Voiture : résilier son assurance voiture à la vente ...

Sachez que la vente est souvent l'un des motifs vous...

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Lettre de résiliation assurance auto cession du véhicule

Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Auto - Moto > Lettre de résiliation assurance auto cession du véhicule

Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance après la vente du véhicule

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Les contrats d'assurance des véhicules sont généralement renouvelés annuellement par tacite reconduction. Ils ne sont donc résiliables qu'à leurs échéances ou en vertu de la loi Châtel .

Toutefois, certains motifs reconnus légitimes par les assureurs, la jurisprudence ou par l' Article L113-16 du Code des...

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Vente de la voiture et résiliation d'assurance auto

Résiliation d'assurance auto suite à la vente de la voiture

Publié par La rédaction le 11/06/2013 à 11:13

1727 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.

Suite à la vente de votre automobile , votre contrat d'assurance voiture est automatiquement suspendu le premier jour qui suit la cession. Il faut toutefois penser à envoyer à votre assureur un courrier recommandé avec accusé de réception (AR) avec mention de la date exacte de la vente. Le contrat prendra fin 10 jours après cet envoi.

Faire une demande

En cas de vente de votre véhicule, vous devez faire une demande de résiliation par courrier...

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Date: 2017-10-07 22:43:26
Site : https://www.assurland.com

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Assurance auto Matmut, comment résilier? - Resiliation.net

Assurance auto Matmut, comment résilier?

Pour assurer votre voiture, votre conduite mais aussi celle des autres, l'assurance auto est essentielle : en fonction de vos besoins, vous pouvez adapter votre formule. La Matmut propose ainsi un large choix d'assurances autos, depuis la simple assurance aux tiers jusqu'à la formule tous risques. Vous êtes ainsi couverts face aux problèmes qu'un...

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Site : resiliation.net

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Que faire de mon assurance auto en cas de vente | L ...

Accueil > => Que faire de mon assurance auto en cas de vente | L'olivier - assurance auto

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Accueil > Blog > Guide Assurance Auto => Que faire de mon assurance auto en cas de vente | L'olivier - assurance auto

Assurance voiture et cession de véhicule

C'est décidé, vous vendez votre voiture. Oui mais voilà : votre véhicule est encore assuré....

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Date: 2017-08-24 10:17:37
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Resilier son Assurance Auto / moto MAAF - Resiliation.net

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

Résiliation assurance auto Maaf

Quelle que soit la gamme ou la marque de votre voiture, vous êtes obligé de rouler avec une assurance en règle, chose que vous proposent des prestataires d'assurances auto comme la MAAF.

Ainsi, que vous ayez une berline ou bien un 4×4, la MAAF offre une palette d'assurances auto très large qui correspond à...

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Site : resiliation.net

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Resilier son Assurance Auto / moto MAAF : Lettre, adresse...

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Résiliation assurance auto Maaf

Quelle que soit la gamme ou la marque de votre voiture, vous êtes obligé de rouler avec une assurance en règle, chose que vous proposent des prestataires d'assurances auto comme la MAAF.

Ainsi, que vous ayez une berline ou bien un 4×4, la MAAF offre une palette d'assurances auto très large qui correspond à...

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Site : resiliation.net

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Assurance auto : que faire en cas de vente de son véhicule

Assurance auto : que faire en cas de vente de son véhicule ?

Publié par La rédaction d'Assurland le 18/10/2011 à 00:00, Mis à jour le 10/02/2017 à 16:13

13804 vues 6 réactions Note

poignee-mains-voiture-hommes

Vous avez décidé de vous séparer de votre auto ou moto ? Fort logiquement, cette décision emporte quelques conséquences en matière d'assurance. Il faut donc commencer par en...

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Date: 2017-10-08 00:57:19
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Vente d’une voiture : que faire de l’assurance auto ...

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Vous avez l'intention de vendre votre voiture et vous vous interrogez naturellement sur le contrat d'assurance auto en cours? Vous vous demandez notamment ce qu'il advient de l'assurance automobile en cas de vente de l'objet assuré et quelles sont les options qui vous sont données?

Suivez votre comparateur assurance auto LeLynx.fr pour tout savoir sur le destin de l' assurance...

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Date: 2017-08-24 19:38:00
Site : https://www.lelynx.fr

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AXA : Résiliation Contrat Assurance Auto et Moto

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

AXA : Résiliation assurance auto

Pour rouler en toute sécurité, il est essentiel de disposer d'une assurance auto qui offre des garanties adaptées à votre usage du véhicule. Pour cela, AXA propose des assurances auto variées, pour une clientèle toujours plus satisfaite. Vous souhaitez cependant résilier votre assurance auto AXA ?

Extrait de...

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Site : resiliation.net

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Résilier son Assurance Auto : quand et comment ? - LeLynx.fr

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La loi Hamon facilite la résiliation

En application depuis le 1er janvier 2015, la  loi Hamon permet aux assurés de résilier leur contrat d'assurance à tout moment, sans frais ni justification, sous réserve que le contrat affiche plus d'un an d'ancienneté. Cette disposition vient renforcer la loi Chatel de 2005, qui permettait déjà la résiliation d'un contrat sans frais ni...

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Date: 2017-12-01 12:41:45
Site : https://www.lelynx.fr

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Nos modèles de lettres pour demander la résiliation de ...

Nos modèles de lettres pour demander la résiliation de votre assurance auto

Publié le 23/01/2014

Découvrez nos modèles de lettre de résiliation

Vous pouvez résilier votre assurance auto dans 3 cas : vente de votre voiture, changement de situation personnelle, échéance du contrat. Vous devez envoyer à votre assureur un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier indique...

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Date: 2017-08-24 16:50:36
Site : http://www.april.fr

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Résilier assurance auto Pacifica - Resiliation.net

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

Résilier assurance auto Pacifica

Pacifica est l'assurance du Crédit Agricole , la formule comportant deux niveaux de couverture permet de concevoir une assurance auto qui respecte votre budget, vos besoins et le type de véhicule à assurer. Des options viennent compléter les garanties de base (bris de glace sans franchise, assistance,...

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Site : resiliation.net

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Résiliation assurance suite à la vente de votre bien - MAAF

Sachez que les garanties de votre contrat d'assurance auto sont automatiquement suspendues dès le lendemain à 0h00 de la vente ou donation de votre véhicule.

Contactez-nous au plus vite pour nous informer de la vente de votre véhicule.

Pour résilier votre contrat, envoyez-nous une lettre recommandée à l'adresse suivante : MAAF - Chauray 79036 NIORT Cedex 9. Indiquez la date exacte...

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Site : https://www.maaf.fr

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Lettre de résiliation assurance auto pour déménagement

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Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance auto après un déménagement

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Un contrat d'assurance auto ou moto prévoit en général une clause de tacite reconduction qui renouvelle automatiquement le contrat chaque année, sauf si l'assuré le dénonce avant son échéance .

Toutefois un motif reconnu légitime au sens de l' Article L113-16 du Code des assurances permet au consommateur de...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

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Resiliation MACIF Contrat Assurance Auto : Conseils et Adresse

Les assurances pour véhicules sont strictement obligatoires : ne pas avoir d'assurance auto alors que l'on possède une voiture est même puni par la loi. C'est pourquoi il est essentiel de bien choisir son assureur : la M

ACIF fait partie des principales compagnies d'assurances proposant des assurances pour vos véhicules, toutes adaptées aux besoins de chaque particulier, notamment en...

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Site : resiliation.net

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Voiture vendue : 3 étapes pour la résiliation de mon ...

 

 

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AUTO

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Voiture vendue : 3 étapes pour la résiliation de mon assurance auto

Vous vendez votre voiture, qu'en est-il de votre assurance ? On vous explique comment résilier votre contrat d'assurance auto en 3 étapes et profiter de...

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Date: 2018-03-19 02:21:15
Site : https://emag.touring-assurances.be

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Vente de voiture : Que devient l’assurance auto

A la vente d'une voiture, le contrat d'assurance auto qui lui est rattaché perd sa validité. Il est donc possible de le résilier ou alors de le transférer sur la nouvelle voiture achetée.

Selon l'article L121-11 du Code des assurances, « En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis...

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Site : https://news-assurances.com

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Assurance auto MAIF : Comment résilier ? Aide, procédure ...

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Résilier une assurance auto Maif (DOUBLON)

Avec MAIF, être assuré est la devise. En effet, en optant pour cette assurance auto, vous bénéficierez d'une assurance complète couvrant en même temps le bien et les personnes utilisant le véhicule. Une assurance jugée complète pour certains, mais qui pourrait être jugée...

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Site : http://resiliation-assurances.com

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Résiliation Assurance auto / moto - Resilier.fr

Résiliez en ligne votre assurance auto

Résiliation après la 1ère année

En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...

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Site : resilier.fr

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Comment résilier votre assurance auto

Résiliez en ligne votre assurance auto

Résiliation après la 1ère année

En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...

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Site : resilier.fr

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La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré ...

La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré

La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré

17/05/2017

L'assuré peut mettre fin à un contrat d'assurance à condition de respecter les règles fixées par le Code des assurances.

La résiliation d'un contrat d'assurance à l'échéance

La résiliation annuelle des contrats

La loi prévoit pour l'assuré, comme pour l'assureur, la...

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Date: 2017-12-02 20:06:55
Site : https://www.ffa-assurance.fr

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L'Assurance Auto MAIF - reassurez-moi.fr

115 EUR

455 EUR

Si vous effectuez peu de kilomètres chaque année, et que cela est confirmé par le faible kilométrage de votre compteur, vous pouvez demander une assurance au kilomètre, pour laquelle vous payerez uniquement pour les kilomètres parcourus.

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la MAIF afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit et vous...

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Site : https://reassurez-moi.fr

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L'Assurance Auto Matmut

300 EUR

745 EUR

Si vous effectuez peu de kilomètres chaque année, et que cela est confirmé par le faible kilométrage de votre compteur, vous pouvez demander une assurance au kilomètre, pour laquelle vous payerez uniquement pour les kilomètres parcourus.

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la Matmut afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Thèmes liés : resiliation assurance auto vente voiture / resiliation assurance auto vente vehicule / assurance auto vente voiture / vente vehicule assurance auto / contrat de vente d'un vehicule automobile

L'Assurance Auto GMF - reassurez-moi.fr

251 EUR

411 EUR

Si vous effectuez peu de kilomètres chaque année, et que cela est confirmé par le faible kilométrage de votre compteur, vous pouvez demander une assurance au kilomètre, pour laquelle vous payerez uniquement pour les kilomètres parcourus.

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la GMF afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit et vous...

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Site : https://reassurez-moi.fr

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Résiliation assurance suite à la vente de votre bien

Résiliation de contrat d'assurance

Résiliation assurance suite à la vente de votre bien

Publié par La rédaction d'Assurland le 02/02/2011 à 00:00, Mis à jour le 12/07/2011 à 16:51

16 réactions Note

Zoom sur la résiliation d'assurance suite à la vente de votre bien

En cas de vente de votre bien, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance. Il est automatiquement suspendu dès le...

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Date: 2017-10-07 21:24:57
Site : https://www.assurland.com

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Assurance temporaire - Assurancetemporaire.org

Une offre de garanties auto jeune et peut-être toujours en train de se développer pour avoir une assise définitive au coeur des conducteurs, l'assurance temporaire n'en demeure pas moins une formule gagnante pour de nombreux clients qui y ont vu une échappatoire à une assurance auto classique parfois figée et souvent sous-utilisée. Il s'agit en effet d'un contrat d'assurance assez souple...

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Site : assurancetemporaire.org

Résilier son contrat d'assurance auto (loi Chatel, vente ...

Que vous souhaitiez faire appel à la loi Hamon, à la loi Chatel ou que vous invoquiez une toute autre raison légale, jechange, courtier en assurance, fait le point et dresse pour vous un récapitulatif des solutions de rupture d'un contrat d'assurance auto.

Publié le 27/06/2008 (mis à jour le 09/01/2015)

Écrit par Gaël Duval

Depuis leur entrée en vigueur en début d'année, les...

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Site : https://www.jechange.fr

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Assurance temporaire - Assurancetemporaire.org

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Mieux nous connaitre en regardant cette vidéo dédiée à l'assurance temporaire

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Site : assurancetemporaire.org

Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement

La résiliation des contrats d'assurances auto habitation

Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations

En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....

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Site : https://www.assuranceendirect.com

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Assurance Auto Résiliés non paiement-Souscription Pas Cher ...

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Votre demande a bien été envoyée. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais

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Faites des devis d'assurances auto pour non paiement

Dès aujourd'hui, c'est définitif ! L'implantation de « l'assurance auto résiliée par la compagnie » se positionne sur la racine de vos notes...

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Site : https://www.automobileassurance.fr

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La résiliation de l'assurance automobile chez l'assureur AXA

Autres motifs légitimes sans frais de résiliation

Lorsque vous avez acheté votre véhicule, vous avez signé une assurance auto chez AXA. Aujourd'hui, vous souhaitez mettre fin à ce contrat ? Vous pouvez résilier à tout moment après 12 mois d'engagement ou utiliser un des motifs de résiliation encadrés par le Code des Assurances et les conditions générales de vente de votre assureur....

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Site : https://www.lettre-resiliation.com

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ASSURANCE AUTO PAS CHERE - Guide achat et vente a

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Avec l'Assurance au Kilomètre de Corona Direct vous ne payez uniquement que pour les kilomètres réellement parcourus. A conseiller si vous faites moins de 15.000 Km/an.

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Site : http://assurances-autos.be

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Assurance Temporaire - Carte verte auto en ligne de 1 à 90 ...

Assurance temporaire auto immédiate - Garantie provisoire en ligne

Vous avez besoin d'assurer votre automobile pour une utilisation particulière, et cela sur une courte durée ? L'assurance temporaire est la solution qu'il vous faut. Elle propose une garantie valable pendant une période définie, sans avoir besoin de souscrire pour une année entière, et par conséquent adaptée au vacances...

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Site : https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...

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Résilier contrat assurance auto ou moto : Ce que dit la loi

Résiliation du contrat

MODIFICATION DU CONTRAT

Les courriers relatifs à la modification du contrat doivent toujours être adressés en lettre recommandée avec accusé de réception, seul moyen de prouver que les délais ont été respectés.

Toute modification en cours de contrat doit faire l'objet d'un avenant signé des deux parties.

A l'initiative de l'assureur

L'assureur peut proposer à...

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Site : http://www.juridiqueauto.com

Thèmes liés : resiliation assurance auto vente vehicule / vente vehicule resiliation assurance / vente vehicule assurance auto / vente vehicule assurance / condition vente vehicule en l'etat

Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Transports / Mobilité Transports individuels

Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg

Dernière mise à jour de cette page le 17-06-2016

Le changement de propriétaire d'un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg nécessite de la part du vendeur (personne privée) l'accomplissement d'un certain nombre de...

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Date: 2017-08-23 09:55:01
Site : http://www.guichet.public.lu

Ventre d'un véhicule d'occasion, préparation de la vente d ...

Nos conseils pour vendre votre véhicule d'occasion

Consommation / Par Alexia.fr , Publié le 10/01/2018 à 17h05

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Préparer le véhicule

Il ne s'agit pas de masquer les défauts d'un véhicule mais le présenter au mieux :

- Lavez la carrosserie et les vitres (n'oubliez pas les vitres intérieures et les rétroviseurs) ;

- Nettoyez l'intérieur (poussières, miettes, tâches,...

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Site : https://www.alexia.fr

Cerfa 15776 - Certificat de cession de véhicule - LegalPlace

Débuter la démarche en ligne de déclaration de cession du véhicule

Le vendeur

Le vendeur doit préalablement collecter les informations suivantes de l'acheteur :

- nom de naissance

- sexe

- date et lieu de naissance (ainsi que le pays de naissance si c'est à l'étranger).

Puis le vendeur doit obligatoirement débuter la démarche de déclaration de cession (ou don) du véhicule en ligne sur...

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Site : https://www.legalplace.fr

Vendre sa voiture : Les démarches à suivre

Calculer

La vente de véhicule d'occasion

La vente de voiture d'occasion est un secteur en plein essor et elle contribue massivement à la situation économique française. Si vous désirez céder votre voiture d'occasion, voici la liste complète des papiers à fournir ainsi qu'une explication sur la formalité vente voiture d'occasion.

Que faut-il comme papier pour vendre une voiture ?

Vendre...

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Site : cartegriseminute.fr

Le contrôle technique pour la vente d'un véhicule

Si Nathalie Jassurmalin veut vendre sa voiture d'occasion qui a plus de 4 ans, elle devra remettre à l'acheteur une preuve que le contrôle technique a été réalisé depuis moins de 6 mois.

 

La preuve est en fait un procès-verbal qui permettra au nouveau propriétaire du véhicule d'obtenir la nouvelle carte grise (ou certificat d'immatriculation).

 

Il est cependant possible de ne pas...

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Date: 2017-08-25 00:04:46
Site : https://www.assurland.com

Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet ...

Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet retour)

26 Oct 2016

Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet retour)

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Question récurrente en matière d'assurance auto au moment de l'achat d'une voiture ou d'une moto. Est-on assuré pour ramener le véhicule pour le trajet du retour ? Peut-on juste ramener la voiture alors que cette dernière n'est pas assurée ?...

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Site : https://www.legipermis.com

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente vehicule assurance vendeur / vente voiture assurance vendeur / resiliation assurance auto vente voiture / assurance auto vente voiture

Conseils achat et vente de voiture | LeVeodrome

Conseils achat et vente de voiture

Vous vous lancez dans une démarche d'achat ou de vente d'un véhicule ?

Leveodrome.com est là aussi pour vous aider et répondre à vos interrogations.

Dois-je acheter une voiture neuve ou une voiture d'occasion ?

Il se vend chaque année environ 2 millions de voitures neuves et 5 millions de voitures d'occasion.

Votre choix dépendra de raisons...

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Site : leveodrome.com

Conseils achat et vente de voiture | LeVeodrome

Conseils achat et vente de voiture

Vous vous lancez dans une démarche d'achat ou de vente d'un véhicule ?

Leveodrome.com est là aussi pour vous aider et répondre à vos interrogations.

Dois-je acheter une voiture neuve ou une voiture d'occasion ?

Il se vend chaque année environ 2 millions de voitures neuves et 5 millions de voitures d'occasion.

Votre choix dépendra de raisons...

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Vente de véhicule entre particuliers : les documents ...

Lorsque vous vendez votre voiture à un particulier, des documents sont à remettre au nouveau propriétaire du véhicule. Ces documents vont permettre à l'acheteur du véhicule d'occasion de pourvoir établir un nouveau certificat d'immatriculation à son nom.

Liste des documents pour la vente de son véhicule

Voici les documents à avoir pour la vente d'un véhicule à un particulier qui...

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Site : https://www.legipermis.com

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Tuyaux: Contrat de vente de voiture au luxembourg

Contrat de vente de voiture au luxembourg

Contrat de vente de voiture au luxembourg

Contrat de vente de voiture d.occasion. l.Acquereur n.ont connaissance au moment de la vente. Le present contrat est regi par le droit luxembourgeois. L.ULC met a disposition des consommateurs un contrat-type a utiliser dans le cadre d.une vente de voiture d.occasion. Pour acceder au contrat, vous pouvez. Vente,...

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Date: 2017-08-24 13:53:00
Site : http://maison-sanitaire.blogspot.com

Formalités pour vendre un véhicule d'occasion | Speed Auto

Les formalités pour vendre un véhicule d'occasion

Les formalités pour vendre un véhicule d'occasion

Vous avez trouvé un acquéreur pour la vente de votre voiture ? Qu'il soit particulier ou professionnel, des formalités sont à régler pour finaliser la vente de votre voiture en bonne et due forme.

Les formalités administrative lors de la vente d'un véhicule

Au moment d'une vente,...

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Date: 2017-08-26 14:57:17
Site : http://www.speedauto.fr

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile / garantie vente d'un vehicule particulier / certificat de vente d'un vehicule automobile / documents de vente d'un vehicule automobile

Modèle de certificat de cession d'un véhicule

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Modèle de lettre ou d'attestation de cession ou de donation d'une voiture

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