Articles sélectionnés pour le thème : vente au enchere immobilier de l'etat
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Acheter aux enchères | Crédit Agricole e-immobilier
Les ventes publiques font l'objet d'une publicité préalable dans les journaux d'annonces légales, dans les quotidiens nationaux ou régionaux et sur Internet ( notaires.paris-idf.fr , immobilier.notaires.fr , licitor.com ou ventes-domaniales.fr sont les sites les plus connus). Vous êtes ainsi informé des caractéristiques des biens vendus, ainsi que des modalités des visites (dates,...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres immobilier paris notaire / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier
La vente aux enchères inversée fait ses débuts sur le ...
Acquérir un logement occupé: un vrai bon plan pour acheter moins cher
La vente aux enchères inversée fait ses débuts sur le marché immobilier
En juillet, s'est tenue la première vente immobilière au cadran, un système proche des enchères inversées, pour commercialiser une ancienne ferme. D'autres ventes à prix dégressif doivent être organisées, notamment à...
Site :
http://www.kr-immobilier.com
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La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Crédit Agricole Toulouse 31 - Acheter aux enchères : tout ...
Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.
Plusieurs types de ventes
Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :
celles des domaines : lorsque l'Etat se défait de ses biens. Elles sont...
Site :
https://www.ca-toulouse31.fr
Crédit Agricole Des Savoie - Acheter aux enchères : tout ...
Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.
Plusieurs types de ventes
Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :
celles des domaines : lorsque l'Etat se défait de ses biens. Elles sont...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Notaires de Saône et Loire - 5 astuces pour payer moins
pour payer moins
Par Christophe Raffaillac | Le 12/03/2018
Subissant une légère inflation, le prix de l'immobilier nécessite de faire le tour des promotions en cours. Rabais, ventes privées, frais allégés ou transaction « digitalisée », immonot a listé les bons plans à repérer pour acheter sans se ruiner. Les soldes d'hiver dans l'immobilier sont...
Site :
https://www.magazine-des-notaires.com
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Crédit Agricole Finistère - Acheter aux enchères : tout ce ...
Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.
Plusieurs types de ventes
Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :
celles des domaines : lorsque l'Etat se défait de ses biens. Elles sont...
Site :
https://www.ca-finistere.fr
Immobilier — Wikipédia
Transactions immobilières[ modifier | modifier le code ]
Le marché immobilier est celui de l'achat, de la vente et de la location des biens immobiliers . Les ventes immobilières se font essentiellement de gré à gré , mais une petite partie se fait en enchères , dans le cas de saisies, ou de biens vendus dans le cadre de successions conflictuelles.
Investissement[ modifier | modifier le...
Date: 2017-08-24 20:33:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Ventes immobilières - Avocat du Mans - Maison des avocats ...
UN ENSEMBLE IMMOBILIER (HABITATION ET COMMERCE)
Mise à prix : 30 000 EUR | Montant de l'enchère : 500 EUR
Date de la vente : 17/10/2017
- Commune de CHATEAU DU LOIR (72500) - Département de la Sarthe -66 & 68 rue Aristide Briand cadastré :
Section AP numéro 258 pour une contenance de 66ca
Section AP numéro 263 pour une contenance de 80ca
UN ENSEMBLE IMMOBILIER...
Site :
http://barreau-lemans.avocat.fr
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Enchères Immobilier - Acheter votre appartement à bas prix ...
Provence-Alpes-Cote d'Azur
Notre société est spécialisée dans le conseil et l'expertise des enchères immobilières. Nous vous présentons des biens étudiés selon vos besoins, nous estimons la rentabilité et le prix d'adjudication d'un bien et nous suivons la procédure juridique des ventes.
De nombreux biens immobiliers sont mis sur le marché des enchères sur toute la région Rhône-Alpes-Auvergne. Ce procédé, bien que peu connu, permet l'acquisition de biens immobiliers à très bas prix. Idéal pour les...
Site :
http://encheresimmobilier.com
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Prêt Crédit Municipal de Toulon - Carte Odyssée cmt Banque
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
Prêt Crédit Municipal de Toulon Ventes aux enchères...
Site :
credit-social.com
Vendre un logement aux enchères - acheter-louer.fr
On oublie bien souvent qu'il est aussi possible de vendre un logement aux enchères, puisque cette formule ne concerne pas uniquement les oeuvres d'art ou encore les meubles. Comment s'y prendre ? Quelles sont les étapes à suivre ? Vous trouverez les réponses à ces questions dans notre dossier.
Sommaire :
3 Réussir sa vente
Droit
Outre les tableaux et autres objets précieux, la vente aux...
Site :
http://www.acheter-louer.fr
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Appartement, maison - credit-agricole.fr
Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.
Plusieurs types de ventes
Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :
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Date: 2017-08-26 14:55:55
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Séminaire Immobilier ventes aux enchères
Erkan fait partie de ces jeunes, issu d'une famille d'ouvrier, qui a grandi et habite en banlieue parisienne (Trappes), MAIS qui refuse d'être catalogué.
Ingénieur Travaux de formation, il conduit des opérations de construction d'immeuble de bureaux à plusieurs dizaine de millions d'euros (campus du Crédit Agricole, Immeuble haut de gamme de 30 000 m² pour un investisseur Belge etc...)
A...
Site :
https://erkand8ce49.clickfunnels.com
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Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...
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Plusieurs types de ventes
Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :
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Crédit Agricole Côtes d'Armor - Acheter aux enchères ...
Véhicule
Acheter aux enchères : tout ce qu'il faut savoir !
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Plusieurs types de ventes
Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :
celles des...
Site :
https://www.ca-cotesdarmor.fr
Crédit Agricole du Morbihan - Acheter aux enchères : tout ...
Véhicule
Acheter aux enchères : tout ce qu'il faut savoir !
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Plusieurs types de ventes
Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :
celles des...
Site :
https://www.ca-morbihan.fr
Loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire
13 AOUT 2011. - Loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. CHAPITRE 2. - Modification du Code civil
Art....
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
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Saisie immobilière, entre défaillance du débiteur et ...
Saisie immobilière, entre défaillance du débiteur et impatience du créancier vendeur.
661 lectures
Par Laurent Latapie, Avocat.
- mardi 23 mai 2017
Deuxième procédure de saisie immobilière après la péremption du premier commandement de payer valant saisie, le temps de l'appel, le débiteur défaillant en première instance oppose la prescription, le créancier, impatient, fait vendre le...
Site :
https://www.village-justice.com
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Treillard Notaire La Baule
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite
Vous pouvez désormais nous régler au moyen d'un TPE si vous le souhaitez.
#conseilducoin
Nous avons réitéré cette opération à plusieurs reprise car nous estimons que le service public notarial doit à ses clients un accès au droit gratuit.
La question qui se pose est de savoir si le notariat tel que vous le...
Date: 2018-01-17 20:58:48
Site :
http://www.treillard.com
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CREDIT MUNICIPAL DIJON Mon compte crédit en ligne Prêt sur ...
CREDIT MUNICIPAL DIJON Vente bijoux Agence République Crédit conso
CREDIT MUNICIPAL DIJON
CREDIT MUNICIPAL DIJON
CREDIT MUNICIPAL DIJON mon compte en ligne Achat et Vente d'or et bijoux aux enchères Prêt sur Gage Crédit personnel sans justificatif Rachat de Crédit Epargne Achat d'Or Microcrédit-social.
Utilisé aujourd'hui par les personnes traversant des difficultés financières en...
Site :
credit-social.com
Ventes immobilières judiciaires - Marchal avocats
Vous pouvez acquérir un bien immobilier (maison, appartement, terrain, immeuble collectif, garage, parking, ...)
par le biais des ventes judiciaires.
Contactez-nous pour tout complément d'information ---------------------------------
Guide pratique de la vente immobilière judiciaire
Quand les ventes immobilières judiciaires ont-elles lieu ?
Tous les 1ers et 3èmes mercredis du mois à partir...
Site :
http://www.marchal-avocats.com
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EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
Saisie immobilière et Vente aux enchères Paris 75
Saisie immobilière et Vente aux enchères
Vous souhaitez :
En votre qualité de créancier, introduire une procédure de saisie-immobilière pour recouvrer votre créance au moyen de la vente forcée d'un bien immobilier situé dans Paris appartenant à votre débiteur,
Acquérir un bien immobilier, (appartement, maison individuelle, etc.), mis aux enchères publiques devant le Tribunal de...
Site :
http://pascalperrault-avocat.fr
vente de bien immobilier suite a une liquidation ...
lors d'une vente aux enchères , est ce que l'avocat du mandataire judiciaire ainsi que toutes les personnes impliqué sur le dossier ont le droit de faire l acquisition de ce bien?? "[/color]
Voici la réponse de la loi :
[u]Aux termes de l'article 72 du décret du 27 Juillet 2006 :
Ne peuvent se porter enchérisseurs, ni par eux-mêmes, ni par personne interposées :
1/ Le débiteur saisi
2/...
Affiché à 1,5M€, le prix de cette villa baissera de 11.000 ...
PAR Carine BEKKACHE Mis à jour le 09/10/2017 à 09:13 Publié le 07/10/2017 à 10:27
Mis à jour le 09/10/2017 à 09:13 Publié le 07/10/2017 à 10:27
La vente démarrera le 11 octobre à midi, pour une durée de vingt minutes. Le prix initial, fixé à 1.800.000 euros, baissera de 11.000 euros toutes les 20 secondes. Photo Philippe Arnassan
Affiché à 1,5MEUR, le prix de cette villa baissera...
Site :
http://www.varmatin.com
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Se partager les biens d'une succession | Dossier Familial
Des biens mis en vente aux enchères
Si garder le bien expose à un risque (parce qu'il menace de ruine, par exemple), le président du tribunal de grande instance peut décider la vente aux enchères, dans l'intérêt commun de tous les héritiers.
"C'est à l'héritier qui souhaite vendre - quelle que soit sa part dans l'indivision - de saisir le tribunal, et de prouver qu'il est de l'intérêt...
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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Saisie immobilière: vente par adjudication et vente amiable
Accueil / Saisie Immobilière / Actualités Saisie Immobilière / Saisie immobilière: vente amiable, vente par adjudication et distribution du prix de vente
Saisie immobilière: vente amiable, vente par adjudication et distribution du prix de vente
La saisie immobilière est une méthode de recouvrement impitoyable pour le débiteur car elle vise bien souvent la résidence principale. Les...
Site :
https://www.lerecours.com
Thèmes liés : vente enchere saisie immobiliere / vente saisie immobiliere / vente immobiliere adjudication judiciaire / vente adjudication immobiliere / vente au enchere immobiliere de l'etat
Ventes aux enchères immobilières judiciaires notariales ...
Mode d'emploi des enchères immobilières
Acquérir un bien immobilier aux enchères publiques
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi (article R.322-39 du...
Site :
encheres.petitesaffiches.fr
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Les incidents et contestations de la saisie immobilière ...
Les incidents de la saisie immobilière
Avant la réforme, le titre XIII du Code de Procédure Civile prévoyait 6 incidents qui pouvaient compliquer la procédure de saisie immobilières. Ils pouvaient intervenir à différent stades de la procédure, avant ou après le jugement d'adjudication. Depuis la réforme, les incidents ou demandes incidentes sont en principe réglés lors de...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
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Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Quel est le vrai prix du marché de l’immobilier | Olivier ...
Contact
Quel est le vrai prix du marché de l'immobilier
Une vidéo qui vous aidera à déterminer le véritable prix du marché immobilier, accompagné d'une technique de négociation que tout le monde peut utiliser.
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2 immeubles de...
Site :
https://www.olivier-seban.com
Saisie immobilière : comment vendre à l'amiable ? Par ...
Ecoutez
Qui autorise la vente amiable ?
En principe, c'est à l'audience d'orientation que vous présenterez votre demande d'autorisation de vente amiable. Toutefois, en principe, vous pouvez sans attendre l'audience d'orientation, présenter votre demande au juge et celle-ci pourra être jugée avant la signification de l'assignation à l'audience d'orientation par votre créancier. Toutefois,...
Date: 2018-03-19 03:26:10
Site :
https://www.village-justice.com
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Saisie immobilière — Wikipédia
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Une saisie immobilière est une saisie judiciaire qui permet de vendre (normalement, aux enchères publiques ) un bien immobilier afin de rembourser des créanciers .
En France , la saisie immobilière a été réformée en 2006 et est régie par les articles articles 2190 et suivants du code civil et...
Date: 2017-08-13 02:10:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
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VENTE aux enchères et DIVORCE - Encheres Publiques.com
Toutes vos questions et réponses du domaine des ventes aux enchères judiciaire par licitation. Procédure judiciaire de divorce, séparation. Enregistrez-vous !
par Cigales » 25 Mar 2011, 10:19
Bonjour
Mon mari a quitté le domicile conjugal en mars 2009. En septembre 2009 l'ordonnance de non coniliation m'a attribué la maison à titre gratuit pendant 1 an seulemnt. J'ai donc fait APPEL et...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
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enchères – Guide Immobilier Nice
2016
mars 6th, 2016 by editor
Déterminer un prix juste, n'est pas chose simple lorsque l'on s'apprête à vendre son bien immobilier. En passant par la plateforme Imoxo, les vendeurs mettent leur logement en ligne à un prix minimum, grâce au jeu des enchères, les acquéreurs formulent ensuite leurs offres.
La jeune pousse fondée il y a un peu plus d'un an...
Site :
http://www.guide-immobilier-nice.com
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Tarif et Frais de négociation biens immobiliers - CHAMBRE ...
Tarif de la négociation immobilière
Vente en négociation traditionnelle
Grâce à leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, une majorité des notaires pratiquent la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l'acquéreur dans la vente et la recherche de biens immobiliers.
Pour cette activité d'intermédiaire, les notaires...
Site :
http://www.chambre-oise.notaires.fr
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Les enchères publiques -Vivaldi Immo : les ventes de biens ...
? un exemplaire des statuts de la société,
? un extrait KBIS récent du Registre du Commerce,
? un document justifiant des pouvoirs du signataire de l'acte si cette personne n'est pas le représentant légal de la société tel qu'il est désigné sur l'extrait KBIS.
Vous devrez également justifier que l'achat d'un bien immobilier rentre bien...
Site :
http://www.vivaldi-immo.com
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Quels sont les frais pour vendre sur eBay?
Les frais pour vendre sur eBay varient en fonction du site sur lequel vous vendez votre objet et de la manière dont vous le mettez en vente. Lorsque vous vendez un objet, vous pouvez consulter vos frais sur le formulaire de mise en vente avant de soumettre votre annonce.
Il existe trois catégories de frais :
Les frais d'insertion : lorsque vous mettez un objet en vente, des frais d'insertion...
Date: 2017-12-25 01:42:02
Site :
http://pages.cafr.ebay.ca
Thèmes liés : vendre objet vente aux encheres / objet vente enchere / vente au enchere vehicule de l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere immobilier de l'etat
Printemps de l'Immo-interactif : vendre sa maison aux ...
Printemps de l'Immo-interactif : vendre sa maison aux enchères, ça peut rapporter !
Me Yannik Brière (à gauche), avec Antoine Bourgoin : "Une fois la salle des ventes en ligne fermée, le vendeur choisit l'offre qui correspond le mieux à ses attentes. Il n'y a pas que le prix d'achat qui compte."
Marc ZIRNHELD
Par Bruno Robaly, publié le
9 mai...
Date: 2017-08-25 04:47:34
Site :
http://www.larepubliquedespyrenees.fr
Thèmes liés : salle des ventes encheres en ligne / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres immobilier notaire / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier
maisons / villas - Webencheres immobilier | Vente aux ...
maisons / villas - longère en pierres à rénover à theix-noyalo - immo1 | webencheres.com
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Longère en pierres à rénover à Theix-Noyalo
Type de bien
appartements - maisons > maisons/villas
Description du bien
Longère en pierres, entièrement à rénover,composée d'un rez-de-chaussée et d'un grenier sous combles, située dans un hameau de caractère sur la commune de...
Site :
https://www.webencheresimmo.com
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Forum immobilier : Enchères immobilières : peut-on faire ...
1
31/03/2012 à 06:28 par apparte10
comme toutes les enchères ,le piège serait de porter enchère sans se donner limites financières au préalable.
De plus un achat spontané, en l'absence d'informations essentielles, peut s 'avérer risquer pour l'adjudicataire qui n'envisage pas toutes les conséquences d'un jugement d'adjudication.
2
31/03/2012 à 09:04 par chass-appart
Bonjour,
Oui, on...
Site :
https://www.lavieimmo.com
D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
Date: 2013-11-14 08:27:51
Site :
https://www.ge.ch
Circulaire relative à la saisie immobilière - jpm-copro.com
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
Site :
http://jpm-copro.com
L'Etat met en vente 1700 biens immobiliers - Maisonapart
avenue de Friedland à Paris
Le ministère du Budget a présenté ce mercredi le programme pluriannuel prévisionnel de cessions de l'Etat. Quelque 1.700 biens immobiliers - immeubles de bureaux, logements, terrains et casernes - vont être vendus aux collectivités locales, aux professionnels, mais aussi aux particuliers d'ici 4 ans. Découvrez comment acheter un bien à l'Etat.
Un château...
Date: 2017-08-25 04:28:09
Site :
maisonapart.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres immobilier saint germain en laye / vente au enchere saint germain en laye / vente aux encheres d une maison
Votre avocat des enchères & adjudications à Marseille
Notre Cabinet vous assiste habituellement devant le Tribunal de grande instance de Marseille pour vos acquisitions de biens immobiliers vendus aux enchères publiques dans le cadre des audiences d'adjudication.
Nous prenons en charge l'ensemble de la procédure, depuis l'enchère que nous portons en votre nom (comme le prévoit obligatoirement la Loi), l'accomplissement des formalités, jusqu'à...
Site :
http://www.zemmam-avocat.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / bien immobilier encheres publiques / vente aux encheres bien immobilier / vente aux encheres d'immobilier
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Site :
conso.net
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2018-01-18 00:19:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
Résolu : Financer un bien immobilier aux encheres - La ...
Financer un bien immobilier aux encheres
Bonjour,
J'aimerai peut etre acheter une maison aux encheres.
Doit on imperativement avoir l'intergralite du montant du bien en liquidites disponibles ou bien peut on financer une partie en credit immobilier ?
Si quelqu'un a des elements de response, suis preneur !
Merci
Re : Financer un bien immobilier aux encheres
Pas de quoi
N'hésite pas à...
Site :
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Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / acheter aux encheres un bien immobilier / bien immobilier aux encheres / vente aux encheres bien immobilier / vente aux encheres d'immobilier
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2017-12-25 00:57:06
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