Site : http://cessionvehicule.fr

Classement : 612 / 1793

3 articles sélectionnés

Vente de voiture et contrôle technique - Cession de véhicule

Dans quel cas le contrôle technique est-il obligatoire pour la vente d'un véhicule ?

Le contrôle technique obligatoire en cas de vente d'un véhicule d'occasion.

Le procès-verbal doit dater de moins de 2 mois au moment de la vente.

En cas de contre-visite obligatoire, elle peut être à la charge de l'acquéreur.

Peut-on vendre un véhicule sans contrôle technique ?

Le contrôle technique pour la vente de voiture d'occasion est obligatoire si :

le véhicule a plus de 4 ans

le véhicule est vendu à un particulier

Il est possible de vendre un véhicule...

Lire la suite

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente vehicule occasion controle technique / vente vehicule controle technique

Cession de véhicule : les papiers pour vendre sa voiture

Dans quel cas le contrôle technique est-il obligatoire pour la vente d'un véhicule ? Le contrôle technique obligatoire en cas de vente d'un véhicule d'occasion. Le procès-verbal doit dater de moins de 2...

Lire la suite

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / vente vehicule d'occasion barrer carte grise / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique

Carte grise et vente de voiture - Cession de véhicule

Que faire de la carte grise au moment de la vente de votre véhicule ?

La carte grise est remise à l'acquéreur au moment de la vente.

Remplissez le coupon détachable le cas échéant.

Barrez le certificat avec la mention « Vendu le » (date, heure et signature).

Lors de la vente d'un véhicule, le certificat d'immatriculation ou carte grise est remise à l'acquéreur à la signature de la déclaration de cession , au moment de la remise des clés. L'acheteur pourra ainsi rouler pendant un délai d'un mois avec l'ancien...

Lire la suite

Thèmes liés : vente voiture carte grise / vente vehicule controle technique / vente d un vehicule / vente d une voiture en l'etat / certificat vente vehicule