fixent la date à laquelle la caution doit être présentée ou le cautionnement déposé à moins que cette présentation ou ce...

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Date: 2006-08-03 14:20:05
Site : http://lexalgeria.free.fr

Thèmes liés : vente au enchere bien saisie / vente enchere objet saisi / vente enchere saisie immobiliere / vente enchere publique saisie / vente au enchere saisie judiciaire

Saisie immobilière et orientation en vente amiable du bien ...

Qu'en est-il exactement de l'orientation possible d'une procédure de saisie immobilière vers une vente amiable du bien ? Peut-il y avoir plusieurs acquéreurs ? Quels sont les pouvoirs du juge de l'exécution ? Enfin, à quel moment cette vente amiable peut se réaliser entre commandement de payer valant saisie signifié et publié, décision du juge de l'orientation, et renvoi devant le...

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Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere immobiliere de l'etat / vente enchere saisie immobiliere / vente saisie immobiliere

Guide des ventes aux enchères immobilières

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Date: 2018-01-18 03:00:48
Site : https://annoncesjudiciaires.medias24.com

Haut-Rhin - cir-colmar-metz.notaires.fr

ADJUDICATION FORCEE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

sis à COLMAR (HAUT-RHIN) 68000 23 Rue de Guémar.

 

Mardi 14 novembre 2017 à 14 h 30, en l'étude notariale à COLMAR (68000), 8 place de la Gare, dans la procédure d'exécution forcée contre la SCI AFI, dont le siège est à COLMAR (68000), 2 rue de la Mittelharth, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des...

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Site : http://cir-colmar-metz.notaires.fr

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L’achat d’un logement - Vivre en Belgique

Construire ou acheter un bien existant?

" data-placement="top" data-content=" Les informations reprises ci-dessous sont principalement extraites de notaire.be " title="">

Acquérir un terrain et faire construire, ou acheter un logement existant? Chaque formule a ses avantages, mais aussi ses inconvénients.

Faire construire:

Pour construire, il faut d'abord un bon terrain et obtenir toutes les...

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Date: 2018-03-19 03:21:58
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Notariales, domaniales, judiciaires: focus sur les ...

Notariales, domaniales, judiciaires: focus sur les enchères publiques

Notariales, domaniales, judiciaires: focus sur les enchères publiques

Au coeur de l'immo Par Laëtitia Allyasbgran Publié le

20/01/2015

, mis à jour le

20/01/2015 à 18:40

On distingue trois types de ventes aux enchères : les ventes notariales, les ventes judiciaires et les ventes domaniales. Leurs règles diffèrent....

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Site : https://www.aucoeurdelimmo.com

Thèmes liés : vente au enchere immobiliere de l'etat / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / vente au enchere vehicule de l'etat / vente au enchere de l'etat

Notaire.be - Immobilier > La vente publique

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Le cahier des charges d'une vente publique

Une vente publique est une vente aux enchères, ouverte à tout le monde. La loi réserve le monopole des ventes publiques d'immeubles aux notaires qui en fixent les conditions dans un acte préparé préalablement, et appelé "cahier des charges".

Avant la signature des actes de vente de gré à gré, les parties reçoivent du notaire une...

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Site : notaire.be

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Avocat vente aux enchères immobilières, à Nice

Lorsque la saisie est validée, la vente aux enchères publiques est ordonnée. Votre avocat pour la saisie immobilière à Nice peut porter pour vous les enchères.

Un avocat à vos côtés

Pour porter les enchères vous devez impérativement remettre à votre avocat, un chèque de banque d'un montant de 10% de la mise à prix (avec un minimum de 3.000 EUR).

Ainsi, si le bien est mis en vente au prix de 50.000 EUR, votre chèque de banque devra...

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Vendre une maison aux enchères, avantages

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Vendre une maison aux enchères

Chapitre:  L'actualité nationale

Vendre sa maison aux enchères

Vous envisagez de vendre votre maison. Avez-vous songé à la vendre aux enchères ? Bien que peu utilisée, cette formule de vente offre de nombreux avantages pour ceux qui souhaitent vendre leur bien immobilier rapidement, à un prix raisonnable et sans passer par...

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Date: 2017-08-25 04:47:43
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

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