TVA et double imposition : la CJUE tranche - Décider et ...

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TVA et double imposition : la CJUE tranche

Temps de lecture : 16 minutes

Cet article a été lu 2912 fois

La CJUE a rendu le 18 janvier 2017 un arrêt préjudiciel relatif à la notion de « biens d'occasion ». La Cour s'est prononcé sur la question de savoir si les pièces détachées de véhicules hors d'usage sont...

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Site : http://www.entreprise.news

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Corbie Informatique

Un renseignement : Restez appuyé ici

Horaires d'ouverture du magasin :

Mardi de 14h à 19h

Mercredi de 14h à 19h

Jeudi de 14h à 19h

Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h

Samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h

Dimanche Fermé

Dépannage à domicile (sur rdv):

Du Mardi au Jeudi de 9h à 12h

Pour nous contacter, appelez nous au :

03 22 50 03 53

06 79 84 30 84

Qui sommes-nous ?

Où et quand nous...

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Site : http://www.corbie-informatique.fr

Thèmes liés : achat et vente de materiel informatique d'occasion / vente de materiel informatique d'occasion / vente de materiel informatique d occasion / magasin achat vente produit d'occasion / achat et vente d'ordinateur d'occasion

Voiture à bas prix - pas cher d'occasion Voitures d ...

Accueil

lundi 19 avril 2010

Libellés : Pre-Owned Cars

Cherchez-vous à trouver des voitures d'occasion à bas prix? Enchères en ligne Essayez. Le scénario sur le site de vente aux enchères est très différent de vente aux enchères en ligne, et c'est ce qui met beaucoup de personnes hors de l'achat d'une voiture de cette façon, mais si vous êtes armé d'une liste de contrôle et de...

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Date: 2017-12-15 01:09:15
Site : http://abusinessme.blogspot.com

Les 10 étapes pour vendre sa voiture rapidement

Accueil Les conseils de Mister Occaz Les 10 étapes pour vendre sa voiture rapidement

Les 10 étapes pour vendre sa voiture rapidement

Un professionnel est habitué à vendre des voitures : il fait ça tous les jours. Mais pour un particulier, c'est souvent quelque chose d'exceptionnel ou d'inhabituel.

Cela ne s'improvise pas. C'est donc normal de ne pas se sentir à l'aise pour évaluer...

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Site : http://reprise-rachatdevoiture.com

iPhone pas cher: l'acheter neuf, reconditionné ou d'occasion?

Conclusion : quelle stratégie privilégier pour faire baisser le prix de l'iPhone ?

Trois stratégies pour acheter l'iPhone pas cher

Il existe plusieurs moyens d'acheter l'iPhone, et tout autant de moyens d'acheter l'iPhone pas cher. A condition d'avoir bien défini vos priorités en termes de versions, stockage de l'appareil, de son état, et surtout votre... budget.

Acheter l'iPhone...

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Site : https://www.cpascher.fr

Lot de deux manettes SEGA Megadrive/Genesis à connexion ...

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Home Mega Drive Lot de deux manettes SEGA Megadrive/Genesis à connexion USB pour PC/MAC - Console Mega Drive

Lot de deux manettes SEGA Megadrive/Genesis à connexion USB pour PC/MAC - Console Mega Drive Laisser un commentaire

Mega Drive

Lot de deux manettes SEGA Megadrive/Genesis à connexion USB pour PC/MAC au meilleur prix

Lot de deux manettes SEGA Megadrive à connexion USB pour...

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Site : https://www.jeux-video-occasion.com

Thèmes liés : vente de jeux nintendo 3ds d'occasion / vente jeux nintendo ds occasion / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente de jeux video d'occasion

Merchandising — Wikipédia

Selon Brassart et Panazol, le marchandisage recouvre concrètement trois aspects essentiels [2]  :

l'assortiment, où il s'agit de déterminer et de gérer l'offre produits faite par le point de vente,

le merchandising de base, où il s'agit d'agencer et d'aménager globalement l'espace commercial d'une surface de vente (allées de circulation, emplacement des rayons, etc),

le marchandisage des...

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Date: 2017-10-07 22:23:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : magasin achat vente produit d'occasion / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / magasin vente meuble d'occasion

Téléphones - Achat et Vente en ligne : PlaneteAchat.com

Smartmobile

Le site : www.smartmobile.fr

La société : Smartmobile est une société de commerce en ligne, proposant des accessoires pour téléphones mobiles et tablettes.

Services: Nous proposons d'imprimer l'image de votre choix sur la coque de votre smartphone. Il vous suffit de nous faire parvenir la photo numérisée sur notre site, et nous réalisons la coque imprimée selon votre modèle...

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Site : http://www.planeteachat.com

Decathlon | Matériel, vêtements et chaussures de sport.

PROGRAMME DE FIDELITE DECATHLON BELGIQUE (Mis à jour au 01/01/2014)

1 TITULAIRES DU PROGRAMME DE FIDELITÉ

Le Programme de fidélité est proposé par Decathlon BELGIUM, société anonyme, dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Drève Olympique 50 et inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0449.296.278.

à tous les clients particuliers (personnes physiques) de plus de 18 ans et...

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Site : https://www.decathlon.be

Thèmes liés : magasin achat vente produit d'occasion / magasin achat et vente d'occasion / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion

Bourse : Actions, Zonebourse.com

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 Pétrole et gaz - compagnies intégrées

 

 Pétrole et gaz - compagnies intégrées

 

 Pétrole et gaz - exploration...

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Site : http://www.zonebourse.com

Les biens d'occasion, un marché florissant - Le site des ...

Autant de domaines dans lesquels les produits d'occasion ont le vent en poupe. En France, le marché est estimé à 6 milliards d'euros par an, selon l'Observatoire de la Franchise. L'activité dépôt- vente, qui représente près d'un tiers de ce marché, est en croissance régulière depuis une dizaine d'années. Trois tendances majeures expliqueraient cet engouement. Primo, la constante augmentation des ventes de biens d'équipement neufs (son, image, équipement ménager), couplée à une diminution continue de leur cycle d'utilisation...

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Site : http://commerce.chefdentreprise.com

Thèmes liés : site de vente d'occasion en france / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / achat vente cash de produits d'occasion / vente d'occasion en france

Conditions générales de vente - OUIGO

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente

Vous pouvez prendre connaissance dans les documents ci-dessous des conditions générales de vente et de transport applicables à l'offre OUIGO, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site  www.ouigo.com .

Conditions Générales de vente et de transport OUIGO

Version n°11 applicable à compter du 15 mars...

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Site : https://www.ouigo.com

La signature de l'acte de vente | Notaires de Paris - Ile ...

Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l'avant-contrat, le notaire réunit différentes pièces indispensables à la signature de l'acte de vente. Son travail ne se limite pas à collecter les informations, mais il procède à leur analyse afin d'assurer la conformité des faits et du droit, ainsi que la sécurité juridique de l'acte.

Les...

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Date: 2017-08-25 01:59:29
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / achat et vente d'occasion

Occasion : Argus prix de reprise - hypergames.com

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Occasion : Argus prix de reprise

Les jeux vidéo d'occasion chez Hypergames Auchan : ramenez vos anciens jeux vidéo toute l'année et obtenez des bons d 'achat valables sur TOUT LE MAGASIN* !

Pour connaitre le prix de reprise d'un jeu, il suffit de sélectionner le support de votre choix ci-dessous, puis taper le code barre à 13 chiffres ou le nom du jeu dans la barre de recherche...

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Site : http://www.hypergames.com

Thèmes liés : site de vente de console de jeux video d'occasion / vente de jeux video d'occasion / site de vente de jeux video d'occasion / vente de jeux video d occasion / magasin achat vente produit d'occasion

Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ...

Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de la loi de finances pour 2016

1 février 2016

L'application du taux de 10% dans le cadre des contrats «Mourabaha» et «Ijara Mountahia Bitamlik»

La loi de finances pour l'année budgétaire 2016 a ajoutée à la liste des opérations soumises à la TVA au taux réduit de 10% de l'article 99 du CGI, avec droit à déduction,...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : tva sur vente de biens d'occasion / reglementation de la vente de biens d'occasion / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / achat vente mobilier de bureau d'occasion

Déstockage de marchandises - SOLDOO

Déstockage de marchandises

Une opportunité à ne pas négliger : le déstockage

Dans un monde en profonde évolution, où les entreprises ont besoin de resserrer leur gestion et, donc, leurs stocks, où le consommateur dispose d'un budget plus restreint mais avec des envies accrues, la solution du déstockage apporte une réelle opportunité que nul ne doit négliger. Il s'agit là d'une...

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Site : http://soldoo.com

Conditions générales de ventes et de réservations

Conditions générales de ventes et de réservations

Conditions générales de ventes et de réservations

 

Conditions générales de ventes et de réservations

En vous rendant sur notre site internet pour acheter nos produits, vous pouvez, à votre choix, procéder au paiement en ligne ou au paiement en magasin lors du retrait de vos produits. Si vous choisissez le règlement en ligne, votre...

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Site : https://www.bureau-vallee.fr

Conditions générales de vente : un modèle libre et gratuit ...

Vente en ligne ·

23/08/2017

Les conditions générales de vente ( CGV ) sont les informations obligatoires que le vendeur doit fournir à la personne qui achète un produit ou un service. La loi impose que certaines informations soient présentées de manière claire, comme le prix, les modalités de livraison, les délais de livraison, les frais associés à la prestation, etc.

Vous trouverez...

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Site : https://www.donneespersonnelles.fr

Thèmes liés : achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / sites de vente d'occasion sur internet / vente d'objet d'occasion en ligne

kidizoom - Achat et Vente Neuf & d'Occasion sur ...

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Vtech kidizoom...

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Site : http://www.priceminister.com

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TVA - Régimes sectoriels - Dispositions particulières ...

2015-03-04T14:25:16.000+01:00

TVA - Régimes sectoriels - Dispositions particulières applicables aux oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité

I. Dispositions communes à certaines opérations portant sur les oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité

A. Taux de la TVA de 5,5 %

1

Aux termes du 1° du I de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) la TVA est...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva sur vente de biens d'occasion / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / vente d'objet d'occasion / vente d objet d occasion

Automobiles, 4x4 - Haut de Gamme, Luxe - LesAnnonces.fr

Trouvez vite l'auto de vos rêves !

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YOUBOAT

Achat, Vente et infos bateaux & voiliers

"Youboat.fr est votre site si vous recherchez ou vous souhaitez en savoir plus sur les bateaux à moteurs, voiliers, pneumatiques et semi-rigides ou meme les moteurs et accessoires nautiques. Près de 8.000 annonces, une application Iphone dédiée, une offre en dépot d'annonce à...

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Site : http://www.lesannonces.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Mode enfant | Tape à l’œil

Amériques (hors USA et Canada) et Océanie

23EUR

 

ARTICLE 7 - RESERVE DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

TAO conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu'au complet paiement du prix par le Client, en principal, frais et taxes compris.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits est réalisé au moment où le Client prendra physiquement possession des...

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Site : http://www.t-a-o.com

Thèmes liés : magasin achat vente produit d'occasion / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / site de vente d'objet d'occasion en belgique

Conditions générales de vente de pièces auto

(selon les conditions de l'opération en cours)

7.3 Délai de livraison

Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par...

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Site : mister-auto.com

Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / achat et vente de vehicule d'occasion en france / achat vente d'occasion meubles / achat et vente de vehicules d'occasion

CGV - AUTO1.com

Le site www.auto1.com est un service fourni par WKDA France SAS, société basée à Issy Les Moulineaux (ci-après "AUTO1.com" ou "nous").

§ 1 CONDITIONS GENERALES

AUTO1.com fonctionne comme une base de données accessible sur Internet. Nous listons les voitures à vendre et les concessionnaires auto agréés (ci-après "utilisateur" ou "marchand") peuvent utiliser la fonction de recherche...

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Site : https://www.auto1.com

Enchères Véhicule d'occasion - Gouvernement et la police a ...

gouvernement et la police des ventes aux enchères pour saisis voitures, camions et VUS

Plus de ressources et plus Amérique pour gouvernement et de la police, de vivre et de voitures en ligne des ventes aux enchères de gouvernement occasion et ont saisi les voitures, camions et VUS.

Chaque mois aux États-Unis, des milliers de véhicules sont saisis par les différents organismes...

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Site : http://fr.abcarticulos.info

Pieces auto d'origine, pièces détachées à prix discount

A partir de 2.95 EUR

Centre de Montage

Livraison en Centre de Montage

GRATUIT

(selon les conditions de l'opération en cours)

7.3 Délai de livraison

Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les...

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Site : mister-auto.com

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Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)

Communiqués de 2013

19 décembre 2013 : Enquête sectorielle médicaments

Après avoir interrogé les acteurs du secteur et avoir analysé en profondeur son fonctionnement, l'Autorité de la concurrence rend public son avis.

Elle appelle de ses voeux une animation de la concurrence sur l'ensemble de la chaine de distribution et soutient notamment une ouverture encadrée de la distribution au...

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Site : http://www.autoritedelaconcurrence.fr

Quel droit de rétraction sur le site Internet de vente aux ...

Par Sandrine Rouja .

La question à laquelle devait répondre la Cour fédérale de Karlsruhe, le 3 novembre 2004, portait sur le point de savoir si les produits vendus par l'intermédiaire du site Internet eBay, qui permet aux particuliers et professionnels d'acheter et de vendre en ligne des produits neufs ou d'occasion au plus offrant, devaient être considérés comme...

La question à...

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Site : http://juriscom.net

Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...

Synthesio, société du portefeuille digital d'Idinvest, vient de racheter sa deuxième startup en 6 mois

Six mois après l'acquisition de Bunkr, Synthesio annonce la finalisation du rachat de Social Karma, une startup basée en Belgique qui a développé des outils d'analyse d'audience sur les réseaux sociaux et levé 1 million d'euros depuis son lancement en 2012. Fondé en 2006 par Loïc...

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Site : http://www.idinvest.com

Pieces auto d'origine, pièces détachées à prix discount

Conditions générales de vente

Préambule

Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l'article 13 ci-après intitulé « Définitions ».

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits vendus par la Société sur le Site Internet et livrés en Belgique.

Le Client de la Société...

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Site : mister-auto.be

Vendre et acheter son matériel d’équitation d’occasion en ...

Home » Actualité d'Equiswap » Vendre et acheter son matériel d'équitation d'occasion en toute sécurité !

Vendre et acheter son matériel d'équitation d'occasion en toute sécurité !

C'est promis, c'est juré, nous ne spamerons pas votre boîte e-mail

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Site : http://blog.equiswap.com

Thèmes liés : vente de materiel d'occasion / vente de materiel d occasion / site achat vente vetement d'occasion / vente de materiel equitation occasion / sites de vente d'occasion

Conditions Générales de Vente - Wikango

CGV

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente Wikango, applicables exclusivement aux achats de produits Wikango, applications sur téléphones mobiles, souscriptions d'abonnement aux services Wikango (service LIVE pour assistants de conduite communautaires, bases de données pour navigateurs GPS).

Version du 1er janvier 2016.

Wikango est une marque déposée, propriété des...

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Date: 2017-10-08 00:34:09
Site : http://www.wikango.com

Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente de telephone mobile d'occasion / achat et vente de materiel informatique d'occasion / achat et vente de dvd d'occasion

Auto Style | Achat et vente de véhicules d'occasions à Vich

Nous contacter

Que cela soit pour l'achat ou pour la vente, la diversité de la gamme que nous exploitons se positionne en grande majorité dans le luxe et la sportivité. De la limousine au coupé ou du cabriolet au 4x4, le prestige...

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Date: 2018-02-15 19:48:28
Site : http://www.autostyle.ch

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / achat et vente produits d'occasion / achat et vente d'occasion / achat et vente de voiture d'occasion

Comment vendre un produit: 14 étapes - wikiHow

3 parties: S'enthousiasmer pour le produit Établir le contact avec le client Améliorer les ventes

Les méthodes pour vendre un produit ne sont pas nécessairement compliquées. Dans sa plus simple expression, un programme des ventes dépend principalement de la clientèle, des produits à vendre et des méthodes de vente. De plus, un vendeur doit répondre aux attentes des clients et faire...

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Site : fr.wikihow.com

Thèmes liés : magasin achat vente produit d'occasion / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente d une voiture en l'etat / exemple d'annonce pour vente de voiture

Simulation crédit auto : Prêt voiture en Belgique

Demander mon crédit

Astuce :  Pour maximiser vos chance de voir votre dossier accepté, n'hésitez pas à demander un prêt auprès de plusieurs prêteurs en même temps.

Étape décisive, l'achat d'une nouvelle voiture nécessite un financement assez conséquent, qui se compte en milliers d'euros pour les modèles de base et en dizaines de milliers d'euros pour les voitures haut de gamme,...

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Site : https://www.pret-simulation.be

Immatriculation des véhicules par un professionnel ...

Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Automobile-Moto  >Immatriculation des véhicules par un professionnel habilité

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Immatriculation des véhicules par un professionnel habilité » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Showroomprive.be - les grandes marques en ventes privées ...

Site fermé ou non opérationnel

Site saturé

Le colis est directement mis en distribution à domicile.

Le colis est directement mis en distribution à domicile.

Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain.

Bureau de poste

Site fermé

Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain si rien n'indique que le bureau de poste sera à nouveau fermé. Si le lendemain...

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Site : mode-promotion.com

Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente voiture d'occasion a bon prix / vente d une voiture en l'etat / achat et vente de voiture d'occasion en france

Showroomprive.be - les grandes marques en ventes privées ...

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Site : mode-promotion.com

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Comment importer une voiture d’occasion en Afrique au ...

27 septembre 2017 | Rubrique: Afrique , Economie | Publié par: negro1er

Importer des véhicules d'occasion pour les revendre, c'est un marché des plus rentables qui gagne du terrain sur le continent Africain. Les pays africains sont l'une des destinations des voitures d'occasion pour les hommes d'affaires. À l'heure actuelle, le marché pour ces genres de voitures est en pleine croissance.

En...

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Site : http://netafrique.net

Meilleurs sites et boutiques pour acheter en ligne ...

topsiteo » achat » boutique

Les meilleures boutiques en ligne pour vos achats

Pour acheter tous ses articles sur internet, voici le TOP 10 des meilleures boutiques et magasins en ligne françaises proposant tout ce que vous souhaitez acheter pour tous les aspects quotidiens de la vie. Les différentes boutiques présentées vous proposent des millions de produits en stock dans toutes les...

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Site : http://www.topsiteo.com

vente de playmobil d'occasion et collection dans le Wifeo ...

Nous vendons des jouets d'occasion et de collection. PLAYBOUTIK site internet spécialisée dans la vente à distance . PLAYBOUTIK est spécialisée dans l'achat-vente de PLAYMOBIL NEUFS ET OCCASION. L'entreprise PICARD est installée à DIVAJEU dans la Drôme .

Quelles sont les origines de la création de la boutique ?

Nous collectionnons nous-meme les Playmobil, et connaissons bien les...

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Site : http://www.wifeo.com

Thèmes liés : achat vente jouets d'occasion / sites de vente d'occasion sur internet / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente de jouets d'occasion montpellier

Découvrez les Conditions Générales de Vente d'ELECTRO ...

1070 Anderlecht

2. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.electrodepot.be .

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Le site internet electrodepot.be vous propose tous produits destinés notamment à...

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Site : https://www.electrodepot.be

Thèmes liés : magasin achat vente produit d'occasion / achat et vente produits d'occasion / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat vente produit d occasion / vente piece d'occasion

Vendre sur eBay : les astuces des pros - clubic.com

Vendre sur eBay : les astuces des pros !

Sommaire

6. Pour conclure

Réussir sa vente : l'annonce

Le nerf de la guerre pour un vendeur sur eBay est sans conteste l'annonce, sa formulation, sa mise en forme. Voici quelques pistes pour s'améliorer dans ce délicat exercice.

Étude de marché

On peut tout vendre sur eBay. Enfin presque tout. Enfin surtout ce qui se vend bien. En réalité, si vous...

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Site : http://www.clubic.com

Régime de TVA pour la vente en Europe de Biens aux ...

Contactez-nous

Régime de TVA pour la vente en Europe de Biens aux particuliers

Depuis le 1er janvier 2010 de nouvelles règles concernant la TVA intracommunautaire sont applicables. Il s'agit d'une réforme importante qui implique un certains nombres de changements qui feront l'objet d'une série d'articles visant à exposer de la manière la plus synthétique possible le nouveau système.

Ainsi...

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Site : http://www.cgv-ecommerce.com

Thèmes liés : tva sur vente de biens d'occasion / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente d'objet d'occasion

Moulin Opio: Vente huile d olive de Nice, Aoc Nice. Vente ...

Achat olives de Nice de France 06 - Vente tapenades de Nice de France 06

Voir/Cacher Livre d'or :

Livre d'or Moulin d'Opio

Vente tapenades de Nice de France 06 - Message du : 4/10/2011

Vente huile d olive de Nice de France 06 Bien qu'au fil des années, le moulin se soit adapté à la modernité et à l'exigence des consommateurs Vente huile d olive de Nice de France 06 , son...

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Site : http://moulin-dopio.com

Thèmes liés : vente d'occasion en france / site de vente d'occasion en france / vente d occasion en france / achat vente livres d'occasion marseille / achat vente livres d'occasion bordeaux

Conditions générales de vente - Brico Privé

Les Produits achetés sur Bricoprivé sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Si la commande comporte des produits de marques différentes, ou si les dimensions du ou des produits l'imposent, plusieurs colis pourront être envoyés. La Société adresse à chaque Client un courrier électronique...

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Site : https://www.bricoprive.com

Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / sites de vente d'occasion sur internet / achat vente de livres d'occasion paris / achat et vente de livres d'occasion

Flottes d'entreprise - La revente des véhicules d'occasion

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Flottes d'entreprise - La revente des véhicules d'occasion

Valeur de marché, valeur résiduelle, amortissement - autant de notions qu'un gestionnaire de parc doit constamment avoir en tête à l'heure de sortir un véhicule de son parc. Pour les nombreuses entreprises, principalement des PME, qui possèdent leurs propres voitures, la revente sur le marché de l'occasion est une occasion...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Le Site : Meilleurs Sites Internet, Top 100 Sites Web ...

Le Site

Le Site vous propose ici sa sélection des meilleurs sites internet, des sites les plus populaires. Classement des meilleurs sites web, des sites français les plus visités. Les plus beaux sites internet, les sites les plus consultés par ordre de popularité.

Top 100 sites internet les plus visités en France

1

Facebook (site le plus visité : réseaux sociaux)

Facebook.com

Créez un...

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Date: 2017-01-01 09:48:05
Site : http://www.lesite.com

Law Document French View | Ontario.ca

2011, chap. 1, annexe 1, art. 6 (33-36) - 01/07/2011

Responsabilité civile

39 Les règles suivantes s'appliquent si une personne, son mandataire ou son employé vend de l'alcool à une personne ou pour une personne dont l'état est tel qu'il semble que la consommation d'alcool pourrait l'enivrer ou aggraver son état d'ivresse au point qu'elle risque de se blesser, de blesser un tiers ou de...

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Site : https://www.ontario.ca

Thèmes liés : magasin achat vente produit d'occasion / magasin vente objets d'occasion / documents de vente d'un vehicule automobile / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion