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Vente de voiture et contrôle technique - Cession de véhicule
Dans quel cas le contrôle technique est-il obligatoire pour la vente d'un véhicule ?
Le contrôle technique obligatoire en cas de vente d'un véhicule d'occasion.
Le procès-verbal doit dater de moins de 2 mois au moment de la vente.
En cas de contre-visite obligatoire, elle peut être à la charge de l'acquéreur.
Peut-on vendre un véhicule sans contrôle technique ?
Le contrôle technique pour la vente de voiture d'occasion est obligatoire si :
le véhicule a plus de 4 ans
le véhicule est vendu à un particulier
Il est possible de vendre un véhicule...
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Cession de véhicule : les papiers pour vendre sa voiture
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Carte grise et vente de voiture - Cession de véhicule
Que faire de la carte grise au moment de la vente de votre véhicule ?
La carte grise est remise à l'acquéreur au moment de la vente.
Remplissez le coupon détachable le cas échéant.
Barrez le certificat avec la mention « Vendu le » (date, heure et signature).
Lors de la vente d'un véhicule, le certificat d'immatriculation ou carte grise est remise à l'acquéreur à la signature de la déclaration de cession , au moment de la remise des clés. L'acheteur pourra ainsi rouler pendant un délai d'un mois avec l'ancien...
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