finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre ...

finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre particuliers

Vous avez bien fait vos devoirs et cherché le type de voiture que vous souhaitez. Vous avez rencontré le vendeur particulier, effectué un essai sur route , posé toutes les bonnes questions et fait subir à la voiture une inspection préalable à l'achat . Vous êtes à présent prêt à l'acheter, alors comment faire pour...

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Site : https://www.carproof.com

TVA et double imposition : la CJUE tranche - Décider et ...

Accueil Entreprises TVA et double imposition : la CJUE tranche

TVA et double imposition : la CJUE tranche

Temps de lecture : 16 minutes

Cet article a été lu 2912 fois

La CJUE a rendu le 18 janvier 2017 un arrêt préjudiciel relatif à la notion de « biens d'occasion ». La Cour s'est prononcé sur la question de savoir si les pièces détachées de véhicules hors d'usage sont...

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Site : http://www.entreprise.news

Materiel d'occasion et TVA... - fr.misc.gestion.narkive.com

Je suis gérant d'un magasin de sport ou nous faisons beaucoup de

reprise de materiel d'occasion lors de l'achat de materiel neuf.

Ensuite, nous revendons ce materiel d'occasion à d'autres clients.

Je suis bien embété avec la TVA, et apres pas mal de recherche sur

internet, voici ce que j'en conclu.

Sur les factures, il nous faut 3 bloc :

- un pour la vente matériel neuf, avec total HT, TVA et total TTC

- un autre pour la vente de materiel d'occasion,...

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Site : http://fr.misc.gestion.narkive.com

Thèmes liés : vente de materiel d'occasion et tva / vente de materiel d'occasion / vente de materiel d occasion / tva sur vente de biens d'occasion / magasin achat et vente d'occasion

Nouveau certificat d’immatriculation véhicule (ex-carte grise)

Nouveau certificat d'immatriculation véhicule (ex-carte grise)

Ces fiches pratiques vous sont fournies par les Assistant(e)s Privé(e)s Officéo dont le métier est d'aider les particuliers dans la gestion de certains aspects de leur vie privée notamment en ce qui concerne les démarches administratives.

Certificat de demande d'immatriculation : Pièces à fournir, dans tous les cas, pour tout...

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Date: 2017-08-26 14:50:48
Site : officeo.fr

Ventes aux enchères : mode d’emploi | interencheres.com

Acheter aux enchères

Que peut-on acheter dans une vente aux enchères ?

Tous les biens meubles (meuble par opposition à immeuble), d'occasions ou neufs (depuis la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques), sont susceptibles d'être vendus aux enchères par un commissaire-priseur : meubles et objets d'art (tableau, bijou,...

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Site : http://www.interencheres.com

Certificat de Non Gage en Ligne Officiel

Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.

Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...

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Site : certificats-de-non-gage.fr

Certificat de Non Gage en Ligne Officiel

Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.

Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...

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Site : certificats-de-non-gage.fr

TVA Intra-communautaire sur les véhicules d'occasion ...

Faisons un rappel des dispositions applicables en matière de vente de véhicule d'occasion.

 

Au sens communautaire, un véhicule d'occasion est un véhicule qui a été mis en circulation depuis au moins 6 mois et qui a au moins 6 000 Km (interprétation de l'article 298 sexies du CGI).

 

Il résulte de l'article 297 A du CGI que la taxation sur marge est applicable aux livraisons effectuées...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / prix de vente vehicule d'occasion / conditions generales de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion

Qu’est-ce que le certificat de non gage

Le certificat de non gage : qu'est-ce que c'est ?

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations relatives au certificat de non gage.

Lors d'une vente de véhicule d'occasion, le certificat de non gage est un document obligatoire à fournir.

On l'appelle également certificat de situation administrative . Il s'agit là d'un document que le vendeur doit impérativement fournir à l'acheteur lors de la vente d'une voiture . Inversement, lorsqu'un particulier achète un véhicule d'occasion, il doit demander au propriétaire le certificat de non gage, sous peine de ne pas être en mesure de...

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Site : https://www.certificatde-nongage.com

Acheter un bateau d'occasion - moteurboat.com

En 10 questions

Acheter un bateau d'occasion

L'achat d'une occasion peut inquiéter le plaisancier, surtout si c'est la première fois. Entre les démarches administratives à effectuer et la peur de passer à côté d'éléments importants - et parfois invisibles à l'oeil du profane -, l'acheteur a de quoi être déboussolé. Petit tour d'horizon des questions les plus fréquentes rencontrées...

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Site : http://www.moteurboat.com

Thèmes liés : vente de bateaux d'occasion entre particuliers / vente de bateau d'occasion particulier / vente de bateaux d occasion de particulier / vente de moteur d'occasion bateau / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion

La TVA des biens d'occasion, comment se calcule-t-elle

La TVA sur les biens d'occasion : la situation des assujettis revendeurs

Ces derniers achètent des biens d'occasion en vue de les revendre. 

Sur ces opérations, la TVA s'appliquera seulement sur la marge si le bien a été acquis auprès

d'un non redevable de la TVA (particulier, personne exonérée...),

d'une personne qui n'est pas autorisée de la TVA (bénéficiaire de la franchise en base,...

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Date: 2017-08-26 15:03:19
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : tva sur vente de biens d'occasion / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / vente d'occasion entre particuliers

Acheter une moto d’occasion : conseils - LeLynx.fr

Linked-In

Réunir les papiers obligatoires du véhicule

Lors de l'achat d'une moto ou d'un scooter d'occasion auprès d'un établissement professionnel, le vendeur entreprend toutes les formalités administratives. Un service qui se répercute inévitablement sur le prix de vente, mais qui offre l'avantage de pouvoir circuler en toute légalité dès le moment de l'achat.

Autrement, dans le cas...

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Date: 2018-01-18 00:13:36
Site : https://www.lelynx.fr

Garagiste : Lettre au vendeur d'un véhicule d'occasion du ...

Exemple

Vous découvrez que vous avez été trompé sur l'état réel d'un véhicule d'occasion que vous venez d'acquérir.

Notre conseil

Tout vendeur d'un véhicule d'occasion (garagiste ou particulier) s'engage à respecter les termes de l'offre proposée. Si vous êtes victime d'une tromperie, vous pouvez exiger soit une diminution du prix de vente si le défaut est minime, soit une annulation...

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Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion

Garagiste : Lettre au vendeur d'un véhicule d'occasion du ...

Exemple

Vous découvrez que vous avez été trompé sur l'état réel d'un véhicule d'occasion que vous venez d'acquérir.

Notre conseil

Tout vendeur d'un véhicule d'occasion (garagiste ou particulier) s'engage à respecter les termes de l'offre proposée. Si vous êtes victime d'une tromperie, vous pouvez exiger soit une diminution du prix de vente si le défaut est minime, soit une annulation...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion

Fnac Gaming : la communauté jeux video de la Fnac

Suivez toute l' actualité du jeu vidéo

 

La carte Fnac Gaming vous permet de revendre vos jeux d'occasion en magasin et d'être reconnu en caisse (hors jeux PC). Demandez-là dès à présent à votre vendeur Fnac au rayon Jeux vidéo.

 

Adhérents, vous bénéficiez déjà des avantages Fnac Gaming. Inutile de vous inscrire au programme.

Pour les personnes mineures, une autorisation...

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Site : http://www4.fnac.com

Vente et réparation de matériel agricole neuf et d ...

Nos locations

PHILAGRI, vente et reparation de machines agricoles

Bienvenue chez PHILAGRI, le spécialiste de la vente de matériel agricole neuf et d'occasion à destination des professionnels et particuliers en Belgique. Il répond à tous les besoins des agriculteurs ou entrepreneurs agricoles en leur proposant un large choix d'équipements utiles pour leurs activités agricoles :...

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Site : http://www.philagri-agricol.be

Thèmes liés : vente de materiel d'occasion / vente de materiel d occasion / vente de materiel occasion agricole / vente machine d occasion / vente de pieces detachees d'occasion

Ventes de véhicules d’occasion - Abidjan.net

L'Union Nationale des Journalistes de CI en séminaire à l'ambassade des Etats Unis

- RTI - 25/1/2012

Presse 2012

La vente de véhicules d'occasion connaît un essor vu l'apparition de nombreux parcs autos aux différents carrefours de la ville d'Abidjan. Mais, force est de reconnaître que la vente de ''particulier à particulier'' s'intensifie de plus en plus.

« Stéphane, je voudrais que la...

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Date: 2012-02-03 09:38:09
Site : http://news.abidjan.net

Achat d'un véhicule d'occasion: Les 10 commandements ...

Sébastien Templier | La Presse

Publié le 20 mars 2012 | Mise à jour le 3 avril 2012 à 13h55

Trouver le véhicule d'occasion qui nous convient et nous plaît demande habituellement plus de temps et d'énergie que l'achat d'un véhicule neuf. Les écueils potentiels sont plus nombreux et la démarche, plus fastidieuse. Moins chère, la voiture d'occasion peut se révéler une très bonne...

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Site : http://auto.lapresse.ca

Vendre sa voiture d'occasion - Vendre mon Auto

Plusieurs options s'offrent à vous. Voici les principaux modes de vente de voiture d'occasion.

 

Vendre sa voiture chez le concessionnaire d'une marque

Vendre sa voiture chez un concessionnaire d'un réseau de grande marque (Renault, Peugeot, Wolkswagen, Mercedes, Fiat, Ford, etc...). Ces garages ont pour objectif de vendre les voitures de leur propre marque. La reprise de votre voiture...

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Date: 2018-03-19 02:44:36
Site : http://www.vendre-mon-auto.fr

Les 10 étapes pour vendre sa voiture rapidement

Accueil Les conseils de Mister Occaz Les 10 étapes pour vendre sa voiture rapidement

Les 10 étapes pour vendre sa voiture rapidement

Un professionnel est habitué à vendre des voitures : il fait ça tous les jours. Mais pour un particulier, c'est souvent quelque chose d'exceptionnel ou d'inhabituel.

Cela ne s'improvise pas. C'est donc normal de ne pas se sentir à l'aise pour évaluer...

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Site : http://reprise-rachatdevoiture.com

EXEMPLE AFFICHE VOITURE A VENDRE, Galerie-Creation

AutoScout24: la bourse auto pour l'achat et la vente de voitures d'occasions dans plus de 10 pays d'Europe

 

Comment vendre sa voiture ? Il est possible d'annoncer la vente de sa voiture de plusieurs façons. ... Voir un exemple. Sport. Voir un exemple. L'Internaute.

 

... Une bonne vente commence par la décision ferme et définitive de vous séparer de votre véhicule actuel au prix que ... Les conseils pour bien vendre sa voiture;

 

En revanche rien ne t'interdit de mettre une affiche sur ta voiture si elle est sur un...

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Site : http://exemple.galerie-creation.com

I- La protection lors de la formation ... - top-assistante.com

La protection du consommateur et les obligations du vendeur

Une contribution de Sonia Chassaing

précisions de Top-Assistante

I- La protection lors de la formation du contrat

L'obligation générale d'information et de conseil

Obligation de renseigner le consommateur

D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...

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Site : http://www.top-assistante.com

Conditions Générales de Vente – Véhicule d’occasion ...

Conditions Générales de Vente - Véhicule d'occasion

ARTICLE 1 - CONTRAT

Le présent contrat régit les relations commerciales entre la société REFLEX V.O., ci-après dénommée « le vendeur » et l'acheteur, ci-après dénommé « le client ». Il constitue un bon de commande dans le cadre de la vente d'un véhicule d'occasion. Le client autorise le vendeur à effectuer les démarches...

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Site : https://www.garagepochet.fr

Troc de vetement - achat vente de vetements d'occasions ...

 

Le magasin VEROTONIC est un dépôt-vente de textile d'occasion

Vous recherchez un vêtement pour un événement particulier : une réception, un mariage, un repas, le travail ou simplement pour tous les jours, nous...

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Site : http://www.verotonic.com

Thèmes liés : magasin vente vetement d'occasion / depot vente de vetement d'occasion / achat vente vetement d'occasion / achat vente vetement d occasion / vente de vetements d'occasion

Aide juridique pour la vente d'un bien par une ...

Un expert vous répond gratuitement

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Pour retrouver l'ensemble des questions posées par les collectivités cliquer ici

 

Introduction

Une collectivité territoriale peut être amenée à céder un bien mobilier ou immobilier pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, contraintes financières, etc.

Ses...

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Site : agorastore.fr

Acheter un vélo d'occasion - Le vieux biclouLe vieux biclou

Acheter un vélo d'occasion

Mieux que « lecoincoin.fr »?

Promouvoir la mobilité active, c'est la vocation du Vieux biclou. Logique donc de proposer des vélos d'occasion.

Pour acheter un vélo, une condition sine qua non : être adhérent.e. Autre condition : qu'il y ait du stock!

Des vélos sont donnés à l'association par des particuliers, des organismes divers, des adhérents, à...

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Site : http://www.vieuxbiclou.org

Thèmes liés : vente de velo d occasion / vente piece d'occasion / vente de pieces d occasion / vente d'occasion entre particuliers / vente d'occasion particulier

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Introduction

Une collectivité territoriale peut être amenée à céder un bien mobilier ou immobilier pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, contraintes financières, etc.

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Site : agorastore.fr

Vente de voitures d'occasion : deux nouvelles alternatives ...

Coup sur coup, deux jeunes sociétés françaises, Paycar et Depopass, viennent de lancer leur service de paiement électronique dédié à la vente de véhicules d'occasion. Objectif : appuyer sur les points faibles du chèque de banque pour attirer une partie des 3,5 millions de Français qui vendent leurs voitures chaque année.

« Je vendais ma voiture, l'acheteur venait de province en...

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Site : cbanque.com

Flottes d'entreprise - La revente des véhicules d'occasion

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Flottes d'entreprise - La revente des véhicules d'occasion

Valeur de marché, valeur résiduelle, amortissement - autant de notions qu'un gestionnaire de parc doit constamment avoir en tête à l'heure de sortir un véhicule de son parc. Pour les nombreuses entreprises, principalement des PME, qui possèdent leurs propres voitures, la revente sur le marché de l'occasion est une occasion...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Rectificatif sur le calcul de la VQ sur les véhicules d ...

Rectificatif sur le calcul de la VQ sur les véhicules d'occasion

9 décembre 2015

Beaucoup d'emportement dans l'affaire de la taxe de vente à percevoir sur les véhicules d'occasion vendus entre particuliers. Il est encore possible de vendre son véhicule pour 1$ et c'est encore la valeur de la transaction qui établit le montant de la TVQ à percevoir.

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Site : http://www.autonet.ca

Camping car occasion - annonces de vente et recherche

Légende

Les dernières actus de web campingcar

Web-campingcar poursuit son évolution dans la présentation de ses annonces et vous offre, par l'intermédiaire de son réseau d'agents et d'agences, une sélection de camping-cars d'occasion de particuliers à prix compétitifs....

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Site : http://www.web-campingcar.com

Thèmes liés : vente occasion particulier camping car / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / vente d'occasion particulier / vente d occasion particulier

Concessionnaire voitures occasion Bayonne - Nino automobile

Concessionnaire de voitures d'occasion et de prestige à Bayonne.

Votre concessionnaire de voitures d'occasion à bayonne depuis 2009

Nino Automobile est un concessionnaire de voitures d'occasion situé dans la ville de Bayonne qui exerce depuis 2009. Nous vous proposons toute l'année de 30 à 45 voitures d'occasion , à des prix très attractifs et bénéficiant de tous les contrôles...

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Site : http://www.nino-automobile.fr

Contrôle technique voiture d'occasion

Contrôle technique voiture d'occasion

Les voitures d'occasion sont soumises tous les 2 ans au contrôle technique.

Le CT doit avoir moins de 6 mois pour la vente des véhicules d'occasion (2 mois si des défauts sont soumis à contre visite).

Le CT n'est pas obligatoire si l'acheteur est un professionnel.

 

Quels véhicules sont concernés par le CT 'occasion' ?

Les véhicules de plus de 4...

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Site : http://www.controletechnique-online.com

iPhone pas cher: l'acheter neuf, reconditionné ou d'occasion?

Conclusion : quelle stratégie privilégier pour faire baisser le prix de l'iPhone ?

Trois stratégies pour acheter l'iPhone pas cher

Il existe plusieurs moyens d'acheter l'iPhone, et tout autant de moyens d'acheter l'iPhone pas cher. A condition d'avoir bien défini vos priorités en termes de versions, stockage de l'appareil, de son état, et surtout votre... budget.

Acheter l'iPhone...

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Site : https://www.cpascher.fr

Acheter une voiture aux enchères c’est possible avec ...

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La vente aux enchères de voitures de seconde main existe et Mercier Auto en est la preuve que cela fonctionne. Mercier Auto est un site Internet de premier choix qui va permettre au plus grand nombre de trouver toutes sortes de modèles d'occasion pour toutes les bourses.

Vous recherchez un véhicule en particulier ? Un utilitaire ? Une berline ? Une citadine ? Vous...

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Site : http://www.auto-moto-camion.com

Dix conseils pour acheter une voiture d’occasion

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Date: 2017-12-02 15:03:05
Site : http://jactiv.ouest-france.fr

Dix conseils pour acheter une voiture d’occasion

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Date: 2017-08-24 22:50:30
Site : http://jactiv.ouest-france.fr

Ventes Domaniales - informations : Je-Cherche.info

Page 1/1 (Temps écoulé: 14.129)

1 Ventes Domaniales

Ventes domaniales. Bienvenue sur. Le site des ventes domaniales de la Direction Générale des Finances Publiques © 2005 DNID Contacts | Mentions ...

http://www.ventes-domaniales.fr/

2 Ventes Domaniales - Vous Recherchez Un Bien Mobilier

Le site internet des ventes du Domaine fait peau neuve pour vous offrir un meilleur service en 2018. En...

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Site : http://www.je-cherche.info

Vente de livres anciens à Paris - Librairie d’occasion ...

La vente de livres anciens à Paris est assurée en particulier par les librairies d'occasion. Les manuels anciens regroupent les ouvrages littéraires datant du XVe siècle au XIXe siècle. Il s'agit ainsi des manuscrits et estampes du Moyen-âge, des livres illustrés, des grands textes de la littérature française, des reliures, du théâtre et de la poésie.

Vente de livres anciens et d'éditions recherchées à Paris

En principe, les éditions anciennes sont très difficiles à trouver, car elles sont en publication très limitée. En plus de cela, ces ouvrages sont pour la plupart entre les mains des collectionneurs privés et soigneusement...

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Site : http://www.boulinier.com

Thèmes liés : vente livres d'occasion paris / livres d'occasion vente / livres d occasion vente / vente livre occasion paris / magasin de vente d'occasion paris

Licéité des licences d'occasion d'un logiciel - Staub ...

Les juridictions allemandes, saisies du litige, ont posé à la CJUE la question de savoir si l'acquéreur d'occasion d'une licence de logiciel peut être considéré comme « acquéreur légitime » ayant le droit de reproduire le logiciel pour l'utiliser de manière conforme à sa destination, et s'il peut se prévaloir à ce titre de la règle de l'épuisement des droits d'auteur contre une...

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Site : http://www.staub-associes.com

Thèmes liés : vente ordinateur d'occasion / vente d'ordinateurs d'occasion / vente d ordinateurs d occasion / vente d occasion ordinateur / vente de materiel informatique d'occasion

Vous vendez sur le Bon Coin ? Et si vous étiez condamné ...

Vous vendez sur le Bon Coin ? Et si vous étiez condamné pour travail au noir...

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SECONDE MAIN - Vous vendez vos objets sur internet ou dans des brocantes pour arrondir vos fins de mois. Vous flirtez peut-être avec le travail dissimulé. Voici les règles pour ne pas vous mettre hors la loi.

2014-11-03T18:01:00.000Z

Laurence Valdés

La crise a conduit à l'avènement de l'ère du troc....

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Site : lci.fr

Voitures d'occasion Agence de Bordeaux - Prix - Services

Mentions légales

* UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. Offre de crédit accessoire à une vente à partir de 1.500EUR et d’une durée de 12 à 60 mois. Pour l’achat d’un véhicule d’occasion, financé en totalité sans apport en crédit classique, le Taux Annuel Effectif Global est compris entre 5,88% et 6,07%...

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Site : http://www.origin-occasions.com

Antiquités-Brocante - Accueil Ad VALOREM

(Regroupe plus de 400 professionnels)

17, boulevard Malesherbes

Tél.: 01 44 51 74 74

syndicat@antiquaires-sna.com

www.antiquaires-sna.com/Fr.htm

Spécificités comptables

Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour la profession d'antiquaire brocanteur. Cependant, les antiquaires brocanteurs qui utilisent plusieurs régimes de TVA dans le cadre de l'application de la 7 e directive...

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Date: 2005-09-09 15:44:15
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / vente d'objet d'occasion / vente de biens d'occasion / tva sur vente de biens d'occasion

Achat bijoux, or et argent à Paris 75009 - Bijouterie ...

Nous achetons comptant tous vos bijoux anciens, Bijoux modernes et Bijoux signés de toutes époques.

ACHAT MONTRES

Nous achetons comptant toutes vos montres anciennes et modernes de grandes marques.

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Nous achetons comptant tous vos métaux précieux en or, argent et platine au Cours du jour.

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Faites évaluer vos bijoux directement en ligne.

Achat /...

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Site : http://achat-bijoux-bottazzi.fr

Thèmes liés : vente bijoux d'occasion paris / vente bijoux d'occasion / vente bijoux d occasion / vente bijoux occasion en ligne / magasin achat et vente d'occasion

Annonces ventes domaniales vehicules utilitaire ...

COMMERCIAL AMéNAGEMENT DE VéHICULES UTILITAIRES (H/F) L'activité ORSYMOBIL au sein de Würth France consiste à concevoir, développer et commercialiser une solution d'aménagement de véhicule utilita...

- -

Vous cherchez plus d'informations sur ventes domaniales vehicules utilitaire ? Comparez les prix, trouvez toutes les offres d'achat, vente ventes domaniales vehicules utilitaire et les...

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Site : http://www.pointvente.fr

Vente de véhicules d'occasion jusqu ... - direct-vehicule.fr

Acheter avec toutes les garanties

Rapidement sur demande ou immédiatement en stock.

Extrait de nos offres

Les stars du marché sont chez DIRECT VÉHICULE....

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Site : https://www.direct-vehicule.fr

Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / vente de vehicule d'occasion / vente d un vehicule d occasion

TVA voiture - Administration de l'Enregistrement et des ...

La vente de la voiture est facturée HT (hors taxe) dans le pays d'origine. L'opération constitue une acquisition intracommunautaire de biens pour l'assujetti luxembourgeois, à déclarer comme telle sous la rubrique prévue de la déclaration de TVA et imposable au taux de 17%. En contrepartie, la taxe en amont grevant cette opération est pleinement déductible.

Exemple pratique: Achat d'une...

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Date: 2017-10-02 12:15:16
Site : http://www.aed.public.lu

Télécharger logiciel vente automobile vo gratuit ...

NEGOCE AUTO OCCASION 3017

Logiciel Windows

Notre logiciel négoce auto 3000 bien que très simple d'accès comme toute notre gamme va vous permettre de gérer complètement voter activité de vente en véhicule d'occasion.

Vous pourrez avec cette dernière version inscrire 4 photos par fiche véhicule exporter u format pdf ou en page html vers votre site par exemple une fois la vente faite ...

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Site : http://logiciels.gratuiciel.com

Mandataire Auto : Achat voiture occasion Allemagne - Import

Bienvenue sur Mandataire-Auto.com

Ce site a pour but de vous aider à trouver une voiture d'occasion ou neuve auprès d'un mandataire automobile, fiable, sérieux et digne de confiance.

Nous connaissons tous quelqu'un qui a été victime d'un vendeur peu scrupuleux, ou même, peut-être avez-vous déjà été victime d'une pratique peu convenable d'un vendeur. Parce qu'il y a de bons, mais...

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Site : http://mandataire-auto.com

La rémunération des particuliers sur Internet - Cgv Expert

à partir de 360EUR TTC

Dépôt de marque FR

Délai de 10 jours

Protection de 10 ans

CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

La rémunération des particuliers sur Internet

Publié le 23/04/2012 par cgv-expert , vu 12341 fois, catégorie : Sites Ecommerce

L'administration fiscale a-t-elle en...

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Site : http://www.cgv-expert.fr

Thèmes liés : vente d'objets d'occasion sur internet / site de vente d'objet d'occasion / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / sites de vente d'occasion sur internet