Articles sélectionnés pour le thème : vente de voiture d'occasion entre particuliers
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Ford Une protection d’assurance complète | Ford CH
Ford Assurance Automobile prend en charge les coûts d'un soutien psychologique (jusqu'à CHF 1500.-) ainsi que les frais pour un cours de perfectionnement à la conduite ou des leçons de conduite (jusqu'à CHF 500.-) et les coûts de remplacement de clés et de serrures (jusqu'à CHF 5000.-). Ford Assurance Automobile ne fournit aucune prestation à partir du paquet de sécurité si le...
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http://www.fr.ford.ch
Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / vente de voiture d'occasion chez concessionnaire / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / condition de vente de voiture d'occasion / vente de voiture d'occasion chez un garagiste
Sahara occidental : vis-à-vis tendu sur la « ligne de ...
Sahara occidental : l'Algérie à bout de nerfs
En ces derniers jours de mars, la mythique route nationale 1 (RN1) - 2 379 km, de Tanger à la frontière mauritanienne - a des allures de serpent paresseux chauffé à blanc par le soleil de midi. Décor de désert caillouteux ponctué de rares dunes, parcouru çà et là par des troupeaux de dromadaires et des meutes de chiens errants. Nous...
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http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente de voiture pas cher d'occasion / vente de voiture d'occasion entre particuliers / vente des voiture d'occasion en algerie / vente de voiture d'occasion au maroc
Comment acheter une maison saisie par un créancier
2 parties: Faire preuve de diligence raisonnable Écrire l'offre et finaliser la transaction
Vous cherchez une nouvelle maison et vous tombez sur l'annonce d'une propriété saisie par un créancier. C'est peut-être une bonne affaire, pensez-vous. Soyez sans crainte, il existe des trucs et des astuces qui vous aideront à mieux comprendre le marché des maisons saisies. Note : cet article...
Site :
fr.wikihow.com
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / annonce vente de voiture d'occasion entre particulier / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / vente voiture d'occasion a bon prix / vente de voiture d'occasion a bas prix
J'envisage d'acheter un camping car, quels sont les pièges ...
Signaler Pat 56- 29 janv. 2014 à 22:20
Bonjour,
Nous avons acheté un camping-car ADRIA MATRIX Axess M650SF neuf en 2012 nous rencontrons de grosses difficultés pour faire réparer plusieurs dysfonctionnements.
Problèmes de construction et de concessionnaire.
Signaler jacky- 6 sept. 2014 à 23:02
Bonjour. Il n'y a pas de bons et de mauvais camping-cars. Le principal est que vous vous sentiez...
Date: 2017-09-21 13:17:15
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http://voyage.linternaute.com
Grande vente aux enchères Porsche dans le garage Mannes ...
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36 modèles Porsche allant de la Porsche 356 de 1964 à la Porsche 911 GT2 Clubsport de 2008 en passant par la Porsche 911 Carrera RS Type 964 de 1992 vont être mis aux enchères par la maison Leclere le vendredi 18 mai 2017 à 19h00 dans le garage Mannes - spécialisé Mercedes, Audi et Volkswagen à Ivry sur Seine - qui est l'un de nos principaux partenaires à recommander.
Porsche 911...
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http://www.4legend.com
Acheter un bateau avec L'Occasion du Bateau : annonces ...
Acheter un bateau
Déterminer le type de votre bateau
Selon l'usage que vous voulez en faire, vous vous orienterez vers tel ou tel type de bateau: vedette fluviale ou mixte, vedette rapide, pénichette ou bateau logement de 15 m et plus.
Nous pouvons vous aider à définir vos envies et vous guider en...
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http://www.annonces-bateaux-occasions.com
Thèmes liés : vente de bateaux d'occasion entre particuliers / vente de moteur d'occasion bateau / vente de bateau d'occasion particulier / vente bateaux d'occasion en france / vente bateau d'occasion
Conditions Générales de Vente - Brittany Ferries
En cas de présentation tardive, l'embarquement n'est plus garanti.
3) Installations à bord :
a) Les installations à bord (cabine, couchette ou siège en salon) sont obligatoires en traversée de nuit. Les réservations pour des traversées de nuit sans installation et uniquement sur le Transmanche, ne seront acceptées que dans le cas où plus aucune installation ne serait disponible à bord...
Site :
http://www.brittany-ferries.fr
Transaction voiture − transaction moto : Les questions à ...
Acheter ou vendre un véhicule d'occasion à un particulier plutôt qu'à un professionnel permet généralement de réaliser une transaction dans de meilleures conditions financières. En contrepartie, ce type d'opération comporte plus de risques, car les particuliers ne sont pas soumis aux mêmes obligations que les professionnels. De plus, cette opération implique d'effectuer seul de...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers
Tromperie à la vente : les recours existent
Tromperie à la vente : les recours existent
24 octobre 2012
Auto Plus Le guide Anti-arnaque , Les dossiers d'Auto Plus , Tromperie à la vente : les recours existent 321 commentaires
Même si vous prenez toutes les précautions lors de l'achat d'un véhicule [lire nos conseils] , vous n'êtes pas à l'abri d'un couac. Compteur trafiqué et occasion maquillée sont légion. Mais pas de panique :...
Site :
http://service.autoplus.fr
www.selectour.com
Les conditions générales de ventes
PREAMBULE
Le présent site (ci-après le « Site ») donne accès à un portail de voyages édité par la société SELECTOUR AFAT ENTREPRISE et permettant notamment la réservation et l'achat de séjours, week-ends, croisières, vols, trains, hôtels, location de voiture.
L'internaute qui effectue une réservation en ligne est dirigé par géolocalisation...
Site :
https://www.selectour.com
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
opodo.fr
Foire aux questions sur la carte grise
L'age d'un vehicule est-il calculé à la date de l'achat du vehicule ou a la date de demande de la carte grise ?
La date d'achat du véhicule correspond à la date où vous avez pris possesion de celui-ci. Or, à cette date, votre véhicule posséde déjà une carte grise (souvent une carte W ou WW). En effet, la carte grise est obligatoire à la circulation du véhicule. Ainsi,...
Site :
carte-grise.org
Voitures d'occasion: la folie des prix oblige l'Algérie à ...
Une Peugeot 406 de 2003 mise en vente pour 9.000 euros
Cela va surtout permettre de donner un peu d'air au marché de l'occasion. Car depuis 2014, l'importation de véhicules neufs est de plus en plus limitée. Si 417.913 véhicules ont pu entrer sur le territoire algérien cette année-là pour une valeur de 5,7 milliards de dollars, seulement 83.000 unités ont été autorisées à faire le même trajet en 2016 pour un...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : vente vehicule occasion a l'etranger / prix de vente d'une voiture d'occasion / vente des voiture d'occasion en algerie / vente d une voiture en l'etat / prix de vente vehicule d'occasion
Foire aux questions sur la carte grise
L'age d'un vehicule est-il calculé à la date de l'achat du vehicule ou a la date de demande de la carte grise ?
La date d'achat du véhicule correspond à la date où vous avez pris possesion de celui-ci. Or, à cette date, votre véhicule posséde déjà une carte grise (souvent une carte W ou WW). En effet, la carte grise est obligatoire à la circulation du véhicule. Ainsi,...
Site :
carte-grise.org
Où trouver et acheter des voitures miniatures au meilleur ...
Les voitures miniatures, de nombreux passionnés de voitures s'y attachent. Désormais, la grande majorité des voitures commercialisées disposent de leur version miniature. C'est un moyen comme un autre de vivre sa passion sans se ruiner. Dans cet article, nous verrons les solutions les plus avantageuses pour dénicher ses voitures miniatures au meilleur prix.
Ah, les voitures...
TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées
1
L' article 262 ter-I du code général des impôts (CGI) exonère :
- les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, dans un autre État membre de l'Union européenne, à destination d'un assujetti ou d'une personne morale non assujettie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Hesperide.com - Conditions Générales de Ventes
4.1.3 Paiement en plusieurs fois : en 3 fois par carte bancaire à partir de 300EUR TTC
Notre partenaire Cofinoga propose un paiement en trois fois.
Le recours à ce service de paiement fractionné est réservé aux commandes d'un montant minimum de 300EUR TTC (trois cents euros toutes taxes comprises) hors frais de transport.
Le choix de l'une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite de...
Site :
http://www.hesperide.com
Comparateur de reprise : offres de rachat de votre voiture
Passer par un comparateur de reprise auto, c'est aussi l'assurance de traiter directement avec des interlocuteurs sérieux et fiables. Vendre sa voiture à un garage, c'est bénéficier d'un aspect professionnel similaire à celui qui existe dans l'achat. Spécialisés dans le domaine, ce sont des revendeurs experts qui vont ensuite faire réviser les véhicules rachetés, les...
Site :
voiture.kidioui.fr
Thèmes liés : vente de voiture d'occasion toute marque / vente voiture d'occasion a bon prix / vente de voiture d'occasion pour professionnel / site gratuit vente de voiture d'occasion / calculer le prix de vente d'une voiture d'occasion
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Mise à jour le 20 octobre 2015
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
govoyages.com
DeLorean Motor Company — Wikipédia
DeLorean Motor Company.
Vue avant de la DMC-12.
Les débuts[ modifier | modifier le code ]
La compagnie DMC est fondée le 24 octobre 1975 à Détroit , dans le Michigan , par l'homme d'affaires John DeLorean , qui décide de réaliser le véhicule de ses rêves. DeLorean était devenu le vice-président de General Motors en 1972 et avait démissionné le 2 avril 1973, à l'âge de 48 ans....
Date: 2018-01-15 21:21:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente d'un vehicule pour pieces detachees a un particulier / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / annonce vente de voiture d'occasion entre particulier / vente de voiture d'occasion entre particuliers
Comment bien gérer son parc auto – Lavieeco
Les gestionnaires de parc automobile ont le choix entre la location longue durée (LLD), la dotation personnelle, le leasing et l'achat sur fonds propres. La LLD a le vent en poupe, mais ne représente guère plus de 20 000 véhicules contre 1.3 million en France. L'octroi d'un véhicule à un employé est un facteur de motivation.
Filiales de multinationales, grandes ou moyennes sociétés,...
Site :
http://lavieeco.com
Séjoursvoyages : Nos conditions générales de vente
- prix, qui sera reconfirmé à l'acheteur par QCNSCRUISE SAM avant le règlement du solde.
- mode de paiement (carte bancaire)
- N° carte
- Date d'expiration
Article 7 : ANNULATION
QCNS CRUISE se réserve le droit de facturer aux clients les frais imputés par les compagnies et tours opérateurs en cas de modification concernant le nom des passagers, les titres...
Site :
sejoursvoyages.com
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / condition de vente de voiture d'occasion / condition de vente d une voiture / condition annulation vente voiture particulier
Richard Bielle, CFAO : « Notre histoire, c’est l’Afrique ...
Envoyer
Richard Bielle est revenu aux commandes de CFAO fin 2013, après une pause d'un an. © Vincent Fournier / J.A
Spécialiste de l'automobile et de la pharmacie, le géant de la distribution est en pleine mutation. Dans quelques mois, il ouvrira son premier hypermarché Carrefour en Côte d'Ivoire. Récit et rencontre avec son patron, revenu aux commandes après un break.
Perte du contrat...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
Voiture d'occasion - Assurance Auto
Si vous constatez que l'annonce a été déloyale et qu'un problème vous a été caché lors de la vente, la loi est de votre côté.
Demander l'annulation de la vente
Qu'il s'agisse d'un achat à un professionnel ou à un particulier, vous pouvez demander l'annulation de la vente. Il faut pour cela « casser la vente » et faire reprendre l'auto par son propriétaire. "Le vendeur est tenu de la...
Site :
http://www.devis-assuranceauto.com
Thèmes liés : assurance auto vente voiture / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / vente d une voiture en l'etat / annonce vente de voiture d'occasion entre particulier / vente vehicule assurance auto
CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN Prêt sur gages Horaires Adresse ...
CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN
CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN
CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN Prêt sur Gages Crédit Personnel Rachat de Crédit Banque Epargne Achat d'Or Ventes aux enchères bijoux Micro-crédit social
Utilisé aujourd'hui par les personnes traversant des difficultés financières en leur permettant un accès à un prêt ou crédit moins cher sans caution,le CREDIT MUNICIPAL...
Site :
credit-social.com
Les véhicules les plus polluants seront bannis de ...
Le gouvernement bruxellois a confirmé jeudi l'entrée en vigueur de la zone basse émission de polluants étendue à tout le territoire de la capitale, et de facto l'interdiction d'y circuler pour les véhicules diesel les plus polluants à partir du 1er janvier 2018.
Nonante caméras de contrôle intelligentes seront installées un peu partout d'ici la fin de l'année. Une vaste campagne...
Site :
http://www.dhnet.be
Conditions générales de vente. Réservez en ligne aujourd ...
Vous avez oublié votre référence de réservation ?
Entrez votre adresse email et nous vous enverrons votre numéro de référence à cette adresse.
Email :
Votre référence de réservation vous a été envoyée par email.
Référence non trouvée
Nous n'avons pas trouvé une réservation lié à l'adresse email indiquée. Veuillez Nous contacter en utilisant ce lien.
Conditions de vente de...
Site :
http://www.rentalcars.com
Des dizaines de Scooter handicapé occasion à vendre 06 66 ...
Tél : 06 66 17 86 01
--------------------------
*Recherche scooter électrique 4 roues
Supportant un poids de 159 kg
En bon état de marche.
1.400 EUR maxi
Tél : 06 66 17 86 01
--------------------------
*Recherche scooter électrique 4 roues
Démontable. En bon état de marche.
800 EUR maxi
Tél : 06 66 17 86 01
Annonce le :
21 Aout 2017 - Date de fin : 11 Décembre 2017
Vends scooter...
Date: 2017-08-24 13:32:02
Site :
http://www.handiprojet.com
Les véhicules les plus polluants seront bannis de ...
Les véhicules les plus polluants seront bannis de Bruxelles à partir de l'an prochain
Belga Publié le
jeudi 28 septembre 2017 à 14h22
- Mis à jour le
vendredi 29 septembre 2017 à 13h53
Bruxelles
Le gouvernement bruxellois a confirmé jeudi l'entrée en vigueur de la zone basse émission de polluants étendue à tout le territoire de la capitale, et de facto l'interdiction d'y circuler pour...
Site :
http://www.lalibre.be
L'automobile en France en 2015 : quelles tendances
L'automobile en France en 2015 : quelles tendances ?
Avec 1.795 913 voitures particulières neuves vendues en France en 2014, le marché national enregistre une légère progression de 0.3% par rapport à 2013 (5000 ventes de plus), mais les deux constructeurs nationaux ont mieux progressé en reprenant 2% de parts de marché à leurs concurrents étrangers. Pourtant, les prévisions de...
Site :
http://www.autonews.fr
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Pollicitation en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...
Date: 2017-10-07 22:06:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-12-02 19:09:09
Site :
conso.net
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2018-01-18 02:17:00
Site :
https://www.inc-conso.fr
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-08-25 03:13:30
Site :
conso.net
L'incroyable vente aux enchères des bolides "mal acquis" d ...
0 réactions
2,8 millions d'euros. Voilà ce qu'a rapporté à l'Etat la vente aux enchères, ce matin à Drouot, des bolides de Téodorin Obiang, le fils du président de la Guinée équatoriale, saisies par la justice dans le cadre de l'affaire des "biens mal acquis" africains. Neuf véhicules actuellement entreposés quelques mètres sous les Quatre Temps, le grand magasin de la Défense. Plus...
Site :
https://www.challenges.fr
TVA à l'importation : généralités - Site officiel de ...
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Convention CMR signée le 19 mai 1956 à Génève
1. - La lettre de voiture doit contenir les indications suivantes :
a) le lieu et la date de son établissement ;
b) le nom et l'adresse de l'expéditeur ;
c) le nom et l'adresse du transporteur ;
d) le lieu et la date de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison ;
e) le nom et l'adresse du destinataire ;
f) la dénomination courante de la nature de la...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / vente voiture d'occasion a bon prix / vente de voiture d'occasion a bas prix / calculer le prix de vente d'une voiture d'occasion
Résilier son contrat d'assurance auto (loi Chatel, vente ...
Que vous souhaitiez faire appel à la loi Hamon, à la loi Chatel ou que vous invoquiez une toute autre raison légale, jechange, courtier en assurance, fait le point et dresse pour vous un récapitulatif des solutions de rupture d'un contrat d'assurance auto.
Publié le 27/06/2008 (mis à jour le 09/01/2015)
Écrit par Gaël Duval
Depuis leur entrée en vigueur en début d'année, les...
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https://www.jechange.fr
Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente d'une voiture d'occasion / resiliation assurance auto vente voiture
Voitures de société: l’essentiel pour tout savoir avec ...
Voitures de société
Voitures de société
Voitures de société : comparez les différentes offres ! L'achat d'une voiture de société est une étape pour votre entreprise, tant au niveau du budget que de l'image extérieure que vous souhaitez projeter lorsque vous êtes en rendez-vous. Différentes marques (Audi, Citroën, Peugeot, Seat, VW...) et différents modèles (citadines, berlines,...
Site :
https://www.companeo.be
Comment acheter une maison saisie par un créancier
2 parties: Faire preuve de diligence raisonnable Écrire l'offre et finaliser la transaction
Vous cherchez une nouvelle maison et vous tombez sur l'annonce d'une propriété saisie par un créancier. C'est peut-être une bonne affaire, pensez-vous. Soyez sans crainte, cette lecture vous donnera des trucs et des astuces qui vous aideront à mieux comprendre le marché des maisons saisies.
Note:...
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fr.wikihow.com
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente voiture d'occasion a bon prix / vente de voiture d'occasion a bas prix / annonce vente de voiture d'occasion entre particulier / calculer le prix de vente d'une voiture d'occasion
Nouvelle Renault Kangoo II Express : toutes les infos et ...
Votre message :
Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :
A l'occasion du dernier Salon de Francfort durant lequel l'auto a été dévoilée officiellement, je vous avais présenté la nouvelle Renault Kangoo II dans sa version VP , voici aujourd'hui la version VU 'Express' qui se distingue (suivant niveau d'équipement) par son bouclier avant noir, sa cellule arrière...
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Thèmes liés : garantie vente d'un vehicule particulier / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / vente vehicule utilitaire d'occasion
Accident non responsable et defaut controle technique ...
5920 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps
Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...
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experatoo.com
Accident non responsable et defaut controle technique ...
6067 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps
Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...
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experatoo.com
Contrôle technique périodique - Carte grise
Contrôle technique périodique
Le contrôle technique périodique des véhicules légers évolue au 1er janvier 2008
L'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 modifie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 18 juin 1991, relatives au contrôle technique périodique obligatoire des véhicules légers.
Les principales modifications concernent la nomenclature du contrôle. Elles...
Site :
carte-grise.org
Les recours en cas de vice cache - autocote.com
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus». Pour que les problèmes survenus sur une voiture d'occasion (défauts graves, non apparents et non dus à une...
Site :
http://www.autocote.com
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente vehicule particulier vice cache / prix de vente d'une voiture d'occasion / condition de vente de voiture d'occasion / vente d'une voiture d'occasion procedure
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 140815 fois | 99 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : vente de voiture d'occasion en france pas cher / vente de voiture pas cher d'occasion / vente d une voiture en l'etat / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion
Vente de véhicule : formalités et démarches pour la cession
Devez-vous signaler la vente de la voiture à la Préfecture ?
Le vendeur est tenu de déclarer, à la Préfecture de son domicile, la vente de son véhicule.
Un imprimé à remplir est disponible en Préfecture. Il faudra indiquer l'identité et le domicile déclaré de l'acheteur.
Cette formalité doit être faite dans les 15 jours suivant la transaction.
3. La Préfecture peut-elle s'opposer...
Site :
http://www.infodroit.com
Thèmes liés : formalites vente vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d'occasion controle technique / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / vente vehicule d'occasion obligation vendeur / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers
Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...
Date: 2018-01-18 03:22:33
Site :
https://www.inc-conso.fr
Remboursement frais auto-entrepreneur
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur dans la pratique
Remboursement frais auto-entrepreneur
Si un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.
Déduction des charges de...
Marché du véhicule électrique et hybride - Avere-France
Plus de 20 000 véhicules électriques et hybrides rechargeables immatriculés sur le 1er semestre 2017 !
07 juillet 2017
Le marché du véhicule électrique termine le 1er semestre 2017 en hausse avec un total de 16 159 immatriculations (+7,24%) porté par le succès de la dernière version de la Renault ZOE. Le segment de l'hybride rechargeable poursuit sa croissance et enregistre pour le deux...
Site :
http://www.avere-france.org